Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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>Mars 2013

Ayez une idée plus précise du SGH

Préparez-vous aux changements prévus grâce aux ressources du CCHST

Pictogrammes et dangers du SGH

L'Occupational Safety & Health Administration (OSHA) des É. U. vient de mettre en application le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Pour la toute première fois, les étiquettes de l'OSHA devront porter un pictogramme pour faire en sorte que l'information sur les dangers soit bien comprise.

Au Canada, nous commençons à voir les pictogrammes du SGH sur les fiches signalétiques et les étiquettes des produits. D'ici quelques années, le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) adoptera également le SGH.

Pour aider les travailleurs à comprendre la nouvelle information du SGH qu'ils verront, le CCHST a créé une nouvelle affiche et un nouveau cours en ligne.

L'affiche Pictogrammes et dangers du SGH illustre les pictogrammes et les dangers connexes. Téléchargez gratuitement la version en format PDF ou commandez l'affiche couleur 16" x 25" recto verso (français d'un côté et anglais de l'autre) pour seulement 5 $ l'unité.

Le cours en ligne « Global GHS for Workers » permet aux travailleurs de se familiariser avec le SGH et la façon dont il sera utilisé dans les milieux de travail. On y trouve de précieux conseils pratiques ainsi que les principales mesures à prendre en matière de santé et de sécurité. De plus, on y aborde certaines des obligations générales des employeurs et des fournisseurs.

Les renseignements contenus dans ce cours en ligne sont tirés de la publication intitulée « Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), 3e édition révisée ». On y donne un aperçu général du SGH, du point de vue du travailleur; toutefois, aucune précision n'est offerte quant à la mise en œuvre du SGH dans une administration ou un pays particulier.

Autres ressources du CCHST liées au SGH :


Réitérez et affichez votre engagement le 28 avril

Exprimez votre soutien à l'occasion du Jour de deuil national

Jour de deuil national - 28 avril

Le 28 avril est le Jour de deuil national au Canada. Le drapeau canadien sera hissé à mi-mât sur la Colline du Parlement. Nous nous recueillerons en mémoire de ceux et celles qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés au travail, et nous réfléchirons sur la façon de prévenir d'autres tragédies.

Les organisations peuvent exprimer leur soutien au moyen d'articles de sensibilisation du CCHST. Portez une épinglette commémorative du Jour de deuil national. Téléchargez et apposez des affiches du Jour de deuil national partout sur votre lieu de travail. Distribuez des autocollants du Jour de deuil pour renforcer votre engagement à l'égard de la santé et de la sécurité au travail.

Vous pouvez aussi afficher votre soutien en ligne. Ajoutez un insigne du Jour de deuil à votre photo de profil Facebook ou Twitter, et passez à une photo de couverture du Jour de deuil sur votre page Facebook.

Pour recevoir vos articles à temps, vous devez commander d'ici le 31 mars.


Vous avez une question sur la SST? Demandez-la nous!
 

Vous pouvez taper un mot, une expression ou poser une question.


Appel à tous les étudiants et jeunes adultes créatifs

Il est maintenant possible de s'inscrire au concours de vidéos « C'est votre travail »

Site du web - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Les ministres du Travail de tout le Canada ont lancé le concours national C'est votre travail - Concours de vidéo à l'intention des étudiants dans le cadre de leur engagement visant à mobiliser les jeunes et à les sensibiliser davantage aux droits et à la sécurité en milieu de travail. Ce concours, dont les prix en argent s'élèvent jusqu'à 3 000 $, permet aux étudiants du secondaire et aux jeunes adultes de moins de 25 ans de faire valoir leur côté créatif en misant sur la sécurité, les droits et les responsabilités en milieu de travail.

Le défi consiste simplement à créer une courte vidéo que les médias sociaux pourront diffuser et expliquant clairement aux jeunes travailleurs l'importance de travailler de façon sécuritaire ou leurs droits d'être rémunérés justement pour le travail exécuté. Vous avez jusqu'au 5 avril pour soumettre votre vidéo.

Des gagnants seront choisis dans toutes les régions du Canada. Vous pourriez gagner des prix en argent pour vous et votre école, et les candidats canadiens retenus seront inscrits à un concours de vidéo international.

De plus, une sélection des meilleures vidéos sera diffusée sur la page YouTube du concours de vidéo, du 4 au 12 mai, période au cours de laquelle le public pourra voir les vidéos et voter. Les vidéos qui obtiendront le plus grand nombre de votes dans chaque catégorie remporteront le prix « favori du public » de 1 000 $.

Si vous connaissez un étudiant du secondaire ou un jeune adulte, parlez-lui de ce concours!

Obtenez d'autres précisions sur le concours, ses règlements et les prix qui y sont associés.

 


Conseils pour l'utilisation du service Législation enviroSST canadienne

Lois, règlements, modifications et plus

Législation enviroSST canadienne plus Standards

Le service Législation enviroSST canadienne vous permet de trouver facilement les lois et les règlements dont vous avez besoin relativement à la santé et à la sécurité environnementales et professionnelles. Si vous y êtes abonné, vous trouverez ci-dessous des conseils pour vous aider à tirer le maximum d'avantages :

Que sont les lois et les règlements?

La législation des différentes sphères de compétence au Canada comprend les lois et les règlements. Les lois sont des projets de loi adoptés par les différents parlements (c.-à-d. qu'ils reçoivent la « sanction royale »). Les lois peuvent être nouvelles (lois initiales) ou modifiées. Les règlements sont constitués en vertu des lois, mais ils n'exigent pas l'approbation parlementaire (il s'agit des instruments exécutifs des différents gouvernements).

Que désignent les renvois législatifs?

LOIS

En général, les différentes sphères de compétence au Canada citent les lois essentiellement de la même façon en leur attribuant une année et un numéro de chapitre. Les numéros de chapitre sont attribués dans l'ordre dans lequel les lois ont reçu la sanction royale au cours d'une année donnée. Par exemple, « L.C. 2001, ch. 34 » signifie « loi du canada 2001, chapitre 34 » et indique que cette loi est la 34e loi à avoir été adoptée au Canada en 2001.

Certaines sphères de compétence publient encore des « lois révisées », lesquelles intègrent les changements proposés par les modifications depuis la dernière révision. On attribue également aux lois révisées une année et un numéro de chapitre, mais ce dernier prend souvent la forme d'une combinaison lettre-numéro fondée sur le titre de la loi et précisant où se situe le document dans le processus de révision. Par exemple, le Code canadien du travail, dont la dernière révision date de 1985, serait cité comme suit : « L.R.C. 1985, ch. L-2 » ou « lois révisées du Canada, 1985, chapitre L-2 ».

RÈGLEMENTS

Les renvois aux règlements suivent une règle similaire à celle utilisée pour les lois. On attribue aux règlements annuels un numéro de règlement dans l'ordre dans lequel ils ont été déposés au cours d'une année donnée. Par exemple, le règlement « Alta. Reg. 28/2012 » est le 28e règlement à avoir été déposé en Alberta en 2012.

Les règlements révisés ou codifiés sont généralement cités en suivant une règle similaire à celle utilisée pour les lois révisées, soit par l'indication de l'année ou du numéro de volume de la révision et d'un numéro de règlement précisant où se situe le document dans le processus de révision. Par ailleurs, certaines sphères de compétence citent leurs règlements en indiquant le numéro de chapitre de la loi qui les régit, plutôt qu'en précisant une année de révision. Par exemple, « R.R.S. c. E-10.2, Reg. 9 » signifie « Règlements refondus de la Saskatchewan, chapitre E-10.2, Règlement numéro 9 ».

Dans des documents enviroSST, le renvoi au document initial paraît directement sous le nom du document.

Exemple (lois de l'Ontario) :
CHARTE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DE 1993 ® titre de la Loi
L.O. 1993, ch. 28 ® renvoi initial

Exemple (lois de la Colombie-Britannique) :
Waste Discharge Regulation ® titre du règlement
B.C. Reg. 320/2004 ® renvoi initial

Comment puis-je trouver des documents liés à des sphères de compétences particulières?

Lorsque vous lancez une recherche par le biais de la fenêtre de recherche de la page d'accueil enviroSST, le système parcourt toute la collection de lois. Pour chercher des documents provenant d'une sphère de compétence particulière, cliquez sur le drapeau correspondant à celle-ci dans la page d'accueil; le système vous amène alors à la page correspondant à la sphère de compétence choisie. Utilisez la fenêtre de recherche de cette page pour limiter vos résultats à des documents propres à cette sphère de compétence seulement. Vous pouvez aussi utiliser la page Recherche avancée. Vous n'avez alors qu'à cocher les cases correspondant aux sphères de compétence pertinentes pour votre recherche.

Comment puis-je trouver les dernières modifications apportées à une loi ou à un règlement?

Lorsqu'une loi ou un règlement est modifié, un historique des modifications est indiqué en haut du document, après le renvoi. Par exemple, « Modifiée par : L.O. 2012, ch. 19 ». Un historique des modifications apportées à un article ou à une annexe est également indiqué juste après l'article ou l'annexe modifié.

Les dernières modifications apportées au document sont surlignées en mauve dans l'historique des modifications figurant en haut du document. Aussi, le texte modifié paraît en mauve pour indiquer l'endroit où les modifications ont été appliquées. Pour repérer les modifications, vous pouvez faire défiler le document et chercher tout passage en mauve. Toutefois, lorsque le document est plus gros, il est plus simple d'entrer le numéro de modification au moyen de la fonction de recherche (Ctrl + F). Par exemple, si la dernière modification est « L.C. 2012, ch. 19 », sélectionnez Ctrl + F, puis entrez « 2012, ch. 19 ». Le système vous amène alors à la fin de chaque article ou annexe, à l'endroit où s'applique la modification. Faites défiler le document vers le haut pour voir le texte modifié en mauve. Prenez note que les modifications devant être déposées ne sont pas surlignées en mauve.

Vous n'êtes pas encore abonné? Obtenez d'autres précisions sur le service Législation enviroSST.


Inscrivez à votre calendrier la date de l'activité Steps for life

Marchez pour appuyer les familles touchées par des tragédies survenues en milieu de travail

Un pas pour la vie

La marche de 5 km Steps for life aura lieu le 5 mai prochain dans plus de 30 collectivités canadiennes, inaugurant ainsi la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail 2013 (SNASST).

La marche Steps for Life est la principale campagne de financement de Threads of Life, une organisation caritative nationale qui vise à aider les familles de victimes d'accidents de travail mortels, de blessures invalidantes ou de maladies professionnelles sur le chemin du rétablissement. Envisagez la possibilité d'inscrire une équipe pour amasser des fonds et sensibiliser davantage les gens à l'importance de la sécurité en milieu de travail, de même que pour exprimer votre engagement à l'égard de milieux de travail sains et sécuritaires pour tous.

Notre équipe du CCHST marchera encore une fois lors de cet événement qui aura lieu à Hamilton. Trouvez la marche qui aura lieu près de chez vous et formez votre équipe. Ce sera un dimanche inoubliable.


LIAISON

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