RAPPORT ANNUEL DU CCHST

1er avril 2012 au 31 mars 2013

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être global, à savoir la santé physique, la santé psychologique et la santé mentale, chez les travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Contexte

Le Centre canadien d'hygiéne et de sécurité au travail (CCHST) est la resource nationale au Canada pour l'avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être total, à savoir la santé physique, psychosociale et mentale, chez les travailleurs canadiens en offrant de l'information, de la formation, de l'enseignement, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité et la prévention des blessures et des maladies.

Créé en 1978, le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l'entremise du ministre fédéral du Travail. Le CCHST est dirigé par un conseil qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui appuie les principes d'impartialité du CCHST.

Le CCHST fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail comme suit :

  • en facilitant la consultation et la collaboration entre les sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales et en favorisant la participation des travailleurs et des dirigeants;
  • en appuyant l'élaboration et le soutien des politiques et des programmes;
  • en jouant le rôle de centre national de renseignements dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST produit une vaste gamme de renseignements traitant de la santé et la sécurité au travail, ainsi que des cours de formation et de perfectionnement accessibles sur-le-champ. Tout ce matériel est rédigé en langage clair et il est présenté dans des formats pertinents convenant à tous les utilisateurs, tant pour la population en général que pour les professionnels de la SST.

Le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l'étranger en vue d'améliorer la qualité et la quantité de ressources et de programmes offerts d'une part, et d'étendre l'utilisation des renseignements sur la santé et la sécurité au travail à un plus grand nombre de secteurs de la société. Le CCHST est un centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la Santé en ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail, et il s'est mérité une réputation au pays comme dans le reste du monde en qualité de ressource novatrice et faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST remplit son mandat, lequel consiste à favoriser l'adoption des comportements et des méthodes propres à améliorer la santé physique et psychologique des travailleurs, en proposant un large éventail de cours, de produits et de services mis au point en collaboration avec les organisations professionnelles nationales et internationales.

Les services associés à des ressources spécialisées du CCHST sont offerts en mode de recouvrement des coûts. Ils englobent des cours en salle de classe et une collection exhaustive, qui continue de s'élargir, de cours en ligne visant à étendre l'accessibilité et la portée de la formation en santé et sécurité au travail; des bases de données (législation, FSST); et CHEMINFO – une base de données réunissant des renseignements en matière de santé et de sécurité sur plus de 1 700 produits chimiques utilisés au travail. Le CCHST a également élaboré des solutions logicielles : Travaux SST, un Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail; le Système de gestion des fiches signalétiques (SGFS) qui offre aux organisations l'accès à une collection personnalisée de FS spécifiques à leurs lieux de travail; et CANWrite – un logiciel de rédaction de FS.

Les produits du CCHST sont offerts en anglais et en français, dans des formats variés (imprimés, sur CD-ROM, en DVD, en format PDF, en version audio, en vidéo et accessible sur Internet). Le CCHST produit des affiches et vend des milliers de guides santé sécurité de poche, en plus de distribuer plusieurs milliers de fiches d'information, d'articles et d'autres publications à des millions de personnes au Canada et à l'étranger.

Le CCHST fournit une variété de services publics à titre gracieux, notamment :

  • Le Service de demandes de renseignements – un service personnalisé et confidentiel offert à tous les Canadiens;
  • Les Réponses SST qui offrent des questions et réponses faciles à comprendre sur le site Web du CCHST;
  • Le Rapport sur la santé et la sécurité – un bulletin de nouvelles mensuel diffusé en version électronique;
  • Le portail Milieux de travail sains, qui offre de l'information sur la création de lieux de travail sains;
  • Des webinaires portant sur des sujets d'actualité;
  • La base de données « WHMIS Classification » relative au SIMDUT;
  • Le site Web « Workscape », un groupe de discussion en ligne visant à favoriser l'échange professionnel d'idées et de renseignements sur l'environnement, la santé et la sécurité au travail;
  • Le portail La Zone des jeunes travailleurs destiné aux jeunes travailleurs et aux nouveaux employés;
  • Le portail CANOSH proposant des liens menant à des renseignements et des services de SST fournis par des organismes gouvernementaux fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis que le CCHST a commencé à compiler des statistiques en 1980, des dizaines de milliers de demandes individuelles ont été traitées en tirant avantage du site Web et du Service de demandes de renseignements. Au cours du dernier exercice*, plus de 4,1 millions de visiteurs ont accédé aux questions et aux réponses touchant la santé et la sécurité, en anglais et en français, en consultant le service gratuit Réponses SST du site Web du CCHST.

www.cchst.ca

Leadership

Message du président du Conseil

Kin Choi

KIN CHOI
Président

J'ai été honoré, au mois de mai 2012, d'être nommé Président du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Au cours du dernier exercice financier, j'ai eu le plaisir de travailler avec les autres membres du Conseil des gouverneurs pour promouvoir le mandat du CCHST en participant à de nouveaux projets innovateurs qui favorisent et appuient le bien-être global – c'est-à-dire tant physique que psychologique et mental – des travailleurs canadiens.

Le CCHST a connu une très bonne année. L'équipe du Service de demandes de renseignements a reçu 8 226 questions soumises par le biais de son service d'information personnalisé et plus de 4,5 millions de visiteurs distincts ont consulté le site Réponses SST. Parmi les autres faits saillants, citons le 10e anniversaire du Rapport sur la santé et la sécurité qui demeure une source de renseignements dignes de foi concernant la santé et la sécurité au travail pour toute personne intéressée au Canada et ailleurs dans le monde.

Sur le plan financier, les ventes globales de produits et de services ont connu une hausse, ce qui témoigne du travail assidu et du dévouement des membres du personnel du CCHST qui s'efforcent tous de bien cerner les besoins de nos clients.

Le CCHST demeure à l'avant-plan d'enjeux importants en matière de santé et de sécurité au travail, ses experts de différents domaines ayant présenté des exposés au cours de 23 conférences durant l'exercice financier, sans oublier la réalisation de 36 entrevues avec les médias portant sur des sujets très divers. Le CCHST a continué d'établir des partenariats tant au niveau national qu'international et j'appuierai l'organisation dans ses efforts en vue de consolider ces liens au cours des années à venir.

Les clients du CCHST et la population en général s'attendent à ce que les renseignements fournis par l'organisation soient crédibles et impartiaux. C'est la raison pour laquelle le CCHST est dirigé par un conseil tripartite réunissant des représentants des employeurs, des travailleurs et des gouvernements. Cette façon de procéder garantit que des points de vue uniques puissent être exprimés et pris en compte dans la poursuite de l'objectif global visant à fournir des services complets en matière de santé et de sécurité en milieu de travail.

Je suis fier de présider un Conseil des gouverneurs composé de chefs de file dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Trois nouveaux membres ont joint les rangs du Conseil cette année : Stephen Mansell, représentant le Nunavut; Sari Sairanen, représentant le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada; et Helder Botelho, représentant les Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Chacun des gouverneurs apporte une expérience et des points de vue uniques au sein du Conseil, et je suis heureux de pouvoir travailler en étroite collaboration avec eux durant le présent exercice financier.

J'aimerais également remercier et souhaiter le meilleur à six membres sortants du Conseil des gouverneurs, soit Nancy Hutchison (Syndicat des métallos), Matthew Firth (Syndicat canadien de la fonction publique), Jean Dalton (Manufacturiers et Exportateurs du Canada), Normand Côté (Association des banquiers canadiens), Glennis Bihun (Saskatchewan) et Stuart MacLean (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse). Leur précieuse contribution au CCHST se traduira par des répercussions durables.

Le CCHST est reconnu comme chef de file tant au Canada qu'à l'étranger pour la pertinence et la grande qualité des renseignements qu'il diffuse en vue de favoriser l'élimination des blessures et des maladies professionnelles. Je compte joindre mes efforts à ceux du personnel et des membres du Conseil des gouverneurs en vue de l'atteinte de cet important objectif.

Kin Choi
Président, Conseil des gouverneurs

Message du président

Steve Horvath

STEVE HORVATH
Président et
premier dirigeant

Au mois d'avril 2012, j'ai terminé ma première année en qualité de président et chef de la direction du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. J'ai eu le très grand honneur d'être entouré d'employés, de partenaires et de clients qui se passionnent tout autant que moi pour la santé et la sécurité au travail. L'exercice financier 2012-2013 a été marqué par de nombreuses transformations, au fur et à mesure que nous avons passé en revue nos méthodes et notre façon de faire afin de définir de quelle manière nous pourrions accroître l'efficacité de notre approche client, que nous avons adopté de nouvelles technologies pour mieux servir notre clientèle et que nous avons sensibilisé davantage de gens aux enjeux importants liés à la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans la sphère publique.

En qualité d'autorité canadienne en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST doit donner l'exemple et servir de catalyseur de changement. Pour ce faire, nous nous sommes efforcés de consolider nos liens avec les nouveaux partenaires et notre association avec les partenaires existants afin non seulement de comprendre leurs besoins, mais également leurs processus décisionnels et leurs priorités. Nous avons notamment facilité la coopération entre divers groupes de partenaires, y compris les gouvernements provinciaux de même que les organismes nationaux et internationaux, en vue du partage de leurs ressources respectives et de leur collaboration à la mise en oeuvre de nouveaux outils.

Le CCHST a également effectué d'importants progrès sur le plan technologique. Nous parvenons plus facilement à susciter des changements dans un milieu de travail lorsque nous savons de quelle manière et dans quel format nos partenaires ont l'intention d'utiliser les renseignements que nous leur fournissons et ce qu'ils tentent de réaliser. Ces renseignements doivent être présentés dans un langage simple et dans un format à la fois accessible à tous et suffisamment flexible pour assurer leur intégration, compte tenu du rythme effréné de la société et du nouvel environnement de travail d'aujourd'hui. Nos renseignements peuvent maintenant être lus avec des appareils mobiles à l'aide d'applis ou de portails Web et en ligne (toutes les ressources pertinentes sont hébergées sur un référentiel central). Les interventions directes auprès de nos différentes clientèles via les médias sociaux et les balados ont permis la formation de réseaux communautaires tandis que les changements et les améliorations apportés à notre site Web en vue de satisfaire aux besoins d'accessibilité ont rendu les consultations plus conviviales. Notre organisation doit non seulement faire preuve d'un grand esprit novateur, mais elle doit aussi créer un effet de levier qui maximisera le succès de nos partenaires.

Il était important pour moi de voir une culture « transformationnelle » évoluer au sein de l'organisation. Nous évoluons dans un environnement réseauté et ouvert où tout ce que nous faisons aura un impact sur les organisations clientes et permettra de mieux comprendre l'importance d'une approche progressive de la santé et de la sécurité pour toute organisation à la recherche d'une compétitivité accrue et d'une stratégie de croissance fructueuse.

Le CCHST a eu l'occasion d'appuyer de nombreux enjeux importants cette année. De façon plus particulière, cette période a marqué un tournant décisif pour la promotion de la santé mentale en milieu de travail, cette dernière faisant partie des divers aspects du bien-être global des travailleurs. Le CCHST a contribué à mieux faire connaître la nouvelle norme nationale portant sur la santé et la sécurité psychologiques sur les lieux de travail au Canada, dévoilée par la Commission de la santé mentale du Canada et l'équipe de la CSA (Canadian Standard Association/Association canadienne de normalisation) le 16 janvier 2013. Les enjeux liés à la santé mentale et psychologique figuraient également au tout premier plan durant le IVe Forum du CCHST qui s'est déroulé à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au mois d'octobre 2012, sous le thème « Mieux ensemble ». J'ai eu le plaisir de participer aux échanges entre les experts, les chefs de file, les professionnels et les travailleurs de tous les coins du pays au sujet de ces questions très importantes.

J'aimerais souligner le leadership et le dévouement de notre président, M. Kin Choi, de notre Conseil des gouverneurs ainsi que du personnel du CCHST. Je tiens également à les remercier pour tout ce qu'ils ont accompli afin de promouvoir le CCHST et l'avancement des principes sur lesquels reposent la santé et la sécurité au travail d'un bout à l'autre du Canada, en continuant de défendre les valeurs fondamentales de notre organisation.

En conclusion, tandis que nous nous tournons vers le monde et vers l'avenir, nous devons, en qualité d'organisation, favoriser pour tous les Canadiens une culture de la prévention où un milieu de travail dangereux sera aussi répréhensible socialement que de conduire sans attacher sa ceinture de sécurité. Nous partageons tous cette responsabilité et chacun de nous doit savoir quelles sont les conséquences tragiques de ne pas agir.

Steve Horvath
Président et premier dirigeant

Conseil des gouverneurs

Le CCHST est dirigé par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), le patronat et les syndicats. Ce conseil des gouverneurs contribue à la prestation d'un service crédible et complet lié à la santé et à la sécurité au travail et veille à l'impartialité de l'information diffusée par le CCHST.

Gouvernement du Canada

Kin Choi *†
Président

Représentants des employés

John Beckett *†
Représentant des employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF)

Helder Botelho
Représentant de l'Association des manufacturiers et exportateurs du Canada

Normand Côté*†
Représentant de l'association des banquiers canadiens (ABC)
(Mandat expiré)

Jean Dalton
Représentante des manufacturiers et exportateurs du Canada
(Mandat expiré)

Gordon Lloyd
Association canadienne de l'industrie de la chimie

Représentants désignés d'associations syndicales

Matthew Firth
Syndicat canadien de la fonction publique
(Mandat expiré)

Nancy Hutchison
Métallurgistes unis
(Mandat expiré)

Marie Clarke Walker*
Congrès du travail du Canada

Sari Sairanen
Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA)

Denis St. Jean *†
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Représentants désignés des gouvernements provinciaux et territoriaux

Glennis Bihun
Saskatchewan
(Mandat expiré)

Shelly Dauphinee
Nouveau-Brunswick

Sophie Dennis*
Ontario

Leslie Galway
Terre-Neuve et Labrador

Dave Grundy
Territoires du Nord-Ouest

Don Hurst
Manitoba

Stuart Maclean *
Nouvelle-Écosse
(Mandat expiré)

Stephen Mansell
Nunavut

Diana Miles *
Colombie-Britannique

William (Bill) Reid
Île-du-Prince-Édouard

* Conseil exécutif† Comité de Vérification

Pour obtenir plus de précisions concernant chacun des membres du Conseil, visitez la page Web de notre Conseil des gouverneurs.

Faits saillants

Service de demandes de renseignements

Le Service de demandes de renseignements permet aux travailleurs du Canada d'avoir accès gratuitement et à titre confidentiel à de l'information sur la santé et la sécurité au travail, en français et en anglais. Le Service répond aux questions transmises par téléphone, par courriel, par la poste et en personne. Il fournit des renseignements impartiaux et pertinents aux travailleurs, aux employeurs, aux syndicats et aux gouvernements. Ce Service transmet également une foule de renseignements concernant les produits et les services offerts par le CCHST.

Demandes de renseignements

Demandes de renseignements collage

 

Service à la clientèle

Service à la clientèle collage

Communications

Le CCHST est un chef de file dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail au Canada, et il produit et tient à jour une myriade de ressources crédibles afin d'aider les canadiens à travailler de façon plus sécuritaire et de créer des milieux de travail sains. Les efforts déployés afin d'informer les canadiens sur les ressources qui existent et de les aider à saisir toute l'importance de la santé et de la sécurité au travail sont accomplis par l'intermédiaire du Service des communications du CCHST.

Le CCHST élabore et, à l'aide de diverses voies de communication, met sur pied différents services et initiatives qui accroissent son rayonnement, élargissent son bassin d'utilisateurs et favorisent la progression de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que le mieux-être physique, mental et global des travailleurs canadiens. Le CCHST favorise les relations avec les intervenants et collabore avec des organisations qui poursuivent les mêmes buts que lui pour mieux progresser dans sa mission.

Diffusion de l'information

Site Web

Site Web collage

Rapport sur la santé et la sécurité

Health and Safety Report chart

Accéder partout au Canada

Accéder partout au Canada collage

Balados, vidéos et webinaires

Balados, vidéos et webinaires collage

Portails Web

Portails Web collage

 

Relations avec les partenaires et engagement des communautés

Activités liées à la santé et la sécurité

IVe Forum - Mieux ensemble collage

Autres événements

Programme d'adhésion

Programme d'adhésion collage

Bourse d'études Dick Martin

Bourse d'études Dick Martin collage

Médias sociaux et relations avec les médias

Médias sociaux et relations avec les médias collage

* L'indice Klout désigne l'influence globale en ligne d'un internaute et varie entre 1 et 100; plus l'indice est élevé, plus l'influence est grande. Il est calculé en fonction du nombre de personnes touchées par l'internaute (true reach), de l'influence que celui-ci a sur ses personnes (amplification probability) et de l'influence des membres de son réseau (network score).

Relations de la média

Relations de la média collage

Le CCHST a été cité par

  • CBC.ca et CTV National News,
  • COS Magazine,
  • OHS Canada,
  • Canadian Safety Reporter
  • Victoria Times Colonist,
  • Huffington Post Canada,
  • Canadian Manufacturing,
  • Plant Magazine,
  • Port Alberni Times,
  • Ottawa Business Journal

Rayonnement international

  • Health.India.com |
  • Yahoo! Lifestyle UK |
  • Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Forum de discussion

Forum de discussion collage

Nouvelles ententes

Le CCHST continue de créer de nouveaux liens avec différents intervenants pour exercer une plus grande influence sur les milieux de travail canadiens, en constituant de nouveaux partenariats dans le cadre de ses programmes de webinaires et de balados, et de divers autres travaux et activités menés en comité. Le CCHST a conclu de nouvelles ententes avec la Commission de la santé mentale du Canada, la Fondation des maladies du coeur du Canada et la Société de l'arthrite, compagnie également canadienne.

Bulletin Liaison

Liaison collage

 

Travail de sensibilisation

Affiches, macarons et autocollants

Affiches, macarons et autocollants collage

Services de formation et d'éducation

Ce groupe offre des services fiables et de grande qualité pour répondre aux besoins d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail des canadiens dans leur milieu de travail.

Le CCHST offre à la fois des programmes de formation traditionnelle en classe avec un instructeur et des programmes d'apprentissage en ligne (cours en ligne) pour répondre aux besoins de formation et d'éducation des travailleurs canadiens en matière de santé et de sécurité au travail. L'apprentissage en ligne demeure, pour le CCHST, une source de revenus importante qui, de plus, continue de croître. Les cours sont élaborés selon des procédures bien établies qui nous assurent de leur très haute qualité. Le personnel du CCHST crée ces cours avec l'aide et les conseils de spécialistes et d'experts externes, au besoin. L'examen tripartite externe des cours par des représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats garantit équilibre, exactitude et compréhension de la part de toutes les parties présentes dans les milieux de travail.

Réponses SST

Réponses SST collage

 

Formation et apprentissage en ligne

Programmes d'apprentissage en ligne

Programmes d'apprentissage en ligne collage

Formation en salle de classe

Durant le dernier exercice, la demande de programmes de formation en classe accessibles pour tous a diminué; toutefois, l'intérêt pour les cours donnés sur place s'est maintenu. Les programmes de formation en classe ne constituent pas un secteur en croissance; c'est pourquoi nous avons consacré la plus grande partie de nos efforts à l'enrichissement de notre programme d'apprentissage en ligne. Parmi les cours en classe donnés dans les locaux du CCHST même et ailleurs, on retrouve :

  • La formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et superviseurs
  • La santé et la sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs de compétence fédérale.

Portée

Quatorze cours ont été donnés à un total de 175 participants répartis dans diverses villes du Canada.

 

Publications

Publications collage

 

Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité

Travaux SST

Le logiciel Travaux SST est un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) destiné à soutenir les organisations souhaitant améliorer leur rendement en matière de santé et sécurité au travail. Il leur fournit un cadre et des documents d'orientation qui les aident à concevoir et à améliorer leurs programmes de santé et de sécurité au travail conformément à la réglementation; à élaborer des programmes exhaustifs de santé et de sécurité au travail; ou à obtenir la certification d'organismes nationaux ou internationaux de normalisation des systèmes de gestion en santé et sécurité au travail.

Les lois fédérales, provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail au Canada exigent que les organisations se dotent de programmes de santé et de sécurité au travail. C'est en raison de cette exigence juridique que beaucoup d'entre elles ont déjà un programme de ce genre en place, avec toute la documentation et les registres utiles. D'autres seront très désireuses de pouvoir montrer qu'elles se sont dotées d'un programme de ce genre. C'est à leur intention que le CCHST a créé la version Programme de Travaux SST.

De nos jours, les programmes de santé et de sécurité au travail ont tendance à adopter une vision holistique, plus globale que l'approche traditionnelle qui se limitait aux dangers présents en milieu de travail. En plus de tenir compte du milieu de travail physique, les organisations intègrent les aspects psychosociaux du milieu de travail dans leur démarche; les ressources de santé personnelles; et la participation de l'entreprise à la communauté. Le CCHST a créé, à l'intention des organisations qui veulent tenir compte de ces nouvelles préoccupations, une autre version de Travaux SST connue sous le nom de Programme exhaustif de santé et de sécurité au travail (PESST). Les organisations déjà dotées d'un programme de santé et de sécurité bien établi peuvent mettre en oeuvre un Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) et obtenir la certification à la norme de SGSST canadienne CSA Z1000 ou à l'une des normes internationales, par exemple l'OHSAS 18001. Un SGSST suppose l'intégration de la santé et de la sécurité à tous les aspects du fonctionnement d'une entreprise, qu'il s'agisse de la production, des ressources humaines, de l'administration, des finances, de l'entretien ou des achats. Le CCHST a créé une version SGSST de Travaux SST afin d'offrir un cadre de référence aux organisations qui mettent en oeuvre un SGSST et souhaitent l'améliorer de façon continue.

Le logiciel Travaux SST aide les organisations à établir un programme de santé et de sécurité au travail, à améliorer un programme de SST existant et/ou à créer un milieu de travail sain grâce à des projets de sensibilisation des employés efficaces et à la mise en oeuvre de normes. En tirant profit de l'un ou l'autre des logiciels Travaux SST, les organisations seront non seulement en mesure de satisfaire aux exigences réglementaires ou de les dépasser, mais également de compter sur une main d'oeuvre plus solide, d'accroître la productivité et de favoriser une culture de la sécurité et de la prévention des maladies et des blessures.

Durant la seconde moitié de l'exercice financier, le CCHST a entamé l'élaboration d'une version simplifiée de Travaux SST axée sur la conformité pour les petites et moyennes entreprises. Cette nouvelle version sera lancée durant l'exercice financier 2013-2014.

Portée

Le logiciel Travaux SST fait l'objet d'une campagne de promotion dynamique et dix organisations y sont abonnées. Elles utilisent déjà Travaux SST et participent à son développement continu.

Suivi et amélioration continue

Un spécialiste technique est associé à chaque compte-client en vue de fournir le soutien nécessaire pour mettre le service sur pied et pour améliorer le programme de santé et de sécurité. Le personnel du CCHST communique avec chaque client une fois par semestre pour suivre les progrès effectués et cerner les aspects pouvant nécessiter des améliorations.

Services généraux de santé et de sécurité

En fournissant un service d'information complet sur tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail, le CCHST contribue à répondre aux besoins d'information des milieux de travail canadiens. Ces services incluent des sources d'information qui aident les canadiens à instaurer des milieux de travail sains et sécuritaires, qu'il s'agisse de pratiques de santé et sécurité au travail, de projets associés au mieux-être, de la conception du travail, de systèmes organisationnels, de la conformité, de pratiques de gestion des RH ou de la culture du lieu de travail.

Base de données Législation

Collection Législation enviroSST canadienne plus Standards

Collection Législation enviroSST canadienne plus Standards collage

 

Bases de données

CD-ROM Ressources - Opérations nationales du travail

Produite en collaboration avec le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), cette base de données offre la version intégrale du Code canadien du travail, des normes connexes de la CSA et de l'ONGC, ainsi que des documents et des directives d'interprétation applicables. On y trouve également d'autres réglementations fédérales importantes concernant des sujets tels que l'équité en matière d'emploi ainsi que des publications de RHDCC destinées aux différents milieux de travail. À la version offerte sur CD-ROM s'ajoute une version tournant sur le Web.

Portée

Le contenu de ce produit est indispensable tant pour les inspecteurs du gouvernement que pour les organismes de compétence fédérale oeuvrant dans des secteurs comme le transport, les services bancaires et la radiodiffusion. Comme le support utilisé (CD-ROM) est portable, les agents des Affaires du travail de RHDCC peuvent consulter l'information même dans des milieux de travail où l'accès au Web n'est pas offert.

Programme de soutien à l'éducation

Programme de soutien à l'éducation collage

Bases de données bibliographiques et Encyclopédie du BIT

Bases de données bibliographiques et Encyclopédie du BIT collage

 

Projets de collaboration

Bibliothèque des inspecteurs de navire

La Bibliothèque des inspecteurs de navire (BIN) sur CD-ROM a été créée à la demande du personnel de Transports Canada qui connaissait le travail réalisé par le CCHST pour RHDCC sur le CD-ROM Ressources – Opérations nationales du travail. Auparavant, il était impossible pour les responsables de la sécurité maritime de transporter avec eux des publications papier et la recherche de renseignements exacts exigeait beaucoup de temps, notamment pour ceux qui se trouvaient à bord de navires ou dans des régions éloignées, sans accès à Internet. La BIN est un excellent exemple de la façon dont le CCHST et ses partenaires en sécurité maritime ont collaboré pour trouver une solution novatrice et éprouvée afin d'améliorer l'accès à l'information. Plus de 300 inspecteurs de navire de Transports Canada utilisent ce produit exclusif. La 22e édition de la BIN est parue en mars 2013 et le 10e anniversaire de ce projet de collaboration a été célébré en 2012.

Portail Web Zone de sécurité des commissions scolaires canadiennes

Le portail Web des commissions scolaires canadiennes est une passerelle bilingue donnant accès aux renseignements en santé et sécurité au travail, aux ressources et aux occasions de réseautage propres aux commissions scolaires canadiennes.

Le portail Web comporte trois volets principaux :

  1. Les échanges entre les membres des commissions scolaires d'un bout à l'autre du Canada sur des questions de santé et de sécurité propres aux commissions scolaires par l'intermédiaire d'un groupe de discussion personnalisé;
  2. Le partage entre les commissions scolaires de tous les coins du Canada de politiques, de marches à suivre, de pratiques exemplaires et d'autres ressources en santé et sécurité au travail grâce à un référentiel réservé aux membres;
  3. L'accès facile aux ressources factuelles du CCHST, y compris les Réponses SST et le Guide santé sécurité des travailleurs scolaires.

Toutes les commissions scolaires y trouveront une façon d'accroître et d'améliorer la sensibilisation à la santé et à la sécurité à l'échelle nationale. Des mesures ont été prises en vue d'inciter les commissions scolaires de tout le pays à utiliser le portail et à partager leurs activités et leurs efforts.

Services des produits chimiques

Ce groupe offre un service d'information complet sur tous les aspects de la sécurité chimique afin de répondre aux besoins des milieux de travail canadiens.

Depuis de nombreuses années, le CCHST offre son appui à ses milliers de clients – des fournisseurs, des employeurs et des organismes de réglementation qui sont appelés soit à établir des FS, soit à en évaluer l'exactitude, la cohérence et la fiabilité. De nouveaux outils ont été élaborés en vue de créer des FS et des étiquettes plus fiables et plus exactes, de même que pour appuyer et gérer les programmes en milieu de travail. Le Service de gestion des FS (SGFS) du CCHST veille également à ce que les lieux de travail disposent d'une collection de FS bien gérée qui réponde à leurs besoins. Par le biais de sa gamme de produits et de services, le CCHST appuie le droit de tous les canadiens d'être informés au sujet des produits chimiques dangereux.

Les projets spéciaux englobent : Le SIMDUT après le SGH, le Projet d'harmonisation de la classification SIMDUT, l'Étude d'évaluation des FS, l'Harmonisation de la mise en oeuvre du SGH, le Comité spécial sur l'enseignement et la diffusion du SIMDUT/SGH.

Les différents produits, services et réalisations de ce groupe sont les suivants :

Services MSDS

Service de gestion des FS (SGFS)

Service de gestion des FS (SGFS) collage

Bases de données MSDS et FTSS

Bases de données MSDS et FTSS collage

 

Services des produits chimiques

CHEMINFO

CHEMINFO collage

« Registry of Toxic Effects of Chemical Substances »

Registry of Toxic Effects of Chemical Substances collage

CHEMpendium™

CHEMpendium™ chart

 

Outils chimiques

Logiciel CANWrite™

Logiciel de rédaction de FS et de FDS

Logiciel de rédaction de FS et de FDS collage

Logiciel CANLabel

CANLabel est un outil en ligne qui permet de créer des étiquettes répondant aux exigences du SIMDUT, de l'OSHA et du SGH. Il assure aussi la gestion des étiquettes, des phrases personnalisées, de la traduction de phrases et des étiquettes du lieu de travail pour les employeurs. Les clients peuvent s'abonner sur une base annuelle ou mensuelle et obtiennent un accès continu aux étiquettes, peu importe la période choisie.

 

Projets en collaboration

Programme international sur la sécurité des substances chimiques [PISSC]

Programme international sur la sécurité des substances chimiques [PISSC] collage

Projets de Santé Canada

Ressources associées au SIMDUT après le SGH

Ressources associées au SIMDUT après le SGH collage

Écart par rapport à la classification du SIMDUT

Le CCHST continue de collaborer avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) du Québec et le Bureau national du SIMDUT de Santé Canada en vue d'harmoniser la classification du SIMDUT présentée sur les sites Web du CCHST et de la CSST, et de répondre aux questions des parties intéressées concernant cette classification. Durant le dernier exercice financier, le CCHST et la CSST ont échangé des renseignements et se sont entendues sur la classification SIMDUT du polypropylène et de l'iodure d'hydrogène.

La participation du CCHST au projet d'harmonisation de la classification SIMDUT influe sur les intervenants du SIMDUT de partout au Canada et fait en sorte qu'une entente technique concernant la classification du SIMDUT – lorsque des problèmes ou des préoccupations sont soulevés par une entreprise, un syndicat ou un gouvernement – est établie, constituant un mécanisme de résolution de problèmes pour les canadiens.

Le CCHST prend part à cette activité nationale et l'appuie à titre de service public. Il considère sa participation aux travaux de ce comité depuis plus d'une décennie comme une contribution vitale aux efforts d'harmonisation du SIMDUT au Canada.

Étude d'évaluation des FS

Santé Canada et le CCHST ont un intérêt commun envers la qualité des fiches signalétiques (FS) comme outil de communication des risques au Canada. Des recherches sur la qualité des FS pour les produits chimiques présents au travail ont montré que de nombreuses FS ne permettent pas de communiquer les dangers pour la santé de façon adéquate. L'objectif global de ces travaux était d'utiliser une approche de recherche pour réviser et évaluer l'exactitude des renseignements sur les dangers divulgués dans les FS pour des produits qui contiennent des composés du plomb devant être utilisés dans divers milieux de travail au Canada. Pendant la première phase de l'étude, achevée en mars 2012, le CCHST a déterminé quels sont les composés du plomb à considérer, a cerné les effets sur la santé à évaluer et a désigné environ 90 fiches signalétiques devant être évaluées. On a terminé le deuxième volet de l'étude en juin 2012. Les FS sélectionnées ont été vérifiées, les données recueillies ont été analysées et un rapport final a été soumis à Santé Canada.

Portée

L'étude a permis d'obtenir des données qui faciliteront l'amélioration de la qualité des FS pour des produits utilisés dans les milieux de travail au Canada. Les résultats appuieront la mise en application du SIMDUT au niveau des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Projet relatif aux divergences de mise en oeuvre du SGH

À la demande de Santé Canada, le CCHST a analysé l'incidence de plusieurs divergences possibles entre la mise en oeuvre de l'OSHA des États-Unis et la mise en oeuvre proposée pour le SIMDUT au Canada. Le CCHST a soupesé la portée et l'importance éventuelles des conséquences associées à des divergences spécifiques et a défini l'intérêt général de maintenir ces divergences du point de vue de la santé et de la sécurité.

Les principes guidant l'intégration du SGH au SIMDUT englobent les éléments ci-après :

  • une harmonisation au plus haut niveau possible à la fois sur le plan international et avec les autres secteurs au Canada;
  • aucune diminution du niveau de protection actuel des travailleurs au Canada;
  • le respect de l'approche modulaire du SGH; et
  • l'établissement de recommandations en fonction d'ententes consensuelles, dans la mesure du possible, entre les responsables de la réglementation, l'industrie, les organisations syndicales et les employeurs.

De plus, dans le cadre de son mandat au sein du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR), le gouvernement du Canada, a accepté de travailler avec l'OSHA aux États-Unis afin de tirer profit de la mise en oeuvre du SGH pour réaliser la meilleure harmonisation réglementaire possible entre le Système canadien d'information sur les risques en milieu de travail (SIMDUT) et les dispositions en vigueur aux États-Unis.

Portée

Le CCHST a fourni des renseignements à Santé Canada et à ses partenaires en vue d'aider à cerner les répercussions liées au maintien ou à l'élimination des divergences entre la méthode de mise en oeuvre du SGH au Canada par rapport à celle employée aux États-Unis. Cette opération a contribué à améliorer l'harmonisation de la classification des risques chimiques et de la transmission des renseignements qui s'y rattachent entre le Canada et les États-Unis, tout en préservant le niveau actuel de protection des travailleurs canadiens.

Comité spécial sur l'éducation et la transmission de renseignements relatifs au SIMDUT/SGH

Le CCHST a été invité à participer au Comité spécial ACALO-SST/ACATC/Santé Canada qui se penchera sur l'éducation et la transmission de renseignements relatifs au SIMDUT/SGH. Ce comité favorisera la collaboration et le partage des renseignements entre les différentes sphères de compétence en vue de garantir des ressources efficaces en temps opportun aux travailleurs, aux fournisseurs et aux responsables de la réglementation.

Cours en ligne sur le cancer d'origine professionnelle et environnementale

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Systèmes

Ce service est responsable de la conception et de la mise en oeuvre des systèmes informatiques ainsi que du soutien technique des infrastructures matérielles et logicielles des systèmes exploités par le CCHST, y compris les réseaux, les serveurs, les ordinateurs de bureau, les équipements d'appui et les systèmes d'application. Le service tire profit du travail de collaboration entre son personnel interne et des ressources externes pour assurer le fonctionnement efficace et harmonieux des réseaux informatiques du CCHST. Il assure aussi l'analyse des systèmes, la programmation et le soutien technique pour les autres groupes de travail dans le cadre de divers projets.

Livraison du produit

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Commerce électronique

Les ventes effectuées par le biais du système de commerce électronique du CCHST ont augmenté de 29 % depuis l'année dernière. Le système de commerce électronique est continuellement surveillé et mis à jour afin d'améliorer la sécurité, la convivialité pour les clients et la qualité globale. Le courriel confirmant la commande, qui est transmis à nos clients une fois leur achat terminé, a été révisé afin de mettre davantage en évidence les renseignements qui importent aux clients et de réduire le nombre de questions soumises aux Services à la clientèle. La programmation en vue d'une intégration plus étroite avec les systèmes financiers et les renouvellements électroniques a été parachevée. Des essais sont effectués en vue de mettre en fonction ces améliorations au cours de l'exercice 2013-2014. Les fonctions internes liées à l'établissement de rapports ont été améliorées afin de fournir au personnel de meilleures données sur la vente.

Soutien

La formation annuelle de sensibilisation sur la sécurité des TI a été donnée à tous les membres du personnel. Cela a permis d'améliorer la capacité du personnel de cerner les logiciels malveillants et d'y faire face. Une évaluation des menaces et des risques a été menée afin de relever les potentiels éléments vulnérables et de fournir des mesures d'atténuation pour y remédier. Les certificats de sécurité sont renouvelés chaque année et sont utilisés en vue de fournir le chiffrement adéquat des renseignements de nature délicate (p. ex. les numéros de carte de crédit et les mots de passe). Un nouveau pare-feu informatique a été déployé à l'échelle de l'organisation et garantit une protection, une souplesse et une fiabilité accrues. Il en découle une amélioration de la sécurité générale au sein du CCHST.

De nombreuses améliorations ont été apportées afin de rehausser le rendement et la convivialité de l'outil de planification interne du CCHST. La corrélation entre les divers systèmes internes a été accrue afin d'améliorer les transferts des données et les procédés de travail.

Du soutien technique est offert aux utilisateurs internes sur une base régulière. Les postes de travail et les serveurs ont fait l'objet d'un entretien régulier en ce qui concerne le matériel et les logiciels pour permettre aux utilisateurs internes de faire leur travail quotidien. De nouveaux serveurs, postes de travail et lecteurs de disques ont été installés en vue d'améliorer la fiabilité et le rendement pour les utilisateurs internes et les services accessibles de l'extérieur.

Du soutien technique est aussi offert au Service de demandes de renseignements et aux Services à la clientèle pour appuyer la résolution des problèmes des clients associés aux produits et aux services du CCHST.

Culture

Culture organisationnelle

Le CCHST est actif, tant au sein de l'organisation que dans la communauté. Chaque année, les employés du CCHST participent à plus de 25 activités qui témoignent de leur engagement à l'égard de milieux de travail sains et de la communauté.

Santé et condition physique

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Redonner

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Finance

Examen financier

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2013, et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui sont conformes aux Normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne. La présentation et les résultats qui découlent des politiques comptables énoncées ne donnent lieu à aucune lacune par rapport aux Normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de préparation des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport ministériel sur le rendement du CCHST concordent avec ceux figurant dans les états financiers cijoints.

Un comité de vérification nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs. Ce comité a fait rapport au Conseil des gouverneurs, qui a approuvé les états financiers.

Il incombe également à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST sont au fait des règlements, des politiques, des Normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle de l'efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).

Une évaluation pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2013 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe. L'annexe est affichée sur le site Web du CCHST, à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html.

Le système de contrôle interne en matière de rapports financiers est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Le Bureau du vérificateur général du Canada, vérificateur indépendant du gouvernement du Canada, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l'évaluation annuelle de l'efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Steve Horvath
Président et chef de la direction
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice des finances

Hamilton, Canada
27 juin 2013

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Au Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et à la ministre du Travail

J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2013, et l'état des résultats et de la situation financière nette, l'état de la variation de la dette nette et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail au 31 mars 2013, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Pour le vérificateur général du Canada,
For the Auditor General of Canada

Lucie Cardinal, CPA, CA
directrice principale

Le 27 juin 2013
Ottawa, Canada

Approuvé par :

Kin Choi
Président
Steve Horvath
Président et chef de la direction
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice des finances

NOTES COMPLÉMENTAIRES DES ÉTATS FINANCIERS
pour l'exercice terminé le 31 mars (en $)

  1. Pouvoirs et objectifs

    • Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui a été créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des Canadiens à travailler dans des conditions saines et exemptes de danger, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges d'exploitation du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement et en partie par un crédit budgétaire annuel.
    • Aux fins de l'établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s'ajoute le travail des Services internes. Cette activité principale consiste à préparer une vaste gamme de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
    • Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les Canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi de façon autonome accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers partenaires.
    • Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail dans l'intérêt de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité au travail, la conformité aux lois et règlements ainsi que l'usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le CCHST exige un droit d'utilisation.
    • Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres partenaires à l'établissement et au maintien de Normes élevées et d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'aide financière et d'appui non financier des programmes provenant de partenaires et d'intervenants, et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
    • Les services internes désignent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance; Service des communications; Services juridiques; Service des ressources humaines; Service de gestion financière; Service de gestion de l'information; Service de technologie de l'information; Service des biens immobiliers; Service du matériel; Service des acquisitions; Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles fournies à un programme précis.
  2. Principales conventions comptables

    • Ces états financiers ont été préparés selon les conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles sont conformes aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent des politiques comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

      Les principales conventions comptables sont les suivantes :
      • Autorisations parlementaires
        • Le CCHST est en partie financé au moyen d'autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l'information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu'elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et la situation financière nette ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires accordées. La note 4 présente un rapprochement détaillé entre les deux méthodes de présentation de l'information.
        • Les montants des résultats prévus dans l'État des résultats d'exploitation et la situation financière nette sont les montants déclarés dans les États financiers prospectifs intégrés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.
        • Le risque de liquidité est le risque que le Centre éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l'entité se doit de gérer ses activités et ses dépenses dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites des dotations approuvées par le Conseil du Trésor.
        • L'exposition au risque de l'entité, et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d'évaluation de ce risque n'ont pas changé de manière notable par rapport à l'exercice précédent.
      • Encaisse nette fournie par le gouvernement
        • Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, lequel est administré par le Receveur général du Canada. Tout montant versé au CCHST est déposé au Trésor et tout décaissement effectué par le CCHST est prélevé à même le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement représente l'écart entre les encaissements (rentrées de fonds) et les décaissements, ce qui inclut les opérations interministérielles au sein du gouvernement.
      • Encaisse nette fournie par le gouvernement
        • Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d'un écart temporaire à la fin de l'exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations du ministère et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net d'argent que le CCHST a le droit de puiser dans le Trésor, sans autorisations supplémentaires, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n'est pas considéré comme un instrument financier.
      • Revenus
        • Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les opérations ou les événements pertinents ont lieu. Les revenus d'abonnement sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel la première livraison du produit a lieu, un CD-ROM ou un DVD par exemple. Les revenus d'abonnement aux produits diffusés à l'aide du Web sont comptabilisés au cours de la période d'abonnement.
        • L'abonnement permet d'utiliser les renseignements rendus accessibles pendant la période spécifiée et prévoit ou non, selon le cas, la mise à jour de ces données durant la période visée.
        • Les contributions reçues d'avance pour le Service de demandes de renseignements sont comptabilisées au cours de l'exercice financier suivant.
        • Les fonds déjà encaissés, mais non encore gagnés, sont comptabilisés en tant que revenus reçus d'avance. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d'avance pour des produits, des services ou des accès à des produits ou des services offerts via le Web qui n'ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n'est pas achevée.
      • Charges – Toutes les charges sont comptabilisées selon la comptabilité d'exercice :
        • Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure qu'ils sont acquis par les employés selon leurs conditions d'emploi respectives.
        • Les services reçus gratuitement d'autres ministères relativement aux locaux, à la cotisation de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires ainsi qu'aux services de vérification sont comptabilisés en tant que charges d'exploitation, à leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement du gouvernement ».
      • Avantages sociaux futurs
        • Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l'employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel les services ont été rendus et correspondent à l'obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l'heure actuelle, le CCHST n'est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler toute insuffisance actuarielle du Régime.
        • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d'emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu'elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les droits acquis ont pris fin le 1er avril 2011. Le solde à payer sera versé à la cessation d'emploi.
        • Congés de maladie accumulés : Les employés ont droit à des crédits de congé de maladie qui s'accumulent, mais qui ne s'acquièrent pas. Aucun montant n'a été inscrit dans les états financiers à l'égard de ces avantages en raison de leur valeur peu significative.
      • Débiteurs
        • Les comptes débiteurs sont présentés tels des montants qui seront éventuellement réalisés. Une provision est établie pour les débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
        • Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. L'entité n'est pas exposée à un risque de crédit important. L'entité fournit des services à d'autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L'exposition maximale de l'entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.
      • Passif éventuel
        • Le passif éventuel représente des obligations potentielles qui peuvent se transformer en obligations réelles si des événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte éventuelle, on comptabilise un élément de passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou qu'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant en cause, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
      • Opérations en devises étrangères
        • Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l'exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l'état des résultats et de la situation financière nette en fonction des activités qui s'y rattachent.
      • Stocks conservés aux fins de revente
        • La valeur des stocks conservés aux fins de revente est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks conservés aux fins de revente se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.
      • Immobilisations corporelles
        • Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 1 000 $ sont comptabilisées au coût de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante :
      • Incertitude relative à la mesure
        • La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l'actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment où les présents états sont préparés, la direction croit que ces estimations et ces hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière importante. Les estimations de la direction sont révisées périodiquement, et les modifications nécessaires sont comptabilisées dans les états financiers de l'exercice au cours duquel elles sont connues.
  3. Dette nette

    • La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ et aux indemnités de vacances représentent les composantes d'intérêt majeur de la dette nette puisqu'elles sont versées à même les autorisations parlementaires.
  4. Autorisations parlementaires

    • Les activités du CCHST sont financées au moyen d'autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés par des autorisations parlementaires d'un exercice antérieur ou ultérieur ou de l'exercice en cours. Par conséquent, les résultats d'exploitation nets du CCHST pour un exercice qui sont calculés selon les principes de financement public diffèrent de ceux établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ces différences sont rapprochées comme suit :

  5. Revenus

  6. Immobilisations corporelles

  7. Débiteurs

  8. Créditeurs et charges à payer

    • Les créditeurs et les charges à payer sont évalués au coût et sont dus et sont tous exigibles en deçà de 12 mois. Le tableau suivant présente le détail des créditeurs et des charges à payer :
  9. Revenus reçus d'avance

    • Dons
      • Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi qui le régit, le CCHST peut recevoir des montants d'argent ou d'autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces dons ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST a reçu la somme de 7 095 $ en dons en 2013 (1 500 $ en 2012), ce qui porte le solde de ce compte à 106 402 $ au 31 mars 2013 (99 307 $ en 2012).
    • Contributions pour le Service de demandes de renseignements
      • Le CCHST reçoit des contributions par suite d'entente auprès de parties provinciales pour appuyer le Service de demandes de renseignements pendant l'exercice financier. Il est prévu qu'elles soient utilisées au cours de l'exercice de la contribution par l'organisme provincial, qui peut différer de la fin de l'exercice du CCHST. Des revenus reçus d'avance (contributions) correspondent aux sommes reçues d'avance pour l'exercice suivant.
  10. Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite
      • Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Elles sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
      • Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime. Les charges de l'exercice 2013 s'élèvent à 787 772 $ (808 152 $ en 2012), soit environ 1,7 fois les cotisations des employés (1,8 fois en 2012).
      • La responsabilité du CCHST à l'égard du Régime se limite à ses cotisations. Les surplus et les déficits actuariels figurent dans les états financiers du gouvernement du Canada, qui parraine le Régime.
    • Indemnités de départ
      • Le CCHST verse des indemnités de départ à ses employés admissibles en fonction de leurs années de service et de leur salaire final et prévoit une indemnité correspondant à une semaine de salaire par année de service, jusqu'à concurrence de 30 années de service. Les indemnités de départ ne sont pas capitalisées et elles seront versées à même les crédits futurs. L'information sur les indemnités de départ, évaluées au 31 mars, se présente comme suit :
      • Dans le cadre des négociations de convention collective et des changements apportés aux conditions de travail pour certains employés, l'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations à la cessation d'emploi au CCHST. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l'obligation d'indemnités de départ courues.
  11. Opérations entre parties apparentées

    Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu'avec les sociétés d'État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Au cours de l'année, le CCHST a reçu des services communs obtenus sans frais d'autres ministères du gouvernement, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

    • Services reçus gratuitement d'autres ministères
      • Durant cet exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services dispensés par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux, aux services de vérification, et à la contribution de l'employeur aux programmes d'assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l'État des résultats d'exploitation comme suit :
      • Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives aux fins d'efficience et de rentabilité de manière à ce qu'un seul ministère effectue gratuitement ces opérations pour l'ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont les services de paie et d'émission de chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas pris en compte dans l'État des résultats d'exploitation et la situation financière nette du CCHST.
    • Autres opérations entre apparentés
  12. Information sectorielle

    • La présentation sectorielle de l'information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l'exercice se lisent comme suit :