Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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>2011–2012 Rapport sur le rendement ministériel

Table des matières



Le Message

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale du Canada en matière d'avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le Centre favorise le mieux-être global des travailleurs canadiens en fournissant les renseignements, la formation, l'éducation et les systèmes de gestion ainsi que les diverses solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Le Centre est géré par une structure tripartite formée de représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en santé et sécurité au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST promeut et favorise la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et encourage la participation des syndicats, des employeurs et d'autres partenaires à l'atteinte de normes d'envergure internationale en matière de santé et de sécurité au travail. Le Centre bénéficie d'une réputation nationale et d'une envergure internationale dans le cadre de diverses ententes de collaboration conclues avec de nombreuses organisations régionales et internationales de santé et sécurité au travail (SST), des services de santé et des associations spécialisées dans la recherche.

Le champ d'application de la santé et de la sécurité continue d'évoluer pour comprendre un grand nombre de facteurs physiques, mentaux et psychosociaux. Le CCHST met à jour et augmente continuellement ses ressources et sa portée dans la communauté grâce à une vaste gamme de méthodes de communication, dont les médias sociaux, dans le cadre de son mandat visant à prévenir, à éliminer ou du moins à réduire les risques pour la santé, les risques pour la sécurité et les risques psychosociaux au travail, de même que l'incidence d'éventuelles maladies et blessures.

C'est un droit fondamental pour tous les Canadiens de bénéficier d'un milieu de travail sûr et de rentrer à la maison sains et saufs à la fin de chaque journée.

Steve Horvath
Président et chef de la direction

Section I: Survol de l'organisation

Raison d’être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977-1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national, le CCHST, dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir, de la formation et de l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, et des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d'information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la création et la prestation de services fiables et complets en matière de santé et sécurité au travail. Nos intervenants clés participent directement à l'établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes


Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Architecture des activités des programmes

Activité de programme 1 : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres partenaires à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques.

Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Activité de programme 2 : Services internes

Les Services internes regroupent des activités et des ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organisations. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance; Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à une organisation dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.

Résultat stratégique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programme

Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie

Sous-activités de programme : Résultats attendus
  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
    • Demandes de renseignements
    • Conception/accès Web
    • Nouvelles ressources
    • Contenu des Réponses SST
    • Nouveaux risques
    • Amélioration des produits existants
  • Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail
    • Système de gestion SST
    • Information de grande qualité
    • Application améliorée en milieu de travail
    • Collaboration intensifiée
    • Éducation
  • Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail
    • Forum national
    • Formation, conférences et présentations
    • Présence Web accrue
    • Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
    • Rapport sur la santé et la sécurité
  • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation
    • Produits SST

 

Priorités organisationnelles


Sommaire des progrès accomplis par rapport aux priorités
Priorité Type Activité de programme
Offrir des services de gestion des fiches signalétiques (FS) pour appuyer le respect des normes et aider les travailleurs à utiliser les produits chimiques dangereux de manière plus efficace et sécuritaire. En cours En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
  • Taux de rétention de la clientèle de 93 %
  • Recouvrement à jour dans une proportion de 88 %.
  • Mise à jour des bases de données et des systèmes de prestation de services pour un programme plus robuste et orienté vers le client
  • Couverture organisationnelle élargie en ce qui concerne les gouvernements ainsi que les petites et grandes entreprises – croissance de 25 %.
Formation et éducation dispensées par le biais de séances de formation électroniques et de cours offerts en salle de classe En cours En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens
  • Préparation de 5 nouveaux cours en ligne, ce qui porte le total à 76 cours traitant des sujets importants pour les employés et les employeurs, notamment le principe de diligence raisonnable, le SIMDUT, la violence en milieu de travail et les inspections des lieux de travail.
  • Couverture atteignant plus de 27 000 personnes par année.
  • Cours de sensibilisation offerts à plus de 85 000 personnes.
  • Satisfaction confirmée dans un ratio de 97,5 %.
  • Les attentes continuent d'être satisfaites pour cette priorité chaque année. Le taux de satisfaction est toujours élevé et montre une hausse année après année. Cette méthode d'apprentissage améliore directement la connaissance des travailleurs quant à une application en milieu de travail en vue d'améliorer la santé et la sécurité.
Élaboration d'un service de gestion de la santé et de la sécurité au travail qui puisse être adapté aux besoins en SST précis sur les lieux de travail des entreprises canadiennes Achevé En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens
  • Établissement d'un programme en vue d'aider les organisations à se conformer à la norme canadienne CSA Z1000 en matière de SGSST ou à une norme SGSST internationale telle que la norme OHSAS 18001.
  • Travail en collaboration avec les Services de prévention et de sécurité en milieu de travail pour mettre en œuvre une version personnalisée de Travaux SST pour un client.
  • Travail en collaboration avec la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail au Manitoba en vue de créer une version manitobaine pour aider les entreprises à comprendre les 11 éléments principaux d'un programme de santé et de sécurité au travail.
Prestation d'un service de demandes de renseignements qui réponde aux questions des travailleurs en matière de santé et de sécurité En cours En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens
  • Notre sondage sur la satisfaction des clients a révélé que 86 % d'entre eux étaient très satisfaits ou satisfaits
  • Cinquante-cinq pour cent des répondants ont déclaré que les renseignements fournis par le CCHST entraîneront des changements actuels ou ultérieurs dans leur milieu de travail qui pourraient donner lieu à une amélioration de la santé et de la sécurité au travail
  • Un total de 4,0 millions de visiteurs uniques provenant de plus de 190 pays ont consulté plus de 6,8 millions de documents
  • Les 183 715 exemplaires de documents contenant des renseignements fournis par le CCHST qui ont été reproduits par l'ensemble du public constituent sans contredit une couverture additionnelle à considérer

Le Service des demandes de renseignements se mérite toujours un excellent taux de satisfaction de la part de ses utilisateurs. Les statistiques concernant les modifications apportées sur le lieu de travail génèrent habituellement des valeurs moins élevées lorsque les sondages sont réalisés peu de temps après la mise en service. Nous faisons tout ce qui est possible pour favoriser l'utilisation de ces renseignements dans le milieu de travail


Analyse des risques

Le modèle de financement du CCHST est fondé sur un taux de 50 % du budget des opérations généré par recouvrement des coûts. Nos produits et nos services doivent être constamment mis à jour pour être commercialisables. Une élaboration de nouveaux produits qui s'étend sur plusieurs années est difficile à accomplir sans fonds de roulement ni financement pluriannuel. Au cours des dernières années, les types de produits et de services en demande ont changé de façon importante avec l'avènement d'Internet et la disponibilité des renseignements. Le CCHST élimine progressivement ses bases de données conventionnelles et offrent principalement des produits accessibles en ligne. De plus, les clients cherchent des renseignements à valeur ajoutée sous forme de formation et de facilité d'accès à l'information.

Les récentes contraintes budgétaires signifient que le CCHST doit financer les augmentations salariales sans financement public. Sur une période de trois ans, cette situation a eu une incidence importante sur le budget. En vue d'atténuer ce risque, tous les postes vacants sont examinés de près, et des économies sont réalisées grâce aux départs.

Se conformer aux politiques gouvernementales complexes pose également un défi, puisque nous disposons de ressources humaines et financières limitées pour assurer le suivi des dernières modifications constamment apportées aux exigences. Chaque nouvelle politique a une incidence importante sur nos coûts de fonctionnement et nos ressources humaines. Ces exigences créent, pour le CCHST, un désavantage concurrentiel lorsque vient le temps de créer et d'offrir des produits et des services. Les ressources allouées pour les programmes générant des recettes ont été réaffectées au respect des exigences des politiques internes. Il est difficile d'obtenir du succès sur le plan financier dans un contexte gouvernemental où des changements de politiques sont en cours. Pour demeurer concurrentiel, le CCHST se définit comme un organisme en mesure de fournir des renseignements fiables et des services de gestion connexes.

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forgé des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes à but non lucratif doivent traiter avec des priorités changeantes et des ressources limitées. Ces changements de priorités ont une incidence sur la capacité des partenaires et intervenants de financer le CCHST et les modifications fiscales au sein de ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui et la participation à des programmes, et l'accès à des renseignements et à des sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apportés au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.

En vue d'atténuer ces risques, le CCHST maintient des rapports étroits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille également leurs commentaires dans le processus d'élaboration de ses produits et la satisfaction à l'égard de ses services. Ces renseignements sont utilisés aux fins de la planification stratégique et de l'amélioration continue.

Un nombre important d'employés (environ 40 %) seront admissibles à la retraite d'ici les cinq prochaines années, y compris des employés au niveau de la direction. Au cours des deux dernières années, nous avons assisté à des changements importants au niveau de la direction de l'organisation. À titre d'organisation axée sur le savoir, la perte d'employés clés possédant des connaissances scientifiques et commerciales est difficile à remplacer. Dans le but de planifier les départs à la retraite, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite pour pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes formées capable de succéder aux employés clés.

Sommaire du rendement


Ressources financières 2011-2012 (en milliers $)
Prévues Authorisations totales Dépenses réeles
5 010 5 425 5 290

Les dépenses prévues représentent le montant total autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l'ensemble de l'année, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L'augmentation des autorisations totales représente les fonds reçus pour la rémunération relative aux indemnités de départ, de maternité, de paternité et pour les sommes versées au moment du départ. Le financement est également attribuable aux montants reportés. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable au délai écoulé au moment des encaissements à la fin de l'exercice. Une grande partie des revenus sont réalisés et encaissés à la fin de l'exercice et il est impossible de dépenser de manière responsable tous ces fonds dans un court délai. Le report qui en résulte est utilisé au cours de l'exercice suivant.



Ressources humaines 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues Réelles Différence
95 83 12


Progrès vers les résultats stratégiques


Résumé des tableaux sur le rendement
Indicateurs du rendement Objectifs Rendement 2011-2012
Satisfaction quant à la facilité d'accès et de recherche de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l'accès Web et d'autres sources du CCHST (comme nos portails Web, nos articles et nos présentations). Taux de satisfaction générale d'au moins 80 % obtenu dans le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques Web et les données d'évaluation. Taux de satisfaction de plus de 80 % concernant les indicateurs clés pour le Service de renseignements, le Service à la clientèle et les statistiques Web. Quatre-vingt-sept pour cent des clients du Service de renseignements étaient satisfaits ou très satisfaits.
Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Augmentation de 10 % de la sensibilisation par l'intermédiaire de divers points de contact et sources de communication Augmentation de plus de 10 % de la portée pour toutes les sources de communication, y compris Liaison, le site Web, les demandes des médias, les apparitions dans les médias, Twitter et Facebook.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au milieu de travail. Cote de 72 % relativement à l'utilisation des renseignements transmis pour apporter des changements en milieu de travail. Une moyenne de 69 % utilisera les renseignements pour apporter des changements dans le milieu de travail à partir de quatre différents points de service.
Résumé du rendement, à l'exception des Services internes
Activité de programme 2010-2011
Dépenses réelles
2011-12 (en milliers $) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles

Pour les résultats du gouvernement du Canada, se reporter au site Web, à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02

Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie 2 816 2 310 2 310 2 605 2 600 Des Canadiens en santé1


Résumé du rendement pour les Services internes
Activité de programme 2010-11
Dépenses réelles
2011-12 (en milliers $)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Services internes 2 622 2 700 2 700 2 820 2 690

Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

[D]

Pour les exercices de 2008-2009 à 2011-2012, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor; et recettes disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux recettes prévues.

Budget des dépenses par crédit voté


Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives du CCHST, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2012 (volume II). Une version électronique des Comptes publics du Canada de 2012 est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique


Résultat stratégique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programme 1 : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie.

Description de l'activité de programme

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres partenaires à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques.

Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Ressources financières 2011-2012 (en milliers $) - Activité de programme 1
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
2 310 2 605 2 600


Ressources humaines 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues Réelles Différence
73 67 6


Sommaire de rendement de l'activité de programme
Résultats attendus Indicateurs du rendement Objectifs État du rendement
Accès facile aux renseignements et aux services du CCHST relatifs à la santé et à la sécurité au travail Satisfaction quant à la facilité d'accès et de recherche de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l'accès Web et d'autres sources du CCHST (comme nos portails Web, nos articles et nos présentations). Taux de satisfaction générale d'au moins 80 % obtenu dans le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques Web et les données d'évaluation. Taux de satisfaction de plus de 80 % concernant les indicateurs clés pour le Service de renseignements, le Service à la clientèle et les statistiques Web. Quatre-vingt-sept pour cent des clients du Service de renseignements étaient satisfaits ou très satisfaits.
Augmentation de 10 % de la sensibilisation par le biais de divers points de contact et sources de communication. Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Augmentation de 10 % de la sensibilisation par l'intermédiaire de divers points de contact et sources de communication. Augmentation de plus de 10 % de la portée pour toutes les sources de communication, y compris Liaison, le site Web, les demandes des médias, les apparitions dans les médias, Twitter et Facebook.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au milieu de travail. Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Cote de 72 % relativement à l'utilisation des renseignements transmis pour apporter des changements en milieu de travail. Une moyenne de 69 % utilisera les renseignements pour apporter des changements dans le milieu de travail à partir de quatre différents points de service.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs. Voici certaines de ces activités :

  • La diffusion de documents techniques, de données et de renseignements relatifs à la sécurité à l'intention des travailleurs, des milieux de travail, ainsi que des professionnels de la santé et de la sécurité, de l'environnement du travail et du système d'éducation canadiens. Un élément important de ces activités consiste à améliorer la coordination de la diffusion de l'information sur la santé et la sécurité au travail.
  • La promotion et l'évaluation de la recherche sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
  • La prestation de programmes de formation et de conseils d'experts liés à la santé et à la sécurité au travail.
  • La participation à des réunions et à des conférences afin de contribuer à la prévention des problèmes de santé et de sécurité au travail.
  • D'autres activités conformes au mandat du CCHST, à savoir l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail ainsi que la protection de la santé mentale et physique des travailleurs canadiens.

Préserver la santé des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La santé en milieu de travail est une composante essentielle de la santé globale des Canadiens. Le CCHST aide le Canada à atteindre les buts qu'il s'est fixés, à savoir protéger la santé de la population, favoriser le développement durable et des collectivités sûres, améliorer la productivité en milieu de travail et jouer pleinement son rôle dans le monde. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les paliers de gouvernement afin d'établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration, et de réduire ou d'éliminer les risques professionnels.

Le CCHST organise ses activités de façon à atteindre les résultats attendus liés à notre activité de programme et aux résultats stratégiques visés :

  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
  • Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
  • Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail
  • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation exigés (pour générer d'autres revenus)

Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail

Ce service est financé en partie par des contributions provenant des provinces et des territoires canadiens. Les sources de financement constituent la principale difficulté associée à l'atteinte de cet objectif étant donné que les différentes sphères de compétence au Canada possèdent leurs propres objectifs et priorités, et qu'il n'existe en conséquence aucune garantie que les contributions provenant de ces dernières se poursuivront. Un autre risque est lié à l'accessibilité d'une grande quantité de renseignements gratuits via le réseau Internet. Pour atténuer ce risque, le CCHST tente de se tailler une réputation à titre de source d'information fiable et digne de confiance en veillant à ce que le contenu présenté sur son site Web demeure actuel et pertinent pour les utilisateurs. Le CCHST offre aussi une valeur ajoutée par le biais de portails Web et de partenariats établis avec des organismes de confiance afin que les utilisateurs puissent se fier à la crédibilité des données fournies.

Le CCHST offre un service de demandes de renseignement assuré par des agents d'information hautement qualifiés et tout aussi spécialisés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail que dans la recherche de renseignements. Le personnel du CCHST a accès à un grand nombre de publications, à des bases de données internationales et à une vaste bibliothèque interne qui lui permettent de donner aux Canadiens des réponses pertinentes et à jour. De plus, nous disposons d'un site Web libre-service - Réponses SST - qui répond à 6,8 millions de demandes en ligne et reçoit 4,1 millions de visiteurs uniques par année. Notre service individuel de personne à personne a répondu directement à 9 002 demandes de renseignements. Enfin, notre dernier sondage sur la satisfaction des clients a produit les résultats suivants.

Sondage sur la satisfaction des utilisateurs du Service des demandes de renseignements
Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
  Très insatisfait Insatisfait Satisfait Très satisfait Sans objet
Est-ce que le personnel a compris votre question? 4.5% 5.0% 29.2% 59.6% 1.7%
Le temps nécessaire pour obtenir une réponse 5.3% 9.8% 41.4% 42.1% 1.4%
L'exhaustivité de la réponse reçue 4.6% 7.3% 30.3% 56.1% 1.7%
L'utilité des renseignements 5.2% 7.8% 29.2% 55.7% 2.1%
La clarté de la réponse 4.1% 5.1% 32.5% 56.2% 2.1%
La courtoisie du personnel 2.6% 2.4% 21.4% 68.9% 4.7%
Votre satisfaction générale à l'égard de la réponse 5.4% 6.9% 30.2% 56.1% 1.4%

Source: Sondage du CCHST auprès de 813 répondants, mené du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Le CCHST effectue ses propres sondages sur une base régulière et des évaluations sont effectuées tous les 4 à 5 ans. Nos sondages internes sont menés de deux à quatre semaines après l'utilisation du service.

Le CCHST fournit des renseignements supplémentaires par le biais des demandes de publications protégées par le droit d'auteur. Grâce à ce service, 183 718 copies de renseignements du CCHST ont été rendues publiques par de nombreuses institutions. Ces renseignements sont ensuite partagés avec d'autres utilisateurs.

Le CCHST a élaboré et tient à jour plusieurs portails Web sur divers sujets comme la santé au travail, la planification en prévision d'une pandémie, le site CanOsh, et la SNASST. Le CCHST publie également chaque année des guides à l'intention des travailleurs qui servent d'outils de référence au travail. Vingt-trois titres sont actuellement offerts. Cette année, deux nouveaux manuels ont été publiés : Implementing a Chemical Safety Program et Musculoskeletal Disorders (MSD) Prevention Manual. Des révisions ont été apportées à quatre autres guides. Notre sondage sur la satisfaction à l'égard des publications révèle un taux de satisfaction de 96 % et un taux de recommandation de 96 %. Les clients estiment que les publications sont d'excellents achats et 96 % d'entre eux ont indiqué qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits. Plus de 96 % étaient d'avis que les publications les avaient aidés à améliorer leurs connaissances en matière de santé et de sécurité. Plus de 76 % ont déclaré que les publications en question pourraient entraîner des changements dans leur milieu de travail en vue d'améliorer la santé et la sécurité au travail.

Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail

L'objectif de la fourniture d'information est d'améliorer les pratiques en milieu de travail, lesquelles, au bout du compte, réduisent les blessures en milieu de travail. Le CCHST offre de nombreux outils pour faciliter l'application de pratiques de travail sécuritaire. Le CCHST favorise la collaboration et les échanges au moyen de dialogues, de forums et de congrès nationaux pour accroître la mise en application des principes pertinents dans les milieux de travail et améliorer les pratiques.

Le CCHST possède plusieurs portails Internet qui visent à faciliter l'amélioration des pratiques par l'atteinte de la conformité et à fournir des renseignements sur les pratiques exemplaires. Bon nombre de ces portails Web ont été mis au point grâce à la collaboration de plusieurs organismes de santé et de sécurité. On compte parmi ceux-ci les portails suivants : Zone de sécurité des commissions scolaires canadiennes, Avancement de la santé au travail, Planification pandémie, Zone des jeunes travailleurs, CanOSH, Collaboration Canada-Union européenne, Mois santé au travail au Canada. Tous les détails concernant la portée et le contenu de ces sites Web sont fournis dans notre rapport annuel.

De récentes recherches indiquent que seulement 21 % des employés reçoivent de la formation au moment de commencer un nouveau travail. Les nouveaux employés sont plus susceptibles de se blesser. La formation et l'éducation est encore aujourd'hui parmi les moyens les plus efficaces de faire mieux connaître aux employeurs et aux travailleurs leurs droits et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité. Le CCHST offre de la formation exhaustive sous forme de cours en ligne, de cours personnalisés et de cours conventionnels en salle de classe.

Le CCHST touche plus de 27 000 employés par l'intermédiaire de son programme d'apprentissage en ligne, et son programme de sensibilisation a été utilisé plus de 85 000 fois. Actuellement, 76 sujets sont offerts dans une vaste gamme de domaines de la santé et de la sécurité. Ces cours aident les milieux de travail à atteindre la conformité, à former leur personnel, leurs gestionnaires et les membres de leurs comités de SST, de même qu'à améliorer la santé et la sécurité dans leurs milieux de travail. Les cours ont reçu un taux d'appréciation global de 97,5 %, et plus de 64 % des répondants ont déclaré que l'information obtenue serait utilisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Voici le commentaire d'un étudiant : « J'ai appris beaucoup de choses concernant les espaces dangereux et les espaces clos, ainsi que sur les gaz qui peuvent être très dangereux et même mortels. Les cas présentés m'ont également appris beaucoup, et je n'irai jamais dans un espace clos sans la formation et l'équipement appropriés. »

Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail

Le CCHST est un chef de file dans l'utilisation des médias sociaux et des autres médias électroniques pour accroître la sensibilisation aux questions relatives à la santé et à la sécurité en milieu de travail, et la compréhension à cet égard. La sensibilisation est la première étape vers les changements qui auront une incidence sur les maladies, les blessures et les décès au travail. Malgré des ressources financières limitées, le groupe des Communications a réussi à lancer plusieurs initiatives qui rayonnent auprès d'une vaste gamme de gens et qui obtiennent un haut taux de satisfaction.

Le Rapport sur la santé et la sécurité est un bulletin électronique mensuel distribué gratuitement à ceux qui s'y abonnent. D'autres organismes reproduisent abondamment son contenu pour améliorer leurs propres programmes de santé et de sécurité. Cette année, nous avons connu un taux de croissance de 5,7 % et un taux de satisfaction de 99,3 %. Le rapport est distribué à plus de 31 000 lecteurs et, avec le taux de partage, la portée mensuelle atteint plus de 418 000.

Notre programme d'affiches vise à contribuer à la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité au travail. Nous offrons actuellement une série de 18 affiches de sensibilisation sur des sujets allant des milieux de travail sans parfum à l'intimidation, en passant par la santé mentale au travail et les conseils sur les méthodes de levage. Ces affiches ont été téléchargées 27 684 fois, et 2 916 d'entre elles ont été vendues.

Des webinaires et des balados s'adressant à un vaste public sont également offerts. Les balados gratuits constituent un moyen économique de joindre au-delà de 48 000 personnes. Actuellement, on peut choisir parmi 83 épisodes actifs. Ils sont accessibles sur iTunes, sur le site Web du CCHST, et nous téléversons des fils RSS dans 12 répertoires de balados. Plusieurs organisations, établissements d'enseignement et entreprises ont demandé la permission pour afficher des liens vers les balados du CCHST sur leurs propres sites Web. Le taux d'écoute est 27,6 % plus élevé que l'année précédente. Les balados deviennent de plus en plus populaires.

Il existe de nombreuses autres initiatives de communication comme un forum de discussion sur le Web concernant les milieux de travail, la Semaine nord-américaine de la santé et de la sécurité au travail (SNASST), les forums publics et le Jour de deuil national.

Le CCHST surveille les tendances en matière de santé au travail et adapte ses programmes pour répondre aux besoins des Canadiens. Récemment, un nouveau portail Web a été inauguré en vue de faire la promotion de la santé mentale au travail et de faciliter la reconnaissance, la compréhension et le traitement des problèmes de santé mentale en milieu de travail. Les enjeux liés à la santé mentale au travail ont une incidence négative sur les milieux de travail au Canada. Les employeurs, dans les petites et les grandes entreprises, investissent de plus en plus dans les programmes, les politiques et les pratiques en milieu de travail qui permettent de prévenir et de gérer les problèmes de santé mentale.

Le CCHST a trouvé des moyens novateurs de joindre un vaste public à un coût relativement bas. Malgré des ressources financières limitées en matière de publicité et de promotion, ces méthodes ont connu du succès.

Étant donné la vaste portée du matériel et des prix de reproduction du CCHST, on peut attribuer à ces activités une meilleure connaissance et une compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. Ces conclusions ont été tirées à partir de nos rapports d'évaluation indépendants, qu'il est possible de consulter à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html.

Leçons tirées

Les clients souhaitent obtenir de l'information sur demande, et en divers formats, afin de répondre à leurs besoins. Grâce à la rétroaction continue de la clientèle, obtenue par l'intermédiaire des systèmes de gestion du rendement, le CCHST est en mesure de réagir rapidement aux besoins et aux tendances manifestés. Notre rétroaction indique des enjeux émergents auxquels il nous faut porter attention sur le plan des produits et des services. Parmi les exemples récents figurent la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail. Ces renseignements sont utilisés pour déterminer quels sujets seront choisis pour l'apprentissage en ligne, les Réponses SST, les portails Web, les balados et notre rapport sur la santé et la sécurité.

Nous avons appris que les bases de données conventionnelles ne sont plus en demande. En présence de changements concernant la réglementation, les événements actuels et les pratiques exemplaires, il faut réagir rapidement. En vue d'élargir notre portée, nous devons adopter de nouvelles technologies rapidement et mobiliser nos employés. La santé des employés en général a une incidence sur la santé du milieu de travail, et il faut se pencher sur les problèmes liés au mieux-être et à la santé mentale.

Activité de programme 2 : Services internes

Les Services internes regroupent des activités et des ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organisations. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance; Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à une organisation dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.

Ressources financières 2011-2012 (en milliers $) - Activité de programme 2
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
2,700 2,820 2,690


Ressources humaines 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues Réelles Différence
23 21 2


Résumé du rendement de l'activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Mise en œuvre de deux nouveaux logiciels administratifs en vue d'améliorer le déroulement des opérations Rôle fructueux du logiciel libre-service à l'intention des employés associé à la base de données des ressources humaines et de la planification Permettre à tous les employés d'avoir accès à de nouveaux programmes d'ici le 31 décembre et mettre en œuvre les améliorations requises selon le groupe d'essai pilote Les programmes sont utilisés avec succès par tous les employés
Engagement individuel des employés Réponse au sondage sur l'engagement 70 % ou plus L'engagement du personnel a augmenté de 1 %; 76 % de satisfaction

Survol du rendement et analyse des activités de programme


Notre deuxième sondage sur l'engagement des employés a été rempli et les résultats ont indiqué une augmentation de 1 % de l'engagement global, qui était de 76 %, ce qui place le CCHST en tête des organismes gouvernementaux et à but non lucratif. Le CCHST se positionne également dans le quartile supérieur de toutes les organisations. Au cours de l'année, deux nouveaux programmes logiciels ont été mis en œuvre pour améliorer la circulation d'information et permettre aux employés d'augmenter leur productivité.

Leçons tirées

La rétroaction des employés est importante pour cerner les priorités et pour travailler sur des solutions pour améliorer les milieux de travail. On peut apprendre de précieux renseignements grâce à cet exercice, tout en montrant aux employés que leurs commentaires sont importants.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants concernant les finances


État condensé de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2012
(en dollars)
  Changements (en dollars) 2011-12 2010-11
Total du passif 228,648 3,730,041 3,501,393
Total des actifs financiers (113,377) 790,623 904,000
Dette nette du ministère (342,025) (2,939,418) (2,597,393)
Total des actifs non financiers 3,151 230,103 226,952
Situation financière nette du ministère 338,874 (2,709,315) (2,370,441)


État condensé des opérations et situation financière ministérielle nette (non vérifié)
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(en milliers $)
  % de changement 2011-12 2010-11
Total des charges 2% 10,759,236 10,566,241
Total des produits (4%) 3,798,881 3,971,249
Coûts d'exploitation nets avant le financement du gouvernement 6% (6,960,355) (6,594,992)
Situation financière nette du ministère 14% (2,709,315) (2,370,441)

Graphiques des principales données financières

Financial Highlights Chart: Assets by Type

[D]

Globalement, l'actif est supérieur cette année puisque d'importantes sommes ont été consignées au cours du dernier mois à l'égard des ventes dans les comptes débiteurs. Nous avons acheté moins d'équipement informatique, ce qui explique les valeurs inférieures puisque la valeur de l'actif diminue chaque année. De plus, la valeur des stocks est moindre en raison de la radiation des produits plus anciens.

Passif par type

[D]

Globalement, le passif est plus important en raison des indemnités de départ à verser, un changement de la méthode de calcul ayant été provoqué par la convention collective. De plus, les revenus reportés sont plus élevés à cause du calendrier des rentrées de fonds provenant des divers clients.

Dépenses – répartition des fonds

[D]

Les salaires et les avantages sociaux représentent le plus grand pourcentage des dépenses et nos employés sont notre plus important actif. Nous avons aussi engagé des coûts pour des services professionnels, par exemple la traduction, les redevances sur les produits d'information et le perfectionnement du personnel. Dans l'ensemble, les dépenses sont comparables à celles de l'exercice précédent, à l'exception des augmentations de rémunération et des prestations de retraite.

Produits - provenance des fonds

[D]

Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services liés à la santé et la sécurité. Ceci inclut des cours d'apprentissage en ligne, des projets de collaboration, la réglementation, les bases de données sur les produits chimiques et des services de gestion. Dans l'ensemble, selon la méthode de comptabilité d'exercice, les revenus sont plus élevés que l'année précédente à la suite d'augmentations des ventes de programmes de formation et de services de gestion des FS.

États financiers

http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 peut être consultée sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada

  • Vérifications internes et évaluations
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Section IV : Autres points d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
www.cchst.ca

  • Steve Horvath
    Président et chef de la direction
    905-572-2981, poste 4433
    steveh@ccohs.ca
  • Bonnie Easterbrook
    Directrice principale des finances
    905-572-2981, poste 4401
    bonniee@ccohs.ca
  • Gerry Culina
    Gestionnaire, Produits et services généraux de santé et sécurité
    905-572-2981, ext 4527
    gerryc@ccohs.ca
  • Lorraine Davison
    Gestionnaire, Services des produits chimiques
    905-572-2981, ext 4466
    lorraind@ccohs.ca
  • Renzo Bertolini
    Gestionnaire, Demandes de renseignements et service à la clientèle
    905-572-2981, ext 4477
    renzob@ccohs.ca
  • Eleanor Westwood
    Gestionnaire, Communications
    905-572-2981, ext 4408
    eleanorw@ccohs.ca
  • David Brophy
    Gestionnaire, Systèmes et services informatiques
    905-572-2981, ext 4498
    davidb@ccohs.ca
  • Yvone Defreitas
    Gestionnaire, Ressources humaines
    905-572-2981, ext 4404
    yvoned@ccohs.ca
  • Chris Moore
    Gestionnaire, Formation et éducation
    905-572-2981, ext 4462
    chrism@ccohs.ca