2012–2013 Rapport sur le rendement ministériel

Le message

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être global, à savoir la santé physique, la santé psychologique et la santé mentale, des travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Le CCHST est, aux termes de l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Le CCHST est géré par un conseil tripartite réunissant des représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Le CCHST remplit son mandat, qui est d'encourager les comportements et les méthodes propres à améliorer la santé physique et mentale des travailleurs, en proposant un large éventail de cours, de produits et de services conçus en collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au travail nationaux et internationaux.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est un chef de file reconnu dans la fourniture de produits et la prestation de programmes et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en santé et sécurité au travail, et son utilisation judicieuse des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST fait la promotion et facilite la coopération entre les sphères de compétence provinciales, territoriales et fédérale, et encourage la participation des travailleurs, des membres de la direction et des autres intervenants à l'établissement de normes mondiales en matière de santé et de sécurité au travail. Le CCHST fait jouer son statut national et sa réputation internationale en mettant en œuvre une vaste gamme d'ententes mutuelles avec de nombreuses organisations régionales et internationales de santé et sécurité au travail (SST), des services de santé et des associations spécialisées dans la recherche.

En qualité d'autorité canadienne pour ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, le CCHST doit, dans sa gestion, donner l'exemple et agir tel un catalyseur de changement. Pour ce faire, nous avons misé sur la consolidation de nos rapports avec les intervenants nouveaux et existants, non seulement pour cerner leurs besoins mais également leurs priorités et leurs processus décisionnels.

En joignant nos efforts, nous pouvons promouvoir une culture favorisant la prévention chez tous les Canadiens.

Steve Horvath
Président et chef de la direction

Section I : Survol de l'organisation

 

Raison d'être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir; de la formation et de l'éducation; des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail; des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; et enfin des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global - santé physique, psychologique et mentale - des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la fourniture de produits et la prestation de programmes et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en santé et sécurité au travail, et son utilisation judicieuse des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la création et la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail. Nos intervenants clés participent directement à l'établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisation. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre Service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Architecture des activités de programme
Activité de programme 1 : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont exigés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques.

Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes s'entendent de groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l'information, Service des technologies de l'information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel, Service des acquisitions, et Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Résultat stratégique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programme

Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Sous-activités de programmes : résultats attendus

  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
    • Demandes de renseignements
    • Conception/accès Web
    • Nouvelles ressources
    • Contenu des Réponses SST
    • Nouveaux risques
    • Amélioration des produits existants
  • Mise en application des renseignements SST pour améliorer les pratiques au travail
    • Système de gestion SST
    • Information de grande qualité
    • Application améliorée en milieu de travail
    • Collaboration intensifiée
    • Éducation
  • Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail
    • Forum national
    • Formation, conférences et présentations
    • Présence Web accrue
    • Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
    • Rapport sur la santé et la sécurité
  • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation
    • Produits SST

Priorités organisationnelles

Sommaire des progrès accomplis par rapport aux priorités
Priorité Type Activité de programme
La santé mentale au travail Nouvelle activité En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
  • Lancement du portail La santé mentale au travail pour fournir des renseignements et des liens donnant accès à des ressources crédibles qui peuvent aider tous les travailleurs, les employés et les employeurs à mieux comprendre et mieux reconnaître les enjeux liés à la santé mentale au travail
  • 23 941 pages visualisées en 2012-2013
  • Ajout de la collection Protégeons la santé mentale au travail aux outils d'information
  • IVe Forum - conférence nationale tripartite de deux jours qui a réuni d'éminents spécialistes du domaine, des travailleurs, des employeurs et des représentants des gouvernements venus mettre en commun leurs connaissances et leur expérience concernant la santé mentale, les facteurs psychosociaux au travail, les troubles musculo-squelettiques, le harcèlement et l'intimidation, de même que la santé et la sécurité intégrées au milieu de travail
La violence en milieu de travail Nouvelle activité En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
  • 3 cours en ligne traitant de La violence en milieu de travail ont permis de parfaire l'éducation de à 3 500 participants
  • Plus de 12 500 participants ayant suivi des cours de sensibilisation
  • Publication d'un guide de poche intitulé « Prevention de la violence en milieu de travail »
  • Portail de ressources clés sur la violence en milieu de travail
Outil d'évaluation des risques En cours En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
  • La mise en œuvre de ce programme a été retardée en raison de la modification des priorités par nos partenaires et principaux intervenants. Nous prévoyons le mettre en place au cours du prochain exercice financier.
Accréditation En cours En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
  • Étant donné un transfert de responsabilités entre les organisations de deux de nos principaux intervenants, nous n'avons pas été en mesure de terminer ce projet. Cette priorité fera partie de nos objectifs en 2014.
Stratégie sur la technologie de l'information En cours En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
  • Les améliorations prévues afin de se conformer aux normes Web du gouvernement du Canada ont été mises en œuvre et différents systèmes internes, tels que le système de commerce électronique, le système de sauvegarde et un nouveau pare-feu, ont été perfectionnés.
  • Examen opérationnel des systèmes de renseignements commerciaux.

Analyse des risques

Risk Analysis Table
Risque Stratégie de maîtrise des risques Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Lien avec les priorités organisationnelles
Risque lié aux ressources humaines englobant la planification de la relève, l'amélioration des capacités de recherche et de développement, et un point de défaillance unique
  • Mettre l'accent sur l'engagement des employés pour accroître la rétention du personnel constituait une priorité.
  • Ce risque a été défini dans le RPP 2012-2013.
  • La mise en œuvre du plan visant à promouvoir le transfert des connaissances grâce à l'engagement des employés tel que défini dans le RPP 2012-2013 a été poursuivie.
En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Lien avec toutes les priorités organisationnelles
Évolution rapide des technologies au sein du marché
  • Ce risque a été défini dans le RPP 2012-2013.
  • L'amélioration des produits et des services fournis grâce aux perfectionnements technologiques est demeurée une priorité au cours de l'exercice 2012-2013. L'amélioration du commerce électronique, un choix accru d'activités de formation et l'utilisation plus répandue des médias sociaux, de l'accès par le Web et des balados ont fait partie des mesures retenues pour y parvenir. Ces moyens étaient conformes à notre stratégie.
En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Lien avec toutes les priorités organisationnelles
Désuétude des infrastructures de TI tels que des postes de travail, des systèmes logiciels et des serveurs vieillissants qui ne sont plus pris en charge
  • La mise à niveau de tous les postes de travail par l'installation de Windows 7, la mise à niveau de nombreux serveurs et la révision des systèmes de renseignements commerciaux ont été effectuées.
  • Ce risque n'a pas été défini dans le RPP 2012-2013.
En lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Lien avec toutes les priorités organisationnelles

Le modèle de financement du CCHST est fondé sur un taux de 50% du budget des opérations généré par recouvrement des coûts. Nos produits et nos services doivent être constamment mis à jour pour être commercialisables. Au cours des dernières années, les types de produits et de services en demande ont changé de façon importante avec l'avènement d'Internet et la disponibilité des renseignements.

Afin de s'adapter aux outils technologiques en évolution, le CCHST adopte régulièrement de nouvelles méthodes de communication et de prestation de services. Cette façon de procéder s'est révélée très fructueuse, et elle a connu des taux de participation et d'acceptation très élevés auprès des clients. Les nouvelles technologies mises à contribution englobent des portails Web spécialisés, des programmes de cyberapprentissage, des webinaires, des balados, la promotion des réseaux Facebook et Twitter de même que des groupes de discussion en ligne. Le CCHST doit donc équilibrer son offre de services à la population avec la production de recettes afin d'être certain de respecter ses obligations financières tout en continuant de servir la population.

Afin de consolider nos infrastructures, la documentation de nos systèmes a été améliorée et une planification a été effectuée. Cette démarche sera suivie par un plan visant la mise à niveau de notre matériel, de nos logiciels et de nos systèmes.

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forgé des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes à but non lucratif doivent faire face à des priorités changeantes et à des ressources restreintes. Ces changements ont une incidence sur la capacité des partenaires et des intervenants de financer le CCHST. Les modifications fiscales touchant ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui des programmes et la participation à ces programmes, l'accès à des renseignements et les sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apportés au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.

En vue d'atténuer ces risques, le CCHST maintient des rapports étroits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille leurs commentaires concernant l'élaboration de nouveaux produits et la satisfaction à l'égard des services qu'il offre. Ces renseignements sont utilisés aux fins de la planification stratégique et de l'amélioration continue.

Un grand nombre d'employés (approximativement 40 pour 100) seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années, dont de nombreux employés occupant des postes de direction. Au cours des deux dernières années, nous avons assisté à des changements importants au niveau de la direction de l'organisation. À titre d'organisation axée sur le savoir, la perte d'employés clés possédant des connaissances scientifiques et commerciales est un enjeu sensible car ces derniers sont difficiles à remplacer. Afin d'atténuer ce risque, le CCHST devra améliorer ses politiques de rétention du personnel pour favoriser un engagement à long terme.

Sommaire du rendement

Ressources financières en 2012-2013 (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autorisations
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013
Différence
(dépenses prévues et dépenses réelles)
4 984 4 984 5 869 5 457 (473)

 

Les charges prévues représentent le montant total autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l'ensemble de l'exercice, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L'augmentation des autorisations totales est attribuable aux fonds additionnels reçus pour les postes de rémunération se rapportant aux indemnités de départ, aux congés de maternité et de paternité ainsi qu'aux sommes versées au moment du départ. Étant donné que les indemnités de départ ont été abolies au cours de l'année, des fonds additionnels ont été octroyés afin de mettre fin à ce programme. De fonds proviennent également des montants reportés de l'exercice précédent.

Ressources humaines (équivalents temps plein - [ETP]) en 2012–2013
Prévues Réelles Différence
96 81 15

 

Tableaux relatifs au sommaire du rendement

Sommaire du rendement (en milliers de dollars)
Programme Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-13 2013-14 2014-15 2012-13 2011-12 2010-11
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite 2 292 2 292 2 190 2 190 2 797 3 007 2 600 2 816 Des Canadiens en santé

 

Sommaire du rendement pour les Services internes (en milliers de dollars)
Programme Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-13 2013-14 2014-15 2012-13 2011-12 2010-11
Services internes 2 692 2 692 2 781 2 781 3 ,072 2 450 2 690 2 622 Des Canadiens en santé

 

Résumé des tableaux sur le rendement (en milliers de dollars)
Programme Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-13 2013-14 2014-15 2012-13 2011-12 2010-11
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite 2 292 2 292 2 190 2 190 2 797 3 007 2 600 2 816 Des Canadiens en santé
Services internes 2 692 2 692 2 781 2 781 3 072 2 450 2 690 2 622 Des Canadiens en santé
Total 4 984 4 984 4 971 4 971 5 869 5 457 5 290 5 438  

Profil des dépenses

Departmental Spending Trend

[D]

Pour les exercices 2009-2010 à 2012-2013, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses; les crédits 10, 15 et 23 votés par le Conseil du Trésor; et les recettes disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux recettes prévues. Les transferts associés au crédit 15 ont été importants durant l'exercice 2012-2013 en raison de l'abolition des indemnités de départ et des déboursements effectués en vertu de ce programme.

Budget des dépenses ventilé par crédits votés

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les crédits ou les dépenses législatives du CCHST, veuillez consulter le document intitulé Comptes publics du Canada 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics 2013 est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des activités de programme par rapport aux résultats stratégiques

Résultat stratégique

 

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programme 1 : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Description de l'activité de programme

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès, de façon autonome, à une vaste gamme de ressources électroniques et imprimées mises au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont exigés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques.

Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Ressources financières en 2012–2013 (en milliers de dollars)
Activités de programme 1
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013
Différence (dépenses prévues et dépenses réelles)
2 292 2 292 2 797 3 007 (715)
 

Ressources humaines (équivalents temps plein - [ETP]) en 2012–2013
Prévues Réelles Différence
73 63 10

 

Sommaire du rendement de l'activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Accès facile aux renseignements et aux services du CCHST relatifs à la santé et à la sécurité au travail Satisfaction quant à la qualité et la facilité d'accès et de recherche de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l'accès sur le Web et d'autres ressources du CCHST (comme notre site Web, les portails Web, les articles et les présentations). Taux de satisfaction générale d'au moins 80 % obtenu dans le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques concernant le Web et les données d'évaluation. Taux de satisfaction de plus de 80 % concernant les indicateurs clés pour le Service de renseignements, le Service à la clientèle et les statistiques Web. Une moyenne de 85 % des clients du Service de demandes de renseignements a indiqué qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits.
Augmentation de 10 % de la sensibilisation par le biais de divers points de contact et sources de communication. Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Augmentation de 10 % de la sensibilisation par l'intermédiaire de divers points de contact et sources de communication. Augmentation de plus de 10 % du rayonnement pour toutes les sources de communication, y compris Liaison, le site Web, les demandes des médias, les apparitions dans les médias, Twitter et Facebook.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au milieu de travail. Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Proportion de 72 % des clients qui utilisent les renseignements transmis pour apporter des changements dans le milieu de travail. Une moyenne de 70 % des clients utilisera les renseignements transmis pour apporter des changements dans le milieu de travail à partir de 4 points de service distincts.

Analyse du rendement et leçons tirées

En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs. Voici certaines de ces activités :

  • La diffusion de documents techniques, de données et de renseignements relatifs à la sécurité aux travailleurs, aux milieux de travail, aux professionnels de la santé et de la sécurité, aux communautés formant l'environnement du travail canadien et aux intervenants du système d'éducation. Un élément important de ces activités consiste à améliorer la coordination de la diffusion de l'information sur la santé et la sécurité au travail.
  • La promotion et l'évaluation de la recherche sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
  • La prestation de programmes de formation et de conseils d'experts liés à la santé et à la sécurité au travail.
  • La participation à des réunions et à des conférences afin de contribuer à la prévention des problèmes de santé et de sécurité au travail.
  • D'autres activités conformes au mandat du CCHST, à savoir l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail ainsi que la protection de la santé mentale et physique des travailleurs canadiens.

La santé en milieu de travail est une composante essentielle de la santé globale des Canadiens. Le CCHST aide le Canada à atteindre les buts qu'il s'est fixés, à savoir protéger la santé de la population, favoriser le développement durable et la sécurité des collectivités, améliorer la productivité en milieu de travail et jouer pleinement son rôle dans le monde. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les paliers de gouvernement afin d'établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration, et de réduire ou d'éliminer les risques professionnels.

Le CCHST organise ses activités de façon à atteindre les résultats attendus liés à notre activité de programme et aux résultats stratégiques visés :

  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
  • Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
  • Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail
  • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation exigés (pour générer d'autres revenus)

Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail

Ce service est financé en partie par des contributions provenant des provinces et des territoires canadiens. Les sources de financement constituent la principale difficulté associée à l'atteinte de cet objectif étant donné que les différentes sphères de compétence au Canada possèdent leurs propres objectifs et priorités. Un autre risque est lié à l'accessibilité d'une grande quantité de renseignements gratuits via le réseau Internet.

Pour atténuer ce risque, le CCHST tente de se distinguer en se méritant la réputation de source d'information fiable et digne de confiance, et en veillant à ce que le contenu présenté sur son site Web demeure à jour et pertinent pour les utilisateurs. Le CCHST offre aussi une valeur ajoutée par le biais de portails Web et de partenariats établis avec des organismes de confiance afin que les utilisateurs puissent se fier à la crédibilité des données fournies.

Le CCHST offre un service de demandes de renseignement assuré par des agents d'information hautement qualifiés et tout aussi spécialisés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail que dans la recherche de renseignements. Le personnel du CCHST a accès à un grand nombre de publications, à des bases de données internationales et à une vaste bibliothèque interne qui lui permettent de donner aux Canadiens des réponses pertinentes et à jour. De plus, nous disposons d'un site Web libre-service - Réponses SST - qui permet de répondre à 7,5 millions de demandes en ligne transmises par 4,5 millions de visiteurs individuels par année. Notre service individuel de personne à personne a répondu directement à 8 226 demandes de renseignements. Enfin, notre dernier sondage sur la satisfaction des clients a produit les résultats ci après.


Sondage sur la satisfaction des utilisateurs du Service de demandes de renseignements

Du 1er avril 2012 au 1er mars 2013
  Très insatisfait Insatisfait Satisfait Très satisfait Sans objet
Compréhension de la question par notre personnel 4.6% 6.2% 24.7% 63.3% 1.2%
Temps nécessaire pour obtenir une réponse 5.9% 10.0% 40.7% 42.6% 0.8%
Exhaustivité de la réponse reçue 5.7% 6.5% 29.6% 57.3% 1.1%
Utilité des renseignements 8.2% 7.4% 25.5% 57.5% 1.3%
Clarté de la réponse 5.8% 5.2% 30.0% 57.9% 1.2%
Courtoisie du personnel 3.3% 0.7% 18.5% 72.5% 5.0%
Satisfaction générale à l’égard de la réponse 6.5% 7.8% 26.7% 58.0% 0.9%

Source : Sondage du CCHST auprès de 765 répondants, mené du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Le CCHST effectue ses propres sondages sur une base régulière et des évaluations sont effectuées tous les 4 à 5 ans. Nos sondages internes sont menés de deux à quatre semaines après l'utilisation du service.

Le CCHST fournit des renseignements supplémentaires par le biais des demandes de publications protégées par le droit d'auteur. Grâce à ce service, 201 799 copies de renseignements du CCHST ont été rendues publiques par de nombreuses institutions. Ces renseignements sont ensuite partagés avec d'autres utilisateurs.

Notre sondage concernant les Réponses SST a indiqué que 87,4 % des répondants étaient satisfaits ou très satisfaits des renseignements obtenus auprès du CCHST. Les renseignements figurant dans les Réponses SST ont directement ou indirectement aidé beaucoup d'autres personnes, puisque 27,7 % des répondants ont précisé que les renseignements avaient aidé de 21 à 200 autres personnes, tandis que 23 % ont spécifié qu'ils avaient été utilisés par un groupe de 201 à 2000 personnes. Toujours selon ce sondage, les caractéristiques du site Web des Réponses SST sont également très appréciées.

Le CCHST a élaboré et tient à jour plusieurs portails Web sur divers sujets comme la santé au travail, la planification en prévision d'une pandémie, le site CanOsh, et la SNASST.

Le CCHST publie également chaque année, à l'intention des travailleurs, des guides et divers autres documents qui servent d'outils de référence au travail. Vingt-neuf titres sont actuellement offerts. Cette année, nous avons travaillé à la production de deux nouveaux manuels : SIMDUT (SGH) – Trousse du formateur et Équipement de protection individuelle pour les travailleurs. Des révisions ont été apportées à deux autres guides. Notre sondage sur la satisfaction à l'égard des publications révèle un taux de satisfaction de 96 % et un taux de recommandation de 96 %. Les clients estiment que les publications sont d'excellents achats et 96 % d'entre eux ont indiqué qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits. Plus de 96 % étaient d'avis que les publications les avaient aidés à améliorer leurs connaissances en matière de santé et de sécurité. Plus de 76 % ont déclaré que les publications en question pourraient entraîner des changements dans leur milieu de travail en vue d'améliorer la santé et la sécurité au travail.

Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail

L'objectif consistant à transmettre des renseignements vise à améliorer les pratiques en milieu de travail, lesquelles, au bout du compte, réduisent les blessures en milieu de travail. Le CCHST offre de nombreux outils pour faciliter l'application de pratiques de travail sécuritaires. Le CCHST favorise la collaboration et les échanges au moyen de dialogues, de forums et de congrès nationaux pour accroître la mise en application des principes pertinents dans les milieux de travail et améliorer les pratiques.

Le CCHST a créé plusieurs portails Web qui visent à améliorer les pratiques en assurant leur conformité et en fournissant des renseignements sur les pratiques exemplaires. Bon nombre de ces portails Web ont été mis au point grâce à la collaboration de plusieurs organismes de santé et de sécurité. On compte parmi ceux-ci les portails suivants : Zone de sécurité des commissions scolaires canadiennes, Avancement de la santé au travail, Planification pandémie, Zone des jeunes travailleurs, CanOSH, Collaboration Canada-Union européenne et La santé mentale au travail. Tous les détails concernant la portée et le contenu de ces sites Web sont fournis dans notre rapport annuel.

De récentes recherches indiquent que seulement 21 % des employés reçoivent de la formation au moment de commencer un nouveau travail i. Les nouveaux employés sont plus susceptibles de se blesser. La formation et l'éducation est encore aujourd'hui un des moyens les plus efficaces de faire mieux connaître aux employeurs et aux travailleurs leurs droits et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité. Le CCHST offre de la formation exhaustive sous forme de cours en ligne, de cours personnalisés et de cours conventionnels en salle de classe.

Le CCHST touche plus de 35 000 employés par l'intermédiaire de son programme d'apprentissage en ligne, et son programme de sensibilisation a été utilisé plus de 118 000 fois. Actuellement, 94 cours sont offerts dans une vaste gamme de domaines de la santé et de la sécurité. Ces cours aident les responsables des lieux de travail à atteindre la conformité, à former leur personnel, leurs gestionnaires et les membres de leurs comités de SST, de même qu'à améliorer la santé et la sécurité au travail. Les cours ont reçu un taux d'appréciation global de 97,6 %, et 65 % des répondants ont déclaré que l'information obtenue serait utilisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Les participants ont jugé les cours très utiles. Voici une citation récente : " C'était intéressant parce que je n'avais encore jamais suivi de formation sur la manutention manuelles des matériaux. Je me suis donc familiarisé avec les détails auxquels je dois porter attention. Par exemple, le fait de soulever et de déplacer des boîtes semble assez simple, mais peut causer des blessures si l'on ne prend pas les précautions appropriées " .

Notre objectif est de réduire les blessures et les maladies, et l'éducation a une incidence directe sur cet objectif.

Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail

Le CCHST s'est doté d'une vaste stratégie de communication et de sensibilisation qui fait appel à une grande variété de moyens et de méthodes de communications, notamment les médias sociaux, les conférences, les relations avec les médias, les programmes d'adhésion, les portails Web, les balados, les webémissions, les bulletins de nouvelles électroniques et divers autres.

Le Rapport sur la santé et la sécurité est un bulletin électronique mensuel distribué gratuitement à ceux qui s'y abonnent. D'autres organismes reproduisent abondamment son contenu pour améliorer leurs propres programmes de santé et de sécurité. Nous avons connu, au cours de cet exercice financier, un taux de croissance de 4,8 % et un taux de satisfaction de 98 %. Le rapport est distribué à plus de 33 000 lecteurs et, compte tenu du taux de partage, la portée mensuelle s'élève à près de 600 000 personnes. Cette année, le contenu a été grandement adapté par d'autres organisations pour d'autres publications, ce qui s'est traduit par une croissance exponentielle de son rayonnement atteignant 2,4 millions de lecteurs.

Notre programme d'affiches vise à contribuer à la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité au travail. Nous offrons en ce moment 23 affiches traitant de sujets très variés. Les affiches récentes portaient sur la manière dont les produits chimiques pénètrent dans l'organisme, les trois droits fondamentaux des travailleurs canadiens et les pictogrammes du SGH. Ces affiches ont été téléchargées 31 825 fois, et 3 105 d'entre elles ont été vendues.

Des webinaires et des balados s'adressant à un vaste public sont également offerts. Les balados gratuits constituent un moyen économique de joindre au-delà de 40 077 personnes. Actuellement, on peut choisir parmi 111 épisodes actifs. Ils sont accessibles sur iTunes ainsi que sur le site Web du CCHST, et nous téléversons des fils RSS dans 12 répertoires de balados. Plusieurs organisations, établissements d'enseignement et entreprises ont demandé la permission pour afficher des liens vers les balados du CCHST sur leurs propres sites Web. Les balados présentés en français sont également devenus populaires et le nombre d'auditeurs de la version française atteint 25 à 30 % du nombre d'auditeurs anglophones.

Il existe de nombreuses autres initiatives de communication telles que Workspace - un forum de discussion sur le Web concernant les milieux de travail, la Semaine nord-américaine de la santé et de la sécurité au travail (SNASST), les forums publics et le Jour de deuil national.

Le CCHST surveille les tendances en matière de santé au travail et adapte ses programmes pour répondre aux besoins des Canadiens. Récemment, un nouveau portail Web a été inauguré en vue de faire la promotion de la santé mentale au travail et de faciliter la reconnaissance, la compréhension et la prise en compte des problèmes de santé mentale en milieu de travail. Les enjeux liés à la santé mentale au travail ont une incidence négative sur les milieux de travail au Canada. Les employeurs, qu'ils soient à la tête de petites ou de grandes entreprises, investissent de plus en plus dans les programmes, les politiques et les pratiques visant les milieux de travail dans le but de contribuer à prévenir et à gérer les problèmes de santé mentale. Des ressources additionnelles ont été ajoutées sur ce portail durant l'exercice 2012-2013 et la santé mentale était également une priorité au cœur du IVe Forum.

La conférence nationale tripartite intitulée IVe Forum, dont le thème était « Mieux ensemble », a eu lieu en Nouvelle-Écosse au mois d'octobre 2012. Cette conférence a été lancée afin d'appuyer notre objectif de mettre sur pied des activités qui auront une plus grande incidence sur la santé et la sécurité des lieux de travail canadiens. Les participants ont indiqué dans une proportion de 91,3 % qu'ils étaient satisfaits de l'enrichissement des connaissances tiré de cette activité et ils ont précisé, dans le même pourcentage, qu'ils envisageraient de participer à un Forum futur.

Le CCHST tire profit des médias sociaux, notamment Twitter, Facebook et son blogue Enjeux en santé et sécurité au travail, pour diffuser l'information et pour étendre son rayonnement. Nous avons obtenu une augmentation de 46 % de nos abonnés Twitter, une hausse de 88 % des « adeptes » et 5 373 visualisations de notre blogue. Le CCHST a récemment ajouté les profils LinkedIn, Pinterest et Google+ à la liste de médias sociaux qu'il dessert, élargissant davantage encore sa présence dans les médias sociaux. Ces ajouts se traduisent par un indice Klout de 52. L'indice Klout désigne l'influence globale en ligne d'un internaute et varie entre 1 et 100; plus l'indice est élevé, plus l'influence est grande. L'indice Klout définit la sphère d'influence en fonction du nombre de personnes touchées (True Reach), de l'influence exercée sur elles (Amplification Probability) et de l'influence des personnes présentes dans son réseau (Network Score).

Étant donné le rayonnement considérable et les taux de reproduction du matériel du CCHST, on peut attribuer à ces activités une meilleure connaissance et une compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. Ces conclusions ont été tirées de nos rapports d'évaluation indépendants, qu'il est possible de consulter à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html.

Leçons tirées

Les clients souhaitent obtenir de l'information sur demande et dans des formats très variés, afin de répondre à leurs différents besoins. Grâce à la rétroaction continue de la clientèle, obtenue par l'intermédiaire des systèmes de gestion du rendement, le CCHST est en mesure de réagir rapidement aux besoins décelés et aux tendances observées. Notre rétroaction indique des enjeux émergents qui s'appliquent aux milieux de travail canadiens et le CCHST a cerné des services gratuits et d'autres payants, selon le cas, en vue d'appuyer les besoins à venir en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être. Citons, parmi les exemples récents, la santé mentale, le mieux-être au travail et les modifications apportées au SIMDUT en raison de la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Les enjeux émergents entrainent l'élaboration de nouveaux webinaires, de nouveaux cours en ligne, de Réponses SST, de portails Web, de balados et d'articles publiés dans notre Rapport sur la santé et la sécurité.

Nous avons appris que les bases de données conventionnelles ne sont plus en demande et que les clients s'attendent à trouver des ressources sur-le-champ grâce au Web, aux outils faisant appel à des applis et aux médias sociaux. Lorsque la réglementation, les événements courants et les pratiques exemplaires font l'objet de modifications, nous nous devons de réagir rapidement. En vue d'étendre notre rayonnement, nous devons adopter de nouvelles technologies rapidement. Il est également crucial de maintenir l'engagement de nos employés, puisqu'une plus grande mobilisation entraîne une amélioration de la santé des employés, du milieu de travail et du mieux-être.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes s'entendent de groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance; Service des communications; Services juridiques; Service des ressources humaines; Service de gestion financière; Service de gestion de l'information; Service des technologies de l'information; Service des biens immobiliers; Service de gestion du matériel; Service des acquisitions; Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Ressources financières en 2012-2013 (en milliers de dollars)
Activité de programme 2 : Services internes
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012­2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013
Différence
(dépenses prévues et dépenses réelles)
2 692 2 692 3 072 2 450 242


Ressources humaines (équivalents temps plein - [ETP]) en 2012–2013
Prévues Réelles Différence
23 18 5


Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats
attendus
Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Amélioration des processus de travail internes. Examen des améliorations apportées, communications et sondage de suivi. Hausse de 2 % de l'engagement des employés. En cours; le sondage sera effectué en 2014.
Amélioration des programmes de récompenses et des mesures incitatives.

Présentation visant à mettre en valeur le travail effectué par les membres de l'équipe chargée du projet. Communications améliorées grâce à des rapports d'avancement des projets. Séances exposant les avantages.

Hausse de 2 % de l'engagement des employés. En cours; le sondage sera effectué en 2014.

 

Analyse du rendement et leçons tirées

Nos efforts se sont concentrés, au cours de l'exercice 2012-2013, sur les deux principaux sujets de préoccupations définis dans le dernier sondage effectué relativement à l'engagement des employés. Ces préoccupations englobaient l'amélioration des processus de travail internes ainsi que la mise sur pied d'un programme de récompenses et de mesures incitatives. Le comité a travaillé avec diligence pour passer en revue de nombreux processus et il a formulé des recommandations en vue d'apporter des modifications. En ce qui concerne les mesures incitatives et les récompenses, le CCHST a prévu d'exposer les réalisations et le talent des employés dans le secteur du développement des produits. Il a également planifié une série de séances d'information sur les avantages pour expliquer les différents services offerts aux employés. Les progrès accomplis à cet égard font régulièrement l'objet de diverses communications.

Leçons tirées

Les renseignements provenant des sondages sur l'engagement des employés sont très précieux pour définir les changements à effectuer dans l'environnement opérationnel. Les employés doivent être informés de tout changement apporté à la suite d'un sondage sur l'engagement des employés afin de pouvoir établir un lien direct entre leur rétroaction et la mise en œuvre de ce changement.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants concernant les finances

État condensé de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2013 (en dollars)
  Résultats prévus
2012-2013
Résultats réels
2012-2013
Résultats réels
2011-2012
Variation en dollars (résultats prévus et résultats réels de 2012-2013) Variation en dollars (résultats réels de 2012-2013 et résultats réels de 2011-2012)
Total des charges 10 230 279 10 271 966 10 759 236 41 687 (487 270)
Total des produits 4 000 000 3 991 799 3 798 881 (8 201) 192 918
Coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement (6 230 279) (6 280 167) (6 960 355) (49 888) 680 188
Situation financière nette du ministère (1 900 634) (2 137 854) (2 709 315) (237 220) 571 461

 

État condensé des opérations et situation financière nette du ministère (non vérifié)
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en dollars)

  2012–13 2011-12 Variation en dollars
Total du passif 2 953 812 3 730 041 (776 229)
Total des actifs financiers 605 379 790 623 (185 244)
Dette nette (2 348 433) (2 939 418) 590 98
Total des actifs non financiers 210 579 230 103 (19 524)
Situation financière nette du ministère (2 137 854) (2 709 315) 571 461

Graphiques des principales données financières

Financial Highlights Chart: Assets by Type

[D]

Globalement, les actifs sont inférieurs cette année puisque les sommes à recevoir du Trésor ont été moindres en raison de comptes créditeurs inférieurs. De plus, la valeur des stocks est moindre à la suite de la radiation de produits plus anciens.

Financial Highlights Chart: Liabilities by Type

[D]

Dans l'ensemble, les passifs sont moins élevés en raison du versement des indemnités de départ aux employés, cet avantage cessant de croître au cours des années à venir. Les employés avaient le choix d'encaisser l'indemnité durant l'année en cours ou au moment de leur retraite. Les comptes créditeurs ont été inférieurs à la fin de l'exercice à la suite de coûts salariaux inférieurs et du calendrier des périodes de paye.

Financial Highlights Chart: Expenses - Where Funds go

[D]

Les salaires et les avantages sociaux constituent les principales dépenses et nos employés sont notre plus important actif. Nous avons engagé des coûts pour des services professionnels, en outre la traduction, les redevances sur les produits d'information et le perfectionnement du personnel. Les salaires et les avantages versés aux employés sont moindres que ceux de l'exercice précédent, étant donné que les postes vacants ne sont pas comblés. Dans l'ensemble, les charges d'exploitation sont comparables à celles de l'exercice précédent, à l'exception des augmentations de rémunération et des prestations de retraite.

Financial Highlights Chart: Revenues - Where Funds Come From

[D]

Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services liés à la santé et la sécurité. Ceci inclut les cours d'apprentissage en ligne, les projets de collaboration, les produits liés à la réglementation, les bases de données sur les produits chimiques et les services de gestion. Dans l'ensemble, selon la méthode de comptabilité d'exercice, les revenus sont plus élevés que ceux de l'exercice précédent à la suite de l'augmentation des revenus provenant du Forum et des ventes de cours en ligne.

États financiers

http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html

Tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 peut être consultée sur le site Web du CCHST.

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres points d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
www.cchst.ca

Steve Horvath
Président et chef de la direction
Tél. : 905-572-2981, poste 4433
steveh@ccohs.ca

Bonnie Easterbrook
Directrice principale des finances
Tél. : 905-572-2981, poste 4401
bonnie.easterbrook@ccohs.ca