2013–2014 Rapport ministériel sur le rendement

Avant-propos

ISSN 2368-5506

 

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l’évolution de programmes et de services donnés.

L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013 2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message du ministre

Dr. K. Kellie Leitch

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé afin de fournir des renseignements utiles et fiables en matière de santé et de sécurité au travail qui pourrait aider les employeurs et les travailleurs Canadiens à demeurer productifs tout en préservant la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Depuis plus de trente-cinq ans, le CCHST s’est donné pour mandat d’éliminer les accidents, les maladies et les décès en milieu de travail.

Notre vision à long terme pour le CCHST est axée sur une stratégie de croissance qui vise à élargir l’influence et le retentissement du travail effectué au Centre dans les milieux de travail et auprès des travailleurs du Canada. Pour y parvenir, nous devons optimiser les circuits qui permettront de diffuser nos messages sur la santé, la sécurité et la prévention dans les milieux de travail, en plus de rejoindre plus efficacement les personnes d’influence et les décideurs qui peuvent agir comme agents de changement. Nous devons aussi établir des partenariats et saisir les occasions qui s’offrent à nous dans les secteurs de travail où nous pouvons apporter une contribution profitable. Au cours de la dernière année, le CCHST a pris des mesures en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques à long terme.

Le CCHST est demeuré à l’avant-plan en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en ce qui a trait à l’enjeu émergent de la santé mentale – un aspect important de la santé et du mieux-être du travailleur qui peut représenter des coûts importants en ressources humaines, sociales et financières. Pour favoriser la santé mentale au travail, le CCHST a adopté la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et a mis au point de nouveaux cours en ligne et de nouveaux outils de sensibilisation. De plus, le Centre a créé Protégeons la santé mentale au travail, un guide pour les milieux de travail sur la santé et la sécurité psychologiques, qui est accessible pour la population générale dans son portail Web sur la santé mentale.

Par ailleurs, le CCHST a renforcé ses partenariats et collaboré avec des organisations afin d’accomplir son mandat et d’augmenter son influence. Le CCHST a travaillé en collaboration avec Santé Canada et le Comité de prévention de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO-SST) afin d’aider les milieux de travail à mieux se préparer en vue des changements à venir quant aux exigences relatives au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le CCHST était un partenaire clé du concours de vidéos très populaire C’est votre travail! Ce concours a permis de sensibiliser les jeunes Canadiens à la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST a continué de promouvoir l’avenir de la santé et de la sécurité au travail en décernant deux bourses d’études Dick Martin de 3 000 $ chacune. Ce programme de bourses d’études vise à soutenir des étudiants méritants qui poursuivent des études supérieures, dans l’espoir qu’ils deviendront de futurs chefs de file dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Je me réjouis à la perspective de poursuivre ma collaboration avec le CCHST en vue de contribuer à l’atteinte de notre objectif commun qui est de veiller à ce que tous les Canadiens demeurent en santé et en sécurité sur les lieux de leur travail.

L’honorable Dre K. Kellie Leitch, C.P., O. Ont., députée
Ministre du Travail et
ministre de la Condition féminine

Message du premier dirigeant

Steve Horvath

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) nourrit une vision globale visant à changer de façon positive les efforts de prévention des blessures et des maladies professionnelles à l’échelle du Canada. Chaque année, nous élargissons davantage la portée de notre message de prévention qui, en définitive, influe sur des millions de travailleurs.

Au cours de la dernière année, nous avons cherché à renforcer le rôle du CCHST en tant que chef de file promouvant les avancées en matière de santé et de sécurité au travail au Canada, et nous avons satisfait aux besoins qui sont propres aux milieux de travail en évolution. Nous avions notamment pour objectifs d’élargir la portée de nos activités de sensibilisation et notre bassin d’utilisateurs; d’avoir une incidence déterminante sur les milieux de travail canadiens; d’offrir des renseignements, de la formation et des outils accessibles permettant d’améliorer le mieux-être des travailleurs; d’établir des relations avec des intervenants et de renforcer les relations existantes.

Dans l’ensemble, nous avons atteint nos objectifs et nous les avons même dépassés à bien des égards. Nous avons observé une hausse exponentielle du trafic sur notre site Web, du nombre d’utilisateurs de nos réseaux de communication et services publics offerts gratuitement (fiches d’information Réponses SST, bulletins de nouvelles, webinaires, etc.), de même que de notre représentation et de notre auditoire sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, nous avons intégré des sujets portant sur des enjeux émergents, comme la santé mentale et le SGH et, de ce fait, nous avons élargi la portée de nos produits et services. Nous avons aussi ajouté de nouveaux cours et outils logiciels ainsi qu’une application pour téléphones intelligents, ce qui nous a permis d’accroître nos revenus connexes et le taux d’utilisation.

Notre réussite à ce jour a renforcé notre détermination à entretenir des alliances avec nos partenaires provinciaux, du secteur de l’industrie et des syndicats pour promouvoir l’intégration d’une culture de prévention aux pratiques opérationnelles normalisées de tous les milieux de travail. Le fait est que seule une volonté commune d’adopter une approche globale à l’égard de la sécurité, de la santé et du mieux-être de tous les employés nous permet d’assurer une main-d’œuvre durable et en santé.

À l’interne, le CCHST se prépare à la réussite. Conjointement aux importantes mises à niveau de système que nous avons réalisées cette année, nous avons consacré nos efforts à mener des consultations vastes et approfondies auprès de tous nos intervenants concernant leur perception de l’avenir de la santé et de la sécurité au travail au Canada et de notre rôle à titre d’agent de changement dans le cadre d’un forum national. Cette précieuse contribution a servi d’assise à un nouveau plan stratégique et a permis d’en établir un cadre plus précis et mieux adapté. Ce plan stratégique nous servira de feuille de route alors que nous entrerons dans une période qui ouvrira la voie à de multiples possibilités pour le CCHST.

Je suis fier des accomplissements que nous avons réalisés cette année, accomplissements qui n’auraient pas été possibles sans l’appui important de notre président, M. Kin Choi, ainsi que du Conseil des gouverneurs. Ils ont fourni leurs connaissances, ils ont fait preuve de leadership et, en tant que défenseurs du CCHST, ils ont fait la promotion de nos valeurs et ont renforcé notre crédibilité sur la scène nationale.

Alors que nous aspirons à l’atteinte de nouveaux sommets et que nous continuons de nous transformer pour faire face aux défis à venir, j’aimerais remercier le Conseil et la grande famille du CCHST pour le succès que nous connaissons; je suis sincèrement reconnaissant pour l’engagement, les efforts et la précieuse collaboration de tous.

Steve Horvath
Président et chef de la direction

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre compétent : L’honorable Dre K. Kellie Leitch, C. P., O. Ont., députée - ministre du Travail et ministre de la Condition féminine.

Premier dirigeant : M. Steve Horvath

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail

Instrument habilitant : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Année d’incorporation ou de création : 1978

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.


Responsabilités

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977-1978, chap. 29, qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l’amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l’information et du savoir, la formation et l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L’objectif du CCHST est d’assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Selon l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST est un établissement public et il doit rendre compte au Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d’information en santé et en sécurité au travail, et l’application qu’elle fait des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos intervenants clés participent directement à l’établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils contribuent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST a conclu de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité nationaux et internationaux, notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les responsables de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.

Le CCHST réalise des projets de collaboration à des fins très variées. Ils lui offrent de nombreuses occasions d’enrichir ses ressources documentaires et son corpus de renseignements, de générer des revenus et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances concernant les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et lui permettent d’utiliser la mine de renseignements sur la SST recueillis à l’échelle mondiale par le CCHST pour améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

1.1 Programme : Activité de programme : Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
La santé mentale au travail Priorité déjà établie RS 1
Sommaire des progrès

La santé mentale en milieu de travail a une grande incidence sur la sécurité. Informer les gens des enjeux liés à la santé mentale au travail peut avoir de profondes répercussions sur le mieux-être des employés. Créer un milieu de travail ouvert où l’on peut discuter de santé mentale donne aux employés le sentiment d’être supportés et améliore le climat de travail. Ces mesures favorisent une approche globale à l’égard du mieux-être au travail.

Le CCHST a un double rôle dans le soutien des initiatives de santé mentale au milieu de travail , à la fois dans notre propre organisation et encore pour soutenir les milieux de travail canadiens. Au CCHST, nous sommes en train d'adopter et de mettre en œuvre la nouvelle norme CSA nationale du Canada pour Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail ( la norme ) et nous sommes impliqués dans le projet d'étude de cas de la Commission de la santé mentale du Canada, ce qui nous permet aussi d’améliorer le cadre psychosocial de notre programme de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST fait la promotion de la santé mentale aux milieus de travail au Canada en fournissant des outils et des ressources indispensables pour les employeurs et les travailleurs à notre portail web « La santé mentale au travail ». Nous avons établi un partenariat avec CARMHA à fin de soutenir et d’augmenter la disponibilité du programme « Protégeons la Santé Mentale au Travail ». Le CCHST a aussi créé divers cours en ligne et autre outils à fin de soutenir les milieux de travail canadiens. Nous promouvons d’avantage une stratégie positive de la santé mentale au Canada à travers de notre présence dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook . Toutes ces activités nous aides à répondre à notre mission d'être une ressource fiable et crédible.

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Mieux faire connaître le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques au Canada Priorité nouvelle RS 1
Sommaire des progrès

L’acronyme « SGH » signifie « Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques ». Le SGH est un système qui définit et classe les dangers liés aux produits chimiques, et communique des renseignements sur la santé et la sécurité au moyen d’étiquettes et de fiches signalétiques (appelées « fiches de données de sécurité » ou FDS, dans le cadre du SGH).

Pour mieux faire connaître le SGH, le CCHST a proposé de nombreux cours, des webinaires, des affiches, des publications et divers articles publiés sur notre site Web afin que le public obtienne tous les renseignements et les outils nécessaires pour effectuer la transition. L’affiche présentant les pictogrammes du SGH compte parmi celles qui ont été le plus souvent téléchargées cette année. Nous avons également entamé la création d’une nouvelle Trousse d’outil Le SIMDUT après le SGH dans le but de mieux préparer les Canadiens au SGH sur leur lieu de travail.

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
La stratégie sur la technologie de l’information Priorité déjà établie RS 1
Sommaire des progrès

L’infrastructure technique est la pierre angulaire permettant au CCHST d’offrir une vaste gamme de produits et de services à la population. Il s’agit d’un système complexe exigeant un suivi, compte tenu de l’évolution constante de la technologie dans le monde d’aujourd’hui.

Le CCHST a révisé l’infrastructure existante et il a préparé un plan détaillé en vue d’assurer le remplacement du matériel de technologies de l’information. Nous avons atteint l’objectif consistant à nous conformer aux normes gouvernementales relatives à la plateforme Windows 7 et nous avons remplacé un certain nombre de serveurs désuets afin de mieux appuyer les services que nous offrons aux Canadiens. Un nouveau système téléphonique a été choisi et mis en place durant le premier trimestre de l’exercice 2014-2015 afin de garantir que nous puissions continuer d’offrir sans interruption notre très populaire Service de demandes de renseignements gratuit.

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Le profil du CCHST à l’échelle du pays Priorité nouvelle RS 1
Sommaire des progrès

Étendre la portée du CCHST et faire mieux connaître les services offerts à différents groupes.

Le CCHST a élargi sa portée dans l’ensemble du Canada en diffusant des webinaires, des balados et des bulletins de nouvelles, et en tirant profit de Twitter et autres réseaux sociaux. Il a également effectué des exposés et participé à diverses expositions lors de conférences et d’événements spéciaux organisés dans différentes régions du Canada. L’objectif visé consiste à mieux faire connaître les produits et services du CCHST, et à étayer la réputation enviable de l’organisation.

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
L’éducation pour les groupes vulnérables Priorité nouvelle RS 1
Sommaire des progrès

Les travailleurs vulnérables sont exposés à un plus grand risque de blessures et les statistiques ne cessent de se détériorer. Ces travailleurs ont besoin de renseignements spécialisés afin de répondre à leurs besoins très particuliers. Ce groupe comprend en outre les jeunes travailleurs, les travailleurs immigrants et les travailleurs autochtones.

Le CCHST a mis sur pied des programmes de formation et des documents de sensibilisation générale destinés à ces travailleurs afin de contribuer à atténuer les risques de blessures sur les lieux de travail. Les différents projets lancés à cette fin englobent le site Web Zone des jeunes travailleurs, qui a déjà enregistré près de 40 000 visites.

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
L’engagement individuel des employés Priorité déjà établie RS 1
Sommaire des progrès

L’engagement des employés est essentiel pour obtenir une main-d’œuvre productive. Étant donné les changements qui surviendront en raison de départs à la retraite, il est crucial de consolider l’engagement de nos employés et de les appuyer par un mentorat contribuant à planifier les nombreux changements prévus au sein du personnel et à faciliter le transfert des connaissances.

Un Sondage sur l’engagement des employés a été réalisé et de nombreuses recommandations ont été formulées. Le CCHST poursuit la mise en œuvre de ces recommandations et assure un suivi de l’engagement des employés à l’échelle de l’organisation. Un sondage de suivi sur cet engagement sera préparé en vue d’évaluer l’incidence des changements déjà apportés.

 

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance aux fonds versés par les partenaires Le CCHST demeure en constante communication avec tous ses partenaires.

Le CCHST accorde davantage d’importance au recouvrement des coûts afin de pouvoir continuer à offrir tous ses services actuels aux Canadiens.
RS 1
Incidence des changements technologiques sur nos modes de prestation de services Le CCOHS a mis fin à la vente de produits en format CD, et iI a augmenté le nombre de produits et de réseaux d’information offerts sur Internet. RS 1

Principaux risques

Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajouteront à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % du budget de fonctionnement proviendra du recouvrement des coûts, et nos produits et nos services doivent être continuellement mis à jour afin de conserver leur intérêt commercial. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos revenus et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens.

Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts tel qu’il a déjà été mentionné. Le programme est axé sur trois aspects importants. Tout d’abord, nous procédons à une rationalisation des stocks de produits pour accorder une plus grande importance aux produits que demandent nos partenaires. En deuxième lieu, nous effectuons une révision des modèles de commercialisation et d’établissement des prix concernant ces produits afin de garantir que nous rejoignons davantage de milieux de travail au Canada et que nous obtenons une juste valeur marchande pour nos produits. Enfin, nous passons en revue et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire dans la mesure du possible nos coûts de fonctionnement.

L’organisation est également confrontée au risque que les produits et les services reposant sur les méthodes traditionnelles de prestation de services deviennent désuets et ne soient plus viables à cause des changements technologiques. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Ces nouveaux réseaux ont une importance cruciale à l’égard d’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux réseaux de communication et il doit le faire en disposant d’un budget de fonctionnement très limité.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
4 971 152 4 971 152 5 737 440 5 247 746 489 694

 

Les charges prévues représentent le montant total autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l'ensemble de l'exercice, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L'augmentation des autorisations totales est attribuable aux fonds additionnels reçus pour les postes de rémunération se rapportant aux indemnités de départ, aux congés de maternité et de paternité ainsi qu'aux sommes versées au moment du départ. De fonds proviennent également des montants reportés de l'exercice précédent.


Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (réel moins prévu)
2013-2014 (actual minus planned)
96 80 (16)

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2011-2012
Résultat stratégique 1 : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Préparation de l’informa-tion sur la santé et la sécurité au travail, services de transmis-sion de ces renseigne-ments et collabora-tion tripartite 2 190 152 2 190 152 2 251 041 2 251 041 2 552 897 2 335 006 3 007 000 2 600 000
Services internes -total partiel 2 781 000 2 781 000 2 808 000 2 808 000 3 184 543 2 912 740 2 450 000 2 690 000
Total 4 971 152 4 971 152 5 059 041 5 059 041 5 737 440 5 247 746 5 457 000 5 290 000

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013 2014 avec le cadre pangouvernemental (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2013-2014
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite Affaires sociales Des Canadiens en santé 2 335 006

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques    
Affaires sociales 2 190 152 2 335 006
Affaires internationales    
Affaires gouvernementales    

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Departmental Spending Trend Graph

Tendances relatives aux dépenses du ministère

[D]

Pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, de même que les crédits 10, 15, 23, 25 et 30 votés par le Conseil du Trésor et les autres revenues disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues prises en compte dans les revenus disponibles projetés. Les transferts associés au crédit 15 ont été importants durant l’exercice 2012-2013 en raison de l’abolition des indemnités de départ et des décaissements effectués en vertu de ce programme.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du CCHST, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Satisfaction quant à la facilité d’accès et de recherche d’information en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service des demandes de renseignements, de l’accès Web et d’autres ressources du CCHST (comme notre site Web, nos portails Web, les articles et les présentations) Taux de satisfaction générale d’au moins 80 % obtenu dans le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques Web et les données d’évaluation Taux de satisfaction de 82 % concernant le Service de demandes de renseignements

Hausse de 23 % de l’utilisation du site Web

Taux de satisfaction générale de 99,7 % chez les lecteurs du bulletin de nouvelles du CCHST intitulé Rapport sur la santé et la sécurité

Taux de satisfaction générale de 93 % chez les lecteurs du bulletin de nouvelles du CCHST intitulé Liaison
Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail Hausse de 10 % de la diffusion des renseignements contribuant à la sensibilisation et de l’utilisation de ces renseignements Augmentation de 18 % de la portée du bulletin de nouvelles du CCHST intitulé Rapport sur la santé et la sécurité

Augmentation de 34,5 % des téléchargements d’affiches

Augmentation de 21,4 % de la clientèle des Réponses SST, avec 1,7 million de Canadiens utilisant ces fiches de renseignements gratuites du CCHST
Application des renseignements en matire de santé et de sécurité au travail en milieu de travail Proportion de 72 % des clients qui utilisent les renseignements transmis pour apporter des changements dans le milieu de travail 71,8 % des lecteurs du Rapport sur la santé et la sécurité tiennent compte des renseignements qu’il contient au moment d’apporter des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

74 % des lecteurs du Liaison tiennent compte de l’information provenant de ce bulletin de nouvelles pour apporter des changements dans leur milieu de travail.

59 % des utilisateurs du Service de demandes de renseignements gratuit du CCHST ont indiqué que les renseignements obtenus entraîneront des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail.
Cotes d’évaluation Taux de satisfaction positifs pour les cibles susmentionnées et entrevues avec des informateurs clés; atteinte générale des objectifs du mandat.  

Programme 1.1 : Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite

Description

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi, de façon autonome, accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le Centre exige un droit d’utilisation.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 190 152 2 190 152 2 552 897 2 335 006 217 891
 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
73 61 (12)

Analyse du rendement et leçons retenues

Afin d’atteindre ces objectifs, le CCHST a mis sur pied les activités qui suivent :

  • Le CCHST a participé à des projets de coopération avec différents paliers de gouvernements et diverses organisations. En guise d’exemple, on peut citer le travail de collaboration effectué avec Santé Canada et le Comité de prévention de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO-SST) qui ont fait équipe pour le concours de vidéos C’est votre travail! Le CCHST a également assumé le rôle de partenaire pour la traduction du savoir auprès des Instituts de recherche en santé du Canada dans le cadre du programme de chaires de recherche sur le genre, le travail et la santé.
  • Le CCHST a collaboré avec les intervenants et les organismes internationaux relativement à divers enjeux touchant la santé et la sécurité afin de mettre à la disposition des Canadiens les renseignements les plus utiles et les plus pertinents qui soient en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Le CCHST a élargi le contenu des renseignements afin de répondre aux besoins en ce qui a trait aux enjeux naissants à risque élevé en matière de SST, la protection des jeunes travailleurs par exemple, et il a développé des ressources pertinentes.
    • La Zone des jeunes travailleurs du site Web du CCHST est une ressource destinée aux jeunes travailleurs et aux parents, aux employeurs et aux enseignants, qui propose un guichet unique donnant accès à des renseignements sur des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. On a enregistré pour cette année un total de 63 560 pages consultées sur le portail Web.
    • Le portail Web de la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité a permis d’enregistrer un total de 48 176 pages consultées et 34 manuels imprimés ont été vendus au cours de l’année.
  • Le CCHST a créé de nouveaux services et outils éducatifs à l’appui de la question de la santé mentale en milieu de travail et il a figuré parmi les premiers organismes à adopter la norme d'application volontaire intitulée Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.
    • En plus de notre portail Web La santé mentale au travail, un ensemble de cours en ligne, d’outils de sensibilisation, de webinaires, de balados et d’articles ont été créés.
    • Le CCHST assure l’hébergement de l’outil Web Protégeons la santé mentale au travail, soit un guide sur la santé et la sécurité psychologiques à l’intention des milieux de travail qui est facilement accessible par le biais de notre portail La santé mentale au travail.
    • Le CCHST est l’un des premiers organismes à avoir adopté la norme d'application volontaire intitulée Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Il a été choisi pour prendre part au projet d’étude de cas sur trois ans de la Commission de la santé mentale du Canada. Le CCHST partagera son expérience dans le cadre d’une étude de cas pour permettre à d’autres de tirer des leçons des défis auxquels il a été confronté, d’éviter les pièges et d’assurer une mise en œuvre harmonieuse.
  • Le CCHST a choisi de façon stratégique les conférences et les foires commerciales pertinentes dans différents domaines professionnels et différentes régions géographiques en vue d’y prendre part, de donner des exposés et de présenter divers produits. Cette année, le Centre a participé à 43 conférences (expositions et présentations), pour rejoindre un auditoire potentiel de 25 535 participants.
  • Le CCHST a continué de promouvoir des lieux de travail sains et de fournir une foule de renseignements à ce sujet sur son site Web. Son site Web est une ressource indispensable consultée par de nombreuses personnes cherchant des conseils en matière de santé et de sécurité au travail. La page d’accueil est consultée, en moyenne, 532 079 fois pas mois, et un total de 11 670 691 pages ont été visitées cette année (soit une augmentation de 23 % par rapport à l’année précédente).
  • Le CCHST a établi une solide communauté en ligne par le biais de ses réseaux de médias sociaux, ce qui rehausse l’engagement et encourage les discussions sur la santé et la sécurité au travail.
    • Twitter : 5 671 abonnés (une augmentation de 43 % par rapport à l’année précédente); 750 gazouillis partagés (re-tweets) avec une portée potentielle de 1 261 356 personnes. Le CCHST fait partie de 215 listes Twitter créées par des utilisateurs.
    • Facebook : 4 470 amis (une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’année précédente).
    • Indice Klout (instrument mesurant l’influence globale en ligne) : 60 (par rapport à 52 l’année précédente).
  • Le CCHST a hébergé le groupe de discussion Workscape, un forum national public permettant entre professionnels l’échange gratuit d’idées et de renseignements sur la santé et la sécurité au travail ainsi que sur l’environnement. Le groupe de discussion Workscape compte 1 450 membres en ce moment.
  • Le CCHST a mis au point une collection de nouveaux produits et d’outils de formation pour aider les organisations à se préparer et à assurer leur conformité au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Plus de 3 749 utilisateurs ont accédé aux fiches d’information et au cours en ligne Le SIMDUT après le SGH dans les deux langues officielles (88,1 % des utilisateurs étaient anglophones et 11,9 %, francophones). La majorité des participants étaient canadiens et elle regroupait des employeurs, des travailleurs et des formateurs.
  • Le CCHST a multiplié les ressources à vocation pédagogique en personnalisant les programmes d’apprentissage en ligne et les cours offerts en classe. Six nouveaux cours en ligne ont été élaborés cette année, portant le total à 100 cours distincts. Ainsi, 36 000 inscriptions ont été achetées et nos cours de sensibilisation gratuits ont fait l’objet de plus de 53 000 visites.
  • En mars dernier, le CCHST a lancé un nouveau système de gestion de la santé et de la sécurité, OSH Wise, pour répondre aux besoins des petites et moyennes organisations.
  • Des taux de satisfaction accrus et une plus grande facilité d’accès aux renseignements sur la santé et la sécurité au travail ont été enregistrés grâce à son Service de demandes de renseignements gratuit et personnalisé ainsi qu’à divers autres points de service. Le personnel du Service de demandes de renseignements ont reçu 8 300 questions provenant de toutes les provinces et les territoires du Canda au cours de cette dernière année. Il s’est aussi mérité un taux de satisfaction globale de 82 % de la part des clients et 59 % des utilisateurs ont également indiqué que les renseignements obtenus de ce Service se traduiraient par des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail.
  • Le CCHST a continué de consolider et d’élargir sensiblement la portée du Rapport sur la santé et la sécurité, un bulletin de nouvelles électroniques mensuel. Le Rapport est largement reproduit par certaines organisations afin d’enrichir leurs propres activités de sensibilisation et d’information sur la santé et la sécurité au travail, et de se doter d’une politique sur la santé et la sécurité au travail. Le Rapport comptait 34 594 abonnés (soit une augmentation de 4,8 % pour l’année), et le taux de partage de celui-ci représentait 870 000 lecteurs supplémentaires mensuellement. Le contenu a aussi grandement été adapté par d’autres organisations ou pour d’autres publications, portant le lectorat à 2,8 millions de personnes (soit une croissance de 18 % par rapport à l’année précédente).
  • Les programmes de balados, de webinaires et de vidéos du CCHST servent à promouvoir la santé et la sécurité au travail chez les travailleurs par le biais de renseignements offerts dans des formats accessibles.
    • En ce qui a trait aux balados, un total de 33 381 visualisations ont été enregistrées (soit une diminution de 20 % par rapport à l’année précédente).
    • Le programme des webinaires a permis d’organiser 3 nouveaux événements au cours de cette année, portant le nombre de webinaires à 30. On a enregistré 2 673 visualisations dans 12 provinces et territoires (soit une augmentation de 57 % par rapport à l’année précédente).
    • Vidéos : 11 757 visionnements ont été enregistrés cette année (soit une augmentation de 708 % par rapport à l’année précédente).
  • Le CCHST a maintenu son engagement en vue de favoriser la préparation de futurs chefs de file dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail grâce à son programme de bourses d’études. Le CCHST a décerné deux bourses de 3 000 $ dans le cadre du Programme annuel de bourses d’études Dick Martin.

Leçons retenues

Les clients souhaitent obtenir de l’information sur demande et dans des formats très variés, afin de répondre à leurs différents besoins. Grâce à la rétroaction continue de la clientèle, obtenue par l’intermédiaire des systèmes de gestion du rendement, le CCHST est en mesure de réagir rapidement aux besoins décelés et aux tendances observées. Notre rétroaction indique des enjeux émergents qui s’appliquent aux milieux de travail canadiens et le CCHST a cerné des services gratuits et d’autres payants, selon le cas, en vue d’appuyer les besoins à venir en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être. Citons, parmi les exemples récents, la santé mentale, le mieux-être au travail et les modifications apportées au SIMDUT en raison de la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les enjeux émergents entrainent l'élaboration de nouveaux webinaires, de nouveaux cours en ligne, de Réponses SST, de portails Web, d’applis, de balados et d'articles publiés dans notre Rapport sur la santé et la sécurité.

Nous avons appris que les bases de données conventionnelles ne sont plus en demande et que les clients s’attendent à trouver des ressources sur-le-champ grâce au Web, aux outils faisant appel à des applis et aux médias sociaux. Lorsque la réglementation, les événements courants et les pratiques exemplaires font l’objet de modifications, nous nous devons de réagir rapidement. En vue d'étendre notre rayonnement, nous devons adopter de nouvelles technologies rapidement. Il est également crucial de maintenir l’engagement de nos employés, puisqu’une plus grande mobilisation entraîne une amélioration de la santé des employés, du milieu de travail et du mieux-être.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 781 000 2 781 000 3 184 543 2 912 740 271 803

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
23 19 4

Analyse du rendement et leçons retenues

Les Services internes continuent de concentrer leurs efforts sur l’appui du programme Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite, tout en accordant une grande importance à deux aspects distincts : la mobilisation des employés et l’infrastructure des systèmes.

Le sondage sur la mobilisation des employés a généré une liste d’initiatives importantes mises en œuvre dans le but d’intensifier la mobilisation des employés actuels et futurs ainsi que d’assurer un transfert efficace des connaissances, alors qu’une grande partie de notre personnel arrivera bientôt à l’âge de la retraite. Nous prévoyons exécuter un deuxième sondage au cours de la prochaine année pour tenter de cerner les progrès effectués.

Des investissements considérables ont été réalisés en vue de renouveler l’infrastructure des systèmes du CCHST dans le but de consolider la capacité de l’organisation de fournir les différents produits et services qu’elle offre. Un bon nombre de serveurs ont été remplacés et un investissement supplémentaire a été consacré à l’acquisition d’un nouveau système téléphonique afin de garantir le maintien de notre populaire Service de demandes de renseignements. Des investissements additionnels sont prévus au cours de l’année qui vient en vue de terminer la mise à niveau de la technologie utilisée et de permettre au CCHST de continuer à joindre les Canadiens sur toutes les plates-formes exploitables.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants concernant les finances

CCHST
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 (en dollars)

  Résultats attendus
2013-2014
Résultats réels
2013-2014
Résultats réels
2012-2013
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014) Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des charges 10 482 000 10 567 062 10 271 966 85 062 295 096
Total des revenus 4 300 000 3 978 984 3 991 799 (321 016) (12 815)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 182 000 6 588 078 6 280 167 406 078 307 911
Situation financière nette du ministère (1 840 000) (2 262 755) (2 137 854) (422 755) (124 901)

 

CCHST
État condensé de la situation financière (non audité)

Au 31 mars 2014 (en dollars)

  2013–2014 2012-2013 Écart
(2013-2014 moins
2012-2013)
Total des passifs nets 3 222 967 2 953 812 269 155
Total des actifs financiers nets 815 791 605 379 210 412
Dette nette du ministère (2 407 176) (2 348 433) (58 743)
Total des actifs non financiers 144 421 210 579 (66 158)
Situation financière nette du ministère (2 262,755) (2 137 854) (124 901)

État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle

Les coûts salariaux constituent le principal élément de l’ensemble des coûts assumés par le CCHST. Ces coûts liés aux salaires ont augmenté tel que prévu de 2 % au cours de l’année, la plus grande partie de l’écart d’une année à l’autre au chapitre des charges étant attribuable à cette hausse. Le CCHST a également engagé des dépenses additionnelles pour défrayer des services professionnels auxquels il a eu recours durant l’exercice afin d’appuyer le nouveau processus de planification stratégique. Enfin, le CCHST a inscrit une charge de 47 k$ relativement à l’élimination de certains biens immobilisés devenus désuets.

État condensé de la situation financière

L’augmentation des passifs nets est principalement attribuable à la hausse des revenus reportés (266 k$) provenant de la vente de produits offerts sous forme d’abonnements sur le Web, produits qui connaissent une popularité qui ne cesse de croître. Le CCHST a également observé une diminution des passifs liés au personnel (132 k$) alors que se poursuivent les départs à la retraite de bon nombre de ses employés de longue date.


États financiers

http://www.cchst.ca/ccohs/reports/annual/2013/


Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web du CCHST.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
www.ccohst.ca

M. Steve Horvath
Président et chef de la direction
Tél. : 905-572-2981, poste 4433
steveh@ccohs.ca

M. Frank Leduc
Vice-président, Finances et Directeur principal des finances
Tél. : 905-572-2981, poste 4401
Frank.Leduc@ccohs.ca

Annexe : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
  • cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
  • rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.