Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs (Conseil) participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que les renseignements diffusés par le CCHST soient impartiaux. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils participent aussi à l’examen des programmes et des services afin de garantir que les renseignements fournis par le CCHST sont impartiaux et pertinents. Notre service de demandes de renseignements, qui bénéficie d’une aide financière fédérale, est soutenu et en partie financé par des contributions provinciales et territoriales.

Principaux risques

Pour exécuter son mandat, soit de promouvoir la santé et la sécurité au travail et d’améliorer la santé physique et la santé mentale des travailleurs canadiens, le CCHST a besoin du soutien solide de gouverneurs tripartites pour s’assurer que diverses perspectives sont représentées au Conseil, pour :

• être ambassadeurs du CCHST afin de comprendre, d’approuver et de promouvoir la mission, la vision et les valeurs du CCHST;
• mener l’orientation et les objectifs stratégiques;
• refléter la diversité du Canada;
• assurer une responsabilité financière;
• rendre compte au Parlement, par l’intermédiaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, des décisions prises, des ressources utilisées et des résultats obtenus;
• approuver les politiques et les programmes de gouvernance du CCHST;
• soutenir la présidente;
• établir et approuver des règlements administratifs pour la conduite et la gestion des affaires du CCHST;
• comprendre les principaux risques du CCHST et assurer que les systèmes appropriés sont en place pour atténuer et surveiller ces risques;
• assurer que des politiques et des systèmes sont en place au CCHST pour soutenir un milieu de travail qui attire, développe et retient les gens talentueux;
• faire preuve de leadership en matière de santé, de sécurité et de mieux être global;
• promouvoir un milieu diversifié et inclusif.

Les vacances de poste au Conseil des gouverneurs tripartite, dont les membres sont nommés par le Conseil privé par décret et doivent représenter l’employeur, le syndicat et les provinces et territoires, constituent un risque constant par rapport à la capacité du CCHST d’exécuter son mandat. Dans le cadre de ses politiques de gouvernance, le Conseil des gouverneurs et son président s’affairent à atténuer le risque associé aux postes vacants.

Le CCHST est soumis à des risques financiers constants puisqu’il dépend largement des programmes de recouvrement des coûts et des contributions de partenaires pour suppléer à ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST est fondé sur l’objectif d’obtenir la moitié de son budget de fonctionnement par l’intermédiaire de mesures de recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour être commercialisables.

Le CCHST travaille aussi en étroite collaboration avec divers partenaires du gouvernement et du secteur sans but lucratif. Des changements au financement de ses partenaires peuvent avoir une incidence directe sur ses revenus et sa capacité à fournir ses produits et ses services aux travailleurs et aux employeurs canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts et en cherchant continuellement à établir des partenariats continus avec diverses organisations.

Dans le but d’atténuer davantage les risques associés au financement, le CCHST a modifié son modèle de financement fédéral pour pouvoir reporter les excédents en espèces aux exercices suivants à des fins d’investissement. Ce changement de modèle de financement a renforcé la capacité du CCHST de planifier stratégiquement les investissements dans ses produits et services, et d’élargir sa portée en tant que leader national en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST surveille de près les investissements dans la technologie, puisque les améliorations continues des technologiques ont une incidence considérable sur son fonctionnement et sur sa capacité à exécuter son mandat. Le CCHST fournit la majorité de ses produits et services aux travailleurs et aux employeurs canadiens par voie électronique, et doit être à la fine pointe de la nouvelle technologie puisque les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu peuvent rapidement devenir difficiles à maintenir ou obsolètes. Le CCHST a tenu compte de ce risque en ajoutant à ses ressources en ligne des portails plus spécialisés, des programmes d’apprentissage en ligne, des webinaires, des balados, des groupes de discussion et de promotion Facebook et Twitter. Le CCHST continue de concevoir des applis mobiles pour aider les travailleurs à évaluer de façon proactive les dangers et les risques. Ces nouveaux moyens sont essentiels à la priorité du CCHST d’élargir sa portée et son incidence auprès des Canadiens, chaque jour. Le CCHST continue d’investir dans la technologie requise pour soutenir ces nouveaux moyens de communication et doit relever le défi de le faire en fonction d’un budget de fonctionnement limité.

En plus de gérer activement les risques associés à la gouvernance, au financement et à la techno logie, le CCHST doit aussi gérer le risque de partialité. La perte d’impartialité associée à la perte du domaine CCHST.ca à partir duquel les services sont fournis aurait une incidence directe sur la capacité du CCHST d’exécuter son mandat. La Loi sur le CCHST a pour but de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à des milieux de travail sains et sécuritaires et l’avancement collaboratif de la santé et de la sécurité au travail, dont l’organisme directeur représente l’intérêt et les préoccupations des travailleurs, des syndicats, des employeurs, des autorités fédérales, provinciales et territoriales, des communautés professionnelles et scientifiques et du grand public. Le CCHST exécute son mandat dans le cadre d’évaluations permettant d’examiner le niveau de satisfaction à l’égard de la qualité et de l’impartialité de l’organisation. De plus, le CCHST a recours à la participation tripartite pour l’examen des nouveaux programmes, produits et services pour fournir des conseils objectifs en ce qui concerne la pertinence et la crédibilité de nouveaux produits et services impartiaux.