Raison d’être, mandat et rôle

Raison d’être

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens. Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1977-1978), ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Le CCHST est, aux termes de l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.

Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces.

Mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens. Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1977-1978), ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Le CCHST est, aux termes de l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.

Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces.