| Résultats clés |
- Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail, notamment en fournissant de l'information aux Canadiens au moyen d'un service de renseignements gratuit qui répond à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail. La satisfaction des clients et les résultats sont évalués chaque année. Cela inclut également la garantie à l'accessibilité de l'information sous divers formats tels que les publications, Internet, CD-Rom, DVD ou par le biais de la formation. Voir http://www.cchst.ca/products/subject.html pour consulter l'information sur les divers produits et services.
- Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Il s'agit, entre autres, de donner des conseils et de la formation et de promouvoir la santé et la sécurité. La compréhension est mesurée au moyen d'évaluations.
- Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail, laquelle est mesurées par la portée de l'information et par l'effet des changements dans le milieu de travail. Cela est démontré au moyen de rapports d'évaluation.
- Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisation (ventes de produits et de services), en plus d'offrir un service public. Les résultats sont mesurés au moyen des revenus que les ventes génèrent et en fonction de l'équilibre que le CCHST parvient à établir entre ce besoin de revenus et les besoins du public d'avoir accès à des renseignements gratuits ou peu onéreux.
|
2.1 Intervenants et partenaires clés
Le CCHST est un organisme gouvernemental indépendant dirigé par un conseil des gouverneurs comptant des représentants des syndicats, du patronat et de tous les ordres du gouvernement canadien. Cette structure de gouvernance garantit que le CCHST restera indépendant et sera une source fiable d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. Nos intervenants clés participent directement à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen de programmes et de services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
En plus de participer à ces partenariats, le CCHST est membre actif de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Réseau canadien de la santé, la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASSI), l'Organisation internationale du travail (OIT), Amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans l'industrie brésilienne et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Elles lui donnent l'occasion d'améliorer son fonds de renseignements, de générer des revenus et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Grâce à ces initiatives, les pays travaillent davantage ensemble à l'échange de connaissances et de renseignements relatifs aux programmes axés sur la santé et la sécurité au travail.
Le CCHST fournit également des produits d'information électronique de haute qualité, soit des CD, des DVD, des sites Web, des documents, des programmes de formation et des textes législatifs canadiens sur l'hygiène, la sécurité et la santé environnementale. Ces services comptent des abonnés dans plus de 50 pays.
Le CCHST est une source reconnue d'information impartiale et fiable pour les Canadiens. Les renseignements proviennent de sources internationales et sont offerts aux Canadiens par l'entremise de notre Service des demandes de renseignements, nos produits pour abonnés et notre site Web. Compte tenu de la diversité des renseignements offerts à l'échelle mondiale, il est important que les Canadiens reconnaissent le CCHST comme une source fiable d'information sur la santé et la sécurité au travail.
2.2 Initiatives majeures
Le système de gestion des fiches signalétiques (FTSS), produit offert moyennant des frais, a été mis sur pied en 2005-2006 en vue d'offrir un produit plus personnalisé et de contrer la baisse des revenus générés par nos produits existants. Ce service permet d'appuyer l'objectif consistant à aider les travailleurs à utiliser de manière plus sécuritaire des produits chimiques dangereux. Le service est conçu pour permettre aux utilisateurs de créer et de maintenir à jour une collection personnalisée de fiches signalétiques (FTSS) qu'ils utilisent dans leur milieu de travail. Les collections personnalisées sont mises à jour automatiquement et l'abonné est informé des changements apportés aux FTSS de sa collection.
L'expansion des programmes d'apprentissage en ligne est une autre initiative importante; ceux-ci permettent d'accroître la portée des cours traditionnels offerts en classe. Parmi les plans de l'exercice 2007-2008, mentionnons l'augmentation du nombre de cours et la personnalisation des cours existants. Les programmes d'apprentissage en ligne continuent de remporter du succès et profitent à un plus grand nombre de travailleurs. Un nouveau cours en classe sera offert, et nous ferons appel à davantage de formateurs externes.
En 2007, le CCHST tiendra un deuxième forum national " Nouveaux enjeux de santé et de sécurité dans les milieux de travail en constante évolution : un débat canadien " à Vancouver. L'événement rassemblera des experts en la matière, des travailleurs, des employeurs et des représentants gouvernementaux qui mettront en commun leurs connaissances et leur expérience de cet enjeu pancanadien et discuteront des problèmes et des solutions. On s'attend à ce que le forum de 2007 favorise l'exploration de solutions novatrices afin d'aider les Canadiens à régler ces problèmes de manière plus efficace.
Les initiatives de gestion comprennent l'amélioration continue de la gestion du rendement au chapitre de la nouvelle structure organisationnelle interne. La mise en place de cette nouvelle structure permettra d'améliorer davantage nos produits et services afin de mieux répondre aux besoins des intervenants. Parmi les autres priorités en matière de gestion, mentionnons la planification de la relève, l'amélioration de la gestion du risque et l'officialisation des technologies de gestion de l'information, des mesures de sécurité et des pratiques.
2.3 Risques et défis
Le CCHST doit toujours relever le défi de financer 50 % de son budget par l'entremise du recouvrement des coûts. Il est difficile de générer des recettes de 4,3 millions de dollars en raison de nos ressources humaines limitées, de l'absence d'un fonds de roulement et des frais administratifs supplémentaires d'un organisme gouvernemental. De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment la fluctuation du taux de change, les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite dans Internet. Compte tenu de ces facteurs, le Centre a de plus en plus de difficulté à atteindre un niveau de revenus viable.
Comme c'est le cas pour tous les ministères, le CCHST doit accomplir certaines tâches administratives qui ne contribuent pas à la production de revenus. Cela comprend le plafond financier en matière de publicité, des embargos sur la publicité en raison de changements stratégiques, d'élections et d'un manque de financement pour la conception et la promotion de nouveaux produits. Le CCHST ne dispose pas de fonds de roulement nécessaire pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. Ces restrictions placent le CCHST dans un désavantage concurrentiel en matière de recouvrement de coûts. De plus, le Centre ne peut pas reporter les fonds, ce qui rend difficile la planification pluriannelle et la conception de produits.
Les ventes sont également touchées par l'état général de l'économie et par la capacité du CCHST de suivre l'évolution constante des technologies et de la concurrence mondiale dans le domaine de l'information en santé et en sécurité au travail. Les produits du Centre sont axés sur l'information et doivent être objectifs et tenus à jour afin d'être utiles et crédibles. Cela nécessite un travail intense de la part d'un grand nombre de professionnels qui comptent sur les technologies de pointe. Les restrictions de la politique gouvernementale empêchent la réalisation des recettes nécessaires au maintien des activités.
Afin de servir le public, le CCHST doit utiliser les nouvelles technologies. Nos produits et services doivent être offerts au moyen de systèmes d'exploitation et de logiciels de pointe. Le fait de ne pas respecter les normes actuelles du marché empêcherait nos produits de fonctionner sur les systèmes d'exploitation et les navigateurs Internet en constante évolution.
L'information gratuite offerte dans Internet présente toujours un défi et influe négativement sur les ventes de produits traditionnels. Le CCHST doit redoubler d'efforts pour s'imposer en tant que source fiable d'information impartiale et crédible; il s'est adapté en élaborant de nouveaux produits et services, qui visent à répondre aux besoins en constante évolution des Canadiens. Le temps que prend la conception et le lancement de nouveaux produits et les ventes subséquentes pose problème, car il ne coïncide habituellement pas avec la fin de l'exercice. De plus, ces initiatives ne présentent aucune occasion de financement.
Compte tenu du vieillissement nos effectifs, la planification de la relève nous inquiète grandement. Plusieurs personnes ont pris leur retraite récemment, et nous prévoyons un plus grand nombre de retraites au cours des cinq prochaines années. La réorganisation interne nous permettra de perfectionner les compétences du personnel qui demeurera en poste.
2.4 Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
Le CCHST contribue à réaliser les priorités du gouvernement par les moyens suivants :
Affaires internationales - un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale
- · Le CCHST contribue à accroître la collaboration entre les pays pour promouvoir l'échange d'information et de connaissances en ce qui a trait aux programmes relatifs à la santé et à la sécurité dans le but de réduire les blessures et les maladies et d'améliorer les conditions de travail. Le CCHST participe à la promotion et au parrainage des initiatives en matière de santé et sécurité en collaboration avec des organismes mondiaux tels que l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), les Centres collaborateurs sur l'hygiène au travail, l'Organisation internationale du travail, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des États américains (OEA) ou l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. Des renseignements supplémentaires sur ces diverses collaborations se trouvent dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Affaires sociales - des Canadiens en santé
-
Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux pour les Canadiens. Le gouvernement prévoit renforcer les assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de lutte contre les maladies est la prévention. Le rôle principal du CCHST est de renforcer la capacité du Canada d'améliorer la prévention des maladies liées au travail en fournissant de l'information et des services qui permettront aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail, de trouver des solutions aux problèmes et de prendre les mesures correctives nécessaires. Le CCHST continue de faire participer de nombreux fournisseurs de soins de santé, professionnels de la santé et porte-parole des secteurs public et privé pour améliorer la santé des Canadiens. Le présent rapport et notre rapport annuel donnent plus de détails sur certains projets. Le CCHST travaille aussi à la réalisation de cette priorité avec le Réseau canadien de la santé (une initiative de Santé Canada) en tant que responsable de l'organisation et de la mise en ouvre du programme de santé en milieu de travail. Les forums nationaux du CCHST sur les questions opportunes liées à la santé et à la sécurité appuient également cette priorité.
- Le CCHST favorise la présence de collectivités sécuritaires en fournissant des ressources d'information et divers programmes et en faisant la promotion de la santé et de la sécurité au travail à l'échelle du Canada.
Affaires économiques - un environnement propre et sain
- Le CCHST offre des renseignements détaillés sur un large éventail de dangers pour la santé, les produits chimiques dangereux et leur impact sur la santé et l'environnement. Le Centre est une source importante d'information sur la santé environnementale pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l'industrie chimique, le secteur de la fabrication, les pompiers et les citoyens. Ces produits et services d'information aident les Canadiens à protéger leur milieu de travail et l'environnement en accroissant leur connaissance des produits chimiques dangereux et de leur impact sur l'environnement et les gens.
B. Total des dépenses par résultat stratégique
Le CCHST est un centre national chargé de promouvoir et de diffuser de l'information impartiale sur la santé et la sécurité au travail. Il fournit aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible à ce sujet, information qui facilite la prise de décisions responsables, favorise l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail, sensibilise les intéressés à la nécessité d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire et forme les assises des programmes d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST a une activité de programme d'ensemble, soit l'élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, des services de prestation et la collaboration tripartite. Les politiques et programmes du Ministère visent à atteindre les résultats clés suivants :
Dépenses prévues par résultat stratégique (en milliers de dollars)
| Résultats attendus |
Priorités |
Ressources associées |
Type de priorité |
| Accès plus facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail |
- Satisfaction quant à la facilité d'accès et de recherche d'information en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service des demandes de renseignements, de l'accès Web et d'autres sources
- Répondre aux besoins actuels des Canadiens en information en recherchant activement de nouvelles ressources
- Augmenter le contenu sur Internet par l'entremise de Réponses SST
- Rendre le site Web du CCHST plus facile à utiliser en améliorant sa technologie et sa conception
- Déterminer les nouveaux enjeux et besoins en matière de santé et de sécurité au travail et mettre sur pied des produits et des services appropriés pour combler les besoins tels que des guides, des portails Web et des forums
- Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services actuels en matière de santé et de sécurité au travail
|
1,157 $ |
continu |
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail |
- Tenir des forums nationaux sur les questions clés
- Promouvoir un milieu de travail sain et la diffusion d'information en matière de santé et de sécurité au travail par le biais d'Internet, de formations, de conférences et de présentations
- Améliorer la présentation du site Web et y rendre la recherche plus facile
- Offrir d'autres sources clés sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Augmenter le contenu en formant des partenariats (exemple : Réseau canadien de la santé)
- Présenter aux Canadiens le Rapport sur la santé et la sécurité sous forme de bulletin électronique dans Internet
- Doter le site Web d'un forum électronique pour que les Canadiens puissent échanger facilement des idées sur la santé et la sécurité
|
1,157 $ |
continu et nouveau |
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail |
- Augmenter l'efficacité en milieu de travail en fournissant des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité
- Offrir de l'information impartiale de grande qualité en matière de santé et de sécurité au travail
- Améliorer l'application en milieu de travail par la promotion d'un milieu de travail sain
- Encourager la collaboration et les échanges d'idées par le dialogue, les forums et les conférences à l'échelle nationale, afin d'accroître les applications en milieu de travail et d'améliorer les pratiques
- Collaborer avec le secteur de l'éducation, les groupes jeunesse et les partenaires afin de développer et d'améliorer l'enseignement en matière de santé et de sécurité au sein du système scolaire
|
1,157 $ |
continu |
| Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisation |
- Vendre des produits et des services qui respectent l'objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail
- Augmenter les revenus des nouvelles gammes de produits
- Personnaliser les produits afin d'offrirune valeur ajoutée aux clients et de sensibiliser davantage les travailleurs
|
1,157 $ |
continu et nouveau |
2.5 Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
Plans et priorités
| Fournir une vaste gamme de produits et de services pour combler les besoins des Canadiens - Dépenses théoriques prévues pour 2007-2008 - 1 157 $ |
Des spécialistes en ressources liées à la santé et à la sécurité au travail sont prêts à répondre par téléphone, par courriel ou par télécopieur aux questions des Canadiens. Ils offrent également un service de soutien pour les produits, donnent de l'information et aident à choisir des produits relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Le Service des demandes de renseignements et les Services à la clientèle constituent une ressource nationale qui permet aux travailleurs canadiens d'accéder de façon confidentielle à de l'information en français et en anglais sur la santé et la sécurité au travail. De plus, nous élaborons et offrons Réponses SST, service de renseignements en ligne comptant 600 sujets liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. L'information sur la santé et la sécurité est présentée sous forme de questionnaire répondant à plus de 3 500 questions.
Le CCHST offre également de l'information complète sur son site Web et par le biais de divers produits et services. Des services sont aussi offerts dans le cadre de certains produits, du soutien technique et des renseignements généraux. Les nouveaux risques, enjeux et besoins en matière de santé et de sécurité au travail sont déterminés afin de pouvoir mettre sur pied des produits et des services appropriés au chapitre du recouvrement des coûts.
Les objectifs pour le prochain exercice sont les suivants :
- Augmenter le volume d'information fournie par Réponses SST en augmentant le contenu accessible dans Internet
- Continuer d'évaluer la satisfaction de la clientèle à l'aide de sondages réguliers de mesure du rendement afin de déterminer les améliorations à apporter au service à la clientèle et au contenu
- Améliorer l'usage du site Web du CCHST à l'aide de modifications, de la réorganisation des renseignements sur divers domaines et de l'amélioration du contenu et de la fonction de recherche
- Sensibiliser davantage les Canadiens et les intervenants clés au Service des demandes de renseignements et aux Services à la clientèle
- Déterminer les nouveaux besoins et concevoir des produits tels que des guides, des portails Web et des forums pour répondre à ces besoins
- Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services actuels en matière de santé et de sécurité au travail pour s'assurer que le contenu est à jour et pertinent.
Justification
Ces services sont fournis par divers moyens pour faire en sorte que les Canadiens puissent les obtenir de la façon qu'ils préfèrent et pour veiller à ce que les services soient livrés de manière efficace d'un océan à l'autre à partir d'un lien central.
Les principaux partenaires pour la prestation du service en personne sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui versent une contribution financière et font partie du Conseil des gouverneurs du CCHST. Les autres partenaires comprennent divers organismes internationaux qui partagent leurs renseignements avec le CCHST.
Surveillance
Les commentaires directs des utilisateurs et des sondages sur la satisfaction permettent d'évaluer les services. Des évaluations indépendantes périodiques sont effectuées et des rapports sur la satisfaction de la clientèle sont également fournis, ce qui comprend des sondages en ligne et des entrevues de répondants clés.
Ressources
| Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
| en milliers |
| $ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
| 1,168 |
22 |
1,157 |
22 |
1,157 |
22 |
1,157 |
22 |
Le CCHST appuie totalement l'objectif d'un Canada en santé et dispose d'un grand nombre de programmes et de services pour permettre sa réalisation. Grâce à l'accent mis sur des initiatives de prévention, nous pouvons donner aux Canadiens des renseignements impartiaux leur permettant de prévenir les maladies et les blessures au travail. Le Centre fait également la promotion des milieux de travail sains et de la prévention, moyen le plus efficace pour maintenir les Canadiens en santé et en sécurité.
2.6 Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail - Dépenses théoriques prévues pour 2007-2008 - 1 157 $ |
Plans et priorités
L'application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail joue un rôle important dans la prévention de blessures et de maladies et l'amélioration du rendement professionnel. Il est donc important de fournir de l'information visant la réduction du nombre de tels incidents en milieu de travail.
- Produire de nouveaux guides portant sur les besoins actuels en matière de santé et de sécurité au travail et mettre à jour les guides existants
- Augmenter le nombre de cours offerts en ligne
- Rendre l'information plus accessible en améliorant le site Web du CCHST et en facilitant la recherche dans son contenu
- Élaborer et fournir de nouveaux renseignements sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Offrir au public davantage d'information sur la santé et le mieux-être au travail et créer des partenariats avec des organismes comme le Réseau canadien de la santé, le Forum sur la promotion des milieux de travail sains et RHDSC
- Encourager la collaboration et les échanges d'idées par le dialogue, les forums et les conférences à l'échelle nationale afin d'accroître les applications en milieu de travail et d'améliorer les pratiques
- Collaborer avec les intervenants et les organismes internationaux concernés par la santé et la sécurité
Justification
Le CCHST offre des produits et des services pour la raison suivante : améliorer tant aujourd'hui qu'à l'avenir les milieux de travail canadiens pour obtenir des programmes de santé et de sécurité au travail plus efficaces et des systèmes de meilleure qualité, ce qui permettra de réduire le nombre de maladies et de blessures et d'augmenter le rendement au travail.
L'information est fournie par l'entremise de différents moyens afin de donner aux Canadiens un accès équitable aux services du CCHST. Le fait de fournir des renseignements pertinents qui peuvent s'appliquer directement en milieu de travail est essentiel pour réaliser nos objectifs. Pour connaître nos principaux partenaires qui offrent ces services, veuillez consulter le site suivant : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html.
Surveillance
Les résultats du programme sont mesurés à l'aide de l'analyse de données, d'activités et de facteurs divers, dont des statistiques sur le site Web, la distribution de publications, le nombre de demandes de droit d'auteur et l'évaluation de l'échange d'information et de son utilisation au travail. Les sondages et les groupes de réflexion servent aussi à savoir de l'utilisateur si les produits et services sont faciles d'accès et d'emploi. Les derniers rapports se trouvent à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Ressources
| Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
| en milliers |
| $ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
| 1,171 |
23 |
1,157 |
28 |
1,157 |
28 |
1,157 |
28 |
Ces services contribuent directement à rehausser les assises sociales du Canada en améliorant la santé globale des Canadiens grâce à la diffusion d'information sur la santé susceptible de réduire la présence de maladies évitables.
2.7 Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
Plans et priorités
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail - Dépenses théoriques prévues en 2007-2008 - 1 157 $ |
- Tenir des forums nationaux sur les questions clés
- Promouvoir un milieu de travail sain et la diffusion d'information en matière de santé et de sécurité au travail au moyen d'Internet, de la formation, de conférences, de présentations et du portail Web Pour un milieu de travail sain
- Améliorer la présentation du site Web et y rendre la recherche plus facile
- Offrir d'autres sources clés sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Augmenter le contenu en formant des partenariats (exemple : Réseau canadien de la santé)
- Présenter aux Canadiens le Rapport sur la santé et la sécurité sous forme de bulletin électronique dans Internet
- Promouvoir l'importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail à l'échelle nationale
- Tenir des webinaires (séminaires en ligne) pour accroître la portée de diverses présentations
- Participer à des projets en collaboration avec divers ordres de gouvernement et d'autres organismes au cours de l'exercice
Justification
Reconnaître l'importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail est la première étape pour cerner les problèmes et trouver des solutions pour réduire les blessures et les maladies.
Surveillance
Le succès se mesure par la diffusion de renseignements et par la portée de ces services et l'étendue de leur utilisation. Cela peut être mesuré à l'aide des données statistiques sur la diffusion des renseignements, de la participation aux présentations, aux cours et aux événements spéciaux, de campagnes de sensibilisation et de données statistiques sur l'accès au site Web.
Ressources
| Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
| en milliers |
| $ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
| 1,171 |
23 |
1,157 |
24 |
1,157 |
24 |
1,157 |
24 |
2.8 Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisation
Plans et priorités
| Récupération partielle des coûts grâce à la vente de produits et de services qui respectent l'objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité - Dépenses théoriques prévues en 2007-2008 - 1 157 $ |
Justification
La moitié du budget du CCHST est constituée d'affectations, et l'autre moitié provient de la vente de produits et de services. La portée du programme dépend de la capacité de générer les revenus nécessaires.
Surveillance
Le succès du programme se mesure à l'aide des revenus générés par les ventes et la capacité de respecter les frais d'exploitation. La vente de produits et de services est particulièrement axée sur la santé et la sécurité au travail afin d'améliorer la santé en milieu de travail.
Ressources
| Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
| en milliers |
| $ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
| 1,171 |
22 |
1,157 |
22 |
1,157 |
22 |
1,157 |
22 |
Partie III : Information supplémentaire
A. Information sur l'organisme
Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Ce système permet au CCHST de demeurer bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Les services internes ont été réorganisés récemment. Les ressources sont ainsi réaménagées par secteur de service et de programme afin que chaque secteur comporte les spécialistes techniques et en marketing et des experts en la matière nécessaires à la prestation des services et des programmes. Les systèmes garderont l'infrastructure nécessaire pour offrir des produits et soutenir l'élaboration de produits et de services sur le Web. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, télécopieur, courrier et Internet ainsi qu'un service à la clientèle pour les produits de recouvrement des coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir les produits et les services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et les activités de commercialisation. L'équipe du contrôleur offre des services aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des locaux et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.
 |
Partie IV : Information financière
Tableau 1 : Dépenses prévues par le ministère et équivalents à temps plein
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2006-07 |
Dépenses prévues 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépences brutes du programme :
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite |
8,784 |
8,928 |
8,928 |
8,928 |
| Moins: Recettes disponibles |
4,300 |
4,300 |
4,300 |
4,300 |
| Total du budget des dépenses |
4,484 |
4,628 |
4,628 |
4,628 |
| Rajustements : |
| Compensation |
197 |
- |
- |
- |
| Total des rajustements |
197 |
- |
- |
- |
| |
| Dépenses nettes prévues |
4,681 |
4,628 |
4,628 |
4,628 |
| Plus : coût des services fournis par d'autres ministères ou agences |
1,199 |
1,199 |
1,199 |
1,199 |
| Coût net du programme |
5,880 |
5,827 |
5,827 |
5,827 |
| Équivalents à temps plein |
90 |
96 |
96 |
96 |
| Les changements apportés aux dépenses prévues représentent les fonds provenant des augmentations de salaires. Les coûts des services fournis par d'autres ministères ont augmenté afin de tenir compte des contributions assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses. Il s'agit du premier exercice où le CCHST montre ce détail supplémentaire dans les tableaux financiers. |
Tableau 2 : Activité de programme
(en milliers de dollars)
| 2007-2008 |
| Budgétaire |
| Activité de programme |
Exploitation |
Immobilisations |
Subventions et Contributions |
Brut |
Revenu |
Net |
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite |
8,928 |
- |
- |
8,928 |
4,300 |
4,628 |
| Total |
8,928 |
- |
- |
8,928 |
4,300 |
4,628 |
| 2007-2008 |
| Non-budgétaire |
| Activité de programme |
Emprunts, investissements et avances |
Total du budget principal des dépenses |
Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas au budget principal) |
Total des dépenses prévues |
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite |
- |
4,628 |
- |
4,628 |
| Total |
- |
4,628 |
- |
4,628 |
Remarque : le CCHST n'a qu'une activité de programme.
Tableau 3 : Dépenses votées et législatives du budget des dépenses
(en milliers de dollars)
| 2007-2008 |
| Dépense votée ou législative |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
Budget des dépenses actuel |
Budget des dépenses précédent |
| 25 |
Dépenses de programme |
3 560 |
3 418 |
| (S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
1 068 |
1 066 |
| |
Total pour le ministère ou l'agence |
4,628 |
4,484 |
L'augmentation découle des augmentations de salaires découlant du changement apporté à la convention collective.
Tableau 4 : Coût net du programme pour l'année budgétaire 2007-2008
(en milliers de dollars)
| Dépenses brutes prévues |
8,928 |
| Plus: | |
| Services reçus sans frais | |
| Locaux fournis par TPSGC | 675 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada | 1 |
| Rémunération et frais connexes pour
les services vérification fournis par le Bureau du
vérificateur général |
42 |
| Contributions pour la part de l'employer des prestations d'assurance des employés et des dépenses assumees par le SCT |
481 |
| Rémunération et frais connexes pour
les services juridiques fournis par le ministère
de la Justice |
- |
| |
1,199 |
| Coût total du programme |
10,127 |
| Moins : | |
| Recettes portées au crédit |
4,300 |
| Recettes portées au au Trésor |
- |
| Coût total du programme |
5,827 |
Tableau 5 : Source de revenus disponibles
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2006-07 |
Revenus prévues 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite |
4,300 |
4,300 |
4,300 |
4,300 |
| Total porté au crédit |
4,300 |
4,300 |
4,300 |
4,300 |
Tableau 6 : Droits d'utilisation
La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générés par le CCHST.
Tableau 6B : Modèle de rapport sur les frais d'utilisation - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Au moment de préparer la mise en oeuvre de la Politique sur les services pour les frais d'utilisation, le CCHST a effectué une enquête sur la satisfaction du client et une évaluation afin d'obtenir de la rétroaction des utilisateurs au sujet de leurs attentes et de leur niveau de satisfaction à l'égard des produits et services à recouvrement des coûts du Centre. Les frais d'utilisation sont générés à partir de la vente des produits et services du CCHST. Une description complète de ces produits et services se trouve au site suivant : http://www.cchst.ca/products/
| A. Frais externes |
Normes de service |
Résultats en matière de rendement |
Consultation auprès des intervenants |
| Services d'abonnement |
Étude de base pour définir un énoncé de politiques standard |
Voir les rapports |
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/cust_survey.htm |
| Publications |
Étude de base pour définir un énoncé de politiques standard |
Voir les rapports |
|
| Projets spéciaux |
Les clients définissent les normes pour chacun des projets |
Non applicable aux contrats |
Non applicable aux contrats |
B. Renseignements supplémentaires
Les services d'abonnement sont fondés sur une entente avec le client en ce qui concerne le niveau des services. Le CCHST assure le suivi des services en demandant la rétroaction de ses clients, en effectuant périodiquement des évaluations officielles et des enquêtes sur la satisfaction des clients. Les résultats seront intégrés au rapport sur le rendement ministériel de 2007. Les engagements en matière de service, les normes et la politique en matière de plainte du CCHST peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/standards.html. On y trouvera également des liens vers le système de rétroaction continue du CCHST.
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Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Le CCHST adhère aux Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établies par le SCT.
Partie V : Autres points d'intérêt
Annexe 1 : Liste des lois et réglements
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)
Annexe 2 : Publications
Les rapports suivants sont disponibles à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapports ministériels sur le rendement
Étude sur l'évaluation du programme et le recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 2001
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Évaluation des méthodes de gestion moderne
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur
Rapport du sondage sur la satisfaction des clients, 2004
Étude sur l'évaluation du programme et la mesure du rendement de 2005 du CCHST
Annexe 3 : Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement
Fonction de contrôleur moderne
Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index_f.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Gouvernement en direct
Gouvernement en direct (GED) http://www.cio-dpi.gc.ca/gol-ged/index_e.asp
est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.
Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site Web à http://www.cchst.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site Internet du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites Web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l'information provenant de sources tant canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.cio-dpi.gc.ca/clf-upe/index_f.asp) à son site.
Annexe 4 : Priorités stratégiques
Notre Mission
Notre mission consiste à servir de centre d'excellence pour le Canada en matière d'initiatives de prévention des maladies et des blessures liées au travail et de diffusion d'information sur la santé et la sécurité au travail.
Gouvernance
Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST.
En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :
Principes directeurs
La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de " promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ".
Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.
- Le Conseil réaffirme l'engagement qu'il a pris d'appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST.
Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d'expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.
Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l'information relative à la santé et à la sécurité au travail.
De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l'importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
- Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l'importance du rôle que joue le CCHST afin d'obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
- Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l'impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines clés en matière de besoins d'information devrait faire l'objet d'efforts spéciaux de la part du CCHST.
Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d'envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.
- Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l'accès public aux CD-ROM, au site Web et aux autres services du CCHST.
- Le Conseil recommande au CCHST d'envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
- Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), et qu'il doit poursuivre ses efforts en vue d'encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques dans la mesure du possible.
- Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l'utilisateur, y compris sous forme de document papier.
- Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l'information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d'une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.
- Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systématiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des réunions de planification stratégique une fois tous les trois ans environ pour décider des orientations futures du Centre. Au cours de la dernière réunion, en 2005, les membres du Conseil ont établi les priorités suivantes :
- Continuer de " servir de centre national de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ". Continuer d'offrir de l'information utile et nécessaire
- Continuer d'offrir les produits et les services principaux. Cela suppose leur amélioration continue, de façon qu'ils soient toujours utiles et pertinents pour les milieux de travail et les travailleurs canadiens.
- Devenir un centre national de statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
- Continuer de promouvoir la santé et la sécurité au travail au Canada, notamment la santé physique et mentale des travailleurs.
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