2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Message de la ministre

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale du Canada en matière d'avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être global, à savoir la santé physique, psychologique et mentale, des travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies.

En qualité de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vue de fournir des renseignements pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail dans le but d'aider les employeurs et les travailleurs canadiens à être productifs tout en préservant leur santé et en assurant leur sécurité sur les lieux de travail. Le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l'étranger en vue d'améliorer la qualité et la quantité de ressources et de programmes offerts d'une part, et d'étendre l'utilisation des renseignements en SST à un plus grand nombre de secteurs de la société. Le CCHST est ainsi reconnu tant à l'échelle internationale qu'au Canada en qualité de ressource novatrice faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail.

Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons réaliser de grands progrès en vue d'améliorer la santé et la sécurité au travail, et faire en sorte que tous les Canadiens reviennent chez eux en santé et en toute sécurité après leur journée de travail.

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail

Section I : Survol de l'organisation


Raison d’être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.

Le CCHST est la ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada qui se consacre à l'amélioration des résultats en santé et sécurité au travail (SST) en fournissant les services nécessaires, dont le transfert de l'information et du savoir; la formation et l'éducation; les outils efficaces permettant d'améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L'objectif du CCHST est de donner une orientation commune, et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d'information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d'un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l'information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l'élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), Santé Canada et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html ainsi que dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (PAA)

  • Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
    • Activité de programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie.
      • Sous-activités de programmes : résultats attendus:
        • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
          • Demandes de renseignements
          • Conception/accès Web
          • Nouvelles ressources
          • Contenu des « Réponses SST »
          • Nouveaux risques
          • Amélioration des produits existants
        • Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail
          • Système de gestion SST
          • Information de grande qualité
          • Application améliorée en milieu de travail
          • Collaboration intensifiée
          • Éducation
        • Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail
          • Forum national
          • Formation, conférences et présentations
          • Présence Web accrue
          • Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
        • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation
          • Produits SST

Priorités organisationnelles

Priorité Type1 Résultat stratégique et/ou activités de programmes Description
La santé mentale au travail Priorité déjà établie SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La santé mentale en milieu de travail a une grande incidence sur la sécurité. Informer les gens des enjeux liés à la santé mentale au travail peut avoir de profondes répercussions sur le mieux-être des employés. Créer un milieu de travail ouvert où l'on peut discuter de santé mentale donne aux employés le sentiment d'être supportés et améliore le climat de travail. Ces mesures favorisent une approche globale à l'égard du mieux-être au travail.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Promouvoir la santé mentale en milieu de travail par le biais de notre portail Web. Élaborer des outils pour évaluer les facteurs de risques associés à la santé mentale en milieu de travail. Promouvoir une stratégie en matière de santé mentale en faisant appel à différentes méthodes de communication. Offrir des cours de sensibilisation et d'autres programmes.

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Le sigle SGH désigne le « Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques ». Le SGH est un système qui définit et classe les dangers liés aux produits chimiques et communique des renseignements sur la santé et la sécurité au moyen d'étiquettes et de fiches signalétiques (appelées « fiches de données de sécurité » ou FDS, dans le SGH).

Plans en vue de donner suite à la priorité

Accroître la sensibilisation par le biais de cours, d'affiches, de publications et de notre site Web pour veiller à ce que le public ait tous les renseignements et les outils nécessaires pour apporter les changements.

Éducation des groupes vulnérables Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs immigrants et autochtones, présentent un risque accru de blessures, et les taux d'incidence augmentent. Il doivent obtenir de l'information spécialisée qui répondra à leurs besoins uniques.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Élaborer des programmes de formation et offrir des séances de sensibilisation à ces groupes.

Stratégie sur la technologie de l'information Priorité déjà établie SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'infrastructure technique est la pierre angulaire permettant d'offrir une vaste gamme de produits et de services à la population. Il s'agit d'un système complexe exigeant un suivi, compte tenu de l'évolution constante de la technologie dans le monde d'aujourd'hui.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Revoir l'infrastructure existante et préparer un plan détaillé.

Profil national du CCHST Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Élargir la portée du CCHST et mieux faire connaître les services offerts à de nombreux groupes.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Mieux faire connaître les produits offerts par le CCHST et renforcer sa réputation par le biais de webémissions, de balados, des médias sociaux, de Twitter, de bulletins et de la tenue de divers événements.

Engagement individuel des employés Priorité déjà établie SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'engagement des employés est essentiel pour obtenir une main-d'œuvre productive. Étant donné les changements qui surviendront en raison de départs à la retraite, il est crucial de consolider l'engagement de nos employés et de les appuyer par un mentorat contribuant à planifier les nombreux changements prévus au sein du personnel.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Mettre en œuvre les changements indiqués dans le plan d'action lié au plus récent sondage et établir un plan pour le prochain sondage afin de mesurer l'incidence des changements déjà apportés.



1Les différents types de priorité sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédent l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

Analyse des risques

Le plus grand défi que doit affronter le CCHST est d'augmenter les recettes à un niveau suffisant pour financer 50 % de son budget de fonctionnement et de développer de nouveaux produits tout en respectant aussi notre mandat en matière de prestation de services publics. Les coûts du développement continu des produits doivent être prélevés à même le budget de fonctionnement. Par conséquent, l'absence de fonds de roulement allonge le délai entre l'élaboration et la mise en marché. Le délai entre le développement d'un nouveau produit, son lancement et sa mise en marché pose un problème, car il ne coïncide généralement pas avec la fin de l'exercice. Par conséquent, les possibilités de financement de ces initiatives sont limitées. Les coûts sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Il reste donc peu de fonds disponibles au cours de la période comptable pouvant être consacrés à la promotion à long terme des produits et des services, de même que pour des programmes de services offerts gratuitement à la population.

De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite sur le Web. Ces modifications font en sorte qu'il devient difficile de maintenir la croissance.

Étant cité comme ministère dans l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST assume des responsabilités administratives qui ne sont pas toujours propices à la production de revenus. Par exemple, le CCHST dispose de fonds de roulement limités pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. De plus, le CCHST peut seulement reporter une quantité limitée de fonds, ce qui rend difficiles la planification pluriannuelle et le développement de nouveaux produits.

La technologie évolue très rapidement, et les méthodes traditionnelles de prestation de services du CCHST étaient en voie de devenir désuètes. Par conséquent, de nouvelles méthodes de communication et de transmission des renseignements ont été mises au point en vue de satisfaire aux besoins nouvellement apparus. Le CCHST a élargi sa gamme de produits offerts en ligne afin d'englober un plus grand nombre de portails Web plus spécialisés, des programmes de cyberapprentissage, des webinaires, des balados, la promotion des réseaux Facebook et Twitter de même que des groupes de discussion en ligne. Ces nouvelles voies de communication exigent un équilibre pour assurer la prestation de services gratuits à la population et la production de recettes suffisantes pour constituer notre budget de fonctionnement.

Alors que le CCHST travaille en collaboration avec divers partenaires nationaux et internationaux, tout changement de partenaires peut avoir un impact direct sur ses recettes et sa capacité à dispenser des services. Le soutien de ses partenaires est essentiel au succès continu du CCHST. Les changements dans les priorités des autres gouvernements et des autres organisations pourraient se répercuter directement sur la collaboration de ceux-ci avec le CCHST. De plus, ces organisations font face elles aussi à une diminution de leur financement, ce qui réduit l'importance de leurs collaborations extérieures. Enfin, le financement volontaire accordé au CCHST par les gouvernements provinciaux et territoriaux est devenu plus incertain en raison de la diminution des recettes gouvernementales survenue au cours du dernier exercice, ce qui incite les administrations publiques à remettre en question et à réduire leur contribution financière aux activités du CCHST. Nous avons déjà observé une certaine diminution du financement volontaire qui nous a été versé au cours des dernières années. Les changements qui surviendront au cours des années à venir peuvent être imprévisibles.

Dans le but de planifier le départ à la retraite des employés admissibles, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail ou en équipes pour assurer un plus grand transfert des connaissances. Il convient d'assurer la formation des nouveaux employés et leur entière participation pour veiller à ce que la transition se fasse sans heurts au cours de cette période de changement rapide.

Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues — en milliers de dollars)
Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-14
Dépenses prévues
2014-15
Dépenses prévues
2015-16
4 971 4 971 4 971 4 971


Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2013-14 2014-15 2015-16
96 96 96


Tableau récapitulatif de la planification (en milliers de dollars)
Résultat stratégique Programme Dépenses réelles
2010–11
Dépenses réelles
2011–12
Prévision des dépenses
2012-13
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada 2
2013-14 2014-15 2015-16
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie 2 816 2 600 2 9363 2 190 2 190 2 190 Des Canadiens en santé i
Sous–total 2 816 2 600 2 936 2 190 2 190 2 190  

Tableau récapitulatif de la planification pour les Services internes (en milliers de dollars)
Programme Dépenses réelles
2010–11
Dépenses réelles
2011–12
Prévision des dépenses
2012-13
Dépenses prévues
2013-14 2014-15 2015-16
Services internes 2 622 2 690 2 8204 2 781 2 781 2 781
Sous–total 2 622 2 690 2 820 2 781 2 781 2 781

2 Pour obtenir de l'information sur la concordance avec les résultats du gouvernement du Canada, reportez-vous au site Web du SCT.

3 Inclut un seul versement des indemnités de départ au titre du programme de départ abandonné

4 Inclut un seul versement des indemnités de départ au titre du programme de départ abandonné


Total du sommaire de la planification (en milliers de dollars)
Résultat stratégique / Programme et Services internes Dépenses réelles
2010–11
Dépenses réelles
2011–12
Prévision des dépenses
2012-13
Dépenses prévues
2013-14 2014-15 2015-16
Total 5 438 5 290 5 7565 4 971 4 971 4 971

5 Inclut un seul versement des indemnités de départ au titre du programme de départ abandonné : 530 475 $

Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

[D]

Pour les exercices de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor; et recettes disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux recettes prévues, en ne tenant pas compte des éventuels montants supplémentaires, reports et ajustements, puisqu'ils ne sont pas encore connus.

Le financement du CCHST demeure le même d'un exercice à un autre, à l'exception des augmentations consenties aux fins de rémunération. Malgré les exigences liées à la rémunération, le financement n'a pas été augmenté au cours des deux derniers exercices en raison de mesures de compression des coûts. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au déficit au chapitre de la rémunération. La capacité de générer des revenus pour contrebalancer les activités non financées inscrites au budget influent ainsi sur les dépenses.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter les publications liées au budget principal des dépenses - 2013–2014. ii

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique :


Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Indicateurs de rendement Objectifs
Satisfaction relative à la qualité ainsi qu'à la facilité d'accès et de recherche de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l'accès sur le Web et d'autres sources comme les portails Web, les articles et les présentations. Taux de satisfaction générale de 80 % pour le Service de demandes de renseignements et de 85 % pour l'utilisation du site Web combiné à une hausse de 10 % de l'utilisation.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Hausse de 10 % de la diffusion de séances de sensibilisation et de la participation à ces séances.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au milieu de travail. Cote de 72 % relativement à l'utilisation des renseignements transmis pour apporter des changements en milieu de travail.
Cotes d'évaluation : Taux de satisfaction positifs pour les objectifs susmentionnés et entrevues avec des informateurs clés. Atteinte générale des objectifs du mandat.

Description des activités de programmes
Activité de programme 1 : Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Description

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses)
(Main Estimates)
2013-14
Dépenses prévues
2013–14
Dépenses prévues
2014–15
Dépenses prévuesg
2015–16
2 190 2 190 2 190 2 190

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2012-13 2013-14 2014-15
73 73 73

Cette section renfermera une discussion des plans entourant les résultats attendus de notre activité de planification, de l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, des services de transmission des renseignements et de collaboration tripartite. Cette discussion portera sur les résultats prévus qui suivent :

Résultats attendus de l'activité de programme : Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST
Indicateur de rendement Objectifs
Satisfaction concernant la facilité d'accès et de recherche de l'information en matière de SST grâce au Service de demandes de renseignements, à l'accès au site Web et autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple). Degré de satisfaction de plus de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les résultats des évaluations.
Résultats attendus de l'activité de programme : Meilleure connaissance et meilleure compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Augmentation de 10 % de la sensibilisation par le biais de divers points de contact et sources de communication.
Résultats attendus de l'activité de programme : Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Objectif de 72 % d'utilisation des informations du CCHST pour apporter des changements au travail.
Résultats attendus de l'activité de programme : Récupération partielle des coûts à partir des frais d'utilisation
Production de revenus suffisants par recouvrement des coûts pour compenser l'écart entre les crédits parlementaires et les dépenses. Objectif de 4,3 millions de dollars atteint par la vente de produits et de services, et par les contributions des partenaires.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le CCHST prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Accroître le contenu des renseignements en matière de SST afin de répondre aux besoins en ce qui a trait aux enjeux naissants à risque élevé en matière de SST et développer des ressources pertinentes.
  • Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services SST existants.
  • Accroître la satisfaction concernant la qualité ainsi que la facilité d'accès et de recherche de renseignements en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements et d'autres points de service.
  • Tenir un forum national tous les deux ans sur des questions clés liées aux milieux de travail canadiens.
  • Promouvoir des milieux de travail sains en fournissant des renseignements sur la SST au moyen du Web, de cours de formation, de conférences, de présentations et de partenariats.
  • Promouvoir une approche holistique à la santé et à la sécurité, y compris la santé mentale en milieu de travail.
  • Promouvoir l'importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail à l'échelle nationale.
  • Créer des webinaires et des balados pour accroître la portée de diverses présentations.
  • Participer à des projets en collaboration avec divers gouvernements et organismes au cours de l'exercice.
  • Offrir d'autres ressources clés dans le domaine de la santé et de la sécurité en présence de produits chimiques, y compris des systèmes de gestion et les outils de formation SGH.
  • Diffuser le Rapport sur la santé et la sécurité sous forme de bulletin électronique sur le Web.
  • Héberger le groupe de discussion Workscape, un forum national public permettant l'échange gratuit sur une base professionnelle d'idées et de renseignements sur la santé et la sécurité au travail.
  • Améliorer la santé et la sécurité par la mise en application des connaissances sur la SST dans tous les milieux de travail canadiens par la promotion de milieux de travail sains.
  • Encourager la collaboration et les échanges d'idées par un dialogue, des forums et des conférences au niveau national afin d'accroître la mise en application des renseignements sur la SST en milieu de travail et d'améliorer les pratiques de prévention.
  • Accroître les ressources éducatives et les programmes sur mesure, dont l'apprentissage en ligne ou en salle de classe.
  • Vendre des produits et des services qui respectent l'objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.
  • Collaborer avec les partenaires et les organismes internationaux sur diverses questions de santé et de sécurité afin de mettre à la disposition des Canadiens les connaissances et les renseignements les plus utiles et les plus pertinents qui soient en matière de SST.

Activité de programme 2 : Services internes

Les Services internes regroupent des activités et des ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organisations. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance; Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à une organisation dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2013-14
Dépenses prévues
2013–14
Dépenses prévues
2014–15
Dépenses prévues
2015–16
2 781 2 781 2 781 2 781

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2012-13 2013-14 2014-15
23 23 23

Faits saillants de la planification

Les plans établis pour l'exercice englobent des activités de suivi portant sur notre sondage au sujet de l'engagement des employés. Nous poursuivrons notre processus de planification opérationnelle en vue de consolider l'engagement des employés et de les préparer à assumer de nouveaux rôles en participant à des groupes de travail interministériels. Cette participation les aidera à parachever leurs compétences en vue des nombreux départs à la retraite prévus au cours des prochaines années.

Notre second objectif consiste à améliorer l'expérience de travail dans son ensemble, ce qui englobe la révision de la gestion du rendement, les communications ouvertes, et le traitement uniforme et équitable du personnel dans toute l'organisation. Les mesures incitatives et les récompenses devront aussi être passées en revue à la lumière des critères définis dans les normes de rendement établies.

Nous continuerons de réviser nos stratégies et nos ressources en TI pour garantir que le matériel et les logiciels permettront de répondre aux besoins courants du CCHST, notamment une revue des systèmes pour améliorer le déroulement des opérations.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants concernant les finances

Les états financiers prospectifs présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ont pour objet de donner un aperçu général des activités et de la situation financière du CCHST. Ces états financiers prospectifs sont fondés sur la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de compte et de rendre la gestion financière plus transparente.

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web du CCHST à l'adresse ciaprès : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html


État condensé prospectif des résultats d'exploitation et situation financière nette
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Changements en dollars Prévisions
2013-2014
Résultats estimés
2012-2013
Total des charges 125 10 482 10 357
Total des recettes 466 4 300 3 834
Coûts d'exploitation nets avant le financement et les transferts publics (341)  6 182  6 523
Situation financière nette (167)  1 840  2 007


État condensé prospectif de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Changements en dollars Prévisions
2013-2014
Résultats estimés
2012-13
Total du passif (100) 3 056 3 156
Total des actifs financiers 0 851 851
Dette nette (100) 2 205 2 305
Total des actifs non financiers 67  365  298
Situation financière nette (167)  1 840  2 007

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/estimates_rpp.html

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 sont disponibles sur le site Web du CCHST iii :

Évaluations
Sources des recettes disponibles

Rapport sur les évaluations et les dépenses fiscales

Le système fiscal peut servir à atteindre des objectifs liés aux politiques publiques par l'application de mesures spéciales comme un faible taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Chaque année, le ministère des Finances publie des estimations de coûts et des projections relativement à ces mesures dans un document sur les dépenses et les évaluations fiscales iv. Les mesures fiscales présentées dans ce document relèvent exclusivement du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Sommaire des recettes, des charges et des crédits budgétaires (en milliers de dollars)

[D]


Sommaire des recettes, des charges et des crédits budgétaires (en milliers de dollars)

Fondé sur les comptes publics – ne comprend pas les services fournis gratuitement
  Réel
03-04
Réel
04-05
Réel
05-06
Réel
06-07
Réel
07-08
Réel
08-09
Réel
09-10
Réel
10-11
Réel
11-12
Recettes 3 910 3 781 3 830 3 876 4 006 3 716 3 950 3 751 4 013
Charges 7 806 8 150 8 332 8 382 8 579 8 641 9 195 9 188 9 304
Crédits budgétaires 4 173 4 369 4 501 4 506 4 651 4 925 5 245 5 438 5 290

Annexe 1 : Liste des lois et règlements


Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985 c. C-13)

Annexe 2 : Publications


Les rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Rapports sur le rendement ministériel

Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Évaluation des pratiques de gestion modernes

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Plan d'action sur la fonction de contrôleur moderne

Rapport du Sondage sur la satisfaction des clients, 2004

Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST, 2005

Évaluation du programme et de la capacité financière du CCHST, 2009

Notes en fin d'ouvrage

i http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02
ii http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
iii http://www.cchst.ca/ccohs/reports/estimates_rpp.html
iv http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp