2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités

Message de la ministre

Dr. K. Kellie Leitch

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale du Canada en matière d’avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être global des travailleurs canadiens, à savoir leur santé physique, psychologique et mentale, en offrant des renseignements, de la formation, de l’éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité au travail, ainsi que la prévention des blessures et des maladies professionnelles.

En qualité de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 du CCHST.

Le CCHST a été créé en vue de fournir des renseignements pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail, dans le but d’aider les employeurs et les employés à être productifs tout en préservant leur santé et en assurant leur sécurité sur les lieux de travail au Canada. Le CCHST est reconnu en tant de ressource novatrice faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis 36 ans, le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l’étranger en vue, d’une part, d’améliorer la qualité et la quantité de ressources et des programmes offerts et, d’autre part, d’étendre leur utilisation à un plus grand nombre de secteurs de la société.

Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire est au cœur du travail du CCHST. Nous avons tous un rôle à jouer pour que cet objectif se concrétise. Ensemble, nous pouvons contribuer à faire du Canada un pays où chacun peut exercer son travail avec confiance, en sachant que tout est mis en œuvre pour prévenir les maladies, les blessures et les préjudices associés au travail.

L'honorable Dre K. Kellie Leitch, C.P., O.Ont., députée
Ministre du Travail et
ministre de la Condition féminine

Message du dirigeant de l’organisation

Steve Horvath

En tant que chef de file des avancées réalisées en santé et en sécurité au travail, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) demeure déterminé à remplir sa mission, soit de répondre aux besoins de tous les travailleurs au Canada. Nous continuons de tout mettre en œuvre pour élargir la portée de nos activités de sensibilisation et notre bassin d’utilisateurs, ainsi que pour avoir une incidence déterminante dans les milieux de travail canadiens. Nous entendons rendre accessibles des renseignements, de la formation et des outils en santé et sécurité qui permettront d’améliorer le mieux-être global des travailleurs. Enfin, nous chercherons à établir de nouveaux partenariats de collaboration et à renforcer les relations existantes.

Une démarche a été entreprise, et elle se poursuivra l’an prochain, en vue de moderniser nos infrastructures internes et d’améliorer les processus afin de réaliser des gains d’efficacité et de mieux offrir nos services.

Nous employons les technologies pour élargir notre gamme de services et offrir des solutions novatrices, notamment en développant des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les risques.

Le CCHST poursuivra ses efforts en vue de faire progresser et de régler les questions touchant la santé et la sécurité psychologiques au travail, de même que pour répondre aux besoins des segments les plus vulnérables de notre société – les jeunes travailleurs et les travailleurs migrants – en proposant une vaste gamme de renseignements, de ressources et de formations crédibles et essentiels.

Je suis convaincu que nous resterons un chef de file du domaine de la santé et de la sécurité au travail en adhérant à notre vision commune du succès, en aidant les travailleurs partout au pays et en puisant dans notre expérience collective en santé et sécurité au travail pour offrir des solutions viables, qui tiennent compte de l’évolution du monde du travail.

Steve Horvath
Président et chef de la direction
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil organisationnel

Ministre : L’honorable Dre K. Leitch, C.P., O.Ont., députée – ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

Dirigeant de l’organisation : Steve Horvath, président et chef de la direction

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail

Loi habilitante : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Année d’incorporation ou de création : 1978

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.

Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.


Responsabilités

En tant que ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, le CCHST fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d’un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l’élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisme. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui permettent d’améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour prendre connaissance des perspectives mondiales et les diffuser. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultat(s) stratégique (s) et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type1 Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Améliorer de façon continue le profil du CCHST à l’échelle du pays Priorité permanente RS1
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Améliorer le profil du CCHST à l’échelle du pays, et faire mieux connaître les produits et les services proposés en vue d’accroître la santé et la sécurité en général sur les lieux de travail.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Poursuivre la stratégie de communication à volets multiples à l’aide de webémissions, de balados, des médias sociaux, de bulletins d’information, des médias et de diverses initiatives de sensibilisation. L’objectif visé consiste à mieux faire connaître le CCHST et les divers produits et services qu’il offre, ainsi qu’à renforcer la réputation du Centre en tant que source fiable pour les Canadiens.

Priorité Type2 Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Améliorer le programme de recouvrement des coûts Priorité permanente RS1
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Le CCHST vend un certain nombre de ses produits et de ses services afin de recouvrer une partie des coûts associés à l’élaboration de documents et de matériel traitant de santé et de sécurité, et à leur transmission aux Canadiens. Un meilleur programme de recouvrement des coûts permettra à l’organisation de réinvestir ces ressources afin de mettre au point de nouveaux produits et services, ce qui ultimement favorisera une plus grande sécurité sur les lieux de travail au Canada.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le CCHST procède à la rationalisation de la gamme de produits qu’il offre actuellement et concentrera davantage ses efforts et ses ressources sur les produits demandés par les milieux de travail canadiens. Le CCHST est également en voie de réviser sa stratégie de mise en marché, son programme d’établissement des prix et les modalités de ses ententes commerciales avec ses principaux fournisseurs afin de garantir le meilleur rapport qualité-prix.

Priorité Type3 Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Augmenter le nombre de Canadiens auprès desquels le CCHST a exercé une influence Priorité permanente RS1
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

L’élargissement de la portée du CCHST en vue d’englober un plus grand nombre de milieux de travail canadiens contribue à garantir que davantage de Canadiens seront mieux protégés par l’adoption de pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Continuer d’établir des partenariats avec d’autres organisations œuvrant dans le domaine de la sécurité en vue d’étendre la portée du CCHST de manière responsable sur le plan financier. L’organisation s’affaire également à lancer de nouveaux produits mieux adaptés aux besoins en matière de santé et de sécurité des employeurs canadiens.


1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

2Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

3Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

 

Analyses des risques

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes
Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance au financement de nos partenaires Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires. Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires. Le CCHST est davantage axé sur le recouvrement des coûts afin de continuer à fournir l'ensemble de ses services aux Canadiens. RS1
Changement de technologie pour assurer la prestation de nos produits et services Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux d’information sur le Web. Le CCHST développe des applications pour offrir ses principaux services sur des appareils mobiles. RS1

Risques principaux

Le CCHST dépend largement de ses programmes de recouvrement des coûts et des contributions de ses partenaires pour compléter ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST est fondé sur un taux de 50 % du budget des opérations généré par recouvrement des coûts. Nos produits et nos services doivent être constamment mis à jour pour être commercialisables. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos recettes et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts. Le programme est axé sur trois aspects importants. Tout d’abord, nous procédons à une rationalisation des stocks de produits pour accorder une plus grande importance aux produits que demandent nos partenaires. En deuxième lieu, nous effectuons une révision des modèles de commercialisation et d’établissement des prix concernant ces produits afin de garantir que nous rejoignons davantage de milieux de travail au Canada et que nous obtenons une juste valeur marchande pour nos produits. Enfin, nous passons en revue et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire dans la mesure du possible nos coûts de fonctionnement.

Un risque avec lequel doit composer l’organisation tient au fait que les progrès technologiques ont rendu désuètes et non viables ses méthodes traditionnelles de prestation de services. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour inclure davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados, tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale à l’égard de l’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication, et il doit le faire en disposant d’un budget de fonctionnement très limité.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
5 070 269 $ 5 070 269 $ 5 070 269 $ 5 070 269 $

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-16 2016-17 2017-18
96 96 96

Sommaire de planification budgétaire pour le(s) résultat(s) stratégique(s) et le(s) programme(s) (en dollars)
Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et services internes Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique 1 : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite 3 542 000 $ 2 335 006 $ 2 251 329 $ 2 259 188 $ 2 259 188 $ 2 259 188 $ 2 259 188 $
Services internes – Total partiel 2 738 000 $ 2 912 740 $ 2 807 712 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $
Total 6 280 000 $ 5 247 746 $ 5 059 041 $ 5 070 269 $ 5 070 269 $ 5 070 269 $ 5 070 269 $

Le financement du CCHST demeure le même d’un exercice à un autre, à l’exception des augmentations consenties aux fins de rémunération. Malgré les exigences liées à la rémunération, le financement n’a pas été augmenté au cours des deux derniers exercices en raison de mesures de compression des coûts. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au recouvrement des insuffisances salariales associées, par exemple, aux indemnités de départ ou aux congés parentaux. La capacité de générer des revenus pour contrebalancer les activités non financées inscrites au budget influent ainsi sur les dépenses.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité des travailleurs canadiens Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite Affaires sociales Des Canadiens en santé 2 259 188 $

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques  
Affaires sociales 2 259 188 $
Affaires internationales  
Affaires gouvernementales  

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Expenditure Profile - Spending Trend Graph

[D]

Pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; recettes disponibles et reports de fonds du budget de fonctionnement. Pour les exercices 2014-2015 à 2017-2018, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues seulement, car les ajustements éventuels ne sont pas encore connus.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d’information sur les crédits organisationnels du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures
pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité
et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Programme 1.1 : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail,
services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Description

Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, en personne, par télécopieur ou par courrier postal. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail qui sont adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 259 188 $ 2 259 188 $ 2 259 188 $ 2 259 188 $

Ressources humaines (équivalents temps plein - [ETP])
2015-16 2016-17 2017-18
73 73 73
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST. Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple). Degré de satisfaction de plus de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les résultats des évaluations. 31 mars 2016
Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail. Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Objectif de 72 % d’utilisation des informations du CCHST pour apporter des changements au travail. 31 mars 2016
Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Augmentation de la transmission de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Hausse de 10 % de la diffusion des renseignements contribuant à la sensibilisation et de l’utilisation de ces renseignements. 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le CCHST prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Accroître le contenu des renseignements en matière de SST afin de répondre aux besoins liés aux enjeux naissants à risque élevé en matière de SST et développer des ressources pertinentes
  • Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services de SST existants en vue d’accroître leur accessibilité et leur utilisation
  • Participer au projet d’étude de cas comme organisme champion en adoptant la norme nationale Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail pour favoriser l’avancement de la santé mentale en milieu de travail
  • Accroître la satisfaction quant à la facilité d’accès et de recherche d’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements et d’autres points de service
  • Tenir un forum national tous les deux ou trois ans pour discuter de questions clés liées aux milieux de travail canadiens
  • Promouvoir une approche holistique à la santé et à la sécurité en milieu de travail, y compris la santé mentale, par nos canaux de communication, nos activités de formation et de sensibilisation, ainsi que nos partenariats
  • Utiliser les nouvelles plateformes de médias sociaux, notamment les séances de clavardage sur Twitter et la fonctionnalité Hangouts de Google, et créer des webinaires et des balados pour rejoindre davantage de travailleurs canadiens
  • Créer des applications pour les téléphones intelligents et d’autres appareils mobiles afin d’aider les utilisateurs à évaluer les risques et à obtenir des conseils
  • Offrir des ressources dans le domaine de la santé et de la sécurité en présence de produits chimiques, y compris des systèmes de gestion et davantage d’outils de formation sur le nouveau Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé (SGH)
  • Publier des bulletins électroniques pour diffuser des renseignements et des conseils et faire la promotion du CCHST
  • Accroître les ressources éducatives et les programmes sur mesure, dont l’apprentissage en ligne
  • Vendre des produits et des services qui respectent l’objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail
  • Collaborer avec les partenaires au sein du gouvernement canadien, d’organisations syndicales, d’organisations de santé et de sécurité, ainsi que d’organismes internationaux, afin de mettre à la disposition des Canadiens les solutions et les renseignements les plus utiles et les plus pertinents en matière de sécurité au travail
  • Tenir à jour les répertoires centraux (portails) où sont réunies des ressources crédibles à l’intention de publics précis, par exemple les jeunes travailleurs, et créer de nouveaux portails en vue de répondre aux besoins des travailleurs vulnérables
  • Participer à des activités dans toutes les provinces et deux territoires cette année, par l’entremise du bureau des conférenciers et des programmes de conférences, en vue d’accroître la présence du CCHST à l’échelle nationale
  • Faire publier un article promotionnel du CCHST dans des publications destinées au grand public pour accroître le nombre d’utilisateurs ciblés, mieux faire connaître les produits et services du CCHST et favoriser leur adoption

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $

Ressources humaines (ETP
2015-16 2016-17 2017-18
23 23 23

Faits saillants de la planification

Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour de trois grands objectifs.

Nous continuons de concentrer nos efforts sur le programme de recouvrement des coûts, afin d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie de ce programme est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.

Nous nous sommes également engagés à améliorer l’expérience de travail dans son ensemble au CCHST, ce qui englobe l’amélioration du système de gestion du rendement, l’appui de communications ouvertes, et le traitement uniforme et équitable du personnel dans toute l’organisation.

Nous continuerons d’actualiser notre infrastructure de technologie de l’information (TI) pour nous assurer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.

Section III : Information additionnelle

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif vise à donner un aperçu général des résultats du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d’exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de CCHST.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Variation
Total des dépenses 9 090 665 $ 9 370 269 $ 279 604 $
Total des revenus (4 483 390 $) (4 300 000 $) 183 390 $
Coût de fonctionnement net 4 607 275 $ 5 070 269 $ 462 994 $

Le CCHST continue à mettre l’accent sur la maîtrise des coûts et s’attend à une réduction des dépenses totales pendant l’exercice à venir. Il n’y a pas de hausse dans les prévisions de recettes à cause des risques associés au financement de nos partenaires.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Frank Leduc
Vice-président et dirigeant principal des finances

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5 Canada

Téléphone : 905-572-2981, poste 4401

Annexe : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
  • cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
  • équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
  • rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.