2020-21 Plan ministériel

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.

De la part du ministre

The Honourable Minister Filomena Tassi

À titre de ministre du Travail, j’ai le plaisir de présenter le plan ministériel 2020-2021 pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

La nature du travail évolue, les besoins des travailleurs canadiens aussi. Les avancées technologiques se font de plus en plus rapidement, et aujourd’hui, bon nombre de travailleurs occupent un emploi non traditionnel et parfois même plus d’un emploi pour joindre les deux bouts et subvenir aux besoins de leur famille. Ces changements dans le paysage de l’emploi ont mis en lumière l’importance de protéger tous les travailleurs des blessures et de faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.

Notre gouvernement croit fermement que tous les Canadiens méritent un milieu de travail sain et sécuritaire. C’est pourquoi nous avons adopté le projet de loi C-65 : pour nous assurer que les citoyens ne subissent pas de harcèlement ni de violence sur leur lieu de travail. Pour aider les travailleurs canadiens à aller de l’avant et faire de notre pays un meilleur endroit où travailler, il faut aussi intégrer la santé mentale dans la santé et la sécurité au travail. Il reste encore beaucoup à faire, et nous continuerons à collaborer avec nos partenaires, y compris les employeurs et les syndicats, afin que tous les Canadiens aient des milieux de travail sains et sécuritaires.

Le CCHST fait la promotion de la santé physique et mentale des travailleurs canadiens en leur offrant les ressources dont ils ont besoin pour créer des milieux de travail sains et sécuritaires, et en prévenant les blessures et les maladies liées au travail.

Je me réjouis à l’idée de poursuivre notre collaboration avec le CCHST dans le but d’aider les travailleurs canadiens à avancer et à prospérer en faisant du Canada un meilleur endroit où travailler.

L’honorable Filomena Tassi
Ministre du Travail

De la part de l’administrateur général

Anne Tennier

Dans son Plan ministériel 2020-2021, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) continuera d’axer ses efforts sur les trois priorités stratégiques des secteurs définis dans son plan stratégique, soit d’assurer un leadership national en ce qui a trait aux questions émergentes de santé et de sécurité au travail, de faire preuve d’un leadership national en matière de santé et de sécurité au travail, y compris dans les secteurs prioritaires, et de servir de dépôt national d’information sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST continuera de collaborer avec les travailleurs et les milieux de travail au Canada et avec les intervenants, y compris les entreprises, la main d’œuvre, les partenaires autochtones, les collectivités et les gouvernements, afin de veiller à recueillir les conseils dont il a besoin pour orienter son travail, grâce à une vaste consultation dans toutes les régions du pays. Dans le cadre d’une collaboration, nous pouvons faire avancer la santé et la sécurité en élaborant des outils, des ressources éducatives et des solutions, dans les deux langues officielles, qui répondent aux besoins en matière de santé et de sécurité des petites et moyennes entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs plus vulnérables, comme les travailleurs étrangers ou migrants temporaires, les travailleurs autonomes, les jeunes, les nouveaux employés et les aînés, de même que les travailleurs handicapés. Nous axerons les initiatives de prévention sur des secteurs prioritaires comme les soins de santé, la construction, l’agriculture et la pêche, et sur les questions prioritaires comme la santé mentale, le harcèlement et la violence, les maladies professionnelles, les facultés affaiblies au travail et l’évolution du travail.

Ces priorités s’accordent avec notre mandat de promouvoir la santé et la sécurité au travail, de faciliter la participation des employés et des employeurs; d’élaborer des programmes visant à éliminer les dangers, et de fournir de l’information crédible, de la formation et des solutions innovatrices.

Dans le cadre de notre travail, nous veillerons à promouvoir et à faire respecter les principes de l’égalité des sexes, de l’égalité des personnes handicapées et de l’inclusion afin de créer des milieux de travail sécuritaires, respectueux, enrichissants et accueillants.

J’ai bien hâte de continuer à faire avancer nos priorités stratégiques grâce à la collaboration et aux partenariats afin d’apporter des changements positifs dans la vie des travailleurs canadiens.

Anne Tennier, ingénieure
Présidente et chef de la direction

Aperçu de nos plans

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En ce sens, il fournit des services de transfert d’information et de connaissances; de la formation en ligne; des outils rentables et des systèmes de gestion pour l’amélioration des programmes de santé et sécurité au travail et du rendement; des initiatives de prévention des blessures et des maladies; la promotion du mieux être global – santé physique, santé psychosociale et santé mentale – des travailleurs canadiens.

Pendant l’exercice 2020-2021, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) axera ses efforts sur les trois priorités stratégiques des secteurs définis dans le plan stratégique.

Priorité 1 : Offrir un accès facile à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Le CCHST prévoit continuer de créer du contenu et des services d’information accessibles et dans divers formats (audio, papier, numérique, etc.) pour aider les Canadiens à intervenir face aux problèmes actuels et émergents en milieu de travail, comme la santé mentale; le harcèlement et la violence; les maladies professionnelles; les disparités fondées sur le sexe et la nature changeante du travail. Le fait de fournir aux gens l’information, les outils et les solutions dont ils ont besoin pour gérer les risques dans leur milieu de travail, travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail sains et sécuritaires peut réduire le nombre de maladies, de blessures et de décès liés au travail au Canada.

Priorité 2 : Faire preuve de leadership national en matière de santé et de sécurité au travail en ce qui a trait aux questions émergentes de santé et de sécurité au travail, y compris dans les secteurs prioritaires.

Le CCHST cherchera et facilitera des initiatives de collaboration avec les syndicats, les employeurs et le gouvernement sur les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et pour les secteurs prioritaires. Les connaissances acquises seront utilisées dans l’intérêt des Canadiens et des travailleurs partout au Canada.

Le CCHST s’associera avec des organisations, des syndicats et des employeurs ayant des vues similaires afin de fournir des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins en matière de santé et de sécurité des petites et moyennes entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs plus vulnérables. Nos activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans certains secteurs prioritaires comme les soins de santé, la construction, la pêche et l’agriculture.

Priorité 3 : Servir de dépôt national d’information sur la santé et la sécurité au travail.

Grâce à des collaborations avec des organismes, des administrations et des chercheurs, le CCHST fournira aux Canadiens un dépôt national de connaissances, de recherches, de normes et de statistiques clés sur la santé et la sécurité au travail, et des outils d’information qui améliorent l’accès à l’information sur la santé et la sécurité au travail et sa diffusion.

Le CCHST continuera de développer sa capacité de saisir, de conserver et de rendre facilement accessibles aux Canadiens et à d’autres personnes les données de recherche, les outils et l’information qui sont pertinents et crédibles. Ce point d’accès unique à l’information servira à donner forme aux programmes et aux politiques qui permettront d’améliorer les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Description

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Faits saillants de la planification

Pour l’exercice 2020-2021, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) concentrera ses efforts sur les trois priorités stratégiques des secteurs et sur les enjeux définis dans le plan stratégique : fournir des services, de l’information et des solutions qui sont facilement accessibles aux employés et aux employeurs; en facilitant les initiatives de collaboration, utiliser les connaissances acquises au profit des Canadiens et des travailleurs de tout le Canada; et offrir un dépôt national des connaissances, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur la santé et la sécurité au travail, afin d’améliorer la diffusion de l’information liée à la santé et la sécurité au travail.

Priorité 1 : Offrir un accès facile à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Le CCHST prévoit continuer de créer du contenu et des services d’information accessibles et dans divers formats (audio, papier, numérique, etc.) pour aider les Canadiens à intervenir face aux problèmes actuels et émergents en milieu de travail, comme la santé mentale; le harcèlement et la violence; les maladies professionnelles; les disparités fondées sur le sexe et la nature changeante du travail.

Le CCHST apportera des améliorations à son site Web afin que les utilisateurs puissent facilement trouver l’information dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Le CCHST produira du contenu dans les deux langues officielles et fournira des transcriptions pour ses balados (format audio) ainsi que pour ses vidéos, afin d’étendre la portée de l’information aux personnes ayant une déficience auditive.

Priorité 2 : Faire preuve de leadership national en matière de santé et de sécurité au travail en ce qui a trait aux questions émergentes de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST cherchera et facilitera des initiatives de collaboration avec les syndicats, les employeurs et le gouvernement sur les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et pour les secteurs prioritaires. Les connaissances acquises seront utilisées dans l’intérêt des Canadiens et des travailleurs partout au Canada.

Le CCHST s’associera avec des organisations, des syndicats et des employeurs ayant des vues similaires afin de fournir des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins en matière de santé et de sécurité des petites et moyennes entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs plus vulnérables. Les travailleurs les plus à risque comprennent les travailleurs étrangers temporaires et migrants, les nouveaux arrivants, les travailleurs autonomes, les jeunes, les nouveaux travailleurs et les travailleurs âgés, ainsi que les personnes handicapées. Les activités de prévention du CCHST seront axées sur les dangers présents dans certains secteurs prioritaires comme les soins de santé, la construction, la pêche et l’agriculture.

Dans le cadre de ses initiatives d’éducation, de diffusion et de communication, le CCHST continuera d’accroître la sensibilisation aux enjeux actuels de santé et de sécurité au travail comme la santé mentale, la prévention des facultés affaiblies au travail, le harcèlement et la violence, et les maladies professionnelles. Le CCHST s’intéressera également aux nouveaux enjeux comme l’évolution du travail et l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à nos initiatives de santé et de sécurité au travail, pour répondre aux besoins de toute la population canadienne.

Santé mentale

Le CCHST continuera de promouvoir la santé mentale au travail, en fournissant aux travailleurs et aux employeurs du Canada de l’information, des outils, de la formation et des ressources fiables et crédibles au sujet de la santé mentale. Le CCHST organisera des ateliers et des présentations dans diverses régions du pays; il élaborera aussi des trousses pour aider les milieux de travail à intégrer la santé et la sécurité psychologiques à leurs propres programmes, en particulier dans les secteurs plus à risque, comme l’agriculture et les soins de santé. En utilisant davantage les ressources provenant de cours en ligne, d’outils, de portails Web, d’ateliers et de présentations, les milieux de travail profiteront de conseils pratiques visant à favoriser des changements positifs et à élargir la portée et l’incidence sur les Canadiens.

Harcèlement et violence

La prévention du harcèlement et de la violence demeure une question importante dans les milieux de travail canadiens. Le CCHST aidera les milieux de travail à passer de la sensibilisation à l’action en offrant des ateliers pratiques dans l’ensemble du pays et en fournissant de l’information sur les façons concrètes de prévenir et de régler les plaintes et les comportements inacceptables. Le CCHST poursuivra son partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale à volets multiples, dans les médias sociaux, visant à promouvoir un changement de culture par rapport au harcèlement et à la violence en milieu de travail. La campagne mettra l’accent sur l’importance d’élaborer des politiques et des programmes de prévention du harcèlement et de la violence, et expliquera aux travailleurs comment réagir aux incidents de harcèlement ou de violence et comment déclarer ces incidents, que ce soit en tant que témoin ou victime. Ainsi, la page de ressources et de cours en ligne du CCHST sur ce sujet sera plus souvent consultée, ce qui fera augmenter la portée et l’incidence du CCHST. Le CCHST aidera les intervenants à mieux comprendre la législation fédérale en matière de harcèlement sexuel et de violence au travail et à s’y conformer adéquatement.

Maladies du travail

Le CCHST a déterminé que les maladies du travail étaient une priorité de prévention en matière de santé et de sécurité au travail au Canada. Le CCHST utilisera ses nombreuses voies de communication pour promouvoir des messages d’éducation sur les dangers et les risques de diverses maladies du travail et les façons de prévenir les expositions dangereuses et de réduire les maladies et les décès qui y sont associés. Grâce à des partenariats, le CCHST s’efforcera d’étendre la portée et l’utilisation des outils utiles (par exemple, pour l’exposition à la silice) qui ont été mis au point à l’échelle régionale, à un auditoire national, au profit de tous les Canadiens.

Affaiblissement des facultés au travail

Le CCHST continuera de demeurer à l’avant garde de la question de l’affaiblissement des facultés au travail et de fournir des conseils pratiques et des directives par divers moyens d’information et de documentation, comme des balados, des articles et des publications dans les médias sociaux. Cela aidera les milieux de travail à mieux examiner ce problème, à respecter les droits de leurs travailleurs et à améliorer leurs pratiques au moyen de politiques et de programmes appropriés. Le CCHST acceptera des demandes de conférences et d’entrevues avec des médias et des publications nationales et de l’industrie, afin de sensibiliser le public au danger que représente l’affaiblissement des facultés et de promouvoir des ressources utiles et facilement accessibles.

Le CCHST croit que le fait de fournir aux gens l’information, les outils et les solutions dont ils ont besoin pour gérer les risques dans leur milieu de travail, travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail sains et sécuritaires peut réduire le nombre de maladies, de blessures et de décès liés au travail au Canada.

Priorité 3 : Servir de dépôt national d’information sur la santé et la sécurité au travail.

Grâce à des collaborations avec des organismes, des administrations et des chercheurs, le CCHST fournira aux Canadiens un dépôt national de connaissances, de recherches, de normes et de statistiques clés sur la santé et la sécurité au travail, et des outils d’information qui améliorent l’accès à l’information sur la santé et la sécurité au travail et sa diffusion. Le CCHST fournira des collections de ressources et d’information sur des questions prioritaires comme les maladies professionnelles, les soins de santé, la santé mentale et les considérations relatives au genre au travail.

Le CCHST continuera de collaborer avec des organisations et des organismes afin d’élargir le dépôt centralisé, en ligne, de sujets liés aux maladies du travail et de ressources connexes en prévention, qui servira de source d’information fiable sur les principales maladies du travail et les dangers d’exposition pour les travailleurs canadiens.

Le CCHST continuera de développer sa capacité de saisir, de conserver et de rendre facilement accessibles aux Canadiens et à d’autres personnes les données de recherche, les outils et l’information qui sont pertinents et crédibles. Ce point d’accès unique à l’information servira à donner forme aux programmes et aux politiques qui permettront d’améliorer les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.

Analyse comparative entre les sexes plus

Afin d’atteindre un meilleur équilibre entre les sexes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, le CCHST prévoit lancer un nouveau programme de bourses d’études pour encourager les femmes à poursuivre des études postsecondaires dans des programmes de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST continuera de s’assurer que toutes les images utilisées dans les campagnes sur les médias sociaux, les cours et d’autres formes de publications externes sont inclusives et rendent compte de la diversité de la population canadienne.

Le CCHST continuera de promouvoir et de surveiller l’utilisation de son portail Web « Genre, travail et santé ». Nous devons comprendre comment le genre et le sexe influent sur le travail et la santé, et intégrer les considérations relatives au genre aux activités de santé et de sécurité au travail. Le portail offre aux décideurs et aux employeurs les données de recherche et les outils les plus récents et les plus pertinents pour ce faire.

Le CCHST continuera d’élaborer un cadre pour un programme d’inclusion et de diversité qui comprendra un engagement à l’égard de stratégies de recrutement axées sur la diversité; l’élaboration d’activités visant à accroître la diversité sociale et culturelle en milieu de travail; la formation sur le leadership, la diversité organisationnelle et l’inclusion avec une approche qui favorise l’égalité des sexes.

La prestation de soins demeure hautement sexospécifique au Canada, et la majorité de la responsabilité incombe aux femmes. Les milieux de travail qui s’adaptent aux besoins des aidants naturels et les aident à concilier leurs responsabilités personnelles et professionnelles en retirent des avantages, tels que l’amélioration de la santé, du maintien en poste, de la satisfaction, des niveaux de production, de l’assiduité et du moral des travailleurs.

Le CCHST poursuivra son travail d’application des connaissances afin d’appuyer la norme nationale pour les aidants naturels au travail et afin de souligner les avantages d’un milieu de travail positif.

Expérimentation

En raison de la petite taille de notre ministère, le CCHST n’a ni la capacité ni les ressources pour entreprendre cette initiative.

Principaux risques

Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajoutent à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de son budget de fonctionnement provienne du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour qu’ils conservent leur intérêt commercial.

Le CCHST travaille aussi en étroite collaboration avec divers partenaires du gouvernement et du secteur sans but lucratif. Des changements liés au financement de ses partenaires peuvent avoir une incidence directe sur la capacité du CCHST à fournir ses produits et ses services aux travailleurs canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts.

L’amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST. Le CCHST fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs canadiens par voie électronique et doit se tenir à la fine pointe de la nouvelle technologie, puisque les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non durables et désuètes. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados, ainsi que la promotion sur les réseaux Facebook et Twitter et des groupes de discussion en ligne. Le CCHST continue de développer des applications mobiles pour aider les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux moyens sont essentiels à une des priorités du CCHST, soit élargir sa portée et exercer une influence sur les travailleurs canadiens, au quotidien. Le CCHST doit aussi assurer sa protection adéquate contre la menace croissante que constitue l’exploitation non autorisée de systèmes, de réseaux ou de technologies. De telles menaces peuvent avoir une incidence considérable sur le fonctionnement du CCHST et sa capacité à effectuer des transactions opérationnelles de façon sécuritaire. Le CCHST maintient un niveau d’investissement suffisant dans la technologie nécessaire pour soutenir l’amélioration continue de ses canaux de prestation de ressources en ligne et pour protéger contre les risques de cybersécurité.

Pour continuer d’offrir aux travailleurs canadiens une formation et un appui au leadership pertinents en matière de questions émergentes de santé et sécurité au travail, le CCHST est largement tributaire du perfectionnement professionnel supérieur de son personnel. Ne pas investir directement dans la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST à performer de façon optimale dans sa recherche et sa prestation de produits et de services pertinents par rapport aux questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans le monde entier.

Résultats prévus pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat
réel 2016-2017
Résultat
réel 2017-2018
Résultat
réel 2018-2019
Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. De 100 à 140 activités d’apprentissage sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires. mars 2021 * Non disponible * Non disponible * Non disponible
Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le CCHST est cité comme source. Jusqu’à 2 500 000 impressions dans les médias sociaux mars 2021 1 594 461 1 906 795 2 246 613
Pourcentage d’utilisateurs du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible. Entre 65 % et
75 %
mars 2021 * Non disponible * Non disponible 84,7%
Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires. Un à trois nouveaux ensembles de dossiers par an mars 2021 * Non disponible * Non disponible * Non disponible
Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires. De 20 à 30 nouveaux outils par an mars 2021 * Non disponible * Non disponible * Non disponible
Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services des soutien personnalisé. De
1 900 000 à
2 300 000
mars 2021 * Non disponible * Non disponible * Non disponible
Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mise à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada. Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada. Jusqu’à 6 nouvelles initiatives par année mars 2021 * Non disponible * Non disponible * Non disponible

* À compter de l’exercice 2020-2021, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a mis en œuvre de nouveaux résultats et de nouveaux indicateurs ministériels afin de s’harmoniser avec l’expansion des initiatives stratégiques du CCHST à titre de chef de file national en matière de santé et de sécurité au travail

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
7 129 798 7 129 798 6 126 028 6 126 028

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021comprennent l’utilisation de sources de financement provenant du Budget principal des dépenses, des autorisations de dépense et de réinvestissement du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), en vertu de l’aliéna 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Ressources humaines prévues pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2022-2023
71 71 71

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour de leurs grands objectifs.

  • Le CCHST continue de concentrer ses efforts sur le programme de recouvrement des coûts, afin d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie du programme de recouvrement des coûts est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
  • Le CCHST a mis en œuvre un nouveau plan stratégique pour l’exercice 2019-2020 et continue de s’engager à mettre de l’avant le leadership du CCHST en matière de questions émergentes de santé et de sécurité au travail et à servir de centre national d’information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST continuera d’accorder ses ressources humaines pour faciliter et mettre en œuvre ces initiatives nationales.
  • En outre, le CCHST est déterminé à améliorer l’expérience globale de ses employés. Pour ce faire, il doit notamment actualiser ses valeurs organisationnelles, améliorer le système de gestion du rendement, encourager la communication ouverte et favoriser le traitement uniforme et cohérent du personnel à l’échelle de toute l’organisation.
  • Le CCHST continue d’actualiser son infrastructure de technologie de l’information (TI) pour continuer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.
  • Le CCHST a entrepris une transformation numérique de la manière dont il offre des services, conformément à son plan stratégique et à l’orientation définie par le gouvernement quant à la prestation de services numériques au public.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021–22
Dépenses prévues
2022–23
4 187 342 4 187 342 3 597 826 3 597 826
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2022–23
24 24 24

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte du graphique

Dépenses ministérielles de 2017 2018 à 2022-2023

Les dépenses totales prévues déclarées entre 2017-2018 et 2019-2020 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Les dépenses prévues pour les exercices 2020-2021 à 2022-2022 comprennent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Elles ne comprennent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu’il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l’exercice.

L’augmentation des revenus disponibles prévus par la loi au cours de l’exercice 2020-2021 comprend une augmentation des revenus prévus provenant du recouvrement des coûts approuvés par le Conseil des gouverneurs du CCHST. Pour les exercices 2021-2022 et au-delà, le CCHST tiendra compte des rajustements apportés aux revenus disponibles prévus par la loi au moment de l’approbation par son Conseil des gouverneurs.

Les coûts du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) prévus par la loi qui s’appliquent aux coûts salariaux financés par les revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ne sont pas calculés ni déclarés à même le RASE statutaire jusqu’à après la fin de l’exercice. Les coûts du RASE prévus pour les exercices 2019-2020 à 2022-2023 sont déclarés en tant que montant financé par des crédits parlementaires.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités
essentielles et
Services internes
Dépenses
2017-2018
Dépenses
2018–19
Prévisions
des
dépenses
2019–20
Dépenses
budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué
dans le
Budget
principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022–23
Ressource nationale
en matière de santé
et de sécurité au
travail
6 849 062 6 653 617 6 390 103 7 129 798 7 129 798 6 126 028 6 126 028
Services internes 3 307 911 3 906 430 3 147 364 4 187 342 4 187 342 3 597 826 3,597,826
Total 10 156 973 10 560 047 9 537 467 11 317 140 11 317 140 9 723 854 9 723 854

Les prévisions des dépenses 2019-2020 du tableau ci-dessus comprennent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Les dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021 tiennent compte de l’utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour les années subséquentes en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST. Pour obtenir des renseignements sur les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST pour les années subséquentes, veuillez consulter la note 14 du Rapport annuel du Conseil du CCHST, 2018-2019.

Les dépenses prévues pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 comprennent les autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2020-2021 et ne comprennent pas l’utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, puisque ces autorisations ne sont déclarées qu’au moment de l’utilisation prévue.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités
essentielles et
Services internes
Équivalents
temps plein
réels
2017-2018
Équivalents
temps plein
réels
2018–19
Prévisions
d’équivalents
temps plein
2019–20
Équivalents
temps plein
prévus
2020–21
Équivalents
temps plein
prévus
2021–22
Équivalents
temps plein
prévus
2022–23
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail 65 63 68 71 71 71
Services internes 18 18 22 24 24 24
Total 83 81 90 95 95 95

À l’appui de son mandat et de son plan stratégique, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail prévoit augmenter le nombre d’équivalents temps plein (ETP) au cours de l’exercice 2020-2021 et au-delà. L’investissement dans cinq ETP additionnels vise à appuyer les efforts du CCHST destinés à accroître son leadership et sa collaboration à l’échelle nationale à l’égard des enjeux émergents et des secteurs prioritaires au moyen de l’offre de produits et de services gratuits et permettant un recouvrement des coûts.

En outre, l’augmentation des ETP prévue en 2020-2021 découle de la mise en œuvre continue de l’initiative de renouvellement de l’effectif du CCHST. Cette initiative met l’accent sur le recrutement et le perfectionnement de divers talents afin de combler les besoins actuels et futurs de l’organisation.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Centre canadien d’hygiène sécurité au travail sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Centre canadien d’hygiène sécurité au travail de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements
financiers
Prévisions des
résultats
2019-2020
Résultats prévus
2020-2021
Écart (résultats prévus
pour 2020-2021 moins
prévisions des
résultats de 2019-2020)
Total des dépenses 12 500 000 12 525 223 25 223
Total des revenus 5 900 000 5 626 107 (273 893)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts* 6 600 000 6 899 115 299 115

* Les transferts comprendront les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST accumulées au cours des années précédentes et dont l’utilisation est autorisée au cours de l’année prévue.

Le coût de fonctionnement net du CCHST devrait augmenter de 299 115 $ (4,5 %) par rapport aux résultats prévus pour 2019-2020. L’augmentation du coût de fonctionnement net découle d’une augmentation prévue des dépenses totales de 25 223 $ (0,2 %) et d’une diminution des revenus prévus provenant du recouvrement des coûts de 273 893 $ (4,6 %). Les investissements prévus dans l’évaluation et l’amélioration continues des technologies de l’information et dans l’initiative de renouvellement de l’effectif sont les principaux facteurs qui contribuent à l’augmentation des dépenses de fonctionnement. La réduction projetée des revenus provenant du recouvrement des coûts est principalement attribuable à la transition entre l’achèvement de plusieurs projets de longue date et la mise en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles priorités stratégiques, tels qu’ils sont décrits dans le Rapport annuel du Conseil du CCHST, 2018-2019.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

  • Ministre de tutelle : L’honorable Filomena Tassi, Ministre du Travail
  • Administrateur général : Anne Tennier, ing., Présidente et chef de la direction
  • Portefeuille ministériel : Programme du travail
  • Instruments habilitants : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Année d’incorporation ou de création : 1978

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Raison d’être

Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous

Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Résultat ministériel Indicateur
Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires
Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail est cité comme source.
Pourcentage d’utilisateurs du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible
Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires
Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires
Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé
Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada.
Répertoire de programme Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Services internes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

  • 135 rue Hunter est
  • Hamilton ON L8N 1M5
  • Numéro(s) de téléphone : 905-572-2981
  • 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
  • Adresse(s) de courriel : 905-572-2206
  • Site(s) Web :www.cchst.ca

Anne Tennier, ing.

  • Présidente et chef de la direction
  • 905-572-2981, poste 4532
  • Anne.Tennier@ccohs.ca

Kimberly Pirhonen

  • Vice-présidente, finances et Dirigeante principale des finances
  • 905-572-2981, poste 4402
  • Kimberly.Pirhonen@ccohs.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
plan ministériel (departmental priority)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.