Fiches d’information Réponses SST

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Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de sécurité au travail

Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST)?

Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme.

Puisque les entreprises sont toutes différentes, un programme conçu pour une d'entre elles ne convient pas nécessairement aux autres. Le présent document résume les principaux éléments d'un programme de santé et de sécurité au travail. Ceci devrait aider les petites et moyennes entreprises à formuler un programme adapté à leurs besoins particuliers.


En quoi consiste l'exposé de la politique?

Chaque entreprise doit énoncer les principes et les règles générales sur lesquelles elle entend baser ses interventions en matière de santé et de sécurité au travail. La haute direction veillera alors à ce que la politique ainsi énoncée soit appliquée sans exception, accordant à cette politique la même importance qu'aux autres règlements de l'entreprise.

Tout en demeurant bref, l'exposé de politique fera mention des points suivants :

  • Engagement de la direction à protéger la santé et la sécurité des employés.
  • Objectifs du programme.
  • Philosophie fondamentale de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Personnes responsables des programmes de santé et de sécurité au travail.
  • Responsabilités générales des employés.
  • Refus de sacrifier la santé et la sécurité au nom de l'efficacité.
  • Non-tolérance des manquements aux principes de la santé et de la sécurité.

La politique devra être :

  • exposée en termes clairs, précis et sans équivoque;
  • signée par le premier dirigeant de l'entreprise;
  • tenue à jour;
  • communiquée à tous les employés;
  • appliquée dans toutes les activités de travail.

Voici un exemple d'énoncé de politique sur la santé et la sécurité.

Transports ABC

À tous les employés, le premier janvier 1998

Pour la société Transports ABC, la sécurité des employés vient en premier. La direction tient à assurer par tous les moyens possibles la prévention des blessures et le maintien d'un environnement salubre.

À cette fin :

1. Il incombe à tous les superviseurs de veiller à ce que les employés reçoivent une formation les initiant aux procédures de travail approuvées et de s'assurer qu'ils appliquent des méthodes de travail sécuritaires et respectent toute la réglementation qui s'y rattache.

2. Tous les employés doivent appuyer le programme de SST et faire de la santé et de la sécurité une partie de leurs tâches quotidiennes en observant toutes les règles de sécurité.

3. Tous les employés sont responsables de démontrer leur observation de ce programme.

4. Toutes les lois pertinentes et les règlements afférents sont incorporés à notre programme de santé et de sécurité du travail à titre de norme minimale.

Signature : (Président)


Quels sont les éléments du programme?

Chaque entreprise retiendra dans son programme divers éléments auxquels elle accordera une importance relative selon ses besoins particuliers, mais les points suivants doivent être considérés dans tous les programmes de santé et de sécurité du travail :

  • Responsabilités individuelles.
  • Comité mixte de santé et de sécurité au travail.
  • Règles de santé et de sécurité au travail.
  • Méthodes de travail appropriées.
  • Orientation des employés.
  • Formation.
  • Inspection des lieux de travail.
  • Rapports et enquêtes sur les accidents.
  • Mesures d'urgence.
  • Premiers secours et soins médicaux.
  • Promotion de la santé et de la sécurité.
  • Besoins particuliers de l'entreprise.

Quelles sont les responsabilités de chaque personne en matière de SST?

La santé et la sécurité sont la responsabilité conjointe de la direction et des travailleurs. C'est la direction qui est toutefois tenue responsable de toute non-conformité à la législation sur la santé et la sécurité du travail.

La responsabilité d'une personne peut être définie comme étant son obligation d'effectuer les tâches qui lui sont confiées. Pour s'acquitter de ses responsabilités, une personne doit être autorisée à prendre les décisions nécessaires et à diriger les autres au besoin. Bien qu'un supérieur puisse donner à un de ses employés l'autorité d'agir en son nom, c'est le supérieur qui demeure responsable des résultats obtenus par la personne ainsi déléguée.

Ce principe de la responsabilité individuelle s'applique à tous les employés d'une entreprise, y compris au premier dirigeant. Tous les employés doivent savoir ce que l'on attend d'eux exactement sur le plan de la santé et de la sécurité.

Pour être capables de s'acquitter de leurs responsabilités individuelles, les gens doivent :

  • Savoir quelles sont ces responsabilités (communication nécessaire).
  • Avoir l'autorité nécessaire pour s'acquitter de leurs responsabilités (question d'organisation).
  • Posséder les capacités et les connaissances nécessaires (formation ou accréditation nécessaires).

Une fois ces conditions remplies, les superviseurs peuvent évaluer le rendement de chaque employé en matière de sécurité au même titre que les autres exigences de son emploi. La santé et la sécurité ne sont pas des éléments ajoutés en surcroît, mais plutôt des aspects nécessaires et permanents de la responsabilité de chaque employé.


Que peut-on prendre comme exemple de la responsabilité des travailleurs?

Les exemples suivants représentent des responsabilités qui reviennent aux travailleurs :

  • Utiliser les équipements de protection adoptés par l'employeur.
  • Observer les méthodes de travail sécuritaires.
  • Connaître tous les règlements et les mettre en pratique.
  • Déclarer immédiatement tout accident ou toute maladie.
  • Déclarer toute activité ou condition dangereuse.
  • Participer aux activités de comités mixtes de santé et de sécurité ou agir à titre de représentant au sein de ces comités.

Que peut-on prendre comme exemple de la responsabilité des superviseurs immédiats?

Les exemples suivants représentent des responsabilités rattachées à la surveillance immédiate :

  • Donner la consigne des méthodes de travail sécuritaire.
  • Assurer le respect des règlements sur la santé et la sécurité.
  • Corriger les actions et les conditions dangereuses.
  • S'assurer que les équipements sont utilisés seulement par des travailleurs autorisés et qualifiés.
  • Faire une déclaration et une enquête sur tout accident ou incident ayant pu compromettre la sécurité.
  • Inspecter sa zone de travail et prendre des mesures correctives pour réduire ou éliminer tout danger remarqué.
  • Assurer le bon entretien de l'équipement.
  • Promouvoir les activités de sensibilisation à la sécurité auprès des travailleurs.

Que peut-on prendre comme exemple de la responsabilité des dirigeants?

Les exemples suivants représentent des responsabilités rattachées à la direction :

  • Procurer un milieu de travail salubre et sécuritaire.
  • Établir et maintenir un programme de santé et de sécurité.
  • Veiller à ce que les travailleurs aient la formation ou l'accréditation voulue.
  • Déclarer aux autorités concernées tout cas d'accident ou de maladie professionnelle.
  • Fournir des installations de premiers secours et de soins médicaux.
  • Assurer la disponibilité des équipements de protection individuelle.
  • Informer les travailleurs sur la santé et la sécurité du travail.
  • Appuyer les initiatives des superviseurs en matière de santé et de sécurité.
  • Évaluer le rendement des superviseurs en ce qui touche la santé et la sécurité du travail.

Que peut-on prendre comme exemple de la responsabilité des coordonnateurs de la sécurité?

Les exemples suivants représentent des responsabilités rattachées à la coordination de la santé et de la sécurité du travail :

  • Faire toutes les recommandations nécessaires aux employés concernant la santé et la sécurité du travail.
  • Coordonner les activités de santé et de sécurité partagées par les services.
  • Rassembler et analyser les statistiques sur la santé et la sécurité.
  • Procurer la formation en santé et sécurité.
  • Faire des recherches sur les problèmes particuliers.
  • Servir de personne-ressource aux réunions du comité de santé et de sécurité.

Quel est le but d'un comité mixte de santé et de sécurité?

Pour qu'un programme de sécurité soit efficace, il faut que tous les employés y participent. Le comité mixte de santé et de sécurité est un forum de collaboration entre les travailleurs et la direction d'une entreprise. Dans la plupart des administrations canadiennes, la loi stipule que les entreprises atteignant une certaine taille doivent former un comité de santé et de sécurité. Les responsabilités générales de ces comités sont parfois précisées dans la législation.

C'est au sein du comité mixte de santé et de sécurité que le rapprochement se fait entre les connaissances pratiques des travailleurs, la vision d'ensemble des directeurs et les politiques et procédures générales de l'entreprise.

Pour bien fonctionner, le comité de santé et de sécurité doit avoir la structure appropriée. Ses objectifs et ses tâches doivent être bien définis, et ses réunions doivent se dérouler selon une procédure bien établie. À cette fin, l'employeur établira le mandat de ce comité et lui accordera les ressources nécessaires.

L'employeur doit établir un comité qui soit organisé et fonctionne conformément à la loi, qui soit efficace et qui comprenne la plus grande représentation possible des employés. Il doit aussi fournir des ressources (temps, argent, salles de réunion, etc.) afin que le comité puisse faire son travail. Ces exigences sont connues sous le nom de « mandat ». Les mandats les plus courants sont les suivants :

  • Affirmer l'engagement de la haute direction à agir selon les recommandations du comité.
  • Définir combien de temps une personne siégera au comité (si ce n'est pas précisé par la loi).
  • Établir la manière dont un membre du comité sera choisi, etc.

Chaque organisation devrait établir son propre mandat. De plus amples renseignements sont disponibles dans les documents sur les comités de santé et de sécurité figurant ci-dessous :

Une fois choisis, les membres du comité établissent la structure, les tâches et les procédures de leur comité.

Établir une structure hiérarchique. De façon générale, les membres du comité sont responsables devant la présidence du comité et le comité est responsable devant tous les employés. De façon plus précise, quand vient le temps de donner suite à une recommandation, quelqu'un doit être chargé d'agir en la matière et cela sera de préférence un directeur ayant l'autorité voulue pour entreprendre ou accélérer l'exécution des mesures nécessaires.

Les membres du comité mixte de santé et de sécurité au travail doivent prendre une part active à la mise au point, à l'implantation et au contrôle de toutes les phases du programme de santé et de sécurité.


Pourquoi faut-il mettre en œuvre des pratiques de travail appropriées?

Les règlements en vigueur dans diverses administrations ne stipulent que les exigences minimales de santé et de sécurité du travail.

Bien qu'il soit nécessaire d'avoir des règlements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, il faut se garder d'en avoir trop ou pas assez. S'il n'y a pas assez de règlements, les gens ont l'impression que la santé et la sécurité du travail importent peu ou que c'est une simple question de bon sens. S'il y a trop de règlements, les employés peuvent sentir que leur intelligence est sous-estimée et que les règlements sont ordinairement superflus. Les principes suivants peuvent servir pour établir des règlements utiles :

  • Les règlements doivent viser spécifiquement les problèmes de santé et de sécurité de chaque entreprise.
  • Le comité mixte de santé et de sécurité doit participer à la formulation des règlements.
  • Les règlements doivent être énoncés en termes clairs et compréhensibles.
  • Il est préférable de faire des énoncés de règlements positifs plutôt que négatifs (« l'employé doit » plutôt que « l'employé ne doit pas »).
  • Il faut expliquer la raison d'être d'un règlement.
  • Tous les règlements doivent être applicables, car si les gens peuvent passer outre à l'un d'entre eux, ils seront portés à les négliger tous.
  • Chaque employé doit avoir accès au texte écrit des règlements dans sa langue de communication.
  • Il faut revoir les règlements de temps à autre pour évaluer leur efficacité et faire les modifications nécessaires.

Le respect des règlements sur la santé et la sécurité doit être considéré comme une condition d'emploi. Les règlements sont expliqués aux employés lorsque ceux-ci entrent en fonction, lorsqu'ils sont mutés à un nouveau poste ou à la suite d'une période de réadaptation. Après un délai raisonnable, on vérifiera si l'employé a bien compris les règlements qui s'appliquent à son travail.

Des procédures devront être établies à l'égard des contrevenants chroniques. Les superviseurs ont la responsabilité de corriger les actions dangereuses, notamment les manquements aux règlements, et ils doivent être appuyés dans l'exécution de cette tâche. Les principes suivants entrent en considération dans l'établissement de ce genre de procédure :

  • S'assurer que les employés connaissent les règlements.
  • S'assurer que personne ne pousse l'employé à désobéir aux règlements.
  • Aucun règlement ne doit être exempté de l'observation.
  • Aucun manquement aux règlements ne doit passer sous silence.
  • La discipline doit servir à des fins formatives et non coercitives.
  • Toute sanction doit être appliquée sans tarder.
  • Les directives de sanction pour première infraction doivent tenir compte des circonstances particulières.
  • Les sanctions doivent être appliquées privément et être portées aux dossiers.

Comment établir des procédés de travail approuvés?

Les procédés de travail approuvés tiennent compte de la façon la plus sécuritaire d'effectuer une tâche, des instructions relatives à la tâche, du contrôle de rendement et des enquêtes après accident.

Les procédés de travail qui mènent à la sécurité sont basés sur une analyse de la sécurité des tâches (AST) ou une analyse des risques professionnels (ARP). Chaque tâche qui compose le travail d'un employé est examinée séparément pour voir quelle est la façon la plus sécuritaire de l'accomplir. Une méthode en quatre points est proposée pour faire cette analyse :

1. Sélectionner une tâche.

2. Identifier les diverses étapes de cette tâche.

3. Identifier les risques possibles à chaque étape.

4. Établir les mesures préventives qui s'imposent.

II importe de commencer par analyser les tâches ou les postes considérés dangereux, notamment:

  • Ceux qui présentent une incidence élevée d'accidents ou de maladies.
  • Ceux qui occasionnent les accidents et les maladies les plus graves.
  • Ceux qui présentent les pires possibilités de maladie ou blessure.
  • Les tâches nouvellement ajoutées ou modifiées.
  • Les tâches effectuées moins fréquemment, comme les travaux d'entretien.

L'analyse de la sécurité des tâches se fait ordinairement en observant l'employé au travail. Les membres du comité mixte de santé et de sécurité devraient prendre part à ce procédé. La raison de cet exercice doit être clairement expliquée aux travailleurs pour qu'ils comprennent que c'est la tâche qui est sous observation et non pas eux. L'analyse peut être faite au moyen d'une discussion de groupe lorsqu'il s'agit d'une tâche qui n'est effectuée que rarement ou qui est encore à l'état de projet.

Lorsqu'un procédé se divise en diverses tâches, les risques occasionnés par chacune d'entre elles doivent être analysés séparément. La version finale du procédé de travail recommandé doit décrire étape par étape la façon d'accomplir la tâche en question. Ces étapes doivent être formulées en termes positifs et il faut expliquer pourquoi il vaut mieux procéder de la façon recommandée. Il est parfois bon de mentionner les règlements et les articles législatifs qui s'appliquent, ainsi que l'équipement de protection individuelle recommandé, le cas échéant. Les procédés de travail doivent être élaborés en consultation avec les employés qui effectuent les tâches.

Exemple d'une feuille de travail
Analyse de la sécurité des tâches

Industrie : Construction
Opération : Voierie
Procédé : Réparation du pavé
Tâche Effectuée par Risques Comment prévenir les accidents ou lésions
Manier le marteau perforateur Pierre Untel – bruit
– vibration
– protecteurs auditifs
– gants anti-vibration
       
       
       
       
       
       
       

Législation applicable :

Loi et règlements en SST : ________________________
(référence à la législation de votre région administrative)

Date : __________________________________________

Analyse effectuée par :_____________________________


Quelle est l'importance de l'orientation des employés?

L'éducation sur la santé et la sécurité doit commencer dès qu'un employé entre en fonction ou qu'il est muté à un nouveau poste. Il est reconnu que l'incidence d'accidents est plus élevée chez les travailleurs inexpérimentés. Bien que l'expérience ne soit acquise qu'avec le temps, il est possible de diminuer l'incidence d'accidents en donnant aux travailleurs de la formation sur la santé et la sécurité ainsi que sur les rudiments de leur métier. Les séances d'orientation expliquent normalement les fonctions de l'unité de travail, les relations au sein de l'organisme, les arrangements administratifs, les politiques et divers règlements.

Les points de santé et de sécurité suivants devraient faire partie de toute séance d'orientation :

  • Interventions d'urgence.
  • Emplacement des postes de premiers soins.
  • Responsabilités en matière de santé et de sécurité, y compris celles qui sont dictées par la loi.
  • Déclaration des accidents ainsi que des conditions et des actions dangereuses.
  • Utilisation de l'équipement de protection individuelle.
  • Droit de refuser un travail dangereux.
  • Dangers possibles, même ailleurs que dans la zone de travail immédiate.
  • Raison d'être de chaque règlement sur la santé et la sécurité.

Un nouvel employé ne retient souvent qu'une partie de l'information qui lui est présentée les premiers jours. C'est pourquoi il est utile de distribuer de la documentation au cours de la séance d'orientation. Ceci peut également servir d'aide-mémoire à l'instructeur. L'apprentissage pourra ensuite être renforcé en situation réelle par la présence d'un compagnon de travail expérimenté qui deviendra ainsi, pour sa part, plus vivement sensibilisé aux questions de sécurité.

Les nouveaux employés et ceux qui viennent d'être mutés doivent être encouragés à poser toute question qui leur vient à l'esprit concernant les procédés de travail approuvés. Des questions comme les suivantes feront partie de l'orientation du nouvel employé :

  • Quels sont les dangers occasionnés par le travail?
  • Une formation en matière de sécurité est-elle offerte?
  • Quels mécanismes de protection dois-je utiliser?
  • Dois-je porter des équipements de protection individuelle et dans l'affirmative, m'apprendra-t-on comment les utiliser?
  • Que dois-je faire si un incendie ou un autre état d'urgence se déclare?
  • Où se trouvent les extincteurs, les trousses de premiers soins, les postes de premiers soins et les secours d'urgence?
  • Quelles sont mes responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail?
  • Si je remarque quelque chose de dangereux, à qui dois-je le déclarer?
  • Qui est responsable de répondre aux questions sur la sécurité?
  • Que dois-je faire s'il m'arrive un accident ou si je me blesse?

Peu après la séance d'orientation, il faudra vérifier les connaissances acquises par l'employé pour évaluer à la fois la qualité de la formation et le niveau de compréhension de l'employé.


Comment concevoir un programme de formation?

La formation vise à mettre en œuvre des procédures en matière de santé et de sécurité, de les intégrer à des pratiques de travail précises, puis de hausser les niveaux de sensibilisation et d'aptitudes de manière à ce qu'ils répondent à des normes acceptables.

La formation des employés peut être nécessaire dans les cas suivants :

  • Entrée en fonction.
  • Affectation à un nouvel emploi.
  • Changement d'équipement, de procédé ou de démarche.
  • Éducation et formation de recyclage, annuelle ou périodique pour maintenir les connaissances et les aptitudes.
  • Rendement insatisfaisant.

La norme CSA Z100-13, La Formation sur la santé et la sécurité au travail, expose les détails de la formation recommandée pour les superviseurs. Elle indique qu'un superviseur doit posséder les aptitudes (c.-à-d. qu'il doit avoir les connaissances, la formation et l'expérience adéquates) nécessaires pour accomplir toutes les procédures et les tâches sur lesquelles il exerce un pouvoir. Les organisations doivent définir ce qui constitue une combinaison acceptable de connaissances, de formation et d'expériences en matière de supervision d'employés qui exécutent des tâches. Les sujets pouvant être traités dans le cadre d'une formation s'adressant aux superviseurs englobent les suivants :

  • Rôles et responsabilités – juridiques et organisationnels.
  • Système de responsabilité interne.
  • Identification et maîtrise des dangers, évaluation des risques.
  • Mesures d'urgence.
  • Enquête sur les incidents.
  • Mener des inspections planifiées.
  • Compétences en vérification.
  • Formation.
  • Observation de tâche planifiée.
  • Compétences en communication.
  • Motivation et discipline.
  • Gestion des employés en difficulté.
  • Sécurité hors du milieu de travail.
  • Aptitudes à résoudre des problèmes.
  • Premiers soins.
  • SIMDUT / sécurité des produits chimiques.
  • Programmes d'hygiène industrielle et de surveillance médicale.
  • Obligation de prendre des mesures d'adaptation.

Lorsqu'il donne de la formation, l'instructeur doit :

  • Recevoir une formation d'instructeur.
  • Préparer un plan d'instruction bien ordonné.
  • Savoir expliquer pourquoi chaque tâche doit être effectuée de telle et telle façon.

Tout instructeur doit :

  • Établir un plan de séance; séparer chaque tâche en étapes; avoir les aides de formation à portée de la main.
  • Expliquer ce qui doit être fait.
  • Décrire tous les dangers possibles et les mesures de protection appropriées.
  • Démontrer chaque étape, souligner les aspects critiques et répondre aux questions.
  • Faire exécuter chaque étape par l'employé, corriger ses erreurs et le féliciter lorsqu'il s'exécute bien.
  • Vérifier fréquemment si l'employé continue à bien s'exécuter sans surveillance.

La consignation des méthodes de travail appropriées est un aspect très important de la formation professionnelle.


En quoi consiste une inspection du lieu de travail?

L'inspection des lieux de travail aide à identifier les dangers actuels afin que les mesures correctives appropriées soient effectuées. La législation sur la santé et la sécurité du travail recommande ces inspections pour promouvoir une attitude proactive envers la santé et la sécurité du travail.

Les superviseurs et les travailleurs sont responsables de déclarer sans délai toute condition ou action dangereuse et de prendre aussitôt les mesures nécessaires. La fréquence des inspections officielles est parfois stipulée dans la législation. Pour décider si des inspections doivent être faites plus souvent, on peut se baser sur la fréquence et la gravité des accidents et lésions documentés par le passé.

Les membres du comité mixte de santé et de sécurité semblent tout désignés pour effectuer les inspections officielles, surtout s'ils ont été formés ou accrédités à cette fin. Pour choisir les inspecteurs, on peut aussi se baser sur les critères suivants:

  • Connaissance des règlements et procédures.
  • Connaissance des dangers qui existent.
  • Expérience des procédés de travail utilisés.

II est toujours bon de prévoir toute inspection à l'avance et de consulter des documents comme les rapports d'inspection, d'enquête après accident et d'entretien déposés par le passé, ainsi que les procès-verbaux du comité. Si une liste de contrôle est utilisée, il convient de vérifier sa pertinence actuelle.

Les listes de contrôle sont très utiles pour empêcher d'oublier des points importants au moment de l'inspection. Ces listes prennent parfois la forme d'une énumération « d'éléments critiques » faisant ressortir les principales défaillances qui risquent d'entraîner un accident grave. Il existe des listes préparées d'avance, mais celles-ci doivent être adaptées aux conditions qui existent dans chaque entreprise. Le comité mixte de santé et de sécurité devrait participer à l'établissement d'une liste de contrôle appropriée.

Exemple d'une liste d'inspection

Date : ___________________________________

Lieu / service : ______________________________

Oui = Satisfaisant
Non = Non satisfaisant, attention nécessaire
Oui Non Pratiques sécuritaires Oui Non Protection-incendie
   
Emploi des protecteurs de machines
Techniques de levage
Isolement des zones pour fumeurs
Emploi des tuyaux d'air
Pas de bousculade
Autre : _____________
   
Extincteurs présents
Type, emplacement appropriés
Sorties de secours libres, éclairées
Autre : _____________
    Équipements de protection individuelle     Outils et machines
   
Protection du visage, des yeux
Chaussures
Gants
Vêtements protecteurs
Casques de protection
Tabliers
Respirateurs
Autre : _____________
   
Tondeuses
Outils électriques
Outils manuels
Déneigeuses
Protection des machines
Courroies, poulies, engrenages, arbres
Huilage, nettoyage, ajustement
Entretien, fuites d'huile
Autre : _____________
    Ordre et propreté     Premiers soins
   
Zones de stockage appropriées
Rangement des matières inflammables (chiffons huileux ou graisseux, etc.)
élimination des déchets
Planchers secs, propres et dégagés
Autre : _____________
   
Trousses dans les salles, les véhicules
Formation des intervenants
Numéros d'urgence affichés
Déclaration des blessures subies
Autre : _____________
    Sécurité en électricité     Autre : _____________
   

Mise à la terre des machines, interrupteurs de défaut
Fils électriques
Prises de courant
Autre : _____________

   
SIMDUT/étiquettes
Contrôle des poussières, vapeurs, fumées
Utilisation sécuritaire d'échelles/échafaudages
Nouveaux processus ou procédures
Autre : _____________

Notes :

______________________________________________________

______________________________________________________

______________________________________________________

Au moment de l'inspection, il faut observer à la fois les conditions et les procédés de travail. Si un danger immédiat est découvert, il faut prendre sans tarder les mesures préventives appropriées, avant même de poursuivre l'inspection. Les détails de la situation dangereuse et l'endroit précis où elle existe doivent être mentionnés. Il est conseillé d'indiquer dans le rapport le degré de gravité de chaque risque et de ses conséquences possibles, par exemple: A = très grave, B = grave, C = léger. Il sera ainsi plus facile de prioriser les mesures correctives.

Rapport d'inspection des lieux de travail

Lieu :_______________________________________________

Service / zones visées :__________________________________

Date d'inspection :_____________________________________

Heure de l'inspection : __________________________________

Situation (lieu)Danger observéRécurrence
(Oui / Non)
PrioritéRecommandationResponsableActionDate
               
               
               
               
               
               
               
Analyse et remarques :

Code de priorité : A = Faire immédiatement; B = Faire en 3 jours; C = Faire en 2 semaines; D = Autre

Les inspections ne sont utiles que si des mesures correctives sont prises pour remédier aux manquements remarqués. Il est important de s'en prendre aux causes plutôt qu'aux symptômes et de passer à l'action sans tarder, accordant une importance particulière aux mesures d'ingénierie, de gestion ou de formation qui s'imposent.


Que faut-il déclarer et sur quoi faut-il enquêter lorsqu'un accident ou un incident survient?

Toutes les administrations canadiennes ont des règlements sur la santé et la sécurité stipulant que des blessures spécifiques et certaines catégories d'accidents ou d'incidents doivent être déclarées et précisant parfois des exigences minimales d'enquête. Bon nombre d'organisations enquêtent sur d'autres types d'événements (p. ex. lorsque des dommages n'entraînent aucune blessure) et sur les accidents évités de justesse. Le programme de santé et de sécurité doit préciser ceci :

  • Quoi inclure dans un rapport.
  • À qui adresser les rapports.
  • Comment formuler un rapport.
  • Sur quoi faire enquête.
  • Qui effectue l'enquête.
  • Quelles formules sont utilisées.
  • Quelle formation donner aux enquêteurs.
  • Quels sont les dossiers à conserver.
  • Quels sont les résumés à produire et les statistiques à compiler.
  • À quelle fréquence les rapports doivent-ils être produits.

L'enquête sur un accident ou un incident doit permettre de découvrir comment faire pour éviter leur récurrence. Même s'il est trop tard pour intervenir au moment de l'enquête, la découverte des faits pertinents permet d'agir sans tarder pour éliminer le danger, contribuant ainsi à la prévention qui motive l'enquête.


Quelles sont les procédures d'urgence et comment sont-elles établies?

Les procédures d'urgence sont un plan d'action à suivre en cas d'événement dangereux et inattendu : incendie, explosion, libération accidentelle d'une grande quantité de substance nocive ou sinistre naturel. En pareil cas, une prise de décision tardive ou le manque de temps, de ressources et de personnel qualifié peuvent permettre à la situation de se transformer en désastre.

Pour atteindre son objectif, qui est d'empêcher ou de limiter l'incidence de décès, de blessures et de dommages, le plan d'urgence doit clairement définir les détails d'organisation et de procédure permettant de faire face à l'imprévu.

Le plan doit être élaboré selon une suite logique :

  • Liste de risques ou de scénarios possibles (par exemple: incendies, explosions, inondations).
  • Prévision des principales conséquences (dommages corporels et matériels).
  • Interventions nécessaires (par exemple: évacuation, sauvetage, lutte contre l'incendie).
  • Prévision des ressources nécessaires pour mener à bien les activités prévues (par exemple: fournitures médicales, équipement de sauvetage, personnel qualifié).
  • Organisation et procédures nécessaires pour exécuter ce plan.

La communication, la formation et les exercices pratiques réguliers sont nécessaires pour que tout se déroule selon le plan dans une situation d'urgence éventuelle.


Comment établir un programme de premiers secours et de soins médicaux?

La législation sur la santé et la sécurité du travail ou sur l'indemnisation des travailleurs stipule ordinairement les exigences relatives aux premiers secours et aux soins médicaux. Le programme de SST doit toucher les points suivants:

  • Emplacement des postes de premiers secours et de soins médicaux.
  • Identification des secouristes.
  • Autres membres du personnel dotés d'une formation sur les premiers secours.
  • Politique sur les examens médicaux au moment de l'embauche et par la suite.
  • Procédure de transport des blessés à un centre de soins médicaux externe.
  • Prestation des cours de premiers soins.
  • Procédure de documentation des blessures et des maladies.

La politique sur le retour au travail après un accident ayant entraîné une période d'incapacité peut figurer dans cette partie du programme.

En général, les conditions suivantes doivent être remplies lorsque des tâches modifiées sont offertes à un employé :

  • Le travail devrait être approprié et productif.
  • Le médecin traitant doit convenir que le travail ne risque pas de nuire à la santé du travailleur ou de ralentir sa guérison.
  • L'exécution du travail modifié ne doit pas créer de risque pour les autres travailleurs.
  • La politique doit s'appliquer aux lésions subies ailleurs qu'au travail.

Une réduction des cotes de gravité ne devrait jamais être invoquée pour justifier un programme de « travail modifié ».


Comment promouvoir la participation des employés aux programmes de santé et de sécurité?

Même après l'implantation d'un programme de santé et de sécurité efficace, il faut continuer à entretenir l'enthousiasme et l'intérêt des employés.

La sensibilisation à la sécurité peut être favorisée par les moyens suivants :

  • Objectifs réalistes et comptes-rendus des progrès.
  • Communication de tous les renseignements pertinents.
  • Reconnaissance du bon rendement personnel.
  • Éducation et formation continue, y compris les réunions générales, les suivis informels et l'encadrement individuel.

Les aspects spécifiques de chaque lieu de travail doivent-ils faire partie du programme de santé et de sécurité?

Les points discutés jusqu'ici s'appliquent à tous les programmes de base de santé et de sécurité au travail. D'autres points spécifiques peuvent être nécessaires pour répondre aux besoins de chaque entreprise, par exemple:

  • Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
  • Procédures de cadenassage.
  • Procédures relatives aux espaces clos.
  • Permis de travail à chaud.
  • Règlements sur la manutention.
  • Entretien des locaux.
  • Protection contre les incendies.
  • Règles sur la sécurité des véhicules.
  • Sécurité ailleurs qu'au travail.
  • Directives sur le travail en isolement.
  • Exigences en matière d'équipements de protection individuelle.
  • Normes d'ingénierie.
  • Normes d'achats.
  • Entretien préventif.

Comment implanter les programmes de santé et de sécurité au travail?

Un bon programme de santé et de sécurité au travail fournit des directives claires qui, en étant rigoureusement suivies, permettent de réduire l'incidence d'accidents et de maladies professionnelles. La clé du succès tient à la façon dont le programme est mis en œuvre et maintenu.

La haute direction de l'entreprise doit démontrer son appui du programme par des moyens comme les suivants:

  • Accorder le temps, l'argent et les ressources humaines nécessaires au programme.
  • Assurer aux employés la formation et l'accréditation nécessaires.
  • Mettre toute information pertinente sur la santé et la sécurité à la disposition de tous les employés concernés.
  • Incorporer le rendement en santé et sécurité à tous les niveaux d'évaluation du rendement des employés.
  • Assister aux réunions sur la santé et la sécurité.

Il faut faire connaître le contenu du programme à tous les employés, mais surtout aux travailleurs, superviseurs et membres du comité mixte de santé et de sécurité qui viennent d'entrer en fonction. Toute modification de politique ou de procédure doit être portée à l'attention de tous. Tous les éléments du programme doivent être rassemblés en un document principal, mais si certains de ces éléments, par exemple les enquêtes après accidents ou incidents, ont fait l'objet d'ouvrages à part, la consultation de ces ouvrages doit être mentionnée dans le document principal.


Comment l'efficacité du programme de SST est-elle évaluée?

Il ne faut pas toujours seulement compter sur les statistiques de fréquence et de gravité des accidents pour évaluer l'efficacité d'un programme de santé et de sécurité, car elles tiennent rarement compte de la sous-déclaration des cas de maladie professionnelle. En général, ces statistiques portent essentiellement sur les accidents entraînant des blessures, et non sur tous les événements. Puisque les accidents et les incidents sont des événements relativement rares, la base de référence peut être limitée dans les petites entreprises.

Il est souhaitable d'adopter un procédé de vérification qui permet de mesurer l'efficacité d'un programme de SST avant la survenue d'accidents. La vérification s'appuie sur une liste de contrôle dans laquelle chaque élément est subdivisé en une série de questions. Un facteur de pondération est attribué à chaque question en fonction de leur importance. L'évaluation du rendement de chacun des éléments s'appuie sur des dossiers, des observations, des entrevues et des questionnaires.

Un certain nombre de systèmes de vérification sont disponibles.

Bien que les vérifications annuelles semblent plus courantes, il peut être souhaitable d'évaluer plus souvent certains aspects critiques du programme. L'équipe de vérification devrait compter des représentants du comité mixte de santé et de sécurité et tous les membres de cette équipe devraient recevoir la formation nécessaire sur la nature des procédures de vérification.

Une fois que le processus de vérification a permis d'identifier des faiblesses dans le programme de santé et de sécurité, il faut adopter promptement des mesures pour remédier à la situation, fixer le calendrier de réalisation de ces mesures et confirmer leur exécution.

Dernière mise à jour du document le 22 mai 2015

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