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Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST

Pourquoi dois-je avoir un énoncé de politique de santé et de sécurité au travail (SST)?

Selon la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité, les employeurs doivent mettre en place un programme de santé et de sécurité en milieu de travail. Un énoncé de politique de SST favorise l'efficacité du programme de SST. Une telle politique reflète les besoins précis de votre milieu de travail. Elle doit être régulièrement révisée et mise à jour. Le présent document vous guidera dans la rédaction et l'application d'une telle politique dans votre milieu de travail. Cette politique montre un engagement envers la santé et la sécurité. Pour mettre de l'avant cet engagement en matière de santé et de sécurité, la politique devrait être approuvée par un cadre supérieur ou le président.


Qu'est-ce qu'une politique?

Un des sens donnés par le Trésor de la langue française au terme « politique » est le suivant : « Ligne de conduite raisonnée, en particulier d'une entreprise, d'une institution ». En énonçant des principes et des règles, une politique de SST guide les actions. Un énoncé de politique indique le degré d'engagement d'un employeur à assurer la santé et la sécurité. L'énoncé de l'obligation d'un employeur doit aller au-delà d'une description de ses responsabilités légales.


Qu'est-ce qui rend un énoncé de politique efficace?

Les politiques d'entreprise varient énormément dans leur forme et leur contenu. Leur style, toutefois, n'est pas aussi important que la clarté avec laquelle elles décrivent les responsabilités fonctionnelles et décisionnelles.

Pour qu'une politique soit efficace, il faut :

  • que la haute direction et les représentants participent à sa rédaction;
  • qu'elle soit conforme aux objectifs de fonctionnement efficient et prévisible du milieu de travail;
  • qu'elle soit pertinente par rapport aux besoins réels du milieu de travail (elle ne doit pas provenir d'un autre milieu de travail);
  • qu'elle soit considérée comme étant aussi importante que les objectifs des autres politiques du milieu de travail.

Sur quels genres de questions l'énoncé de politique de SST doit-il porter?

L'énoncé de politique doit indiquer clairement les objectifs et les plans liés à la SST de l'entreprise, et doit porter sur les questions suivantes :

  • traitement de la législation de base sur la santé et la sécurité comme une norme minimale et non comme une norme maximale;
  • responsabilité du maintien d'un milieu sécuritaire assumée par tout le personnel;
  • responsabilisation de tous les niveaux de direction face à la santé et à la sécurité;
  • importance des consultations et de la collaboration entre la direction et les employés pour une mise en œuvre efficace de la politique;
  • engagement à réviser la politique et à surveiller son efficacité;
  • engagement à fournir les fonds nécessaires et modalités de la distribution des fonds.

Qui doit rédiger la politique?

Les meilleures politiques sont spécifiques à un milieu de travail et ne sont donc pas empruntées à d'autres milieux ni écrites par des personnes de l'extérieur. Un employeur peut déléguer la rédaction d'une politique à un membre du personnel. Toutefois, l'énoncé de politique de SST écrit constitue une promesse envers les employés; c'est pourquoi l'employeur est le principal responsable de son contenu. La politique de SST doit être datée et signée par le cadre le plus haut placé du milieu de travail.


Quels sont les éléments à considérer lors de la rédaction de la politique?

Voici les principaux éléments à considérer :

  • La politique doit énoncer les dispositions en place pour son soutien et sa mise en œuvre. Parmi ces éléments, il faut inclure les réunions sur la sécurité, les méthodes de travail sécuritaires, la santé au travail et la formation en matière de sécurité.
  • La politique doit examiner les types de dangers associés au milieu de travail. Selon les types de tâches à accomplir et les dangers présents, un employeur peut devoir préciser les dangers posés par le milieu de travail.
  • La politique doit mentionner la contribution active et continue des employés à l'atteinte des objectifs. Les employés doivent aussi participer à la rédaction et à la mise en œuvre de la politique. Sans une véritable participation des employés, la politique sera vouée à l'échec.
  • Les énoncés de politique doivent être modifiés occasionnellement. Ils doivent évoluer au rythme des changements du milieu de travail.

Voici des questions qu'il faut examiner lors de la rédaction d'une politique :

  • Quel est l'objectif du programme de sécurité – avoir un taux moindre de blessures et de maladies que celui d'organisations semblables? Les réduire de 10 %?
  • Face à des priorités conflictuelles ou à la rareté des ressources, est-ce la sécurité qui prime? La santé et la sécurité sont-elles d'égale importance? Comment décider?
  • La sécurité est-elle la responsabilité des cadres hiérarchiques ou des cadres fonctionnels? Qui doit assumer cette obligation?
  • Quels avantages la direction espère-t-elle obtenir d'un programme efficace?
  • À qui doit-on attribuer la responsabilité de la coordination des activités?

Qui a des responsabilités dans le cadre de la politique?

Quelle que soit la façon dont elle est rédigée, une politique ne contient que des paroles creuses s'il n'y a pas de plan pour la mettre en application à l'échelle de l'organisation. La politique ne peut être appliquée que si :

  • les responsabilités sont clairement définies et attribuées;
  • les méthodes de responsabilisation sont établies;
  • les procédures adéquates et les activités des programmes sont mises en œuvre;
  • des ressources suffisantes, financières ou autres, sont fournies;
  • les responsabilités face aux objectifs visés par la politique sont clairement communiquées et comprises au sein du milieu de travail.

Même si les responsabilités doivent être établies de façon exhaustive et en fonction du type de travail et de la structure organisationnelle, il faut éviter d'être trop précis et de favoriser ainsi une interprétation légaliste de la politique. Par exemple, n'énumérez pas tous les articles d'équipement de protection individuelle qu'un employé doit porter; indiquez simplement que tous les employés doivent utiliser l'équipement de protection individuelle précisé par l'employeur et/ou requis par la nature du travail. De cette façon, il vous sera plus facile d'apporter des changements selon les circonstances.

Il faut étendre les responsabilités à toute la structure organisationnelle pour faire en sorte que les objectifs de la politique soient intégrés à toutes les activités. Par exemple, une politique peut préciser :

  • les responsabilités individuelles (décrites à l'annexe A);
  • les responsabilités légales;
  • les systèmes de responsabilisation;
  • les activités de sensibilisation à la sécurité;
  • les besoins en éducation et en formation;
  • les démarches à suivre pour rapporter et corriger les problèmes de santé et de sécurité;
  • les sources d'information sur la prévention des blessures et des maladies.

Comment peut-on intégrer la politique aux tâches et aux activités régulières d'un milieu de travail?

Les méthodes visant à établir la responsabilisation doivent être conçues dans le but de surveiller la qualité et la conformité des procédures en place, notamment :

  • l'inclusion de la responsabilisation dans l'énoncé de politique;
  • les procédures visant à s'assurer que le rendement en matière de santé et de sécurité fait partie intégrante de l'évaluation du rendement et de la révision des salaires;
  • l'inclusion des responsabilités en matière de sécurité et de santé ainsi que des objectifs de rendement dans les descriptions de travail;
  • des révisions régulières des programmes de santé et de sécurité;
  • l'inclusion d'exigences relatives à la présentation régulière de rapports dans les éléments des programmes.

Une politique réussie permet notamment à tous les employés d'être conscients de son existence. Si le plan de mise en œuvre de la politique est de qualité, les employés s'en souviendront lors de leurs activités quotidiennes, des réunions sur la sécurité et des séances d'orientation et de formation.

La responsabilité d'adhérer à une politique de santé et de sécurité peut faire partie des descriptions de travail des employés. Chaque employé, lors de son entrée en fonction, pourrait recevoir une copie de la politique et être informé que le respect de la politique constitue une condition d'emploi.

L'employeur peut renforcer son engagement envers la politique en posant des affiches dans les lieux de travail, en rédigeant des articles sur la politique dans les bulletins de l'entreprise, en y faisant référence dans les manuels d'emploi, etc.

Chaque milieu de travail aura bien sûr sa propre manière de tenir ses employés informés. La seule chose à retenir est la nécessité d'avoir un plan à respecter.


Avez-vous des exemples de façons de communiquer la politique aux employés?

Une politique efficace sur la gestion de la santé et de la sécurité doit :

  • être clairement définie et communiquée;
  • être appuyée par des dispositions solides et être mise en pratique;
  • être reflétée dans les attitudes et les activités quotidiennes des employés;
  • être surveillée.

Voici des façons de communiquer la politique et les différentes responsabilités :

  • formation;
  • manuels sur la politique et les procédures;
  • comités mixtes sur la santé et la sécurité;
  • descriptions de travail;
  • babillards et rappels;
  • discussions et réunions sur la sécurité;
  • participation de la haute direction aux réunions sur a sécurité;
  • démonstration de l'engagement de la haute direction par un examen des rapports d'inspection des comités (assortis de recommandations), des enquêtes sur les accidents et des évaluations des programmes de santé et de sécurité, et par une réponse efficace à ces rapports.

Quelles sont vos suggestions quant à la mise en œuvre de la politique?

Pour mettre en œuvre une politique, les activités de santé et de sécurité doivent être définies et attribuées. Bien que chaque milieu de travail ait sa propre façon de faire, il y a certaines considérations générales à examiner :

  • La politique doit indiquer que le milieu de travail possède des règles claires qui assurent un comportement au travail sain et sécuritaire. Elle doit préciser qui est responsable de l'élaboration, de l'observation et de l'application des règles.
  • La politique doit comprendre des lignes directrices claires sur l'entretien et l'utilisation des équipements et de la machinerie. Encore une fois, les responsabilités individuelles doivent être précisées.
  • La politique doit préciser quel type de programme de formation l'entreprise fournira pour faire en sorte que les employés puissent assumer leurs responsabilités. Cela peut comprendre une séance d'orientation le jour de l'entrée en fonction, de la formation et des cours de perfectionnement.
  • La politique doit décrire les moyens d'offrir aux employés l'information sur les dangers courants ou spécifiques présents au travail et les procédures à suivre pour les tâches dangereuses.
  • Des réunions régulières sur la santé et la sécurité tenues sur les lieux de travail, à tous les niveaux de l'entreprise, font partie intégrante d'un programme de sécurité efficace. La politique peut indiquer quels genres de questions seront débattues à ces réunions, les informations pouvant être communiquées verbalement et celles devant être écrites.

Avez-vous un exemple de liste de contrôle pour la révision d'une politique existante ou la rédaction d'une nouvelle politique?

Voici des exemples de questions pouvant faire partie d'une liste de contrôle « oui/non » :

  • L'énoncé exprime-t-il l'engagement de l'entreprise à assurer la santé et la sécurité? Les obligations de l'employeur envers ses employés sont-elles claires?
  • L'énoncé mentionne-t-il le dirigeant chargé d'assurer la mise en œuvre et la révision régulière de la politique, et la façon dont on s'y prendra?
  • L'énoncé a-t-il été signé par un cadre supérieur?
  • L'énoncé tient-il compte des points de vue des gestionnaires et des superviseurs, des représentants en sécurité et des comités de sécurité?
  • A-t-on discuté des tâches décrites dans l'énoncé avec les personnes concernées? Ces personnes comprennent-elles bien comment sera évalué leur rendement et connaissent-elles les ressources à leur disposition pour mener leurs tâches de façon sécuritaire?
  • L'énoncé décrit-il clairement que la collaboration de tous les employés est vitale au succès de la politique?
  • L'énoncé décrit-il comment les employés doivent participer aux questions de santé et de sécurité? Par exemple, en étant consultés, en participant aux inspections ou en siégeant à un comité de sécurité?
  • L'énoncé décrit-t-il clairement l'attribution des tâches liées à la santé et à la sécurité et les responsabilités des différents niveaux de l'entreprise?
  • L'énoncé mentionne-t-il les personnes responsables :
    • des rapports d'enquête et des dossiers d'accidents
    • des précautions à prendre contre les incendies et du plan d'évacuation
    • des premiers soins
    • des inspections de sécurité
    • du programme de formation
    • de la conformité aux exigences légales?
  • La responsabilité d'un milieu de travail salubre et sécuritaire incombe-t-elle uniquement à la direction?
  • Les préoccupations d'un employeur concernant la santé et la sécurité sont-elles aussi importantes que les considérations économiques, financières et commerciales?
  • L'énoncé mentionne-t-il les noms de chaque gestionnaire responsable de l'application de la politique dans des secteurs et services précis?
  • L'énoncé décrit-il l'obligation de l'employeur à fournir des directives et de la formation sur la santé et la sécurité à tous les employés?
  • L'énoncé mentionne-t-il l'établissement et le maintien des rôles et des directives en matière de santé et de sécurité?
  • L'énoncé fait-il référence à des programmes planifiés de SST?
  • L'énoncé veille-t-il à ce que les questions touchant la santé et la sécurité soient prises en compte lors de la planification de nouveaux procédés ou de l'aménagement de nouveaux lieux?
  • L'énoncé renferme-t-il des dispositions concernant la diffusion d'information, éventuellement en plusieurs langues, sur la santé, la sécurité et le bien-être?
  • L'énoncé explique-t-il comment on financera les activités liées à la santé et à la sécurité?
  • Tous les employés ont-ils reçu une copie de la politique?
  • Les représentants du milieu de travail sont-ils consultés au sujet des révisions périodiques et de la mise à jour de la politique de l'employeur?
  • La politique a-t-elle été passée en revue avec le comité de santé et de sécurité?
  • L'énoncé indique-t-il la personne qui révisera la politique et la fréquence des révisions?
  • L'énoncé prévoit-il des dispositions pour attirer l'attention de tous employés en ce qui concerne la politique?
  • L'attribution des tâches obéit-elle à une succession à l'échelle de l'entreprise?
  • Est-il clair que la responsabilité ultime concernant la sécurité dépend de la haute direction?
  • Les responsabilités des cadres supérieurs sont-elles écrites dans la politique ou dans les descriptions de travail?
  • Y a-t-il des procédures et des mesures de contrôle visant à assurer la responsabilisation?
  • Le rendement sur le plan de la sécurité et de la santé est-il un élément essentiel des évaluations de rendement?
  • Les gestionnaires hiérarchiques comprennent-ils et acceptent-ils la nature de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité?
  • L'énoncé prévoit-il des dispositions pour les relations avec les entrepreneurs?
  • Tous les individus sont-ils au courant de leurs responsabilités légales?

Annexe A

Responsabilités de chacun

Chaque personne est chargée de mener à bien les tâches qui lui ont été attribuées. Pour qu'un programme de santé et de sécurité donne les résultats souhaités, tous les employés d'un milieu de travail doivent connaître leurs responsabilités.

Voici des exemples d'attributions des responsabilités pour des entreprises de différentes tailles. Choisissez-en un, ou créez votre propre version.

Employés

  • Remplir ses tâches d'une manière qui ne crée pas de dangers pour sa propre santé et sa sécurité, ni celles des autres.
  • Participer aux activités visant à corriger les situations causant des accidents ou des maladies.
  • Rapporter tous les incidents, les quasi accidents, les blessures et les maladies.
  • Utiliser les outils et l'équipement adéquats
  • Garder les outils en bon état.
  • Porter l'équipement et les vêtements de protection requis.
  • Rapporter toute défectuosité du matériel utilisé au travail.
  • Avoir le souci de la santé et de la sécurité (pour soi-même et les autres, particulièrement les nouveaux et les jeunes).
  • Proposer des moyens d'éliminer les dangers.
  • Lire, comprendre et respecter la politique de santé et de sécurité, les pratiques et les procédures de travail sécuritaire.
  • Collaborer avec les membres et les représentants de comité de santé et de sécurité.

Coordonnateurs et agents de sécurité

  • Conseiller la direction et les employés :
    • sur la prévention des blessures et des maladies du personnel et des dommages à l'usine et à l'équipement;
    • sur les exigences prévues par la loi en matière de sécurité, de santé et de bien-être;
    • sur la disponibilité et l'utilisation de vêtements et d'équipement de protection;
    • sur l'adaptation, du point de vue de la sécurité, du nouvel équipement, et sur la validité de tous les certificats d'épreuves;
    • sur les dangers potentiels posés par les nouveaux contrats avant le début des travaux et sur les précautions à prendre;
    • sur les changements à la législation.
  • Inscrire et analyser l'information sur les blessures, les maladies, les dommages et les pertes de production.
  • Évaluer les tendances relatives aux accidents et examiner les rendements globaux en matière de sécurité.
  • Garder contact avec les organismes de réglementation professionnels.
  • Participer aux discussions sur les blessures, la santé et le bien-être, et la surveillance des dommages.
  • Se tenir au courant des codes de pratiques recommandés et des nouvelles publications sur la santé et la sécurité.
  • Administrer un programme sur la santé.
  • Participer aux enquêtes sur les accidents, à l'analyse et à la rédaction des rapports et des résumés d'accidents.
  • Rédiger des rapports d'inspection.
  • S'assurer que des mesures correctives ont été prises dans tous les cas où il y avait des lacunes.
  • Participer aux séminaires ou aux séances de formation sur la sécurité.

Cadres supérieurs et gestionnaires

  • Fournir un énoncé de politique concernant le programme de sécurité.
  • Exercer un contrôle général sur le programme de sécurité et de prévention des pertes.
  • Veiller à ce que toutes les politiques de sécurité établies soient appliquées dans tous les secteurs.
  • Veiller à ce que tout le personnel soit au courant des politiques et procédures énoncées dans le programme de santé et de sécurité.
  • Fournir de l'information, des directives et de l'aide à tout le personnel de supervision afin de protéger la santé et la sécurité de tous les employés.
  • Comprendre et appliquer la politique de prévention des accidents ainsi que les lois portant sur la SST.
  • Fournir à tout le personnel de supervision des outils et de l'équipement adéquats et bien entretenus ainsi que tous les dispositifs de protection individuelle nécessaires.
  • Dispenser des programmes continus de sensibilisation à la santé et à la sécurité et des cours de formation de premiers soins approuvés, au besoin.
  • Exercer une surveillance à l'égard des chefs de service et de projets et les tenir responsables du rendement en matière de sécurité de leurs employés.

Gestionnaires hiérarchiques et superviseurs

  • Collaborer avec les membres du comité de santé et de sécurité.
  • Donner aux employés des directives sur les méthodes de travail sécuritaires. Dans le cadre de ses tâches routinières, le superviseur doit demander aux employés d'utiliser l'équipement de protection individuelle approprié.
  • Servir d'exemple aux autres en dirigeant et en effectuant toujours le travail d'une manière sécuritaire.
  • Effectuer régulièrement des inspections pour détecter toutes pratiques et conditions non sécuritaires et pour assurer l'application rapide de mesures correctives.
  • Travailler en collaboration avec d'autres personnes pour déterminer les pratiques sécuritaires, veiller à leur respect et établir des sanctions en cas de violations et des mesures de prévention des accidents.
  • Veiller à ce que tous les règlements portant sur la sécurité et toutes les méthodes de travail établies soient respectés. Prendre des mesures correctives au besoin pour assurer la conformité aux règles.
  • Être au courant de la politique de sécurité au travail et des lois touchant la SST, et les appliquer.
  • Prendre les dispositions nécessaires pour les traitements médicaux, notamment le transport
  • Rapporter immédiatement tous les accidents, effectuer une enquête complète et aviser la direction des moyens de prévenir d'autres accidents semblables à l'avenir.
  • Effectuer régulièrement des inspections pour assurer un milieu salubre et sécuritaire.
  • Tenir régulièrement des réunions pour revoir les conditions de sécurité et les politiques générales sur la sécurité.
  • Accompagner l'inspecteur du gouvernement pendant les inspections de projets.
  • Être au courant des dangers pour les employés engagés pour une courte durée ou de façon temporaire et pour les employés nouvellement embauchés. S'assurer que les nouveaux employés reçoivent des directives détaillées sur la sécurité avant qu'ils ne commencent à travailler.

Dernière mise à jour du document le 22 février 2000
Document á jour au 28 mai 2012

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