• Qu'entend-on par diligence raisonnable?
• Pourquoi la diligence raisonnable a-t-elle une importance spéciale?
• Comment un employeur met-il sur pied un programme de diligence raisonnable?
• Quels sont les points à prendre en considération lorsqu'on passe en revue un programme de diligence raisonnable?
• Exemple de liste de vérification de la diligence raisonnable

Qu'entend-on par diligence raisonnable?

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre d'une personne dans certaines circonstances.

Lorsqu'elle s'applique à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable signifie que les employeurs devront prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les accidents sur le lieu de travail. Ce devoir s'applique aussi aux situations qui ne sont pas traitées ailleurs dans la législation sur la santé et la sécurité au travail.

Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les accidents ou les blessures subis à cause de ces dangers.

Pourquoi la diligence raisonnable a-t-elle une importance spéciale?

La « diligence raisonnable » est importante comme moyen de défense juridique pour une personne accusée en vertu de la législation sur l'hygiène et la sécurité au travail. S'il est accusé, un intimé peut être déclaré non coupable s'il peut prouver qu'il a exercé une diligence raisonnable. En d'autres mots, l'accusé doit être capable de prouver que toutes les précautions raisonnables ont été prises dans les circonstances afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Comment un employeur met-il sur pied un programme de diligence raisonnable?

La mise sur pied d'un programme de diligence raisonnable doit répondre aux critères suivants :

• L'employeur doit disposer de politiques, de pratiques et de procédures écrites en matière de SST. Celles-ci pourraient prouver et documenter que l'employeur a effectué des vérifications sécuritaires du lieu de travail, qu'il a déterminé les pratiques et les situations dangereuses, qu'il a effectué les changements nécessaires pour y remédier et qu'il a fourni aux employés de l'information pour leur permettre de travailler en toute sécurité.
• L'employeur doit fournir aux employés la formation et l'instruction pertinentes de façon à ce qu'ils comprennent et effectuent leur travail conformément aux politiques, aux pratiques et aux procédures établies.
• L'employeur doit former les superviseurs afin d'en faire des personnes compétentes, au sens de la législation.
• L'employeur doit surveiller le lieu de travail et s'assurer que les employés suivent les politiques, les pratiques et les procédures. Une consignation par écrit des sanctions progressives prises pour tout manquement aux règles de sécurité est considérée comme un acte de diligence raisonnable.
• De toute évidence, l'employeur a de nombreuses obligations, mais les employés ont aussi des responsabilités. Ils ont le devoir de prendre des précautions raisonnables pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues, c'est-à-dire d'adopter des pratiques de travail sécuritaires et conformes aux règlements.
• L'employeur doit posséder un système d'enquête et de rapports sur les accidents. Les employés doivent être encouragés à signaler les « quasi-accidents », qui doivent aussi faire l'objet d'une enquête. Le fait d'intégrer l'information tirée de ces enquêtes dans des politiques, pratiques et procédures révisées et améliorées permettra aussi d'établir que l'employeur fait preuve de diligence raisonnable.
• L'employeur doit documenter par écrit toutes les étapes précédentes; il aura ainsi un historique de la façon dont a progressé au cours du temps le programme d'hygiène et de sécurité de l'entreprise. Ensuite, il disposera d'une documentation à jour qui pourra lui servir de moyen de défense contre des accusations au cas où surviendrait un accident malgré ses efforts de diligence raisonnable.

Tous les éléments d'un « programme de diligence raisonnable » doivent être en vigueur avant que survienne un accident ou une blessure. Si les employeurs se posent des questions concernant la diligence raisonnable, ils doivent demander une consultation juridique pour leur région administrative pour faire en sorte que toutes les exigences en matière de diligence raisonnable soient bien respectées.

Vous faites preuve de diligence raisonnable par les actes que vous posez avant qu'un événement se produise, non après.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur la façon de mettre sur pied ces programmes en consultant le répertoire Réponses SST, notamment les documents suivants :

• Éléments fondamentaux d'un programme d'hygiène et de sécurité au travail
• Plans d'intervention d'urgence
• Prévention des risques
• Guide de rédaction d'un énoncé de politique SST
• Liste d'inspection
• Analyse de la sécurité des tâches

Quels sont les points à prendre en considération lorsqu'on passe en revue un programme de diligence raisonnable?

Lorsque vous passez en revue votre programme de diligence raisonnable, il peut être pertinent de vous poser les questions suivantes :

1. Une personne raisonnable peut-elle prédire ou anticiper un incident ou un accident?
2. A-t-on la possibilité de prévenir les blessures ou les incidents?
3. Qui est responsable de prévenir les incidents ou les accidents?

Exemple de liste de vérification de la diligence raisonnable

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Dernière mise à jour du document le 15 janvier 2008

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