Fiches d’information Réponses SST

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Exigences en matière d'affichage relatives à la santé et sécurité au travail

La loi exige que les employeurs de chaque administration et territoire affichent certains documents et enseignes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Selon la loi, les employeurs doivent afficher ces renseignements aux endroits visibles, afin de permettre aux employés de les consulter facilement, et aux endroits où les renseignements attireront le regard des employés.

Le tableau présente un sommaire des exigences en matière d’affichage pour chaque administration. Tous les efforts sont déployés pour tenir ce tableau à jour, toutefois, la législation change de temps en temps, donc il est recommandé de communiquer avec les administrations pour obtenir les renseignements les plus à jour.

Administration Exigences en matière d’affichage Législation
Gouvernement fédéral Exemplaire de la Partie II du Code canadien du travail Code canadien du travail (CCT), Partie II, sous-alinéa 125(1)d)(i)
Énoncé de la politique générale de l’employeur en matière de la santé et la sécurité CCT, Partie II, sous-alinéa 125(1)d)(ii)
Tout autre document imprimé qui traite de santé et sécurité et qui est recommandé par un agent de la santé et sécurité ou prescrit CCT, Partie II, sous-alinéa 125(1)d)(i)
Noms, numéros de téléphone au travail et lieux de travail de tous les membres du comité du lieu de travail ou des représentants en santé et sécurité CCT, Partie II, alinéa 125(1)z.17)
Demande d’exemption CCT, Partie II, paragraphe 135(5)
Exemplaire d’une directive ou d’un rapport d’un agent de santé et sécurité CCT, Partie II, alinéa 145(5)a)
Numéro de téléphone d’une personne-ressource qui peut répondre aux questions relatives à la santé et sécurité en ce qui concerne la qualité de l’air à l’intérieur du milieu de travail Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, article 2.26
Rapport qui avertit qu’un employé risqué d’être exposé à des niveaux de bruit (niveau d’exposition sonore quotidien 8) égaux ou supérieurs à 84 dB Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 7.3(7)a)
Renseignements sur les premiers soins à administrer en cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)a)
Endroit des postes de premiers soins et les salles de premiers soins Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)b)
Liste des noms des secouristes ainsi que des renseignements sur la façon de les joindre Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)c)
Liste des numéros de téléphone à jour en cas d’urgence Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)d)
Renseignements concernant les procédures de transport pour les employés blessés Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)e)
Détails de ses plans et procédures d’évacuation Règlement canadien sur la SST, paragraphe 17.6(2)
Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, article 20.3
Procédure de notification d’urgence pour obtenir l’aide immédiate nécessaire en cas de violence dans le lieu de travail Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 20.8(2)
Alberta Ordre émis en vertu de la loi sur la SST et pertinent au lieu de travail Occupational Health and Safety Regulation, alinéa 9(1)a)
Avis en matière de santé et sécurité rédigé par ou pour un directeur au sujet des conditions ou des procédures du lieu de travail Occupational Health and Safety Regulation, alinéa 9(1)b)
Copie ou un relevé d’une approbation pertinente au lieu de travail Occupational Health and Safety Regulation, alinéa 10(2)a)
Tout avis que le conseil d’administration demande d’afficher Workers' Compensation Act, article 145
Descriptions du système de signalisation utilisé pour contrôler les mouvements d’un monte-matériaux (à chaque étage ou niveau et au poste du conducteur) Occupational Health and Safety Code, alinéa 85(1)a)
Code utilisé dans le système de communication d’un treuil d’extraction souterrain (à chaque palier du puits minier et aux commandes du conducteur) Occupational Health and Safety Code, paragraphe 108(4)
Copies des procès-verbaux de chaque réunion du CMSS Occupational Health and Safety Code, paragraphe 202(c)
Affiche Workers' Compensation Act, article 145
Colombie-Britannique Avis qui indique aux travailleurs où ils peuvent obtenir et consulter une copie de la Loi et des règlements Workers' Compensation Act, alinéa 15(2)f)
Noms et lieux de travail des membres du comité mixte de santé et sécurité, les rapports des trois dernières réunions du comité et des copies de tous les ordres applicables des 12 mois précédents Workers' Compensation Act, article 138
Résumé des renseignements au sujet de la santé et sécurité au travail au Workers’ Compensation Board (WCB) Workers' Compensation Act, paragraphe 155(4)
Demande de dérogation à la Loi Workers' Compensation Act, alinéa 167(1)a)
Décision de la WCB quant à la dérogation Workers' Compensation Act, paragraphe 169(3)
Rapport des mesures correctives à la suite d’une enquête sur un incident Workers' Compensation Act, alinéa 176(2)b)
Rapport d’inspection Workers' Compensation Act, paragraphe 183(a)
Avis de modification ou d’annulation d’un ordre Workers' Compensation Act, paragraphe 189(2)
Rapport de conformité et tous les rapports de suivi Workers' Compensation Act, alinéa 194(4)a)
Demande de révision d’une sanction administrative Workers' Compensation Act, alinéa 194(4)a)
Rapport d’inspection Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 2.5(1)
Avis de conformité Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 2.6(a)
Toute affiche émise par la CAT et intitulée « Avis aux travailleurs » Occupational Health and Safety Regulation, article 2.7
Procédures écrites relatives aux premiers soins Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 3.17(2)
Instructions pour les travailleurs incluses dans un plan de contrôle des expositions aux radiations Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 7.20(2)
Un permis d’accès aux espaces clos (à chaque point d’entrée désigné de l’espace clos) Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 9.13(2)
Résultats de l’évaluation de la qualité de l’air de l’espace clos (à tous les points d’entrée de l’espace clos) Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 9.26(4)
Procédures écrites au sujet du confinement de groupe (à l’endroit où le système sert) Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 10.9(7)
Manitoba Rapports de conformité accompagnés des ordres d’amélioration, s’il n’existe aucun comité de la sécurité et de la santé au travail ou aucun représentant de la sécurité et de la santé au travail dans le milieu concerné Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, alinéa 35(1)d)
Noms des membres du comité de la sécurité et de la santé au travail Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, paragraphe 40(9)
Nom du représentant en matière de santé et de sécurité au travail Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, paragraphe 41(3)
Nom de chaque membre du comité de la sécurité et de la santé au travail et la date de fin du mandat de chaque membre Règlement sur la sécurité et la santé au travail, sous-alinéa 3.11(2)a)(i)
Dates prévues des réunions du comité de la sécurité et de la santé au travail, ordres du jour de chaque réunion et copies des comptes rendus des réunions Règlement sur la sécurité et la santé au travail, sous-alinéas 3.11 (2)a)(ii-iv)
Si un représentant a été nommé, son nom, les dates prévues des réunions et les ordres du jour de chaque réunion Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 3.11(2)b)
Tout ordre d’amélioration, rapport ou autre document qui concerne le milieu de travail et qu’un agent de la sécurité et de la santé a émis ou a demandé d’afficher Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 3.11(2)c)
Tout ordre émis par le directeur conformément aux articles 21 ou 40 de la Loi Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 3.11(2)d)
Liste des noms et des lieux de travail de tous les secouristes Règlement sur la sécurité et la santé au travail, sous-alinéa 5.5(4)b)(ii)
Procédures sur la sécurité lors de l’exécution de tâches en solitaire Règlement sur la sécurité et la santé au travail, paragraphe 9.3(3)
Politique sur la prévention du harcèlement Règlement sur la sécurité et la santé au travail, article 10.3
Politique sur la prévention de la violence Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 11.5(1)a)
Rapport écrit sur l’évaluation de l’exposition au bruit Règlement sur la sécurité et la santé au travail, article 12.2
Nouveau-Brunswick Noms des membres du comité mixte de santé et sécurité et les comptes rendus de la dernière réunion du comité Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, paragraphe 14(9)
Nom du représentant en santé et sécurité élu Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, paragraphe 17(4)
Exemplaire de la Loi, des règlements et tout avis qu’un agent juge nécessaires pour permettre aux employés de connaître leurs droits, responsabilités et devoirs en vertu de la Loi et des règlements Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, alinéas 44(1)a)-b)
Code de conduite Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, paragraphe 50(4)
Procédures de communication d’urgence que les employés doivent suivre pour obtenir de l’aide dans l’éventualité d’une maladie ou d’un accident Règlement sur les premiers soins, alinéa 5(2)d)
Noms des secouristes Règlement sur les premiers soins, paragraphe 7(2)
Emplacement des trousses de premiers soins Règlement sur les premiers soins, paragraphe 13(2)
Illustrations des points d’ancrage permanents Règlement général, alinéas 43(2)c) et 145.2(2)c)
Procédures d’urgence dans l’éventualité où un travailleur tombe dans l’eau ou dans un autre liquide Règlement général, paragraphe 51(8)
Terre-Neuve-et-Labrador Code de pratique Occupational Health and Safety, paragraphe 36(3)
Politique en matière de santé et sécurité si le milieu de travail compte moins de 10 travailleurs Occupational Health and Safety, paragraphe 36.2(2)
Noms des membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail (CMHST) Occupational Health and Safety, paragraphe 38(7)
Nom du représentant en santé et sécurité au travail ou de la personne désignée responsable de la santé et sécurité au travail Occupational Health and Safety, paragraphe 43
Avis écrit qui explique la politique et la procédure pour signaler des blessures Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 4(2)
Avis qui indique le nom de la personne chargée de la trousse ou de la pièce de premiers soins Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 7(a)
Nom et qualifications de chaque secouriste formé Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 7(b)
Liste de procédures et de numéros de téléphone d’urgence, ou d’autres instructions pour communiquer avec les services de police, d’ambulance, d’incendie, ou l’hôpital ou le médecin à proximité Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 7(c)
Affiches qui indiquent l’emplacement des fournitures et services de premiers soins Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 11(2)
Ordres d’arrêt des travaux Occupational Health and Safety Regulation, alinéa 6(1)a)
Comptes rendus de toutes les réunions habituelles et ponctuelles du CMHST Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 25(2)
Renseignements au sujet des voies d’évacuation Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 38(4)
Avertissements pour indiquer des niveaux élevés de bruit qui dépassent la limite permise Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 68(5)

Dans les zones de travail ou enclos où des matières dangereuses sont manipulées ou utilisées :
Affiches ou pancartes pour avertir les travailleurs des dangers présents dans les zones à accès restreint définies et pour indiquer les précautions à prendre avant d’entrer dans les zones

Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 69(4)

Lorsque de nombreux travailleurs utilisent des machines ou de l’équipement, ou lorsqu’il faut confiner de nombreux dispositifs d’isolement des sources d’énergie :
Liste de contrôle qui indique les composantes des machines ou de l’équipement touchées par le confinement

Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 134(c)
Procédures écrites au sujet du confinement de groupe Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 134(7)
Existence des espaces clos et les dangers associés Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 511(4)
Permis valide d’accès aux espaces clos Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 512(17)
Panneaux d’avertissement pour indiquer le démarrage automatique d’un convoyeur Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 532(2)
Procédure de sauvetage d’urgence des mines (à la surface et sous terre) Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 541(b)
Procédures pour combattre un incendie souterrain et un plan qui illustre le système de ventilation ainsi que les chemins vers les points de sortie d’urgence Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 566(k)
Territoires du Nord-Ouest Copie des comptes rendus des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 43(c)
Panneaux indiquant les zones pour les fumeurs, à l’entrée de chaque zone désignée à cet effet Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 81(5)e)

Lieux de travail où des substances inflammables, instables, hautement réactives et corrosives sont utilisées :
Affiche qui présente les caractéristiques dangereuses des substances et les précautions à prendre pour les conserver, à chaque point d’entrée de l’enclos, pièce ou édifice où la substance est gardée

Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 321(1)b)
Pancarte pour indiquer la présence et l’emplacement des matériaux qui contiennent de l’amiante (à un endroit visible et aussi près que possible des matériaux concernés) Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 369(1)b)
Plan de sécurité en cas d’incendie Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 394(3)b)
Panneaux d’avertissement pour indiquer la présence d’appareils de commutation ou de transformateurs à haute tension Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 457(2)
Nouvelle-Écosse Noms des membres actifs du comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail (CMHST) ou du représentant en santé et sécurité et leurs coordonnées Occupational Health and Safety Act, paragraphe 37(a)
Procès-verbal de la dernière réunion du CMHST Occupational Health and Safety Act, paragraphe 37(b)
Exemplaire récent de la Loi Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)i)
Code de conduite exigé par la Loi ou les règlements Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)ii)
Numéro de téléphone valide pour faire part à la Division des préoccupations relatives à la santé et sécurité au travail Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)iii)
Si nécessaire, une politique en matière de santé et sécurité au travail Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)iv)
Ordre, avis de conformité, avis d’appel ou de décision et ordre modifié Occupational Health and Safety Act, alinéa 39(1)d) et paragraphe 39(3)
Formulaire de demande d’appel et un avis d’appel Occupational Health and Safety Act, paragraphes 67(2) et 69(4)
Formulaire de demande de dérogation au règlement  Occupational Health and Safety Act, alinéa 83(4)b)
Exemplaire de la décision rendue pour cette demande Occupational Health and Safety Act, sous-alinéa 83(11)a)(i)
Emplacement des fournitures de premiers soins et l’emplacement ou le numéro de téléphone du secouriste Règlement sur les premiers soins pour la santé et la sécurité au travail, paragraphe 9(2)
Numéros de téléphone d’urgence (dans la pièce de premiers soins) Occupational Health and Safety First Aid Regulations, alinéa 17(2)d)
Certificat valide du respect des conditions relatives aux espaces clos Occupational Safety General Regulation, paragraphe 131(3)
Nunavut Copies des comptes rendus des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 43(c)
Panneaux indiquant les zones pour les fumeurs, à l’entrée de chaque zone désignée à cet effet Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 81(5)e)

Lieux de travail où des substances inflammables, instables, hautement réactives et corrosives sont utilisées :
Affiche qui présente les caractéristiques dangereuses des substances et les précautions à prendre pour les conserver, à chaque point d’entrée de l’enclos, pièce ou édifice où la substance est gardée

Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 321(1)b)
Affiche pour indiquer la présence et l’emplacement des matériaux qui contiennent de l’amiante (à un endroit visible et aussi près que possible des matériaux concernés) Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 369(1)b)
Plan de sécurité en cas d’incendie Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 394(3)b)
Panneaux d’avertissement pour indiquer la présence d’appareils de commutation ou de transformateurs à haute tension Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 457(2)
Ontario

Affiches

  • Affiche « Santé et sécurité au travail : la prévention commence ici »
  • Affiche « En cas de lésion au travail » (document 82)
  • Affiche « Affiche sur les normes d’emploi »
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, article 3
  • Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les documents explicatifs du ministère qui décrivent les droits, responsabilités et devoirs des travailleurs [alinéa 25(2)i)] (les documents explicatifs peuvent être affichés pour respecter les dispositions en matière d’affichage de l’article 2 de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi [paragraphe 25(3.1)]) Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25(2)i)
Politique sur la santé et la sécurité au travail Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25(2)k)
Registres détaillés des niveaux d’agents biologiques, chimiques ou physiques dans le milieu de travail Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 26(1)f)
Noms et lieux de travail des membres du comité mixte de santé et sécurité Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 9(32)
Sommaire annuel de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 12(2)
Politiques en matière de violence et de harcèlement en milieu de travail (non nécessaires si 5 employés ou moins) Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 32.0.1(2)
Ordre qui régit l’utilisation des agents biologiques, chimiques ou physiques dans le milieu de travail Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 33(3)
Tout ordre Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 57(10)a)
Avis de conformité accompagné d’un ordre Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 59(3)
Résultats des analyses des concentrations de particules en suspension dans l’air d’une substance désignée et l’exposition des travailleurs aux concentrations de particules en suspension dans l’air de la substance désignée Règlement sur les substances désignées, paragraphe 25(a)
Île-du-Prince-Édouard Ordres de conformité émis par un agent Occupational Health and Safety Act, alinéa 8(7)a)
Noms des membres actifs du comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMHST) ou du représentant en santé et sécurité et leurs coordonnées Occupational Health and Safety Act, alinéa 27(7)a)
Compte rendu de la dernière réunion du CMHST Occupational Health and Safety Act, alinéa 7(7)b)
Code de conduite exigé par la Loi ou les règlements Occupational Health and Safety Act, sous-alinéa 27(8)b)(i)
Numéro de téléphone valide pour faire part au Workers Compensation Board des préoccupations relatives à la santé et sécurité au travail Occupational Health and Safety Act, sous-alinéa 27(8)b)(ii)
Si nécessaire, une politique en matière de santé et sécurité au travail (cinq travailleurs ou plus) Occupational Health and Safety Act, sous-alinéa 27(8)b)(iii)
Occupational Health and Safety Act Occupational Health and Safety Act, paragraphe 45(a)
Noms et numéros de téléphone des secouristes Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 9.5(2)
Affiches qui indiquent l’emplacement de la trousse de premiers soins Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 9.13(1)
Numéros de téléphone d’urgence Occupational Health and Safety General Regulations, alinéa 9.14(2)d)
Lieu de travail où des explosifs seront utilisés : noms de toutes les personnes désignées pour manipuler, transporter, préparer ou utiliser de la dynamite ou d’autres explosifs puissants (laisser ces renseignements dans le bureau extérieur ou dans les chargeurs) Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 26.2(b)

Lieux de travail en construction où le trafic est ralenti :
Panneaux d’avertissement pour signaler le ralentissement du trafic

Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 12.12(2)

Lieux de travail où des voyants sont utilisés sur des routes :
Panneau de signalisation pour indiquer l’approche des voyants durant le ralentissement du trafic

Occupational Health and Safety General Regulations, article 50.17

Lieux de travail où se trouvent des zones excessivement bruyantes :
Panneaux d’avertissement pour indiquer le bruit excessif

Occupational Health and Safety General Regulations, alinéa 8.7(1)c)

Lieux de travail où se déroulent des opérations de dynamitage :
Panneaux d’avertissement pour limiter l’utilisation des émetteurs radio

Occupational Health and Safety General Regulations, article 26.64

Lieux de travail où sont utilisés des appareils de levage :
Panneau hissé qui indique la capacité de charge sûre

Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 34.3(2)

Lieux de travail où il existe une insuffisance d’oxygène dans l’atmosphère ou des contaminants atmosphériques :
Panneaux qui indiquent le port obligatoire de l’appareil respiratoire et l’emplacement des zones dangereuses

Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 45.20(1)

Lieux de travail où la manipulation d’amiante se produit :
Panneau qui indique l’accès autorisé au personnel restreint dans les zones qui contiennent de l’amiante

Occupational Health and Safety General Regulations, alinéa 49(21)f)

Lieux de travail où sont utilisées des plates-formes élévatrices de travail motorisées :
Capacité et direction prévues du mouvement de la machine pour les commandes de la plate-forme élévatrice de travail

Scaffolding Regulations, paragraphe 19(6)
Ordres de conformité émis par un agent Smoke Free Places Act, alinéa 16(4)a)
Panneaux qui indiquent les zones pour fumeurs et les zones pour non-fumeurs Smoke Free Places Act, article 12
Québec Noms des membres du personnel de l’employeur qui sont chargés de régler les questions relatives à la santé et sécurité Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 51(2)
Tous les renseignements que la Commission transmet, l’agence et le médecin-chef Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 51(10)
Noms des membres du comité de santé et sécurité Loi sur la santé et la sécurité au travail, article 80
Toute ordonnance corrective émise à l’entreprise Loi sur la santé et la sécurité au travail, article 183
Stipule que des affiches appropriées doivent indiquer comment trouver facilement et rapidement les trousses de premiers soins, le système de communications prescrit dans le présent règlement, ainsi que tout autre équipement de premiers soins Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, article 13
Il faut également imprimer sur une affiche le lieu de travail, la fonction, le nom de famille et le prénom du secouriste ou des secouristes présents dans l’établissement et l’affiche doit être placée à un endroit visible et accessible à tous les travailleurs Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, article 14
Saskatchewan Avis de changement des horaires de travail Saskatchewan Employment Act, alinéa 2-11(4)d)
Avis sur l’autorisation écrite pour les heures supplémentaires Saskatchewan Employment Act, alinéa 2-20(5)c)
Avis sur l’annulation de l’autorisation écrite pour les heures supplémentaires Saskatchewan Employment Act, alinéa 2-20(12)b)
Loi partielle ou complète, règlements établis en vertu de la Loi, ou autres documents jugés appropriés Saskatchewan Employment Act, paragraphe 2-91(1)
Tout avis prescrit Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-12(b)
Noms des membres du comité de santé et sécurité au travail ou nom du représentant en santé et sécurité Saskatchewan Employment Act, paragraphes 3-25(1) et (2)
Engagement de conformité ou avis de violation Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-42(b)
Rapport écrit sur l’avancement des activités entreprises pour remédier à une violation de la Loi ou des règlements Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-43(a)(ii)
Statistiques relatives aux blessures ou aux maladies d’origine professionnelle du lieu de travail Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-64(5)
Avis d’exemptions autorisés par le directeur Saskatchewan Employment Act, alinéa 3-76(1)a)
Décision du directeur et l’explication écrite Saskatchewan Employment Act, alinéa 3-76(1)b)
Avis de toute suspension, émise par le directeur ou par un arbitre, de certains ou de tous les éléments de la décision prise en vertu du paragraphe 3‑57 Saskatchewan Employment Act, alinéa 3-76(1)c)
Exemplaire de la Loi Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 15(b)
Exemplaire de la politique en matière de harcèlement Occupational Health and Safety Regulations, Disposition 36 (2)(b)
Copie des comptes rendus des réunions du comité sur les risques professionnels Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 42(1)c)
Panneaux qui affichent l’interdiction de fumer dans tous les endroits clos de l’employeur Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 77(8)a)
Panneau qui présente les caractéristiques dangereuses des substances et les précautions à prendre pour les conserver Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 314(b)
Pancarte pour indiquer la présence et l’emplacement des matériaux qui contiennent de l’amiante (à un endroit visible et aussi près que possible des matériaux concernés) Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 335(1)b)
Plan de sécurité en cas d’incendie Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 360(3)b)

Aux endroits où des appareils de commutation ou de transformateurs à haute tension sont entreposés :
Un signe d’avertissement qui :
(a) indique la tension la plus élevée utilisée;
(b) précise que l’accès est limité au personnel autorisé

Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 462(2)
Yukon Tout avis qui traite de l’administration ou l’exécution de la Loi ou des règlements et que le directeur demande d’afficher Occupational Health and Safety Act, article 31
Ordre ou rapport d’inspection émis par un agent de la sécurité Occupational Health and Safety Act, article 41
Tout ordre relatif au respect des matières dangereuses Occupational Health and Safety Act, paragraphe 48(3)
Permis d’accès aux espaces clos Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 2.09(1)
Résultats de l’évaluation de la qualité de l’air de l’espace clos Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 2.18(3)
Procédures écrites au sujet du confinement de groupe Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 3.05(6)
Avis qui souligne la nécessité de signaler rapidement toutes les blessures et de recevoir les premiers soins Minimum First Aid Regulations, alinéa 18.02(4)a)
Emplacement des fournitures, de l’équipement et des services de premiers soins Minimum First Aid Regulations, alinéa 18.02(4)b)
Nom de la personne chargée de la trousse ou de la pièce de premiers soins Minimum First Aid Regulations, alinéa 18.02(4)c)
Nom et qualifications de chaque secouriste du lieu de travail Minimum First Aid Regulations, alinéa 18.02(4)d)
Liste de procédures et de numéros de téléphone d’urgence, ou d’autres instructions pour communiquer avec les services de police, d’ambulance, d’incendie, ou l’hôpital ou le médecin les plus rapprochés Minimum First Aid Regulations, alinéa 18.02(4)e)

Dernière mise à jour du document le 17 janvier 2017

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