Fiches d’information Réponses SST

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SIMDUT 1988 – Pour les laboratoires

Les laboratoires sont-ils assujettis à la réglementation visant le SIMDUT?

Oui. La réglementation relative au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) vise l'utilisation des produits contrôlés dans les lieux de travail au Canada, y compris les laboratoires. Les produits contrôlés, c'est-à-dire ceux qui sont régis par la réglementation relative au SIMDUT, utilisés en laboratoire doivent être étiquetés conformément aux exigences et accompagnés d'une fiche technique (FS).

Certains produits obtenus par décantation doivent aussi être accompagnés d'étiquettes. Dans certains cas, il peut également être nécessaire d'étiqueter et de préparer des FS pour les produits créés en laboratoire.

Certains groupes d'exemptions ont néanmoins été prévus dans la réglementation relative au SIMDUT pour permettre une certaine souplesse à l'égard des produits et des échantillons pour laboratoire provenant des fournisseurs de laboratoire. Ces exemptions ont été accordées parce que le personnel de laboratoire est habituellement mieux informé des risques posés par les produits présents dans le laboratoire et des précautions à prendre pour s'en protéger.


Que prévoit l'exemption relative aux échantillons pour laboratoire?

L'exemption vise les échantillons pour laboratoire qui font partie des produits contrôlés, qui sont emballés dans des contenants de moins de 10 kilogrammes et pour lesquels aucune FS n'a été obtenue ou préparée. Dans un tel cas, l'étiquette doit préciser, en anglais et en français, les renseignements qui suivent :

  • la désignation (le nom) du produit
  • l'appellation chimique ou la dénomination chimique générique d'un ingrédient du produit contrôlé, si celui-ci est connu
  • le nom du fournisseur
  • la mention « Échantillon pour laboratoire dangereux. Pour obtenir des précisions sur les risques ou en cas d'urgence, composer le numéro...» suivie d'un numéro de téléphone d'urgence

Que prévoit l'exemption relative aux fournisseurs de laboratoire?

Aucune fiche technique n'est exigée pour les produits contrôlés provenant des établissements qui fournissent les laboratoires, emballés dans des contenants de moins de 10 kilogrammes et destinés uniquement à un usage en laboratoire. Dans de tels cas, l'étiquette du produit doit préciser ce qui suit :

  • la désignation du produit
  • tous les renseignements devant habituellement figurer sur la fiche technique
  • les mentions de risques qui s'appliquent au produit
  • les mesures de précaution à prendre lors de la manipulation ou de l'utilisation du produit ou durant une exposition à ce produit
  • les premiers soins à administrer

Il n'est cependant pas nécessaire que le nom du fournisseur, les symboles de risque (pictogrammes) et la bordure hachurée caractérisant le SIMDUT apparaissent sur l'étiquette de ce dernier type de produit.

Dans le cas d'un produit provenant d'un fournisseur, qui est destiné à une utilisation à l'extérieur d'un laboratoire, toutes les exigences habituelles décrites dans le SIMDUT doivent être respectées.


Ou puis-je trouver les FTSSP se rapportant aux matières infectieuses?

Les agents infectieux sont habituellement utilisés par des laboratoires ou des centres de recherches scientifiques. L'Agence de santé publique du Canada, Bureau de la sécurité des laboratoires, a préparé des fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes (FTSSP) pour un bon nombre des agents infectieux les plus courants. Puisque les travailleurs des laboratoires sont englobés dans les centres de recherches scientifiques et qu'ils peuvent être exposés à des concentrations beaucoup plus élevées que la population en général, la terminologie employée dans ces fiches est plus technique et plus détaillée. Vous pouvez voir ces fiches sur leur site Web.


Le SIMDUT vise-t-il un produit composé de nucléides radioactifs et de matières de charge non radioactives?

Dans certaines situations, la réglementation relative au SIMDUT ne s'applique pas en présence des conditions suivantes :

  • la quantité de matières de charge présentes est inférieure aux valeurs prescrites (1,0 ml mesuré en volume s'il s'agit d'un liquide ou d'un gaz; 1,0 g mesuré en masse s'il s'agit d'un solide)
  • la matière de charge n'est ni cancérogène ni une matière toxique, réactive ou infectieuse
  • la matière de charge est utilisée pour des opérations diagnostiques ou thérapeutiques approuvées par Santé Canada
  • les matières de charge/les nucléides radioactifs sont hautement radioactifs

Le SIMDUT s'applique-t-il aux prélèvements pour diagnostic?

La réglementation du SIMDUT vise les produits contrôlés (produits énumérés dans la réglementation sur les produits contrôlés). La distribution de substances ou de matières, d'un hôpital à un autre relevant tous les deux du même ministre de la Santé par exemple, n'est pas assujettie à cette réglementation. Dans le cas de substances ou de matières qui ne sont pas en vente au Canada, les employeurs doivent vérifier auprès de l'organisation locale chargée de la santé et de la sécurité au travail ou de l'organisme local responsable de la santé pour obtenir de plus amples renseignements.

Dernière mise à jour du document le 16 juin 2005

Avertissement

Bien que le CCHST s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’information, il ne peut garantir, déclarer ou promettre que les renseignements fournis sont valables, exacts ou à jour. Le CCHST ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’une revendication quelconque pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de cette information.