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Conditions de température – Législation

Que dit la législation au sujet des conditions de température au travail?

Dans certains cas, la législation prévoit une série de températures acceptables pour diverses circonstances. Dans d'autres cas, les organismes de santé et de sécurité au travail utilisent le guide Threshold Limit Values® sur les contraintes thermiques liées à la chaleur ou au froid publié par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH). Certaines administrations canadiennes ont adopté les valeurs du guide comme limites d'exposition en milieu de travail, tandis que d'autres l'utilisent comme lignes directrices.


Qu'est-ce que la législation exige?

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la législation relative à la température. La liste ne renvoie pas au libellé exact des articles mentionnés. Dans tous les cas, consultez les organismes de réglementation de votre région pour connaître les lois et règlements qui s'appliquent à votre situation et pour confirmer que les plus récentes dispositions sont en vigueur. Une liste des coordonnées de tous les organismes canadiens de santé et de sécurité au travail est disponible.

Tableau 1
Règlements canadiens sur la santé et la sécurité relatifs aux conditions thermiques au travail
Administration Réglementation Température
(la liste ne renvoie pas au libellé exact des articles mentionnés)
Canada, gouvernement fédéral Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Article 9.9 : Aires réservées aux soins personnels et à la préparation des aliments : minimum de 18 °C et maximum de 29 °C.
Paragraphe 14.9(2) : Appareil de manutention motorisé, poste de l'opérateur : maximum de 26 °C.
Alinéa 16.10(2)b) : Salle de premiers soins : de 21 °C à 24 °C.
Conseil national mixte (Fonction publique Canada) Directive sur la santé et la sécurité au travail Article 2.2 – Conditions ambiantes : Température idéale de 20 °C à 26 °C. Des températures se situant entre 17 °C et 20 °C ainsi qu'au-dessus de 26 °C peuvent être inconfortables, et les fonctionnaires ne devraient pas y être exposés plus de 3 heures par jour ou 60 heures par année à chacun de ces cas extrêmes.
Indice d'humidité maximal de 40 °C (mesuré au poste de travail).
Columbie-Britannique Occupational Health and Safety Regulations Chaleur : Articles 7.27 à 7.32 : Valeurs limites d'exposition (VLE) actuelles établies par l'ACGIH.
Froid : Articles 7.33 à 7.38 : VLE actuelles établies par l'ACGIH.
Alberta (Lignes directrices seulement)  
Saskatchewan Occupational Health and Safety Regulations Article 70 : Conditions thermiques : Offrir et maintenir des mesures visant à protéger les travailleurs, et assurer un confort thermique raisonnable aux travailleurs.
Manitoba Règlement sur la sécurité et la santé au travail Article 4.12 : Contraintes thermiques : VLE actuelles relatives à l'exposition à la chaleur ou au froid établies par l'ACGIH.
Article 4.13 : Conditions thermiques : Doivent être adaptées à la nature des travaux exécutés.
Ontario Loi sur la santé et la sécurité au travail Alinéa 25(2)h) : Obligation générale
Selon le feuillet d'information du ministère du Travail sur les contraintes thermiques : « Aux fins de conformité, le ministère du Travail recommande les valeurs limites d'exposition (VLE) pour le stress dû à la chaleur publiées par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH). Ces valeurs sont fondées sur le fait qu'il faut empêcher la température du corps d'un travailleur non acclimaté de dépasser 38 °C. »
Règlement sur les chantiers de construction Alinéa 260(3)d) : Vestiaire pour les travailleurs : minimum de 27 °C.
Paragraphe 357(7) : Caissons de décompression : minimum de 18 °C.
Paragraphe 380(2) : Sas utilisé pour la décompression de personnes : maximum de 27 °C. Voir également le paragraphe 384(2) : minimum de 18 °C.
Règlement sur les établissements industriels Article 129 : Lieu de travail fermé : minimum de 18 °C.
Québec Règlement sur la santé et la sécurité du travail Articles 116 à 120 : Ambiance thermique – Température convenable maintenue en tenant compte de la nature des travaux exécutés.
Articles 121 à 124 : Contraintes thermiques.
Annexe IV : Normes de température dans les établissements. Température minimale établie selon la nature du travail exécuté (p. ex. 12 °C en cas de travail pénible, 20 °C en cas de travail léger).
Annexe V : Évaluation des contraintes thermiques – Établit le régime d'alternance travail/repos et les indices de température au thermomètre-globe mouillé (WBGT).
Nouveau-Brunswick Réglementation générale Article 21 : Dans un lieu de travail clos, la température minimale est établie selon la nature du travail exécuté (p. ex. 12 °C en cas de travail physique lourd; 20 °C en cas de travail physique léger).
Article 22 : Températures extrêmes : VLE de 1997 relatives à l'exposition à la chaleur ou au froid établies par l'ACGIH.
Nouvelle-Écosse Workplace Health and Safety Regulation Articles 2.1 et 2.3 : VLE actuelles relatives à l'exposition à la chaleur ou au froid établies par l'ACGIH.
Île-du-Prince-Édouard General Regulations Articles 11.10 et 11.11 : Dans un lieu de travail clos, la température minimale requise dépend de la nature du travail exécuté (p. ex. 12 °C en cas de travail physique lourd; 20 °C en cas de travail physique léger). Des exceptions s'appliquent.
Article 11.9 : Humidité relative dans un bureau : minimum de 30 %.
Article 42.1 : Températures extrêmes – VLE actuelles relatives à l'exposition à la chaleur établies par l'ACGIH.
Terre-Neuve et Labrador Occupational Health and Safety Regulations Article 44 : Conditions raisonnables et adaptées à la nature et au degré du travail effectué selon les VLE établies par l'ACGIH.
Article 566 : Abris : minimum de 10 °C.
Territoires du Nord-Ouest Règlement sur la santé et la sécurité au travail Article 74 : Conditions thermiques. Elles doivent être adaptées à la nature du travail, protéger efficacement la santé et la sécurité des travailleurs et offrir un confort thermique raisonnable.
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines Articles 9.57 à 9.62 : Un programme est nécessaire lorsque les conditions et la nature du travail peuvent provoquer des douleurs. VLE de 1994-1995 établies par l'ACGIH.
Nunavut Règlement sur la santé et la sécurité au travail Article 74 : Conditions thermiques. Elles doivent être adaptées à la nature du travail, protéger efficacement la santé et la sécurité des travailleurs et offrir un confort thermique raisonnable.
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines Articles 9.57 à 9.62 : Un programme est nécessaire lorsque les conditions et la nature du travail peuvent provoquer des douleurs. VLE de 1994-1995 établies par l'ACGIH.
Yukon Règlement sur la santé et la sécuritié au travail Article 5.75 : Conditions particulières pour les grues à tour.
Règlement sur la santé au travail Article 9 : Conditions thermiques. Raisonnables et adaptées au travail effectué.

Où peut-on trouver d'autres renseignements?

Dernière mise à jour du document le 20 juin 2017

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