Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Description du produit

Domaine d'application et but

1.1 Généralités
Cette norme présente un cadre pour la collecte et l'analyse des informations sur les accidents, les incidents et les expositions nocives. Cette norme vise tous les accidents, qu'ils aient causé ou non des blessures. Bien qu'elle constitue un point de départ pour l'analyse statistique d'ensembles d'accidents, cette norme ne porte pas sur le développement de systèmes de classification et de bases de données connexes nécessaires pour ces analyses.

1.2 But
Le but de cette norme est de faciliter la sélection de stratégies efficaces de prévention. Elle présente un cadre facilitant la collecte et la recherche d'informations cohérentes et fiables sur les facteurs contribuant aux accidents et aux expositions nocives en milieu de travail.

Cette norme peut servir aux enquêes sur des accidents particuliers (toutefois, la compilation d'informations sur des accidents particuliers peut servir éventuellement au développement de systèmes de classification et de bases de données connexes sur les accidents).

1.3 Accent
Cette norme met l'accent sur la collecte efficace d'informations reliées aux accidents, aux incidents et aux expositions nocives. À cette fin, la norme adopte un modèle d'information sur les accidents qui met l'accent sur les causes de l'événement plutôt que sur ses résultats et qui va bien au-delà  des causes immédiates des blessures. Il intègre des informations sur des facteurs associés aux événements reliés à  ce qui a causé ou pourrait avoir causé une blessure.

Il est important de noter que la collecte d'informations sur les accidents et les incidents met l'accent sur la recherche des faits et non sur celle des coupables.

Entre autres choses, cette norme:
(a) détermine un cadre pour les enquêes sur les accidents, les incidents et les expositions nocives;
(b) détermine un cadre pour la collecte et la déclaration cohérentes des informations concernant les accidents;
(c) établit des lignes directrices visant à  aider les utilisateurs à  analyser et à  évaluer les informations sur les accidents;
(d) présente des lignes directrices pour l'utilisation des informations sur les accidents dans les programmes de prévention;
(e) facilite la collecte d'informations sur les accidents qui peuvent servir de base à  des études.

La figure 1 illustre un cycle d'informations sur les accidents et les relations entre ces informations et les stratégies de prévention.

1.4 Limitations
Cette norme porte sur les informations concernant les facteurs qui contribuent ou sont reliés aux accidents, aux incidents et aux expositions réelles ou possibles qui ont ou pourraient avoir pour conséquences des blessures ou des maladies. Elle ne comporte pas de classification ou de structure de codage. Le cadre de travail et les directives présentés dans cette norme sont souples afin de faciliter leur adaptation aux circonstances propres à  des industries ou à  des milieux de travail particuliers.

Cette norme s'applique plus directement aux accidents sérieux ayant causé des blessures clairement liées au travail et pour lesquels le transfert d'énergie qui a provoqué la blessure peut êre facilement identifié. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, des recherches épidémiologiques peuvent êre requises afin d'identifier les facteurs contributifs. Cela peut êre le cas, par exemple, des maladies professionnelles et de maladies à  période de latence. Cependant, les résultats des recherches épidémiologiques peuvent êre appliqués et servir au modèle d'information sur les accidents présenté dans cette norme. Dans une certaine mesure, ce modèle s'applique moins bien aux cas de trauma cumulatifs et aux maladies professionnelles dont les blessures ou les dommages résultent d'expositions à  long terme; dans ces cas, il peut êre préférable d'utiliser d'abord de s outils spéciaux comme l'analyse ergonomique des postes de travail et l'analyse ergonomique des tâches.

Cette norme ne présente pas en détail le développement et l'utilisation des bases de données pour l'analyse des informations concernant les accidents multiples et elle ne comporte pas non plus de structure de codage hiérarchique. Cependant, les organisations qui adhèrent à  la norme disposeront de principes sur lesquels elles pourront fonder le développement de bases de données générales.

1.5 Liens avec d'autres normes
Cette norme est destinée à  compléter les informations recueillies, codées et classifiées conformément à  la norme CSA Z795. Par exemple, les informations codées selon la norme CSA Z795 peuvent êre analysées et utilisées pour repérer les situation s posant des problèmes qui peuvent faire l'objet d'études plus poussées conformément aux directives et aux procédures visant l'information sur les accidents qui sont présentées sommairement dans cette norme.

1.6 Utilisation de la norme
Cette norme peut servir aux personnes ou aux organisations qui ont besoin d'informations sur les accidents en milieu de travail réels ou potentiels causant des blessures ou des maladies; elles peuvent l'utiliser pour repérer les tendances, pour estimer l'ampleur des problèmes ou pour identifier des cibles particulières pour les stratégies de prévention. De plus, cette norme pe ut faciliter des études spéciales sur certains types de milieux de travail ou d'industries.

Conjointement à  la norme CSA Z795, cette norme peut aussi servir a ux commissions des accidents du travail (CAT) et aux agents responsables de la réglementation en matière de santé et de sécurité du travail (SST) pour des études spéciales portant sur des groupes d'industries, étant donné que ce sont les divers milieux de travail ou industries qui doivent préparer les listes de contrôle détaillées des points suggérés dans cette norme. Les CAT et les organismes de réglementation en matière de santé et de sécurité du travail peuvent aussi êre intéressés à  recueillir, à  un niveau plus général, certaines des informations suggérées pour les accidents qui leur sont rapportés.

Cette norme peut êre utilisée, en tout ou en partie, par:
(a) les employeurs;
(b) les ingénieurs d'études;
(c) les syndicats;
(d) les associations industrielles;
(e) les fédérations de travailleurs;
(f) les chercheurs;
(g) les professionnels et les organisations de santé et de sécurité du travail;
(h) les commissions des accidents de travail ou des organisations connexes;
(i) les groupes de défense des travailleurs blessés;
(j) les agents de réglementation en SST du gouvernement et d' autres organisations ou ministères;
(k) les représentants des comités mixtes de santé et de sécurité et/ou d'organismes de SST;
(l) les assureurs;
(m) les éducateurs;
(n) les fournisseurs et les fabricants de matériel de sécurité; et
(o) les rédacteurs de normes.

La table 1 présente des exemples d'utilisateurs et d'utilisati ons possibles de cette norme.