Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Description du produit

Préface

Ce document constitue la quatrième édition de la CSA B149.3, Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages et remplace les éditions précédentes publiées en 2005 et 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.3 et en 1989 par l'Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.3.

Domaine d'application

1.1
Ce code énonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arrêt manuel mentionné à l'article 6.18.2 de la CSA B149.1. Le chapitre 13 de ce code énonce les exigences supplémentaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de boulangerie, aux fourneaux de traitement et aux générateurs d'atmosphère fonctionnant à la pression atmosphérique, ou presque, et utilisés par l'industrie dans le traitement des matières.

1.2
Ce code ne s'applique pas

a) aux installations dans les terminus maritimes ou de pipelines ;

b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;

c) aux stations de vrac pour le stockage et la manutention du gaz de pétrole liquéfié ;

d) au gaz naturel pour véhicules automobiles ;

e) aux nouveaux appareils visés par une norme approuvée ;

f) aux appareils à commande manuelle dont la puissance d'entrée n'est pas supérieure à 20 000 BTU/h (6 kW) pour service industriel ; ni

g) aux autres combustibles utilisés de concert avec le gaz.

1.3
Si un autre combustible est utilisé dans l'installation et de concert avec le gaz, le fonctionnement sûr de ce combustible devrait être approuvé par l'autorité compétente.

1.4
Ce code s'applique seulement à la partie de l'appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l'article 1.7, un gaz d'atmosphère ou un gaz de réaction.

1.5
Ce code s'applique

a) aux nouveaux appareils et appareillages non certifiés, quelle que soit leur puissance d'entrée, pour lesquels il n'existe aucune norme approuvée ;

b) dans les cas où la mise à niveau d'un appareil en service certifié ou non est requise ; et

c) aux automates programmables ou aux commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme.

1.6
Ce code peut remplacer ou compléter une norme approuvée, sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente.

1.7
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à tout gaz suivant ou à un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d'air et de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.

1.8
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif seulement.

1.9
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.