Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Description du produit

Préface

Ce document est la deuxième édition de la norme CSA-Z795, Codage des données sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il remplace l'édition précédente publiée en 1996 et a été mis à jour afin de refléter les modifications et les ajouts de codage depuis la première publication de la norme. CSA tient à remercier l'Association des commissions des accidents du travail du Canada pour son aide et pour avoir communiqué les mises à jour relatives au codage qui ont contribué à l'élaboration de cette norme.

Introduction

1.1 But

Cette norme a pour but de proposer une méthode cohérente de consignation et de classification des renseignements sur les accidents de travail et les maladies professionnelles au Canada. Ces renseignements peuvent servir à faire des comparaisons, à cerner les tendances et à déterminer des questions à approfondir.

1.2 Domaine d'application

Cette norme

a) propose une méthode de codage des données sur les accidents et les maladies liés au travail ;

b) présente des lignes directrices sur la manière appropriée d'effectuer la collecte et le codage des données ;

c) offre des conseils sur l'utilisation des statistiques, l'établissement de comparaisons et la reconnaissance de tendances.

1.3 Limites

Cette norme porte sur les renseignements relatifs aux accidents ou aux maladies. Elle ne traite aucunement des causes directes, indirectes ou contributives de l'accident ou de l'exposition ayant entraîné l'accident ou la maladie. Par conséquent, les renseignements recueillis selon cette norme ne peuvent servir à trouver les responsables d'un accident ou à en évaluer les causes.

Note : Dans cette norme, les maladies professionnelles sont inclues dans les références associées aux accidents du travail et aux blessures professionnelles.

1.4 Utilisateurs de la norme

Cette norme s'adresse aux personnes et aux organismes qui utilisent des renseignements sur les accidents ou les maladies liés au travail pour déterminer les tendances, estimer l'ampleur d'un problème ou établir les cibles précises des stratégies de prévention. Ces renseignements pourront être utiles dans le cadre des programmes de prévention en milieu de travail, des programmes de surveillance des maladies professionnelles, de la gestion des demandes d'indemnisation, de la recherche et du développement dans le domaine de la réglementation et de l'établissement d'une base de données nationale. Étant donné le caractère hiérarchique de la structure de codage, il se peut que différentes personnes utilisent des parties distinctes de la classification. Parmi les personnes ou organismes à qui cette norme s'adresse, mentionnons les suivants :

a) commissions des accidents du travail ;

b) employeurs ;

c) syndicats ;

d) associations professionnelles ;

e) chercheurs, épidémiologistes ;

f) pouvoirs de réglementation ;

g) statistique Canada et autres agences gouvernementales ;

h) professionnels de la santé.

Notes :

1) Il est possible que certains utilisateurs n'aient pas besoin de l'ensemble des niveaux de la structure de codage de cette norme.

2) Des considérations spéciales s'appliquent aux commissions des accidents du travail. L'appendice D les énonce.