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La base de données CONGéDIEMENT INJUSTE contient des données et des résumés des règlements adoptés par le passé au sujet des congédiements injustes. Cette base de données est devenue un outil important pour les enquêtes sur les plaintes de congédiements injustes. Elle fournit de précieux renseignements pour aider au règlement rapide des plaintes de congédiement injuste en donnant les références et l'accès à des cas antérieurs semblables. Cette base de données est produite par les Ressources humaines et Développement social Canada, Programme du travail.
Il n'y a aucune garantie, assurance, promesse ou autre engagement semblable certifiant que l'information fournie est correcte, exacte et pertinente. Le ministère du Développement des Ressources humaines du Canada ne sera pas responsable de toute perte liée directement ou non à l'usage de cette information. L'utilisateur assume tous les risques et se tient responsable de l'usage de l'information fournie et des résultats qui en découleront.
Les fiches sont rédigées en anglais ou en français. La base de données correspondante en anglais s'appelle UNJUST DISMISSAL.
Contenu
La base de données contient des renseignements sur les cas examinés, notamment, mais non exclusivement, sur les sujets suivants :
- Arguments présentés;
- Motifs du congédiement;
- Dispositions invoquées;
- Industrie visée;
- Objections soulevées;
- Districts concernés.
La base de données CONGéDIEMENT INJUSTE est mémorisée sur le CD-ROM Opérations nationales du travail - Ressources.
Renseignements pertinents
