Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité

Je crois que mon employeur enfreint la réglementation sur la sécurité au travail
Que puis-je faire?

Jusqu'à quelle hauteur dois-je travailler sans harnais de sécurité?
Combien d'heures de travail faut-il effectuer pour avoir droit au temps supplémentaire?
Est-ce que mon patron peut vraiment m'obliger à faire cela?

Premièrement, oui - des lois et des règlements régissent la sécurité sur les lieux de travail. Au Canada, c'est la réglementation sur la santé et la sécurité au travail qui définit les responsabilités et les droits généraux de l'employeur, du superviseur et du travailleur. Les dix provinces, les trois territoires et le gouvernement fédéral se sont dotés chacun d'un ensemble de lois et de règlements, que l'on appelle plus couramment réglementation. Dans chaque province et chaque territoire, une loi - habituellement appelée la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou autre désignation similaire - régit la majorité des lieux de travail se trouvant à l'intérieur de cette région géographique.

Environ 90 pour 100 des travailleurs canadiens sont protégés par la réglementation de la province ou du territoire où ils travaillent. Il y a quelques exceptions (p. ex. les personnes qui travaillent dans une résidence privée ou sur une ferme). Il faut donc consulter la réglementation pour savoir à quels milieux de travail elle s'applique. La réglementation du gouvernement fédéral vise le reste des travailleurs, tels que les fonctionnaires fédéraux ou les travailleurs des secteurs du transport, de la radiodiffusion ou des banques, qui forment la dernière tranche de 10 pour 100 de la main-d'oeuvre.

Deuxièmement - il y a différents moyens de trouver qui pourra répondre à vos questions ou atténuer vos préoccupations. Si, dans votre milieu de travail, vous avez accès à un responsable de la santé et sécurité, à un comité de santé et de sécurité au travail, à un préposé à la sécurité de l'entreprise ou à un syndicat, vous devriez commencer par questionner ces personnes. Vérifier également si des procédures de signalement ou de déclaration ont été établies et doivent être suivies.

Si aucune de ces possibilités ne permet d'éliminer vos préoccupations (ou ne s'applique dans votre situation), vous pouvez vous adresser à l'organisme gouvernemental local qui est responsable de la santé et de la sécurité au travail. Il s'agit bien souvent d'organismes appelés « Ministère » ou « Service » du Travail. Dans certaines régions, la commission d'indemnisation des accidentés du travail assument ces responsabilités. De façon générale, les responsabilités du gouvernement consistent à :

  • mettre en application la réglementation sur la santé et la sécurité au travail,
  • effectuer des inspections sur le lieu de travail,
  • promouvoir la formation, l'éducation et les recherches, et
  • résoudre les conflits relatifs à la santé et à la sécurité en milieu de travail.

Il est important d'effectuer cet appel si vous êtes préoccupé par la sécurité au travail. Le personnel de ces organismes peut répondre à vos questions et votre appel téléphonique demeurera confidentiel. Vous trouverez une liste des numéros de téléphone et des adresses de ces ministères ou services en cliquant sur : www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html

Pour obtenir plus de précision sur vos droits et vos responsabilités en milieu de travail.
http://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/legislation.htm