Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité

Réglementation canadienne sur la santé et la sécurité au travail (SST)

Réglementation canadienne sur la santé et la sécurité au travail (SST)

Réglementation canadienne sur la santé et la sécurité au travail (SST)

La réglementation qui régit la santé et sécurité au travail assure le degré minimal de sécurité qui doit être maintenue. Les employeurs sont encouragés à excéder ces normes minimales.

Les dix provinces, les trois territoires et le gouvernement fédéral ont chacun leur propre ensemble de lois (codes et normes appelé réglementation). Il y a dans chaque province ou territoire une loi - habituellement appelée Loi sur la santé et la sécurité au travail ou ayant un titre
similaire - qui s'applique à la plupart des milieux de
travail dans cette région.

Réglementation SST au Canada

Environ 90 pour 100 des travailleurs canadiens sont protégés par la réglementation de la province ou du territoire où ils travaillent. Il y a quelques exceptions (p. ex. les personnes qui travaillent dans une résidence privée ou sur une ferme). Il faut donc consulter la réglementation pour savoir à quels milieux de travail elle s'applique. La réglementation du gouvernement fédéral vise le reste des travailleurs, tels que les fonctionnaires fédéraux ou les travailleurs des secteurs du transport, de la radiodiffusion ou des banques, qui forment la dernière
tranche de 10 pour 100 de la main d'oeuvre.

Selon le principe directeur régissant la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité au travail, chacun a la responsabilité de contribuer à faire de son lieu de travail un milieu sain et sécuritaire. Ce système exige que l'employeur et les employés joignent leurs efforts pour créer et préserver un milieu de travail sécuritaire. Concrètement, ce principe prend la forme d'un système connu sous le nom de « Système de responsabilité interne ». C'est néanmoins l'employeur qui est tenu responsable si la réglementation n'est pas respectée.


Système de responsabilité interne

Certaines lois sont très détaillées et il est, dans de tels cas, facile de savoir ce que vous devez faire. Toutefois, de nombreuses lois et règlements ne sont pas aussi spécifiques et, comme on ne peut prévoir toutes les situations possibles, une disposition appelée « disposition de responsabilité générale » a été intégrée à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Cette disposition impose aux employeurs de prendre toutes les précautions raisonnables, compte tenu des circonstances, pour prévenir les blessures et les accidents sur les lieux de travail. Cette responsabilité s'applique aux situations qui ne sont pas spécifiées ailleurs dans la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Par exemple, un employeur doit mettre un plan en application en vue d'identifier tous les risques possibles sur les lieux de travail et apporter les corrections nécessaires pour prévenir les blessures et les accidents que ces risques peuvent engendrer.

Rôles et responsabilités en vertu de la loi

Rôles et responsabilités en vertu de la loi

Le but de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est de vous protéger - les travailleurs - contre les risques présents sur les lieux de travail. Elle décrit de façon générale les droits et les responsabilités de l'employé, du superviseur, de l'employeur et des gouvernements. Toutes les parties intéressées doivent travailler de concert pour obtenir un milieu de travail sécuritaire.

Droits des employés

L'employé possède trois droits fondamentaux en ce qui concerne ses lieux de travail :

  • Le « droit de refuser d'exécuter un travail dangereux », qui précise qu'un travailleur peut refuser d'effectuer un travail qu'il juge dangereux pour lui-même ou pour ses collègues. (Des mesures précises doivent être suivies lorsque ce droit de refus est exercé.) Les employés ont également le droit de signaler les conditions et les pratiques dangereuses observées sur les lieux de travail sans craindre de perdre leur emploi, etc.
  • Le « droit de savoir » quels sont les risques existant dans son milieu de travail et comment ces risques peuvent l'affecter, souvent appelé « droit d'être informé des risques ». Les programmes de formation sont un des outils permettant d'informer les employés au sujet des risques présents sur leur lieu de travail. Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et la formation sur la sécurité font également partie intégrante de cette philosophie fondée sur le « droit de savoir ».
  • Le « droit de participer » est souvent assuré par la création d'un comité de santé et de sécurité au travail. Si un tel comité n'existe pas dans votre milieu de travail, un responsable de la santé et de la sécurité peut être désigné ou un système précis peut être mis en place pour permettre la rétroaction des employés.

Responsabilités de l'employé

Responsabilités de l'employé

Un employé doit :

do
TRAVAILLER en conformité avec la réglementation.
 
SIGNALER les risques et les dangers présents sur les lieux de travail.
 
TRAVAILLER de manière à ne pas causer de situations dangereuses.
 
UTILISER tout l'équipement de protection individuelle (EPI) et/ou équipement de sécurité recommandés par l'employeur.

Responsabilités du superviseur

Responsabilités du superviseur

Un superviseur doit :

do
INFORMER les travailleurs des risques et des dangers réels et éventuels.
 
PRENDRE toutes les précautions raisonnables, compte tenu des circonstances, pour protéger les employés.
 
S'ASSURER que les employés utilisent l'équipement de protection individuelle ou l'équipement de sécurité recommandé.

Responsabilités de l'employeur

Employer Responsibilities

Un employeur doit :

do
CONSTITUER un comité de santé et de sécurité au travail (SST) ou désigner un responsable de la santé et de la sécurité. Le comité SST se compose d'employés et de membres de la direction, et faire en sorte de permettre tant aux employés qu'à l'employeur d'influer sur les décisions relatives à la sécurité en milieu de travail.
 
VEILLER à ce que le travail soit exécuté correctement et en toute sécurité en tout temps (ce que l'on appelle souvent pratique de travail sécuritaire).
 
FORMER les employés en ce qui concerne les risques associés à l'emploi. La formation doit enseigner comment travailler en toute sécurité; comment manipuler, entreposer et éliminer les diverses matières; et comment procéder en situation d'urgence.
 
SIGNALER immédiatement toutes les blessures graves au ministère du palier de gouvernement compétent.
 
NOMMER un superviseur compétent.

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