2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels

ISSN 2561-0821

Message de la ministre

The Honourable Patricia A Hajdu

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Le CCHST fait la promotion de la santé physique et mentale et du mieux-être global des travailleurs canadiens en fournissant des renseignements, de la formation et des outils qui facilitent la prévention des blessures et des maladies professionnelles. Bien que les milieux de travail canadiens comptent parmi les plus sécuritaires dans le monde, nous comprenons que, lorsque les travailleurs sont en bonne santé physique et mentale, ils peuvent être plus productifs et contribuer davantage à notre économie et à notre société.

Le CCHST continue d’offrir aux employeurs et aux travailleurs un accès facile à un large éventail de ressources et de services utiles en anglais et en français. Il a collaboré avec des agences et des organisations de partout au Canada en vue de répondre aux besoins en constante évolution des travailleurs et des milieux de travail ainsi que d’améliorer la qualité et la quantité des ressources et des programmes qu’ils offrent.

La création de milieux de travail psychologiquement sains et la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail sont des enjeux importants pour les milieux de travail canadiens. Le CCHST et le gouvernement du Canada ont mené une campagne nationale dans les médias sociaux pour promouvoir des mesures positives pour la santé mentale au travail ainsi que pour le harcèlement et la violence, qui a permis de joindre plus de 5 millions de Canadiens. Le CCHST et le Programme du travail continuent d’aider les intervenants à mieux comprendre la réglementation fédérale attendue concernant le harcèlement et la violence en milieu travail ainsi qu’à y répondre efficacement.

Je suis impatiente de continuer notre travail avec le CCHST en vue de prévenir les blessures et les maladies liées au travail et de créer des milieux de travail canadiens sécuritaires, sains et productifs dans lesquels tous les travailleurs peuvent s’épanouir.

L’honorable Patty Hajdu
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Message de l’administratrice générale

Anne Tennier

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Cette année, nous nous sommes donné comme devoir d’être à l’avant-garde de la santé et de la sécurité en abordant les préoccupations actuelles et émergentes ainsi qu’en poursuivant nos efforts pour accroître notre présence nationale et rejoindre plus de Canadiens que jamais. Nous nous sommes affairés à accroître la sensibilisation aux questions pertinentes et à fournir aux travailleurs et aux milieux de travail des mesures de prévention des blessures, des renseignements et des outils nécessaires à leur sécurité.

Le CCHST s’est attardé aux enjeux émergents en milieu de travail tels que les répercussions des facultés affaiblies en milieu de travail. Nous avons produit une nouvelle version de notre livre blanc sur le cannabis et les facultés affaiblies ainsi que des balado diffusions, des cours en ligne et des fiches de renseignements sur le sujet. Nous avons également participé à des conférences ainsi qu’à des entrevues médiatiques avec des publications nationales et de l’industrie. Nous avons fourni des conseils pratiques aux milieux de travail et nous les avons aidés à se renseigner sur les facultés affaiblies comme danger au travail grâce aux politiques et aux programmes appropriés.

Le CCHST s’est efforcé de rendre la législation portant sur la conformité et les mesures d’application de la loi plus facile à comprendre et à mettre en œuvre dans un contexte réglementaire complexe. Les lois concernant la santé et la sécurité ne sont pas les mêmes d’une province et d’un territoire à l’autre, ce qui pose un problème pour les entreprises canadiennes et étrangères ainsi que pour la mobilité des travailleurs. Le CCHST a recommandé des occasions potentielles visant l’harmonisation, l’encouragement et le respect de la conformité ainsi que des occasions potentielles d’aider les administrations canadiennes à collaborer efficacement.

La santé mentale au travail ainsi que la prévention du harcèlement et de la violence sont des enjeux importants dans les milieux de travail d’aujourd’hui. Le CCHST compte les aider à passer de la sensibilisation à l’action en s’associant à plusieurs administrations pour des ateliers pratiques sur la santé mentale, qui seront offerts dans plus de régions à travers le pays au cours de la prochaine année. Le CCHST a également collaboré avec le gouvernement du Canada sur une campagne nationale de marketing social pour favoriser une action positive concernant la santé mentale ainsi que le harcèlement et la violence au travail. La campagne a permis de joindre plus de 5 millions de Canadiens et a généré 90 000 visites sur la page de ressources sur le harcèlement et la violence du CCHST ainsi qu’un trafic accru sur le portail de santé mentale offrant des conseils et des renseignements.

Nous sommes restés engagés dans les secteurs à risque élevé de la construction, des transports, de l’exploitation minière et des soins de santé. Le CCHST a créé des applications Web et mobiles ainsi que des portails Web sur mesure afin de faciliter l’accès aux renseignements et aux guides sur les dispositions législatives en matière de santé et de sécurité au travail. Nous avons étendu les services existants dans l’ensemble des provinces et des territoires et nous avons effectué des percées pour établir notre présence dans le secteur des soins de santé dans le but de créer de nouvelles relations et d’obtenir de nouvelles occasions de générer des retombées favorables dans les milieux de travail canadiens.

Parce que les caractéristiques démographiques du milieu de travail ainsi que la nature du travail changent, le CCHST continuera de collaborer et d’établir de nouveaux partenariats pour relever les défis à venir.

Anne Tennier, ingénieure
Présidente et chef de la direction

Aperçu de nos résultats

À combien se chiffrent les fonds utilisés?

10 156 973 $

Dépenses réelles

Qui était concerné?

83

ETP réels

Aperçu de nos résultats

  • La Ligne Info-sécurité confidentielle et individuelle du CCHST a répondu à 8 041 demandes de la part d’utilisateurs à l’échelle des provinces et des territoires.
  • La collection de 630 sujets de la page Réponses SST en ligne a obtenu 12,6 millions de vues.
  • En collaboration avec les Centres de santé des travailleurs de l’Ontario et le Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West, le CCHST a publié deux boîtes à outils en ligne pour aider les milieux de travail à évaluer et à aborder les risques psychologiques.
  • Le CCHST et le gouvernement fédéral ont mené une campagne publicitaire via les médias sociaux afin de favoriser des interventions positives en santé mentale et des interventions efficaces contre le harcèlement et la violence, qui a permis de joindre plus de 5 millions de Canadiens.
  • Les balado diffusions sur la santé et la sécurité ont obtenu 84 718 écoutes cette année, une hausse de 13 % par rapport à l’année précédente.
  • Il y a eu 10,7 millions de visites sur le site Web, pour 16,9 millions de pages consultées.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.

Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1977-1978), ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.

Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Mandat et rôle

À titre de ressource nationale canadienne en santé et en sécurité au travail, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). Le CCHST fournit des services de transfert de l’information et du savoir, des services de formation et d’éducation, des outils efficaces pour améliorer les résultats en santé et sécurité, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité et des initiatives de prévention des blessures et des maladies et de promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur son recueil d’information en santé et en sécurité au travail et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les organisations syndicales. Le Conseil des gouverneurs participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail et il veille à ce que les renseignements diffusés par le CCHST soient impartiaux. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence des renseignements fournis par le CCHST. Notre service de demandes de renseignements, qui bénéficie d’une aide financière fédérale, est soutenu financé, en partie, par des contributions provinciales et territoriales.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger, notamment, l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Institut de radioprotection du Canada, CAREX Canada, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et Santé Canada. De plus amples renseignements sur les nombreux partenariats sont disponibles à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans le rapport annuel du CCHST.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser un bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité et de collaborer avec des partenaires de partout dans le monde pour avoir accès à des perspectives mondiales et pour échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange de renseignements et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les organisations syndicales. Le Conseil des gouverneurs (Conseil) participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que les renseignements diffusés par le CCHST soient impartiaux. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir que les renseignements fournis par le CCHST sont impartiaux et pertinents. Notre service de demandes de renseignements, qui bénéficie d’une aide financière fédérale, est soutenu financé, en partie, par des contributions provinciales et territoriales.

Principaux risques

Au cours de la dernière année, beaucoup de postes de gouverneurs en conseil du CCHST sont devenus vacants en raison de l’expiration du mandat de nombreux gouverneurs. La situation présentait un risque potentiel parce qu’elle aurait pu avoir une incidence sur la capacité du CCHST à s’acquitter de son mandat.

Tout risque de gouvernance du CCHST a été atténué au cours de l’exercice financier de 2017-2018 grâce à la nomination, par décret en conseil du Conseil privé, de représentants des caucus des employeurs, des organisations syndicales et des gouvernements provinciaux et territoriaux le 14 décembre 2017. L’importante complémentarité des gouverneurs tripartites assure la représentation d’un large éventail de perspectives au Conseil pour :

  • être ambassadeurs du CCHST afin de comprendre, d’approuver et de promouvoir la mission, la vision et les valeurs du CCHST;
  • mener la direction et les objectifs stratégiques;
  • refléter la diversité du Canada;
  • assurer une responsabilité fiscale;
  • étre responsable du Parlement, par l’intermédiaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, pour les décisions prises, des ressources utilisées et des résultats atteints;
  • approuver les politiques et les programmes de gouvernance du CCHST;
  • soutenir la présidente;
  • établir et approuver des règlements administratifs pour la conduite et la gestion des affaires du CCHST;
  • comprendre les principaux risques du CCHST et assurer que les systèmes appropriés sont en place pour atténuer et surveiller ces risques;
  • assurer que des politiques et des systèmes sont en place au CCHST pour soutenir un environnement de travail qui attire, perfectionne et retient les gens talentueux;
  • faire preuve de leadership en matière de santé, de sécurité et de mieux-être général;
  • promouvoir un environnement diversifié et inclusif.

Le CCHST dépend largement de ses programmes de recouvrement des coûts et des contributions de ses partenaires pour compléter ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % du budget d’exploitation proviendra du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent être continuellement mis à jour afin de conserver leur intérêt commercial.

Par ailleurs, le CCHST travaille en étroite collaboration ses divers partenaires au sein du gouvernement et du secteur sans but lucratif. Les changements touchant le financement de ses partenaires peuvent avoir une incidence directe sur ses revenus et sa capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts. Le CCHST a également modifié son modèle de financement fédéral pour que des excédents de trésorerie intégraux puissent être reportés pour des investissements futurs.

L’amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST. Le CCHST offre la plupart de ses produits et services aux Canadiens par voie électronique et doit se tenir à la fine pointe de la nouvelle technologie puisque les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non durables et désuètes. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Il continue également de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer en amont les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux sont essentiels à la priorité du CCHST, à savoir étendre sa portée et exercer une influence quotidienne sur la population canadienne. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication et il doit le faire en disposant d’un budget d’exploitation très limité.

Principaux risques
Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
  • Risque lié au financement — permanent.
  • Déficit d’exploitation en raison de la dépendance des partenaires.
  • Les changements touchant le financement des CCHST partenaires du peuvent avoir une incidence directe sur ses revenus et sa capacité à offrir ses produits et services aux Canadiens.
  • Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires.
  • Le CCHST est davantage axé sur le recouvrement des coûts afin de continuer à offrir l’ensemble de ses services aux Canadiens.
  • Ce risque a été cerné dans le Plan ministériel de 2017-2018 du CCHST.
  • Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.
  • Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.
  • Connaissance et compréhension accrues des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.
  • Risque lié aux technologies — actuel
  • Changements de technologie ayant une incidence sur la méthode de prestation des produits et services du CCHST.
  • Le CCHST offre la plupart de ses produits et services par voie électronique et doit donc se tenir à la fine pointe de la technologie.
  • Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux d’information sur le Web.
  • Le CCHST continue de développer des applications pour offrir ses principaux services sur des appareils mobiles.
  • Ce risque a été cerné dans le Plan ministériel de 2017-2018 du CCHST.
  • Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.
  • Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.
  • Connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.
  • Risque lié à l’impartialité — actuel
  • Perte du domaine CCHST.ca à partir duquel les services étaient offerts.
  • Le CCHST aura son profil institutionnel sur le site Web Canada.ca du gouvernement et maintiendra un site du CCHST distinct.
  • Ce risque a été cerné dans le Plan ministériel de 2017-2018 du CCHST.
  • Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.
  • Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.
  • Connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Nom du programme

Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Description

Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une aide financière et non financière de partenaires et d’intervenants et mènent à l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Résultats

Voici les objectifs sur lesquels le Plan ministériel de 2017-2018 du CCHST repose :

  • offrir aux travailleurs et aux milieux de travail un accès facile et instantané à des renseignements pertinents concernant la santé et la sécurité;
  • offrir un leadership sur l’enjeu de la santé mentale en fournissant des ressources et des renseignements crédibles;
  • accroître la sensibilisation et la compréhension aux enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail et améliorer les pratiques en milieu de travail.

Le CCHST s’est acquitté de son mandat et de ses objectifs en tirant profit de ses partenariats et de ses ressources. Le site Web (ccohs-cchst.ca) du CCHST est le principal moyen de prestation des services d’information publique et des abonnements. Cette année, le site Web a été enrichi de nouveau contenu et de nouvelles ressources, dont une page dédiée aux facultés affaiblies en milieu de travail. Un changement d’algorithme dans l’analytique Web, en début d’année, a entraîné une réduction dans les statistiques Web. Au cours de l’année, le trafic a augmenté de façon constante, sans toutefois revenir aux anciens niveaux. Dans l’ensemble, les visites du site Web ont diminué de 7,8 %, pour un total de 10,7 millions de visites et la consultation de 16,9 millions de pages de contenu, dont 22 % sur la version française du site.

Lors de l’exercice financier 2017-2018, le CCHST a été choisi pour accueillir le XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, qui se tiendra à Toronto, à l’automne 2020. Le choix du Canada pour accueillir le Congrès de 2020 a été officiellement annoncé à la clôture du XXIe Congrès mondial à Singapour, le 6 septembre 2017. Lors du congrès de Singapour, des représentants du CCHST et de l’Institut de recherche sur le travail et la santé ont présenté le thème du congrès canadien : la prévention à l’ère numérique. Tous les trois ans, le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail permet à la communauté mondiale de représentants gouvernementaux, d’organisations syndicales, de groupes d’employeurs et d’experts en prévention de se rencontrer pour échanger des renseignements et leurs points de vue sur l’effort planétaire en vue de créer des milieux de travail sains et sécuritaires. Parrainé par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), cet événement est le plus important de la communauté internationale de santé et sécurité au travail et on s’attend à ce que le XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail de 2020 accueille plus de 3 500 représentants de plus de 150 pays.

À titre de centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le CCHST contribue à plusieurs projets importants pour faire progresser la santé et la sécurité au travail à l’échelle mondiale. Par exemple, le CCHST, à titre de centre de collaboration du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC), produit et met en ligne la base de données INCHEM. Cette base de données donne des renseignements essentiels sur la saine gestion de produits chimiques qui auront des répercussions sur l’environnement et la santé humaine et offre un accès rapide à des renseignements évalués par les pairs sur les produits chimiques communément utilisés à l’échelle mondiale, qui pourraient également contaminer l’environnement et la nourriture. INCHEM regroupe des renseignements provenant d’un bon nombre d’organismes internationaux dont le but est d’aider à gérer sainement les produits chimiques. Les relations créées dans son rôle de centre de collaboration offrent également au CCHST des perspectives et des ressources mondiales qui influencent son travail.

L’enquête annuelle auprès des lecteurs des deux bulletins du CCHST (Liaison et Rapport sur la santé et la sécurité), qui les tiennent informés des mises à jour et des conseils actuels pertinents, continue d’obtenir un haut taux de satisfaction général de plus de 88,6 % et 99 % respectivement. Plusieurs abonnés considèrent que les bulletins sont précieux pour leur organisme et ont souligné qu’ils les utilisent pour appliquer ou planifier des modifications qui amélioreront la santé et la sécurité au travail.

« C’est un outil précieux pour me tenir au courant des modifications législatives immédiates et à venir. Il offre des renseignements utiles pour aider à maintenir les politiques de sécurité ainsi que des aperçus des changements à venir prochainement. Votre publication est très instructive et elle a fait la lumière sur des enjeux de santé et de sécurité que nous n’avions pas cru pertinents à notre organisation. Je distribue la publication par courriel à tous mes employés et je la partage également avec l’entreprise de construction où mon mari travaille. En fait, je crois qu’elle s’est inscrite pour recevoir les courriels directement. Merci pour cette publication instructive de qualité. »

Les employés et les employeurs canadiens ont des questions pour lesquelles ils veulent des réponses. Grâce au soutien financier des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le CCHST offre un service à deux volets pour répondre à ce besoin de renseignements et d’aide crédibles : une page de renseignements libre-service en ligne et la Ligne Info-sécurité individuelle. La collection de 630 sujets de la page Réponses SST en ligne a obtenu 12,6 millions de vues. La Ligne Info-sécurité confidentielle et individuelle est une façon simple d’obtenir des réponses aux questions sur la santé et la sécurité (en anglais et en français). Le service a répondu à 8 041 demandes de la part d’utilisateurs de partout au Canada. Parmi les utilisateurs de la Ligne Info-sécurité interrogés, 85 % étaient très satisfaits des renseignements reçus et 65 % ont indiqué que ces renseignements entraîneraient des changements immédiats ou à venir de leur milieu de travail dans le but d’améliorer la santé et la sécurité.

« J’ai trouvé ce service très instructif et utile. Cette semaine, j’ai recommandé à cinq employés de visiter le site Web du CCHST. Les réponses que j’ai reçues étaient très complètes et je les ai transmises à un autre ministère fédéral. Ce service central est très utile. On m’a cité les lois applicables à notre milieu de travail, ce qui a été extrêmement utile. C’est vraiment un centre d’expertise. »

« On a répondu à ma question très rapidement et les renseignements que j’ai reçus étaient complets. Ces renseignements ont été envoyés à mon comité de santé et de sécurité pour qu’il évalue ce qu’il doit suggérer à l’entreprise pour que les changements nécessaires soient apportés. »

Depuis son lancement il y a neuf ans, le programme de baladodiffusion du CCHST, De la SST pour emporter!, qui est une autre source d’information en matière de santé et de sécurité, a gagné en popularité. Les baladodiffusions, produites mensuellement en français et en anglais, offrent aux auditeurs des segments brefs présentant des conseils sur la santé et la sécurité ainsi que des entrevues auprès d’experts. Le programme de baladodiffusion a enregistré un total de 84 718 écoutes, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à l’année dernière.

Le CCHST a répondu aux demandes des milieux de travail d’offrir des outils pratiques et accessibles concernant les risques psychologiques qui pourraient affecter la santé et la sécurité des travailleurs grâce à plusieurs projets. En collaboration avec les Centres de santé des travailleurs de l’Ontario et le Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West, le CCHST a publié deux boîtes à outils en ligne pour aider les milieux de travail à évaluer et à aborder les risques psychologiques. Protégeons la santé mentale au travail et StressAssess sont deux options gratuites que peuvent utiliser les milieux de travail pour interroger leurs employés et prendre des mesures pratiques pour promouvoir le mieux-être mental. En partenariat avec plusieurs administrations, le CCHST a aussi élaboré des ateliers pratiques pour les champions et leaders en santé mentale afin de passer de la sensibilisation à l’action. Au cours de la dernière année, le CCHST a organisé des ateliers en petits groupes de 25 à 30 agents de changements à plusieurs reprises. Ces ateliers offrent un cadre et les ressources nécessaires à la mise en œuvre d’un programme complet qui inclut la santé mentale dans les milieux de travail sains. En moyenne, 87 % des personnes interrogées sur les ateliers ont indiqué qu’elles pourraient appliquer les renseignements appris pour apporter des changements pratiques dans leur milieu de travail.

La santé mentale ainsi que le harcèlement et la violence continuent d’être des priorités pour les milieux de travail du pays. Le CCHST et le gouvernement fédéral ont mené une campagne publicitaire sur les médias sociaux afin de favoriser des réponses positives relatives à la santé mentale au travail ainsi que des réponses efficaces au harcèlement et à la violence. Plus de cinq millions de Canadiens ont été rejoints et exposés aux messages diffusés sur les réseaux sociaux, près de 200 000 ont répondu aux messages de la campagne et plus de 90 000 ont visité la page du CCHST concernant le harcèlement et la violence.

Participer à des conférences et à des événements dans chaque province et territoire est une initiative importante qui établit une certaine crédibilité, qui rejoint de nouveaux auditoires et qui permet de recueillir des commentaires sur des préoccupations précises qui pourraient éclairer le travail du CCHST. Pour refléter sa structure de gouvernance tripartite, le CCHST a participé à des événements d’employeurs, d’organisations syndicales et des différents gouvernements, s’intéressant avant tout aux conférences concernant les industries à haut risque de la construction, des transports et des secteurs miniers ainsi que sur les conférences dédiées aux Autochtones. Résultat, le CCHST a présenté des exposés dans le cadre de 57 conférences et événements, un nombre record, et a ainsi pu joindre plus de 34 000 personnes.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST. Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de renseignements en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST (p. ex. son site Web, les portails de son site Web, ses articles et ses présentations). Taux de satisfaction générale d’au moins 80 % obtenu dans le cadre du sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques Web et les données d’évaluation. 31 mars 2018
  • Taux de satisfaction de 85 % chez les utilisateurs du Service de demandes de renseignements.
  • Baisse de 8 % du nombre de pages Web vues *
  • Taux de satisfaction global de 99 % chez les lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST.
  • Taux de satisfaction global de 88,6 % chez les lecteurs du bulletin Liaison du CCHST.
  • Baisse de 3 % du nombre de sessions Web au Canada *
  • Taux de satisfaction de 89 % chez les utilisateurs du Service de demandes de renseignements.
  • Hausse de 41 % du nombre de pages Web vues.
  • Taux de satisfaction global de 99,3 % chez les lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST.
  • Taux de satisfaction global de 91 % chez les lecteurs du bulletin Liaison du CCHST.
  • Hausse de 10 % du nombre de sessions Web au Canada.
  • Taux de satisfaction de 87 % chez les utilisateurs du Service de demandes de renseignements.
  • Hausse de 31 % du nombre de pages Web vues.
  • Taux de satisfaction global de 99,4 % chez les lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST.
  • Taux de satisfaction global de 90 % chez les lecteurs du bulletin Liaison du CCHST.
  • Hausse de 42 % du nombre de sessions Web au Canada.
Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail. Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Objectif de 72 % d’utilisation des renseignements du CCHST pour apporter des changements au travail. 31 mars 2018
  • Proportion de 76 % des lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité qui utilisent les renseignements contenus dans le rapport pour apporter des changements immédiats ou prévus dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail.
  • Proportion de 72,7 % des lecteurs de Liaison qui utilisent les renseignements contenus dans le bulletin pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
  • Proportion de 71 % des lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité qui utilisent les renseignements contenus dans le rapport pour apporter des changements immédiats ou prévus dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail.
  • Proportion de 77 % des lecteurs de Liaison qui utilisent les renseignements contenus dans le bulletin pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
  • Proportion de 70,7 % des lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité qui utilisent les renseignements contenus dans le rapport pour apporter des changements immédiats ou prévus dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail.
  • Proportion de 72 % des lecteurs de Liaison qui utilisent les renseignements contenus dans le bulletin pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
Connaissance et compréhension accrues des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Augmentation de la transmission de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Hausse de 10 % de la diffusion des renseignements contribuant à la sensibilisation et de leur utilisation. 31 mars 2018
  • Hausse de 21 % du nombre de téléchargements d’affiches et d’infographies.
  • Baisse de 18,6 % ** du contenu remanié du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité.
  • Hausse de 7 % du nombre de téléchargements d’affiches.
  • Hausse de 91 % du contenu remanié du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité.
  • Hausse de 21 % du nombre de téléchargements d’affiches et d’infographies.
  • Hausse de 12,5 % du contenu remanié.

* Un changement d’algorithme dans l’analytique de Google a entraîné une réduction dans les statistiques Web en 2017-2018.

**La hausse de 91 % observée en 2016-2017 représentait une hausse anormale causée par une production de rapport améliorée. Toutefois, même en prenant la hausse de 2016-2017 en compte, les résultats de 2017-2018 ont tout de même surpassé leur objectif comparativement à la base de référence de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
6 036 633 $ 6 036 633 $ 9 498 021 $ 6 849 062 $ 812 428 $

Les dépenses réelles du CCHST pour le programme ont surpassé les dépenses prévues de 812 428 $, principalement en raison d’une augmentation des dépenses imprévues liées aux coûts des prestations relatifs aux salaires et aux honoraires professionnels nécessaires aux projets de recouvrement des coûts supplémentaires terminés cette année. Au cours de l’exercice financier, le CCHST a également engagé des dépenses imprévues relativement à son rôle d’hôte pour le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail de 2020.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018 Nombre d’équivalents temps plein réels 2017-2018 Écart (nombre d’équivalents
temps plein réels moins
nombre d’équivalents temps
plein prévus)
2017-2018
68 65 (3)

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
2 840 768 $ 2 840 768 $ 3 332 924 $ 3 307 911 $ 467 144 $

Les dépenses réelles du CCHST pour les Services Internes ont surpassé les dépenses prévues de 467 144 $, principalement en raison d’une augmentation imprévue des coûts des prestations relatifs aux salaires facturés au CCHST ainsi que des services professionnels temporaires pour pourvoir les postes vacants imprévus en 2017-2018, qui n’ont pas été complètement couverts par les économies salariales. Le CCHST a également engagé des frais de maintenance informatique et de licences de logiciel supérieurs aux frais prévus, qui ont été financés par les recettes disponibles et les réinvestissements en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents
temps plein réels moins
nombre d’équivalents temps
plein prévus)
2017-2018
21 18 (3)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version texte du Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisation présente une diminution des dépenses législatives relatives au Régime d’avantages sociaux des employés (RASE); à partir de 2018-2019, on s’attend à ce que ces coûts soient financés par les revenus provenant du recouvrement des coûts.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite 6 036 633 $ 6 036 633 $ 6 506 024 $ 6 506 024 $ 9 498 021 $ 6 849 062 $ 7 118 136 $ 6 728 530 $
Services internes 2 840 768 $ 2 840 768 $ 2 530 121 $ 2 530 121 $ 3 332 924 $ 3 307 911 $ 2 812 261 $ 3 189 587 $
Total 8 877 401 $ 8 877 401 $ 9 036 145 $ 9 036 145 $ 12 830 945 $ 10 156 973 $ 9 930 397 $ 9 918 117 $

Comme l’illustrent le graphique sur les tendances relatives aux dépenses de l’organisation et le tableau connexe, les dépenses prévues pour les futurs exercices devraient demeurer relativement stables. Les autorisations de dépenses réelles utilisées en 2017-2018 étaient supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison de l’augmentation imprévue des coûts des prestations relatifs aux salaires qui ont été engagés par le CCHST.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite 65 65 68 65 65 68
Services internes 20 18 21 18 20 22
Total 85 83 89 83 85 90

Le CCHST prévoit augmenter les services et les produits qu’il offre pour les services publics et les services de recouvrement de coûts. Ainsi, comme l’illustre le tableau, la CCHST s’attend à ce que les niveaux de dotation augmentent au cours des prochaines années puisque le coût sera compensé par la hausse des revenus provenant du recouvrement des coûts.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2017-2018
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018) Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges 9 800 000 $ 11 472 743 $ 11 167 506 $ 1 672 743 $ 305 237 $
Total des revenus 4 400 000 $ 5 337 068 $ 5 287 768 $ 937 068 $ 49 300 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 5 400 000 $ 6 135 675 $ 5 879 738 $ 735 675 $ 255 937 $

Le CCHST a surpassé l’objectif de revenu total de recouvrement des coûts en 2017-2018, ce qui a placé cet exercice financier en deuxième position, juste derrière 2015-2016, des exercices ayant eu les revenus de recouvrement des coûts les plus élevés. Le maintien de la forte demande liée aux produits de formation en ligne sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est le principal facteur de l’augmentation des revenus par rapport aux résultats prévus.

Les dépenses réelles de cet exercice étaient supérieures de 3 % aux dépenses prévues, principalement en raison de l’augmentation en services professionnels pour le revenu du projet de recouvrement des coûts. Le CCHST a également engagé des dépenses supplémentaires imprévues avant l’exercice financier relativement à son rôle d’hôte pour le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail de 2020. Les dépenses fiscales de 2017-2018 surpassant le plan ont été financées par les recettes disponibles et les réinvestissements en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Les graphiques ci-dessous présentent les revenues du CCHST par catégorie de revenu ainsi que les coûts opérationnels.

Le graphique des revenus du CCHST

Version texte du Graphique des Revenus du CCHST

Le graphique des coûts des opérations du CCHST

Version texte du Graphique des Coûts des opérations du CCHST

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers 2017–18 2016–17 Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets 4 107 053 $ 3 802 815 $ 304 238 $
Total des actifs financiers nets 2 003 521 $ 1 890 969 $ 112 552 $
Dette nette du Ministère 2 103 532 $ 1 911 846 $ 191 686 $
Total des actifs non financiers 483 309 $ 525 044 $ (41 735 $)
Situation financière nette du Ministère (1 620 223 $) (1 386 802 $) (233 421 $)

Le passif net du CCHST s’explique principalement par une hausse des recettes différées des abonnements sur le Web. Ces recettes ne seront pas comptabilisées avant les prochains exercices. De plus, il y a eu une légère hausse des charges à payer au titre de la paye à la fin de l’exercice.

La hausse des actifs financiers nets du CCHST s’explique d’abord par une hausse des salaires à payer et des coûts des prestations du Trésor. Les montants à recevoir du Trésor sont le résultat d’écarts temporaires à la fin de l’exercice et entre le moment où une opération touche les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. Les montants à recevoir du Trésor représentent le montant net de l’encaisse que le CCHST a le droit de retirer du Trésor sans autre autorisation pour s’acquitter de ses obligations.

La diminution de la situation non financière du CCHST résulte principalement d'une diminution de la valeur des immobilisations corporelles, résultant de la valeur de la dépense d'amortissement qui excède les achats d'immobilisations en cours d'exercice.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

  • Ministre de tutelle : L’honorable Patricia A Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail
  • Administrateur général : Anne Tennier, Présidente et chef de la direction
  • Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail
  • Instrument habilitant : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Année d’incorporation ou de création : 1978

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes officiels de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

  1. Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
    1.1 Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.
  2. Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’ InfoBase du GCGC InfoBase.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

  • Frais
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
    • Aucune réponse ne doit être formulée à l’égard d’un rapport des comités parlementaires en 2017-2018.
    • Aucune vérification effectuée en 2017-2018 ne doit faire l’objet d’une réponse.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

  • 135, rue Hunter Est
  • Hamilton (Ontario) L8N 1M5
  • Téléphone : 905-572 -2981
  • 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
  • Télécopieur : 905-572 -2206
  • www.cchst.ca

Anne Tennier, P.Eng.

  • Présidente et chef de la direction
  • 905-572-2981, poste 4532
  • Email: anne.tennier@ccohs.ca

Kimberly Pirhonen, CPA, CMA

  • Vice-présidente et directrice principale des finances par intérim
  • 905-572-2981, poste 4402
  • Email: kimberly.pirhonen@ccohs.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+] )
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bienfondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’estàdire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) (s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes)
Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à sonmaintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.