Titre: Santé et sécurité pour emporter!

Nom de fichier de l'épisode #109 : SIMDUT 2015

Introduction:  Bienvenue à “De la SST pour emporter”, une production du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, diffusé de Hamilton, en Ontario.

Hôte:  Merci de vous joindre à nous pour cet épisode de SST pour emporter!

Dans le contexte où le Canada harmonise le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système mondial de classement et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), aussi appelé SIMDUT 2015, les travailleurs canadiens se posent la question suivante : « Quelles sont les répercussions sur notre travail? »

Aujourd’hui, Anne-Marie Besliu, spécialiste technique au CCHST, nous permettra de mieux comprendre le SIMDUT 2015 en répondant aux questions suivantes : En quoi consiste-t-il? De quelle façon influe-t-il sur les travailleurs et le milieu de travail? Quels renseignements importants devons-nous connaître à son sujet?

Merci d’être avec nous aujourd’hui, Anne-Marie.

Anne-Marie: Merci de m’avoir invitée.

Hôte:  La mise en œuvre du SIMDUT 2015 est-elle amorcée dans les milieux de travail à l’heure actuelle?

Anne-Marie: C’est une très bonne question. Avant d’y répondre, je crois qu’il est important que les auditeurs comprennent d’abord que Santé Canada est responsable de la réglementation fédérale sur le SIMDUT 2015, dans laquelle sont énoncées les obligations des fournisseurs concernant la classification, l’étiquetage et les fiches de données des produits dangereux présents sur les lieux de travail. Cette réglementation est entrée en vigueur en février 2015.  

Maintenant, pour répondre à votre question ‑  en effet, le SIMDUT 2015 est actuellement mis en œuvre dans les milieux de travail à l’échelle du pays, mais les fournisseurs qui sont aussi fabricants et importateurs ont la possibilité d’utiliser l’ancienne ou la nouvelle version du SIMDUT jusqu’au 31 mai 2017. Quant aux fournisseurs qui sont également distributeurs, ils ont cette possibilité jusqu’au 31 mai 2018.

Certaines personnes peuvent se demander pourquoi les fournisseurs sont autorisés à utiliser l’ancienne ou la nouvelle version du SIMDUT jusqu’en 2018. En fait, Santé Canada autorise les fournisseurs à continuer d’utiliser l’ancienne version du SIMDUT (appelée SIMDUT 1988) jusqu’en 2018, ou d’utiliser le SIMDUT 2015, pour leur permettre ainsi que pour permettre aux employeurs et aux travailleurs de s’adapter à ce nouveau système. 

Les employeurs peuvent donc voir les deux types d’étiquettes et de fiches de données lorsqu’ils achètent des produits dangereux.

Hôte:  Si les fournisseurs ont jusqu’en 2018 pour passer à la nouvelle version, à quel moment les utilisateurs devraient-ils commencer à recevoir de la formation dans leur milieu de travail?

Anne-Marie:   Quelques organismes de réglementation provinciaux ont rapporté que certains responsables de milieux de travail croient qu’ils ont jusqu’en 2018 pour amorcer les séances de formation sur le SIMDUT 2015. Ils se trompent.

Les travailleurs doivent avoir reçu toute l’éducation et la formation nécessaire sur le SIMDUT 2015 avant de pouvoir utiliser sur le lieu de travail des produits dangereux comportant des étiquettes et des ( Fiches de données de sécurité (FDS) du SIMDUT 2015. Tant qu’il y aura encore sur les lieux de travail des produits comportant des étiquettes et des FDS du SIMDUT 1988, les travailleurs devront être en mesure de bien identifier les pictogrammes, les étiquettes et les fiches de données de l’ancien et du nouveau SIMDUT.

Ces règles seront décrites plus clairement lorsque les obligations fédérales, provinciales et territoriales à l’égard du SIMDUT seront entièrement définies.

Hôte: Alors, quand verra-t-on des changements au niveau des obligations fédérale, provinciales et territoriales à l’égard du SIMDUT?

Anne-Marie :  Un échéancier précis est établi pour chacune des sphères de compétence. Les réglementations fédérales, provinciales et territoriales concernant le SIMDUT sont principalement centrées sur les obligations des milieux de travail et des employeurs, plus particulièrement sur l’éducation et la formation concernant le SIMDUT.

Ce qu’il faut comprendre avant tout, c’est que même si la réglementation locale n’a pas été mise à jour, les employeurs sont quand même tenus de donner l’instruction et la formation nécessaires à leurs employés sur les versions 1988 et 2015 du SIMDUT.

Certaines provinces et certains territoires (par exemple, le Québec, la Colombie-Britannique et le Yukon) ont déjà passé leur réglementation actualisée.  Les autres sphères de compétence s’emploient actuellement à modifier leur propre réglementation.  Dans certaines sphères de compétence, comme en Alberta, les obligations et les exigences du SIMDUT 2015 sont déjà appliquées ; elles s’emploient actuellement à apporter des changements à leur loi et leurs règlements.

On espère que les réglementations fédérale, provinciales et territoriales sur le SIMDUT 2015 seront toutes actualisées d’ici 2016.  Le portail Web national SIMDUT.org renferme des renseignements à jour accessibles à toutes les sphères de compétence.

Hôte: J’aurais une dernière question à vous poser. J’ai entendu dire que l’obligation de mettre à jour les fiches signalétiques FS et les fiches de données de sécurité FDS tous les trois ans n’était plus applicable. Est-ce vrai?

Anne-Marie:  Les fournisseurs qui continuent d’appliquer la réglementation du SIMDUT 1988 sont encore tenus de mettre les fiches signalétiques à jour tous les trois ans.

Les fournisseurs appliquant la réglementation du SIMDUT 2015 doivent tenir les fiches de données de sécurité à jour. Autrement dit, ils doivent mettre à jour leurs fiches de données de sécurité lorsque des changements sont apportés à l’information sur les dangers associés à des produits ou sur leur utilisation sécuritaire.

Hôte:  Je vous remercie encore une fois, Anne-Marie, de votre présence aujourd’hui. Les détails sur le SIMDUT 2015, y compris les mises à jour les plus récentes provenant des diverses sphères de compétence, les exigences et obligations en matière d’éducation et de formation, ainsi que des ressources comme les fiches d’information et les cours en ligne, sont accessibles sur le portail national sur le SIMDUT (simdut.org) et sur le site Web du CCHST (cchst.ca). Merci à tous d’avoir écouté ce balado.