Le point sur le SIMDUT


Raymond: Bienvenue aux balados du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Aujourd’hui, nous accueillons Riane Marrs, rédactrice technique en santé et sécurité au travail au CCHST.
Bienvenue, Riane, et merci de vous entretenir avec moi aujourd’hui.

Riane: Merci, c’est un plaisir d’être ici.

Raymond: Alors, entrons dans le vif du sujet. Pouvez-vous me rappeler ce qu’est le SIMDUT et ce que signifie cet acronyme?

Riane: SIMDUT signifie Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s’agit d’un système complet d’information sur la santé et la sécurité concernant les produits dangereux utilisés sur les lieux de travail au Canada.

Raymond: Aujourd’hui, nous ferons le point sur le SIMDUT. Est-ce que des modifications ont été apportées récemment au SIMDUT?

Riane: Oui, il y a eu des modifications dans la réglementation relative au SIMDUT.

En décembre 2022, des modifications ont été apportées au Règlement sur les produits dangereux pour qu’il soit conforme à la 7e édition révisée et à certaines dispositions de la 8e édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, connu sous l’acronyme SGH. De plus, le SIMDUT 2015 s’appelle désormais simplement « SIMDUT », et une distinction est établie entre les versions du Règlement sur les produits dangereux au moyen des termes « ancien » et « modifié ». Par « ancien Règlement sur les produits dangereux », on entend la version du Règlement qui était en vigueur jusqu’à la date d’entrée en vigueur des modifications.

Ces modifications entraînent des changements importants.

Par exemple, elles se traduisent par :

Raymond: La mise en œuvre du SIMDUT 2015 a été précédée d’une période qui a semblé longue. Quelle est la période de transition pour les fournisseurs cette fois-ci?

Riane: Les fournisseurs auront trois ans, soit jusqu’au 14 décembre 2025, pour rendre leurs fiches de données de sécurité, ou FDS, et leurs étiquettes conformes au règlement modifié. Au cours de cette période de transition de trois ans, les parties réglementées peuvent choisir de se conformer soit à l’ancien Règlement sur les produits dangereux, soit au Règlement sur les produits dangereux modifié. Toutefois, la classification des dangers, la fiche de données de sécurité et l’étiquette d’un produit dangereux doivent être entièrement conformes à la version choisie du Règlement. Par exemple, pour qu’un produit soit conforme à la version modifiée du SIMDUT, la fiche de données de sécurité et l’étiquette doivent répondre aux exigences de la version modifiée du SIMDUT.

Raymond: Pouvez-vous nous présenter quelques-uns des avantages des modifications apportées au SIMDUT?

Riane: Les modifications apportées profiteront aux travailleurs et aux fournisseurs.

Grâce à ces modifications, les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits fourniront des informations plus complètes et plus détaillées sur la santé et la sécurité, ce qui assurera une meilleure protection des travailleurs. Elles aideront également le Canada à respecter son engagement international dans le cadre du Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation. De plus, le fait de respecter certaines exigences des éditions révisées du SGH aura des retombées commerciales importantes pour les fournisseurs, en raison de l’harmonisation des exigences en matière d’étiquetage et de fiches de données de sécurité pour les produits dangereux.

Raymond: Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les principaux changements que nous verrons?

Riane: Bien sûr.

Une nouvelle classe de danger physique appelée « Produits chimiques sous pression » a été ajoutée à l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux.
Le nom de la classe de danger physique « Aérosols inflammables » a été modifié en « Aérosols » et une nouvelle catégorie de danger, la Catégorie 3, aérosols non inflammables, a été ajoutée.

De nouvelles sous-catégories ont été ajoutées pour les gaz inflammables, à savoir les catégories 1A et 1B. Les gaz pyrophoriques et les gaz chimiquement instables ont été inclus dans la sous-catégorie 1 A.

Au titre d’une autre modification, tous les ingrédients dangereux présents dans un mélange à des concentrations supérieures aux seuils fixés doivent être divulgués, que l’ingrédient dangereux contribue ou non à la classification du mélange en tant que produit dangereux.

Raymond: Quels changements verrons-nous sur les fiches de données de sécurité?

Riane: Les principaux changements comprennent des révisions aux éléments requis concernant les propriétés physiques et chimiques dans la section 9 des fiches de données de sécurité. De nouveaux éléments ont été ajoutés, notamment le point d’ébullition, l’inflammabilité, la viscosité cinématique et la densité. Certains éléments d’information ont été supprimés, comme le seuil olfactif, le taux d’évaporation, la densité de vapeur et la viscosité. Cependant, il est toujours possible de fournir ces éléments d’information dans une fiche de données de sécurité, à condition qu’ils ne soient pas faux ou trompeurs.

Raymond: Où peut-on trouver des renseignements à l’intention des lieux de travail?

Riane: Le CCHST propose beaucoup de renseignements et de ressources utiles, notamment des fiches d’information, des affiches et des infographies, ainsi que des cours en ligne pour que les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs demeurent au fait des nouveautés et reçoivent une formation sur le SIMDUT. Nos cours « SIMDUT pour les travailleurs » et « SIMDUT pour les gestionnaires et les superviseurs » ont été récemment mis à jour pour tenir compte des modifications apportées à la réglementation sur le SIMDUT. Ces cours aideront les gestionnaires et les travailleurs à comprendre et à assumer leurs responsabilités dans le cadre du SIMDUT.

Raymond: Formidable. Merci, Riane, de nous avoir donné tous ces renseignements et d’avoir accepté notre invitation.

Il revient à chacun de se tenir au courant des exigences du SIMDUT, et il est toujours possible de rafraîchir ses connaissances sur les tâches et les responsabilités.

Pour connaître l’ensemble des ressources offertes sur le SIMDUT, visitez le site CCHST.ca, cliquez sur le menu déroulant « Législation » et choisissez « SIMDUT ».

Merci d’avoir été des nôtres!