Le Code criminel et les milieux de travail canadiens : entrevue avec Rob Stewart

Ashley : Bonjour et bienvenue au balado Sain et sauf avec le CCHST. Notre invité d'aujourd'hui est un expert principal en matière de responsabilité en vertu du Code criminel à l'égard des décès et des blessures graves en milieu de travail. Rob Stewart a contribué à la formation en matière d'enquêtes en vertu du Code criminel destinée aux enquêteurs de police, aux procureurs de la Couronne, aux régulateurs et aux intervenants chargés de l'application de la loi. Il a collaboré avec de nombreuses autorités provinciales et municipales, y compris le service de police de Calgary, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, la GRC de Terre-Neuve, le service de police de Hamilton et des représentants du ministère du Travail de l'Ontario. Rob participe actuellement à une nouvelle formation nationale en ligne sur la conduite d'enquêtes, dont l'objectif est de monter des dossiers ayant de bonnes chances d'aboutir à une condamnation. Aujourd'hui, nous discuterons de la responsabilité en vertu du Code criminel, des raisons pour lesquelles des incidents graves continuent de se produire malgré la connaissance des risques et des mesures de contrôle, ainsi que des moyens dont disposent les dirigeants pour combler l'écart entre la conformité théorique et la prévention des préjudices. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui, Rob.

Rob : Merci de m'avoir invité, Ashley. Je suis heureux d'être ici.

Ashley : Malgré des investissements importants dans les audits, les inspections, les programmes de sécurité et les systèmes de gestion, des incidents graves mettant en cause des risques et des mesures de contrôle connus continuent de se produire au sein des organisations. Pourquoi cet écart existe-t-il toujours?

Rob : C'est l'un des aspects les plus frustrants de la sécurité au travail. Même après des décennies passées à déterminer les dangers, à mettre en place des mesures de contrôle et à élaborer des règlements, des accidents graves continuent de se produire bien trop souvent. La réalité, c'est que nous savons quels sont les dangers et comment les prévenir, mais nous choisissons souvent de ne pas mettre en place les mesures de contrôle nécessaires. Par conséquent, des incidents continuent de se produire à répétition. Ce problème a été mis en évidence dans un récent rapport du coroner de l'Ontario, qui souligne que bon nombre de ces incidents ne se seraient probablement pas produits si les mesures de sécurité prescrites avaient été respectées. Les exemples courants comprennent les chutes de hauteur, le travail près de machinerie lourde en mouvement, le gréement et le levage, le fait d'être sous des charges suspendues et les pratiques inadéquates de creusage de tranchées et d'étaiement. Un autre défi réside dans le fait que de nombreux indicateurs actuels de rendement en matière de sécurité donnent un faux sentiment de sécurité. Souvent, les cadres supérieurs ne savent pas ce qui se passe sur le terrain.

Ashley : Vous avez parlé de mesurer la culture de sécurité d'une façon plus objective plutôt que de compter sur des sondages ou des données autodéclarées. En quoi consiste cette approche concrètement?

Rob : L'un des défis, c'est que la culture de sécurité est un concept vague. Ce n'est pas pour autant un concept dénué de sens, mais il n'existe pas de définition universellement acceptée. Des recherches ont permis de recenser des dizaines de définitions, et les spécialistes sont souvent en désaccord sur le sens à donner à ce terme. De nombreuses définitions mettent l'accent sur les résultats souhaités, comme un engagement fort ou la mobilisation des employés. Cependant, nous devons aller au-delà de ces idéaux. Pour déterminer si une culture de la sécurité est dysfonctionnelle, la science s'appuie sur le principe de la « personne raisonnable ». Plutôt que de mettre l'accent sur des concepts abstraits, on examine les processus décisionnels, les priorités et la responsabilité. On s'intéresse aux décisions qui exposent les travailleurs à un risque de préjudice grave.

Ashley : Voilà qui donne certainement matière à réflexion. Il existerait plus de 50 définitions de la culture?

Rob : Oui. Définir la culture a été l'un des plus grands défis que nous avons dû relever lorsque nous avons étudié ces questions. Madame Susan Dodd, de la Nouvelle-Écosse, a déclaré devant le Parlement que nous devons aller au-delà de la « boîte noire » de la culture d'entreprise. Cette question m'a amené, avec un sergent d'état-major du Service de police de Calgary, à étudier pendant deux ans comment évaluer au mieux la culture. La science sociotechnique fournit ce mécanisme. Elle définit la culture comme l'ensemble des interactions sociotechniques complexes qui régissent la façon dont le travail est effectué. Elle nous offre ainsi une définition pratique et nous permet d'évaluer les organisations avec plus d'objectivité.

Ashley : Passons maintenant au Code criminel. Vous participez actuellement à une nouvelle formation nationale en ligne destinée à renforcer l'application du Code criminel concernant les accidents mortels et les blessures graves survenant sur le lieu de travail. Pourquoi est-ce important, et quel message cela envoie-t-il aux employeurs, aux superviseurs, aux gestionnaires et aux cadres supérieurs?

Rob : C'est important, parce que la responsabilité est essentielle pour la prévention. Comme l'indiquent les conclusions du coroner de l'Ontario, de nombreux incidents pourraient être évités si les lois existantes étaient respectées. Cependant, les sanctions prennent souvent la forme d'amendes infligées aux organisations, qui peuvent être considérées comme un simple coût lié à l'activité. S'il n'y a pas réellement d'effet dissuasif, il est peu probable que les comportements changent. Ce principe est bien établi. Le Code criminel du Canada comporte des dispositions solides depuis les modifications apportées à la suite de la tragédie de Westray, mais celles-ci ne sont pas appliquées de manière uniforme. La professeure Jennifer Quaid, de l'Université d'Ottawa, a écrit à ce sujet. Selon ses travaux, le cadre juridique est solide et peut s'appliquer aux organisations ainsi qu'aux personnes qui dirigent le travail. Ce qui manque, c'est une formation spécialisée sur la dynamique organisationnelle et la prise de décision d'affaires pour que les enquêteurs puissent évaluer correctement la criminalité d'entreprise et identifier les responsables des décisions clés. L'objectif du nouveau programme d'apprentissage en ligne consiste à élaborer un cadre d'enquête et de poursuite qui allie des lois rigoureuses à une application efficace. Ensemble, ces éléments peuvent favoriser un comportement organisationnel plus sûr. Prenons l'exemple des tranchées et de l'étaiement. Tout le monde dans le secteur de la construction sait que les tranchées doivent avoir une pente adéquate ou être protégées. La vraie question est de savoir pourquoi ces contrôles ne sont pas mis en œuvre. C'est souvent le résultat de raccourcis organisationnels qui font passer les profits avant les personnes. Lorsqu'il n'y a pas de conséquences sérieuses, ces comportements sont renforcés. Ce point est particulièrement frustrant lorsque certaines condamnations en vertu de la réglementation donnent lieu à des peines créatives, comme des amendes destinées à financer des campagnes de « sensibilisation des travailleurs aux dangers liés au travail en tranchée ou sous des charges suspendues ». Je veux dire, ils les connaissent déjà. L'affectation de ces amendes à la formation des travailleurs revient en fait à rejeter une nouvelle fois la faute sur ces derniers. C'est le message sous-jacent.

Ashley : C'est mettre la responsabilité de la sécurité sur les épaules du travailleur.

Rob : Exactement. Si l'on ne s'attaque pas aux causes profondes, rien ne changera. La responsabilisation est indispensable à la prévention, et il faut se concentrer sur l'origine de ces décisions.

Ashley : Pour les dirigeants qui veulent combler l'écart entre des politiques solides et des pratiques réelles en milieu de travail, quelle mesure concrète peuvent-ils prendre dès maintenant?

Rob : Les dirigeants doivent mieux connaître les opérations quotidiennes. Beaucoup d'indicateurs de sécurité traditionnels, comme les taux d'accidents avec arrêt de travail ou les taux d'incidents déclarables, ne constituent pas des indicateurs fiables du risque. Bien des indicateurs principaux mesurent simplement l'activité plutôt que la mise en place d'un environnement de travail sûr. Les organisations à haute fiabilité cherchent activement à détecter les mauvaises nouvelles. Les dirigeants doivent faire confiance, mais aussi vérifier. Une mesure pratique consiste à réaliser un test de résistance du système de sécurité. Ce type d'évaluation vise à déterminer si un programme de sécurité fonctionne comme prévu. Il permet notamment de vérifier si les procédures sont respectées, si le travail est exécuté conformément aux méthodes prescrites et, dans le cas contraire, d'en comprendre les raisons. L'écart entre le travail prescrit et le travail réellement effectué peut révéler des risques organisationnels importants, y compris une éventuelle responsabilité criminelle. Dans le cadre d'un projet avec l'Alberta Construction Safety Association, nous appliquons la même science sociotechnique utilisée dans les enquêtes criminelles pour évaluer globalement la culture organisationnelle. Un test de résistance du système de sécurité constitue un excellent point de départ.

Ashley : Excellent. Vous nous avez donné matière à réflexion. Avant de conclure, y a-t-il autre chose que vous aimeriez dire à nos auditeurs?

Rob : Le message le plus important est qu'il faut prendre cette question au sérieux. Lorsque les modifications découlant de la tragédie de Westray ont été adoptées, leurs répercussions ont suscité de vives préoccupations. Toutefois, au fil du temps, leur application est demeurée limitée, et de nombreuses organisations ont cessé d'y prêter attention. Cette situation doit changer. Les services de police manifestent déjà un intérêt croissant pour la formation sur les enquêtes menées en vertu du Code criminel. Le service de police de Toronto et le service de police de Kingston se sont engagés à offrir une formation dans ce domaine, et d'autres organisations emboîtent le pas. Le but n'a jamais été d'envoyer des gens en prison. Il s'agit plutôt de relever les normes de rendement organisationnel afin de prévenir les tragédies en milieu de travail et de faire en sorte que chacun rentre chez soi sain et sauf. J'invite les dirigeants à se renseigner à ce sujet et à communiquer avec moi s'ils souhaitent en discuter plus en détail.

Ashley : Génial. Rob Stewart, merci de vous être joint à nous aujourd'hui et de nous avoir fait profiter de votre expertise.

Rob : Merci!

Ashley : Pour plus d'informations sur tout ce qui touche à la santé et à la sécurité, visitez notre site Web, cchst.ca. Merci d'avoir été des nôtres, et soyez prudents!