Quoi de neuf?

Imprimer cet article 

Les sociétés auront l'obligation juridique de veiller à la sécurité de leurs employés

Les sociétés et un grand nombre de leurs agents pourront bientôt être accusés d'infraction criminelle en matière de sécurité au travail en raison d'une législation plus sévère sur la responsabilité des personnes morales.

En vertu du projet de loi C-45, l'employeur ainsi que celui qui dirige les travaux ou les exécute pourra se voir accuser de négligence criminelle lorsqu'il ne prendra pas dans la mesure du raisonnable les mesures qu'exige la sécurité des employés et du public.

<< Les employeurs devront pleinement reconnaître qu'ils ont la responsabilité de voir à ce que leurs lieux de travail soient sécuritaires, a déclaré en juin l'honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice et procureur général du Canada, selon un communiqué de presse. La loi devra sévir avec toute la rigueur nécessaire contre ceux qui ne reconnaissent pas leurs responsabilités et mettent ainsi en danger la sécurité de leurs employés et celle du public. Je suis heureux d'introduire aujourd'hui des mesures qui vont en fait moderniser la législation sur la responsabilité des personnes morales. >>

Ces mesures, qui ont été présentées en juin, viendront s'ajouter aux changements récemment apportés à la Partie II du Code canadien du travail, qui protège les travailleurs contre les dangers au travail. Les mesures proposées découlent d'un examen du désastre minier de Westray en Nouvelle Écosse, où 26 mineurs ont perdu la vie en 1992.

L'Association pour la prévention des accidents (APAI) a préparé des scénarios qui montrent les conséquences possibles de cette législation sur les sociétés tant du secteur privé que du secteur public. L'un des exemples est tiré d'un fait vécu : le décès en 2000 de deux jeunes dans l'entrepôt d'une usine au cours d'une journée où les enfants étaient invités à venir sur les lieux de travail. Les jeunes qui étaient sans surveillance se sont servi d'un véhicule dont ils n'avaient pas eu la permission d'utiliser et ils ont eu une collision. Si le projet de loi C-45 avait été en vigueur à ce moment-là, la société, ses agents ou ses cadres supérieurs auraient tout probablement été accusés de négligence criminelle pour avoir mis le public en danger. La société aurait probablement eu à payer l'amende et ses agents auraient eu à purger des peines de prison ou à payer les amendes prévues par le Code criminel.

La législation proposée dit ce qui suit : << Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de blessure corporelle pour autrui. >> Les sociétés seront également passibles de poursuite en vertu de la législation et de la réglementation sur la santé et la sécurité en plus de l'être en vertu du Code criminel.

Les mesures proposées rendront les sociétés passibles de poursuite au criminel dans les cas suivants :

• Lorsque l'infraction aura été commise par des agents qui supervisent les activités journalières mais qui ne sont pas forcément directeurs ou cadres;
  
• Lorsque des agents qui ont pouvoir de décision ou d'exécution commettent intentionnellement des crimes qui profitent à la société ou demandent aux employés d'en commettre;
  
• Lorsque des agent qui ont pouvoir de décision ou d'exécution se rendent compte que les autres employés commettent des infractions mais ne font rien pour les arrêter;
  
• Lorsque les individus en position d'autorité et d'autres employés font collectivement preuve d'un défaut de diligence qui constitue de la négligence criminelle.
  

La législation prévoit aussi des amendes plus sévères pour les infractions et elle demande aux cours de justice de tenir compte des condamnations antérieures au moment de prononcer leur sentence. L'amende en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire passerait de 25 000 à 100 000 $. Des amendes pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ sont prévues en cas d'infraction au Code canadien du travail. Il n'y a pas de maximum prévu pour l'amende en cas d'acte criminel.

Alertes au danger

Imprimer cet article 

L'empoisonnement au monoxyde de carbone

Prévention et information sont les mots d'ordre ce mois-ci au moment même où les ordres de gouvernement essaient de sauver des vies en lançant des alertes au danger et des bulletins sur la sécurité. En Ontario, c'est surtout l'empoisonnement au monoxyde provoqué par les polissoirs à plancher au propane qui retient l'attention.

Le ministère du Travail de l'Ontario a lancé un nouvel avertissement en raison d'un certain nombre d'incidents qui, par coïncidence, ont touché des travailleurs se trouvant dans des magasins de détail. Ces incidents sont les suivants : un utilisateur de polissoir perd connaissance en nettoyant le plancher d'un magasin de détail et les employés d'un autre magasin s'empoisonnent au monoxyde de carbone lorsqu'ils commencent leur quart après que le plancher a été poli.

Inodore et sans goût, le monoxyde de carbone s'accumule dans les endroits mal aérés et le polissoir qui sert à nettoyer les planchers de vinyl ou de terrazzo dans les magasins de détail, les bureaux et les services de soins de santé en produit beaucoup. Un polissoir peut émettre du monoxyde de carbone à un niveau qui dépassera 20 000 parties par million (ppm). L'exposition à ce gaz toxique lorsqu'il est très fortement concentré (plus de 4 000 ppm) peut entraîner le coma ou la mort.

Le ministère propose que les polissoirs au propane soient remplacés par des modèle électriques ou des modèles à piles.

Exigences pour l'utilisation du polissoir au propane :

• Le polissoir sera utilisé conformément aux directives du fabricant et seulement dans les endroits bien aérés.
  
• Le polissoir sera régulièrement nettoyé par une personne compétente. L'entretien systématique comprendra le réglage de l'engin et le mesurage du volume de monoxyde de carbone dans le gaz d'échappement. Le réglage du système d'alimentation ou de carburation d'un engin au propane sera fait par une personne compétente conformément aux directives du fabricant.
  
• Le niveau de monoxyde de carbone sera constamment mesuré par dispositif de surveillance en continu à l'endroit où le polissage sera fait. Ce dispositif sera équipé d'alarmes sonores et visuelles qui se déclencheront avant que le niveau de monoxyde de carbone n'atteigne la limite réglementaire d'exposition en milieu de travail.
  
• Il faudra voir à ce que les travailleurs sachent comment interpréter les données fournies par le dispositif et sachent ce qu'ils doivent faire lorsque les alarmes se déclenchent.
  

Les signes avertisseurs de présence du monoxyde de carbone : maux de tête, évanouissement, étourdissement, confusion mentale, nausée et rythme cardiaque irrégulier, ne devront jamais être ignorés lorsque de l'équipement au gaz est utilisé ou l'a été.

Le ministère rappelle aux employeurs et aux fournisseurs de services que, en vertu de la législation sur la santé et la sécurité au travail, les constructeurs, les employeurs et les superviseurs devront prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

Les limites d'exposition au monoxyde de carbone en milieu de travail sont les suivantes :

• TWAEV (valeur limite d'exposition pondérée en fonction du temps) : 35 ppm. La TWAEV s'applique à la journée de huit heures de travail ou à la semaine de quarante heures de travail.
  
• STEV (limite d'exposition de courte durée) : 400 ppm. La STEV s'applique à toute période de quinze minutes.
  

Réponses SST

Imprimer cet article 

L'équipement qui permet d'affronter les dangers au travail

Lorsque les travailleurs auront besoin d'appareils respiratoires, il faudra mettre sur pied un programme de protection à cet effet qui portera sur les façons de procéder suivantes :

• Sélection et utilisation de l'appareil respiratoire;
  
• Formation à l'utilisation de l'appareil respiratoire;
  
• Adaptation de l'appareil respiratoire à la figure de l'utilisateur;
  
• Inspection, nettoyage, entretien et entreposage de l'appareil respiratoire.
  

L'importance maintenant accordée à l'appareil respiratoire est une conséquence de l'épidémie de SRAS à Toronto, où un certain nombre de travailleurs de la santé ont été victimes d'un syndrome respiratoire. Cette épidémie a aussi mis en évidence le fait que le masque chirurgical - morceau d'équipement courant pour la protection individuelle - n'est pas un appareil respiratoire, car le filtreur du masque chirurgical n'arrête ni ne purifie les particules submicroniques et le masque lui-même reste vulnérable à la pénétration de l'air.

Santé Canada et les U.S. Centers for Disease Control and Prevention (CDC) recommandent l'appareil respiratoire de type N95 aux travailleurs qui s'occupent de patients souffrant d'infections transmises par l'inhalation de gouttes d'eau en suspension dans l'air. Les procédures à risque élevé comme la bronchoscopie et l'autopsie exigent encore plus de protection.

Pour avoir accès à l'abondante information sur les appareils respiratoires et la protection personnelle, qui se trouve dans le site web du CCHST, veuillez vous servir des liens suivants :

Nouvelles sur nos partenariats

Imprimer cet article 

Site web sur la sécurité pour les travailleurs hispanophones

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sert depuis longtemps le public et les responsables de la santé et de la sécurité dans les deux langues officielles du pays.

Or, afin de rendre encore plus accessible l'information sur la santé et la sécurité au travail, le CCHST offre maintenant ses principaux services en espagnol grâce au lancement de son nouveau site en cette langue. Il est à espérer que le partage des ressources et l'accès à une information digne de foi contribuera à améliorer les conditions de travail, la santé et le bien?être de travailleurs de l'Amérique hispanophone.

Le site en langue espagnole à http://www.ccsso.ca est un service offert gratuitement (Respuestas OSH/Réponses SST), qui porte sur les questions de santé et de sécurité; il permet aux travailleurs, aux gestionnaires et aux membres des comités de santé et de sécurité d'obtenir réponse dans leur langue.

Ce site permet aussi de s'abonner à la version espagnole de la base de données Registry of Toxic Effects of Chemical Substances (RTECS®), premier outil de référence utilisé dans le monde entier pour évaluer les risques que représentent les produits chimiques. Le RTECS® est produit par MDL Information Systems, Inc. Le CCHST en produit la version espagnole.

Encore une fois, le CCHST a fait équipe avec des organisations clés pour rendre plus accessible l'information sur la santé et la sécurité au travail. C'est la même chose pour le site web en espagnol. C'est le fruit d'une collaboration entre l'Organisation panaméricaine de la santé, le bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé, Développement des ressources humaines Canada et le CCHST.

Le CCHST aura désormais trois sites : un en anglais à www.ccohs.ca, un en français à www.cchst.ca et un en espagnol à . Tous les trois ont ce qui fait la marque du CCHST : ils sont faciles à utiliser, agréables à consulter et bourrés de renseignements à jour et dignes de foi.

Nouvelles du CCHST

Imprimer cet article 

Il est maintenant plus facile de se mettre au courant de la législation

Il sera désormais plus facile pour les professionnels de l'environnement, de la sécurité et de la santé à se mettre au courant des amendements apportés à la législation au Canada grâce au nouveau service que le CCHST offre par courrier électronique.

Le CCHST envoie gratuitement la version électronique du Rapport mensuel sur la législation à ceux qui sont abonnés à Législation enviroSST canadienne plus standards. Ce service offert par voie électronique sert à aider les clients à se mettre au courant des changements apportés à la législation sur la santé, la sécurité et l'environnement qui se trouve déjà dans Législation enviroSST canadienne plus standards ou la législation qui y est ajoutée. Finie l'époque où il fallait gaspiller son temps à trouver quels changements avaient été apportés à la législation, quelles lois nouvelles avaient été adoptées et lesquelles avaient été abolies. Les professionnels pourront enfin consacrer toute leur énergie à voir à ce que leur société applique les derniers règlements.

L'information fournie dans le Rapport mensuel sur la législation englobe ce qui suit :

• Législation proposée ou en voie d'adoption
  • Projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux qui se rapportent à Législation enviroSST canadienne, nouveaux règlements proposés ou amendements proposés aux règlements qui existent déjà. Cela pourra porter sur une législation qui a reçu la sanction royale mais qui n'est pas encore en vigueur. Le résumé est joint lorsque cela est possible.
• Amendements
  • Amendements qui sont entrés en vigueur au cours d'un mois donné. Ces amendements auront été apportés à la législation à laquelle ils se rapportent par le personnel du CCHST et ils apparaîtront dans les numéros suivants de Législation enviroSST canadienne plus standards. Le résumé est joint lorsque cela est possible.
• Loi abrogée
  • Toute loi abrogée par l'autorité législative dont elle relève et retirée de Législation enviroSST canadienne.
• Nouveaux documents
  • Les documents qui sont mentionnés dans cette partie du Rapport mensuel paraîtront dans les numéros suivants de Législation enviroSST canadienne. Il s'agira de lois qui viendront d'être adoptées ou de lois qui ont déjà été en vigueur et seront ajoutées à la demande du client afin de faciliter la compréhension.

Communiquez avec le CCHST au moyen de l'adresse suivante : serviceclientele@cchst.ca pour vous abonner ou pour en savoir davantage sur ses produits et ses services.