Canadian Centre for Occupational Health and Safety/Centre canadien d'hygine et de sŽcuritŽ au travail Symbol of the Government of Canada
The Health and Safety Report
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Vol. 12, No. 10

Quoi de neuf?
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Analyse en profondeur de la sécurité minière

Au Canada, l'exploitation minière contribue à la subsistance d'un grand nombre de familles et de collectivités, en plus d'être un apport important pour notre économie nationale. Nous utilisons continuellement et nous dépendons de produits et de technologies - dans nos voitures, nos maisons, nos hôpitaux et même directement sur notre corps - qui proviennent des ressources minérales de la planète.

Des diamants des Territoires du Nord-Ouest au charbon de la Colombie-Britannique, en passant par l'uranium de la Saskatchewan et le fer de Terre-Neuve, plus de 1200 exploitations minières sont disséminées dans presque toutes les provinces et tous les territoires du pays. L'industrie minière emploie 418 000 travailleurs dans les secteurs de l'extraction minière, de la fonte, de la production et de la fabrication. Pour tous ceux qui travaillent dans les différents environnements de l'extraction minière, les dangers sont une réalité constante à laquelle il faut faire face tous les jours dans le cadre de son travail.

Bien que les blessures et les décès aient diminué, et malgré toute l'importance accordée à la création d'une culture de la sécurité, un certain nombre de travailleurs perdent la vie ou se blessent en effectuant leur travail dans le secteur de l'extraction minière. Après le démarrage d'une enquête suite au décès de trois travailleurs dans les mines de Sudbury, le gouvernement ontarien a entamé en janvier 2014 un examen des règles de sécurité en vigueur dans les opérations minières. Le groupe consultatif a défini des enjeux cruciaux dans le rapport préliminaire qu'il a déposé au mois de septembre.

Le rapport d'étape s'inspire des points de vue de la main-d'œuvre, de l'industrie, des établissements d'enseignement, des experts en santé et sécurité, de même que de la population en général. Bien que certains enjeux visent spécifiquement des mandats, des processus et des projets propres à l'Ontario, des aspects importants mis en évidence se révèlent d'une grande utilité sur le plan de la sécurité dans les opérations minières menées au pays.

Système de responsabilité interne
Au cours des consultations publiques comme dans les observations écrites, le Système de responsabilité interne (SRI) a été le sujet le plus âprement débattu.

Les parties intéressées ont convenu qu'un SRI efficace est un élément crucial pour la sécurité d'un milieu de travail. Comme il fait partie de la philosophie sous-jacente de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail en vigueur dans toutes les sphères de compétence canadiennes, le SRI reconnaît que l'employeur et les employés partagent la responsabilité de préserver la santé et d'assurer la sécurité sur les lieux de travail. Après tout, ce sont les gestionnaires, les superviseurs et les employés qui connaissent le mieux le travail à exécuter. Le Système de responsabilité interne favorise l'autonomie, la culture de la sécurité, les bonnes pratiques et la conformité.

Les dispositions générales du Système de responsabilité interne donnent aux employeurs la latitude nécessaire pour appliquer les mesures et les procédures de contrôle qui conviennent aux lieus de travail dont ils sont responsables. Les travailleurs contribuent à l'obtention et au maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire en exécutant les tâches assignées, en utilisant l'équipement de sécurité au besoin, en corrigeant ou en signalant les situations dangereuses et les accidents, et en participant à la résolution des problèmes. Le comité conjoint de santé et de sécurité ou le responsable de la santé et de la sécurité au travail joue également un rôle important. Le SRI est un processus dynamique qui fait appel à la coopération, au leadership ainsi qu'à une communication ouverte et honnête.

Vêtements de sécurité à haute visibilité
Les consultations publiques ont également permis de relever que les opérateurs d'équipement lourd ont un champ de vision limité et que la faible visibilité des employés a été définie dans quatre rapports du coroner comme un paramètre à prendre en compte dans les décès. Pour aider les responsables des lieux de travail à améliorer la visibilité des employés dans les sites d'extraction faiblement éclairés et souterrains, le ministère du Travail de l'Ontario a élaboré une ligne directrice sur les bonnes pratiques concernant les vêtements de sécurité à haute visibilité.

Les exigences relatives aux vêtements de sécurité à haute visibilité (VSHV) pour les travailleurs canadiens sont énoncées dans la norme CSA Z96-09 et dans les lignes directrices connexes portant le numéro CSA Z96.1. Le Ministère recommande comme exigence minimale que les travailleurs des carrières et des sablières ainsi que des zones en surface des mines souterraines soient équipés de vêtements de sécurité à haute visibilité de classe 2 homologués CSA. Les vêtements de classe 2 recouvrent entièrement le haut du torse et comprennent des combinaisons de type salopettes. Les rayures ou bandes sont composées de matériaux rétroréfléchissants ou à rendement combiné.

Les vêtements de sécurité de classe 3 sont encore plus performants et comportent une bande rétroréfléchissante sur chaque membre pour fournir des repères visibles signalant les mouvements et la direction des déplacements des travailleurs. Les vêtements de classe 3 sont recommandés pour les travailleurs en poste sous terre, les travailleurs en surface effectuant des tâches la nuit ou sous une très faible luminosité et les intervenants en cas d'urgence.

Il est important de se rappeler que le premier moyen de défense pour assurer la sécurité des travailleurs consiste à maîtriser la conception du lieu de travail et à réduire l'exposition des travailleurs aux véhicules en mouvement à l'aide de barrières physiques et autres mesures d'ingénierie et mesures administratives de maîtrise des risques. Les VSHV doivent par conséquent être utilisés comme dernière ligne de défense.

Nouvelles technologies
Les nouvelles technologies employées dans le secteur de l'extraction minière peuvent améliorer la santé et la sécurité au travail en permettant l'adoption de nouvelles méthodes de maîtrise des risques. Parallèlement, les parties intéressées ont exprimé des inquiétudes au sujet des éventuels risques professionnels pour la santé créés par le développement et l'utilisation de nouvelles technologies. Ces parties ont précisé que les nouvelles technologies ou les nouvelles méthodes de production peuvent être mises en œuvre sans que les employés reçoivent des renseignements adéquats sur la raison d'être de ces modifications, sur la prise en compte de la santé et de la sécurité au cours de ce processus, et sur la formation qui leur sera donnée.

Il a été proposé qu'une bonne pratique de l'industrie visant la gestion du changement puisse constituer une façon de veiller à ce que les employés participent à la transition vers l'adoption des nouvelles technologies. Les autres suggestions ont porté sur le partage de l'information. Les parties intéressées recommandent que le système de santé et de sécurité au travail fassent mieux connaître, au sein de l'industrie, les nouvelles technologies « axées sur la sécurité ». Elles ont aussi suggéré de partager l'information concernant les progrès réalisés dans d'autres secteurs. Par exemple, l'utilisation de vêtements à haute visibilité dans le secteur de la construction pourrait être une précieuse source de renseignements en vue de résoudre des enjeux similaires dans l'industrie minière.

Le rapport préliminaire de l'examen de la sécurité dans les mines présente un survol d'un certain nombre d'enjeux clés englobant le rôle des inspecteurs et des comités conjoints de santé et de sécurité, la maîtrise efficace des dangers connus dans l'industrie, et les effets de la fatigue, du stress psychologique, et de l'abus de drogues et d'alcool. Le rapport final du groupe d'examen sera prêt au début de l'année prochaine.

L'extraction minière est une activité industrielle nécessaire qui comporte des risques et des dangers inhérents, mais les blessures, les maladies et les décès ne doivent pas être considérés comme incontournables ou inévitables.

Renseignements additionnels

Rapport d'étape : Examen sur la santé, la sécurité et la prévention dans le secteur minier, Ministère du Travail de l'Ontario

Mines /Matériaux Ressources : Statistiques, Ressources naturelles Canada

Faits et chiffres 2013, Association minière du Canada

Vêtements de sécurité à haute visibilité pour les mines et les installations minières, Ministère du Travail de l'Ontario

Législation en matière de SST - Système de responsabilité interne, Fiche de renseignements du CCHST

Vêtement de sécurité à haute visibilité, Fiche de renseignements du CCHST

United States Mine Safety and Health Administration

Nouvelles sur nos partenariats
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Vous invitez votre enfant au travail? Faites de la sécurité une priorité

Le 5 novembre, le programme Invitons nos jeunes au travail de Partenariat en Éducation offrira la possibilité aux jeunes de 3e année du secondaire, ou l'équivalent, de quitter les salles de classe et de visiter le marché du travail, en passant la journée dans un milieu de travail canadien. Pour de nombreux jeunes, le milieu de travail qu'ils connaîtront sera nouveau et inconnu. Ainsi, les garder en sécurité et leur montrer l'importance de la santé et de la sécurité au travail est une priorité pour leurs parents, leurs enseignants et leurs employeurs. Une bonne préparation de la journée permettra de s'assurer qu'elle sera intéressante, informative et sécuritaire.

Pour les parents et les enseignants : préparer les jeunes en vue de la visite
Il est important de donner aux jeunes de l'information sur la santé et la sécurité avant leur visite du lieu de travail. Ils doivent connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités à l'égard des emplois qu'ils pourraient occuper aujourd'hui et à l'avenir. Les parents ont aussi besoin de cette information; ils doivent être au courant du travail que font leurs enfants pendant leur visite. Ils doivent poser des questions sur les enjeux de santé et de sécurité et sur la manière dont ils sont abordés dans le milieu de travail, et doivent encourager leurs enfants à faire de même.

Les enseignants doivent encourager tous les participants du programme Invitons nos jeunes au travail à s'engager à passer une journée en toute sécurité. Incluez dans le formulaire d'inscription une section où les élèves attesteront avoir lu des documents sur la santé et la sécurité au travail et en avoir discuté avant de participer au programme.

Pour les employeurs : préparer le milieu de travail afin d'assurer la sécurité des jeunes
À titre de préparation à la journée Invitons nos jeunes au travail, les responsables des lieux de travail doivent mener une inspection préalable dans l'optique de la sécurité des jeunes sur les lieux de travail. L'une des premières choses que doit faire l'employeur au cours de la journée Invitons nos jeunes au travail est d'offrir aux étudiants une séance d'orientation axée sur les questions de santé et de sécurité pertinentes à l'environnement de travail. Ces responsables des lieux de travail doivent tirer profit de l'expertise de leur équipe de santé et de sécurité au travail et obtenir leur aide, dans la mesure du possible, pour donner cette séance d'orientation. Incluez dans le formulaire d'inscription une section où les étudiants attesteront avoir lu des documents sur la santé et la sécurité au travail et en avoir discuté avant de participer au programme. Les étudiants doivent être sous supervision pendant toute la durée de leur séjour sur le lieu de travail et ils doivent être autorisés à exécuter uniquement les tâches et les expériences pour lesquelles ils ont reçu une orientation adéquate. Sur les lieux de travail, encouragez les étudiants à parler de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité, à poser des questions et à formuler des commentaires sur ce qu'ils ont observé au cours de la journée.

Renseignements supplémentaires

Sur le site Partenariat en Éducation, vous pourrez vous inscrire, télécharger des documents de même que des affiches et obtenir un complément d'information sur le programme Invitons nos jeunes au travail.

La Zone des jeunes travailleurs du CCHST propose des ressources à l'intention des jeunes travailleurs, des parents, des employeurs et des enseignants afin d'aider les jeunes à assurer leur santé et leur sécurité au travail.

Découvrez la Trousse pédagogique gratuite.

Regardez le webinaire gratuit « Help Your New Workers Stay Safe » (en anglais seulement).

De la SST pour emporter
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Balado: « Managing Workplace Stress »

Ce mois-ci, les balados de la série De la SST pour emporter! offrent des conseils pour la gestion du stress en milieu de travail et reprennent l'épisode sur les mesures à prendre pour détecter la présence de radon.

Balado en vedette : « Managing Workplace Stress »
John Oudyk, hygiéniste du travail, Centres de santé des travailleurs de l'Ontario, discute de moyens de gérer le stress en milieu de travail et présente des stratégies de prévention.

La durée du balado est de 11 min 9 s. Écoutez le balado maintenant.

Reprise du balado : Pleins feux sur le radon
Vous ne pouvez pas détecter la présence de radon, mais saviez-vous qu'il s'agit d'un gaz radioactif présent à l'état naturel dans l'environnement? Ce balado explique ce qu'est le radon ainsi que les effets potentiels de ce gaz sur la santé des travailleurs. Le CCHST précise aussi comment les responsables des lieux de travail peuvent déceler la présence de radon et, plus important encore, comment maîtriser l'exposition.

La durée du balado est de 6 min 59 s. Écoutez le balado maintenant.

Le CCHST produit chaque mois des balados GRATUITS conçus pour vous informer des derniers renseignements, conseils, études et avis d'experts diffusés en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Cette collection de balados que vous pouvez télécharger et écouter au moment et à l'endroit de votre choix vous offre vraiment De la SST pour emporter!

Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode.

Nouvelles du CCHST
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Concours de vidéos étudiant : participez pour gagner de l'argent et être reconnu

L'arrivée sur le marché du travail est une période excitante pour les étudiants. On accumule de l'argent, on fait de nouvelles rencontres et on acquiert de nouvelles compétences. Il est toutefois important de ne pas oublier que malgré les nombreux avantages cités, le travail n'est jamais assez important pour accepter de s'y infliger des blessures. Vous devez connaître certaines règles pour demeurer en sécurité au travail. Aidez-nous à transmettre le message en participant au concours de vidéos « C'est votre travail », et vous pourriez gagner des prix en argent et être reconnu pour vos talents.

Le concours, qui en est à sa troisième année, invite les étudiants du secondaire à user de leur créativité pour mettre au point une vidéo originale qui pourra être utilisée dans les médias sociaux pour illustrer l'importance du travail sécuritaire en milieu de travail.

Qui peut y participer?
Le concours est ouvert aux étudiants actuels des écoles secondaires du Canada. Ne sont pas admissibles les employés des commissions des accidents du travail provinciales et fédérale et des ministères du travail provinciaux et fédéral, ainsi que les membres de leur famille immédiate.

Au total, on compte trois façons de gagner :

Concours provinciaux
Chaque province et territoire tiendra son propre concours. Pour en savoir plus sur les règlements, les formulaires d'inscription au concours et la remise des prix, veuillez consulter la liste des partenaires ci-dessous et cliquer sur votre province ou territoire de résidence.

Finales canadienne
Les gagnants des concours provinciaux et territoriaux seront admis au concours au niveau national. Le gagnant de la finale canadienne de vidéos de niveau secondaire recevra 2 000 $, alors que la deuxième place remportera 1 500 $, et la troisième place, 1 000 $. Chaque école secondaire gagnante recevra un prix équivalent au prix total décerné à l'étudiant ou au groupe d'étudiants gagnant.

Choix du public
Du samedi 2 mai au dimanche 10 mai 2015, un choix des meilleures vidéos de chaque province et territoire sera affiché publiquement, en ligne, où les Canadiens pourront voter pour leurs vidéos préférées. L'auteur de la vidéo qui aura reçu le plus grand nombre de votes recevra un prix de 1 000 $.

Renseignements supplémentaires

Page du concours national, comprenant des liens vers tous les concours provinciaux et territoriaux.

Laissez-vous inspirer! Visionnez les vidéos gagnantes de 2013-2014 et de 2012-2013.

Vous avez demandé
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Le nouveau SIMDUT : Ce que vous devez savoir

J'ai beaucoup entendu parler du nouveau SIMDUT qui sera mis en œuvre au Canada. En quoi consiste-t-il? Dois-je avoir de nouvelles fiches signalétiques et étiquettes?

Le SIMDUT - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - a été établi en 1988. Les principales composantes du SIMDUT sont la détermination et la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches signalétiques ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.

Le SIMDUT ne disparaît pas. Au contraire, ses composantes essentielles, notamment les étiquettes, les fiches de données de sécurité (FS/FDS) et les formations demeureront présentes. Toutefois, le SIMDUT fera bientôt l'objet de changements, à savoir la mise en œuvre de nouvelles règles de classification et d'étiquetage et de nouvelles fiches de données de sécurité conformes aux normes internationales et cadrant avec celles du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Santé Canada est l'organisme du gouvernement chargé d'apporter les changements nécessaires aux lois fédérales sur le SIMDUT. Santé Canada s'affaire actuellement à faire concorder le plus possible la mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés dans les milieux de travail au Canada avec la mise en œuvre finale du SGH conforme à la norme de communication des risques de 2012 pour les produits chimiques utilisés aux États-Unis.

Pourquoi faut-il apporter des changements?
À l'heure actuelle, de nombreux pays possèdent des systèmes différents de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Par ailleurs, plusieurs systèmes différents peuvent être appliqués dans un même pays (par exemple, un système pour les produits chimiques en transit et un autre pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail). Cette situation s'avère coûteuse pour les gouvernements chargés de la réglementation et de l'application de la loi, onéreuse pour les sociétés obligées de se conformer aux nombreux systèmes, et une source de confusion pour les travailleurs qui doivent comprendre les dangers associés aux produits chimiques pour effecteur leurs tâches de façon sécuritaire.

Le SGH promet d'apporter plusieurs avantages distincts, notamment :

  • Promouvoir l'efficacité réglementaire
  • Simplifier les échanges commerciaux
  • Faciliter la conformité
  • Réduire les coûts
  • Fournir des renseignements cohérents et de meilleure qualité sur les risques et les dangers
  • Favoriser l'entreposage, la manipulation et l'utilisation sécuritaires des produits chimiques
  • Promouvoir l'amélioration des interventions d'urgence en cas d'incidents chimiques

À quel moment ces changements entreront-ils en vigueur?
La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux (LPD) a reçu la sanction royale en juin 2014. Les modifications qui y ont été apportées favoriseront la mise en œuvre du SGH au Canada pour les produits chimiques utilisés au travail. De plus, Santé Canada a publié une proposition qui vise à abroger le Règlement sur les produits contrôlés et à le remplacer par le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Gazette du Canada, Partie I. La période de consultation a pris fin en septembre, et la réglementation finale sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie II.

Santé Canada a pour objectif de « mettre en vigueur » les nouvelles lois relatives au SIMDUT au plus tard en juin 2015 et s'affaire à mettre en oeuvre le SGH le plus tôt possible. « En vigueur » signifie que les fournisseurs pourraient commencer à utiliser et à observer les nouvelles exigences concernant les étiquettes et les FDS des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada à ce moment. Une période de transition est prévue, mais les dates n'ont pas encore été annoncées.

La réglementation provinciale, fédérale et territoriale du SIMDUT en matière de santé et de sécurité au travail devra être mise à jour, de même que les programmes de formation du SIMDUT en milieu de travail des employeurs. L'échéancier et les périodes de transition n'ont pas encore été annoncés.

Que dois-je savoir?
Après la mise en œuvre du SGH, toutes les FDS et les étiquettes des produits provenant du Canada et de l'extérieur auront des éléments communs, ce qui facilitera l'éducation et la formation. Cette uniformisation devrait simplifier l'éducation et la formation après la période de transition. Les employés devront toutefois recevoir une formation sur les deux systèmes jusqu'à ce que le processus de transition soit terminé.

Pour l'instant, vous devez savoir que Santé Canada a instauré une politique administrative qui autorise, pour le moment au Canada, l'utilisation d'une fiche de données de sécurité (FDS) du SGH dûment préparée et mise en forme. Toute l'information requise dans les neuf rubriques des FS canadiennes doit figurer dans les FDS du SGH, et toutes les autres exigences canadiennes liées aux FS (p. ex. les FDS doivent être disponibles en anglais et en français, et la date de préparation des FDS ne doit pas dépasser une période de trois ans) doivent être respectées. Il sera primordial de conserver un inventaire à jour de tous les produits contrôlés et d'assurer la mise à jour de l'état des FS/FDS.

Pour l'instant, il est primordial de continuer à se conformer aux exigences actuelles du SIMDUT, telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les produits contrôlés, pour les étiquettes apposées sur les produits « contrôlés » ou dangereux en milieu de travail. Il peut toutefois être accepté d'apposer des étiquettes du SGH et du SIMDUT sur l'emballage des produits, dans la mesure où :

  • les étiquettes du SGH et du SIMDUT sont apposées séparément;
  • les symboles du SGH ou d'autres renseignements du SGH ne figurent pas dans la bordure hachurée du SIMDUT;
  • tous les renseignements du SIMDUT devant figurer sur l'étiquette du fournisseur sont « inscrits clairement » et sont « bien en vue » dans la bordure hachurée
  • l'étiquette du SIMDUT est disponible en anglais et en français.

Il est également important de noter que les renseignements divulgués sur une étiquette d'un produit contrôlé ne doivent pas être infirmés ou contredits par les renseignements fournis sur l'étiquette du SGH.

Nous pouvons à cette étape-ci commencer à percevoir un changement rapide. Santé Canada offre un service de communication de nouvelles par courriel au moyen duquel des renseignements sur le SIMDUT seront transmis. Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous abonner à ce service :

Pour obtenir d'autres renseignements et ressources du CCHST :

Lisez la fiche d'information sur le SGH.

Commandez la publication Le SIMDUT après le SGH.

Téléchargez gratuitement les Fiches d'information sur le SIMDUT après le SGH.

Commandez les affiches : FDS du SGH et du SIMDUT : À utiliser conjointement avec prudence, Pictogrammes et dangers du SGH et FS -> FDS : il ne suffit pas d'ajouter un « D ».

Visualisez gratuitement le webinaire de Santé Canada : Mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) au Canada pour les produits chimiques utilisés au travail.

Suivez le cours en ligne Le SIMDUT après le SGH : introduction offert gratuitement.

Vous avez encore besoin d'aide? Communiquez en toute confidentialité avec notre Service des demandes de renseignements, offert gratuitement à tous les Canadiens, en appelant au 1-800-668-4284 ou en remplissant le formulaire en ligne Contactez-nous.

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Burnaby, BC
Les 4 et 5 novembre

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Date de modification: 2014-10-30    
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