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Nouveau droit pénal canadien pour assurer la sécurité des travailleurs

Des préoccupations en matière de sécurité ont été soulevées concernant la mine de houille de Westray en Nouvelle-Écosse en 1991, et ce avant même son ouverture. Les avertissements les plus frappants, soit la formation d'une accumulation de poussière et de gaz de houille, ont été ignorés. Et puis, en 1992, une étincelle qui a jailli plus d'un kilomètre sous la terre a enflammé du méthane et provoqué une énorme explosion qui a causé la mort de 26 mineurs.

Deux gestionnaires sur place ont été accusés, mais les accusations ont été retirées en 1998. Il n'existait aucune loi tenant les cadres supérieurs de sociétés criminellement responsables pour avoir ignoré des avertissements de sécurité.

Passons maintenant à l'an 2003. La Loi oblige les employeurs, sous peine de faire l'objet d'accusations au pénal et de purger des peines d'emprisonnement, de prendre des mesures raisonnables pour protéger les travailleurs contre tout risque de blessure et de décès. Le projet de loi C-45 a été adopté au Parlement avant qu'il n'ajourne en novembre et a reçu la sanction royale à Halifax, lors d'une cérémonie à laquelle participaient des parents des mineurs de la mine de Westray.

<< Nous avons pris des mesures considérables pour faire en sorte que les employeurs soient tenus responsables s'ils commettent des actes de négligence criminelle en milieu de travail >>, déclare le ministre de la justice Martin Cauchon.

La Loi, qui devrait entrer en vigueur en 2004, devra encore être testée dans son application et devant les tribunaux.

<< Le temps nous dira dans quelle mesure cette Loi est efficace. Mais je crois que le fait qu'elle tient les employeurs criminellement responsables et qu'elle les rend passibles de purger une peine d'emprisonnement (pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs) les forcera à être plus consciencieux >>, déclare Hassan Yussuff, vice-président exécutif du Congrès du travail du Canada et membre du Conseil des gouverneurs du CCHST, à la rédaction du Rapport sur la santé et la sécurité.

<< Cela représente un pas décisif dans la bonne direction. >>

Selon un communiqué de presse du ministère de la Justice, en vertu du projet de loi C-45, des accusations de négligence criminelle seraient portées contre les << employeurs ainsi que ceux qui prennent l'initiative ou ont le pouvoir de diriger la façon dont les autres travaillent ou accomplissent des tâches si ceux-ci omettent de prendre des mesures raisonnables pour protéger les employés et la sécurité de la population >>.

Les nouveaux règlements, semblables aux mesures législatives adoptées en Grande-Bretagne et en Australie, prévoient également des dispositions pour les crimes contre l'environnement et la fraude, que ces crimes soient commis par les cadres eux-mêmes ou que ceux-ci ferment les yeux quand leurs employés les commettent.

<< Les entreprises canadiennes feraient bien d'évaluer leurs programmes actuels de santé et sécurité au travail, leurs budgets de formation et leur véritable engagement en matière de santé et de sécurité au travail >>, écrit Norm Keith, partenaire de Gowlings Lafleur Henderson LLP et chef de la division nationale des services de formation, d'expert-conseil et de contentieux en matière de santé et de sécurité au travail de cette société dans un article rédigé en collaboration avec Yvonne O'Reilly, conseillère principale en santé et sécurité au travail de l'équipe. << Un programme efficace et communiqué clairement dans toute l'organisation, est non seulement le moyen de respecter vos obligations aux termes de la Loi, mais aussi, et plus important encore, de garantir la santé et la sécurité de vos employés. >> Un rapport sur le désastre de la mine de Westray, produit par le juge Peter Richard, a mentionné que la suite d'événements était une mosaïque complexe de << décisions, d'omissions, d'erreurs, d'incompétence, d'apathie, de cynisme, de stupidité, de négligence. >>

La société et les gestionnaires impliqués dans cette affaire n'ont jamais été accusés, mais le seraient aux termes de la nouvelle Loi.

<< Ce projet de loi envoie un message clair aux conseils, message qui ne doit pas être pris à la légère >>, déclare M. Yussuff.

<< C'est comme pour l'alcool au volant : il n'y a rien de plus important que de forcer les gens à assumer leurs responsabilités personnelles >>.

Alertes au danger

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Travailler à proximité de lignes sous tension

Cette année, une équipe d'excavation, se fiant à des tracés erronés, a sectionné un massif de conduit souterrain. Elle ainsi coupé des lignes sous tension et causé une panne d'électricité dans la vallée du bas Fraser. Ce n'est qu'un des nombreux incidents concernant des lignes de transport d'énergie et des équipes d'excavation.

Dans la partie centrale de la province, un conducteur de camion de gravier âgé de 58 ans a dû sauter hors de son véhicule après qu'il ait déversé son contenu et que la benne de son camion ait touché une ligne de tension qui se trouvait au-dessus. Les dix pneus de son camion avaient des marques de brûlure là où le courant est passé dans la terre et l'un des pneus a même éclaté. L'éclatement a projeté des morceaux de la roue, des coussinets et des freins jusqu'à une distance de 12 mètres. Aucune personne n'a été blessée lors de ces deux incidents signalés par le Workers' Compensation Board of British Columbia.

Des entrepreneurs de la côte est ont évité des blessures cet été lorsque leur équipement a touché des lignes sous tension. Toutefois, comme indiqué dans une lettre d'avertissement envoyée aux employeurs par la Newfoundland & Labrador Hydro, la Division de la santé et de la sécurité au travail et l'association de la sécurité en construction de la province, ces incidents >.

En effet, les membres de l'équipe d'excavation ont été chanceux. Ils ne s'étaient effectivement pas rendu compte qu'ils étaient entrés en contact avec des lignes souterraines, car ils se fiaient à des tracés > pour installer les massifs d'ancrage d'un système d'étayage afin de soutenir une conduite d'eau maîtresse.

Cela aurait pu être bien pire aussi pour le conducteur de camion de gravier. Il a déversé son chargement dans une ferme et a avancé son camion, sa benne toujours levée. Celle-ci a alors touché une ligne à haute tension qui se trouvait au-dessus. Le conducteur a vu des flammèches, a immobilisé son véhicule et a bondi à l'extérieur. Heureusement pour lui, le contact entre le camion et la ligne d'énergie électrique avait été interrompu et il n'a pas été blessé.

Ces incidents ont sonné l'alarme auprès des entrepreneurs et des employés et les incitent à suivre des pratiques de travail sécuritaires, notamment à se tenir à une distance minimale des lignes d'énergie électrique, distance déterminée selon la tension de celles-ci.

Réponses SST

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S'attaquer au problème du scintillement de l'éclairage fluorescent

Maux de tête, fatigue oculaire et sensations gênantes au niveau des yeux : il s'agit, en milieu de travail, de trois problèmes courants causés par les appareils d'éclairage fluorescent, plus précisément, par leur scintillement.

Les effets des appareils d'éclairage fluorescent sur la santé ne se trouvent peut-être pas en tête de liste des priorités de tous les gestionnaires en santé et sécurité au travail, mais s'ils y prêtaient un peu d'attention et se renseignaient à ce sujet, cela pourrait grandement contribuer à améliorer la santé de leur main-d'œuvre.

Voici quelques renseignements de base à ce sujet : le courant électrique en Amérique du Nord fonctionne à une puissance de 60 cycles par seconde. Fondamentalement, le courant s'allume et s'éteint 120 fois par seconde, ce qui crée 120 scintillements de l'éclairage par seconde.

Presque tout le monde peut voir les scintillements qu'émettent les appareils d'éclairage qui clignotent par intermittence jusqu'à 50 fois par seconde, mais le scintillement se fond en un éclairage continu lorsque les appareils clignotent 60 fois par seconde. Cela est particulièrement vrai dans le cas des appareils d'éclairage incandescent parce que le filament qui se trouve à l'intérieur de l'ampoule ne se refroidit pas assez rapidement pour produire un scintillement. Toutefois, les appareils d'éclairage fluorescent qui utilisent du ballast pour contrôler leur alimentation électrique causent un problème plus important. Bien que les humains ne puissent pas voir le scintillement des appareils d'éclairage fluorescent, le système sensoriel de certains individus peut, d'une façon ou d'une autre, le détecter, ce qui a pour effet de leur causer des maux de tête, de la fatigue oculaire et de les gêner.

Certains types de ballast réduisent considérablement le scintillement. Le nouveau ballast électronique à haut rendement énergétique prend l'alimentation électrique régulière et la transforme en une énergie à fréquence beaucoup plus élevée. La fréquence de scintillement ainsi produite est tellement élevée que l'œil humain ne peut détecter aucune fluctuation de l'intensité de la lumière, ce qui rend essentiellement ces appareils d'éclairage exempts de scintillement. Un autre avantage est que le ballast électronique produit moins de ronflements que les autres types de ballast.

Selon le rapport d'une recherche effectuée en éclairage et technologie, l'utilisation de ballast électronique à haute fréquence (20 000 Hz ou plus) a fait chuter le nombre de plaintes de fatigue oculaire et de maux de tête de plus de 50 pour cent comparativement aux appareils d'éclairage fluorescent qui utilisent du ballast magnétique. Cette étude a également révélé que les travailleurs dont les bureaux se trouvaient aux étages supérieurs des immeubles avaient tendance à moins se plaindre de maux de tête que ceux dont les bureaux se trouvaient aux étages situés plus près du niveau du sol, ce qui laisse croire que les travailleurs exposés à plus de lumière naturelle éprouvaient moins d'effets sur leur santé.

Il existe d'autres solutions :

• Remplacer les ampoules selon un calendrier précis. Les vieilles ampoules ont tendance à scintiller plus et ne produisent pas une lumière aussi éclatante.
• Veiller à ce que toutes les pièces de l'appareil d'éclairage, en particulier le ballast, fonctionnent adéquatement.
• Lorsqu'un appareil d'éclairage fluorescent doit être remplacé, le remplacer par un appareil qui utilise du ballast électronique.

Nouvelles sur nos partenariats

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Le stress en milieu de travail : le SCFP crée un outil pour agir

Le syndicat du Canada comptant le plus de membres, soit le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), a récemment publié une directive intitulée : Le stress au travail, c'est assez! S'organiser pour le changement. La directive de 58 pages, rédigée par la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail du SCFP et publiée le 30 septembre 2003 repose principalement sur des idées avancées par les participants à un atelier du même titre qui a eu lieu dans le cadre de la 8e conférence nationale en matière de santé et de sécurité du SCFP.

Le SCFP décrit cette directive comme faisant partie de ses > et précise qu'elle est >. Elle se divise en deux grandes parties :

• L'information de base sur le stress professionnel : le problème, ses causes, qui est affecté et quels sont les dangers.
• Les mesures, solutions et stratégies à adopter pour éliminer le stress professionnel et les dangers pour la santé et la sécurité associés au stress.

Décrit par le SCFP comme un outil pour agir, Le stress au travail, c'est assez! S'organiser pour le changement présente des concepts, des solutions et des stratégies qui, espère le syndicat, peuvent apporter des changements significatifs dans les milieux de travail du SCFP au Canada. Le syndicat soutient qu'avec cette directive, ses membres seront en mesure de cerner et d'éliminer les dangers liés au stress en milieu de travail.

Les Réponses SST du CCHST sont citées comme étant une référence en ligne utilisée pour la préparation de cette directive.

Nouvelles du CCHST

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Nouvel immeuble, nouveaux défis comme le CCHST fête ses 25 ans

Il y a vingt-cinq ans, l'un des principaux enjeux du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail était de sensibiliser les gens à la nécessité d'assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Aujourd'hui, l'organisme s'est établi comme la source nationale en matière de renseignements liés à la santé et à la sécurité et comme un intervenant actif dans les communications internationales. Sa priorité a largement dépassé la sensibilisation de la population : il s'emploie maintenant à se pencher sur des tendances précises et émergentes en matière de santé et de sécurité au travail.

Dans le cadre d'un sondage effectué récemment, plus de 75 pour cent des utilisateurs des services du CCHST ont répondu qu'ils avaient modifié leur milieu de travail en fonction des renseignements que l'organisme leur avait fourni et des sujets auxquels il les avait sensibilisés.

Le CCHST a souligné son 25e anniversaire en novembre avec l'ouverture de son nouveau siège social situé à Hamilton, en Ontario, ainsi qu'une célébration à laquelle ont participé, notamment, la ministre du travail fédérale, Claudette Bradshaw, la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, les députés Stan Keyes et John Bryden, ainsi que de nombreux autres dignitaires.

La ministre Bradshaw a prononcé un discours émouvant qui vantait les mérites du personnel du CCHST, qu'elle a qualifié de > des questions liées à la santé et à la sécurité au Canada, et de l'organisme, qu'elle a qualifié de > pour ce qui est de faire de ces questions une cause nationale.

>, déclare-t-elle.

Parmi les accomplissements soulignés comptaient les nouveaux défis en matière de santé et de sécurité relevés par l'organisme, défis auxquels font face les travailleurs, les employeurs et le gouvernement du Canada.

Le président et administrateur en chef du CCHST, S. Len Hong, a dit que l'organisme demeure plus pertinent que jamais, car il se penche sur les tendances émergentes telles que :

• Le taux d'accidents avec blessures chez les jeunes travailleurs;
• Les besoins d'une main-d'œuvre vieillissante;
• Le recours accru à l'impartition et à l'embauche de travailleurs à temps partiel et à contrat.
• L'enjeu du stress au travail.

Il y a un > dans les petites entreprises, spécialement dans le secteur des services qui est responsable de la création de près de 80 % des nouveaux emplois dans ces entreprises. Mais M. Hong a fait remarquer que c'est précisément dans les petites entreprises que les pratiques en matière de santé et de sécurité ont besoin d'être grandement améliorées.

Par ailleurs, le pourcentage croissant de travailleurs plus âgés a donné lieu à la nécessité d'une meilleure planification pour les employés dont la vue, le temps de réaction et la force physique ne sont pas toujours au même niveau qu'ils étaient durant leur jeunesse.

>, déclare M. Hong.

Il a ajouté que l'utilisation précoce d'Internet, par le CCHST, comme moyen de communication de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à grande portée et peu coûteux allait croître dans les années à venir.

>, précise M. Hong.

Bien qu'il fasse maintenant appel aux nouvelles technologies, la vision du CCHST, soit d'éliminer les décès et les blessures en milieu de travail, n'a pas changé après un quart de siècle d'existence. M. Hong a dit que l'organisme demeure un centre d'initiatives et un endroit pour recueillir, analyser, reformuler et diffuser des renseignements sur la santé et la sécurité.