Transparence

Rapports de divulgation

Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

Dépenses de voyages et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Président et premier dirigeant du CCHST (Steve Horvath)

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/08/15 Rencontre avec Parachute Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
29/06/15 Discussions sur l'Initiative de renouvellement du Web du Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
561,02 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 26,58 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,00 $
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
24/06/15 au 26/06/15 Sommet de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada sur la gouvernance Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 280,72 $
  • Tarif aérien : 602,77 $
  • Autre transport : 56,58 $
  • Hébergement : 326,42 $
  • Repas et frais divers : 204,95 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/06/15 au 23/06/15 Assemblée générale annuelle de l'Institut de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
1 341,34 $
  • Tarif aérien : 892,51 $
  • Autre transport : 30,58 $
  • Hébergement : 182,85 $
  • Repas et frais divers : 185,40 $
  • Autre : 50,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/06/15 au 16/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
987,60 $
  • Tarif aérien : 373,18 $
  • Autre transport : 124,58 $
  • Hébergement : 246,34 $
  • Repas et frais divers : 153,50 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/05/2015 au 06/06/2015 Organization mondiale de la Santé and Congrès international de la santé au travail Séoul (Corée)
8 038,35 $
  • Tarif aérien : 1 976,92 $
  • Autre transport : 204,30 $
  • Hébergement : 2 540,10 $
  • Repas et frais divers : 2 582,27 $
  • Autre : 734,76 $
  • Décrire : Billet de gala et stationnement
15/05/2015 Réunion - Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail / Université Pacific Coast Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 6,00 $
  • Décrire : Stationnement
07/05/2015 au 08/05/2015 Signature du protocole d'entente avec les Philippines / Dîner du premier ministre Ottawa (Ontario)
1 029,96 $
  • Tarif aérien : 551,72 $
  • Autre transport : 106,58 $
  • Hébergement : 185,06 $
  • Repas et frais divers : 126,60 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
3/05/2015 au 04/05/2015 Lancement de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail / marche Threads of Life Saskatoon (Saskatchewan)
1 967,24 $
  • Tarif aérien : 1 502,71 $
  • Autre transport : 41,58 $
  • Hébergement : 180,15 $
  • Repas et frais divers : 182,80 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
28/04/2015 au 01/05/2015 Réunion des chartes provinciales sur le leadership / Assemblée générale annuelle de la FIOSA-MIOSA (Food Industry Occupational Safety Association-Manufacturing Industry Occupational Safety Association) / Gala de remise des prix d'excellence en sécurité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
2 385,39 $
  • Tarif aérien : 1 389,71 $
  • Autre transport : 76,58 $
  • Hébergement : 503,70 $
  • Repas et frais divers : 295,40 $
  • Autre : 120,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/04/2015 Symposium d'apprentissage Minerva Toronto (Ontario)
9,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/04/2015 Rencontre avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
19,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/04/2015 au 17/04/2015 « Canadian North Nunavut Mining Awards » et Gala des mines Agnico-Eagle » Iqaluit (Nunavut)
4 334,62 $
  • Tarif aérien : 2 409,84 $
  • Autre transport : 26,58 $
  • Hébergement : 1 100,40 $
  • Repas et frais divers : 516,55 $
  • Autre : 281,25 $
  • Décrire : Billet de gala et stationnement
25/03/2015 Célébration du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques de 2015 - réunions diverses Ottawa (Ontario)
409,59 $
  • Tarif aérien : 298,60 $
  • Autre transport : 72,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 10,42 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/03/2015 Rencontre avec les membres du Conseil Toronto (Ontario)
15,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 8,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
05/03/2015 Rencontre avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
7,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/03/2015 Conférence Employeur consciencieux - Hier, aujourd'hui et demain Toronto (Ontario)
8,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 8,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
23/02/2015 au 27/02/2015 Association canadienne sur la santé mentale de l'Ontario - Rencontres sur les résultats et autres réunion Vancouver (Colombie-Britannique)
3 147,80 $
  • Tarif aérien : 928,00 $
  • Autre transport : 99,57 $
  • Hébergement : 582,48 $
  • Repas et frais divers : 458,00 $
  • Autre : 1079,75 $
  • Décrire : Stationnement et inscription à la conférence
19/02/2015 au 20/02/2015 Conférence de l'Association canadienne des chefs de police Toronto (Ontario)
32,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 32,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/02/2015 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
4,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 4,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/02/2015 Rencontre avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Ottawa (Ontario)
24,21 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 9,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 15,21 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
19/01/2015 Rencontre de vérification des contrôles de base - Conseil du Trésor / rencontre du Comité de vérification des petits ministères Ottawa (Ontario)
495,46 $
  • Tarif aérien : 431,94 $
  • Autre transport : 27,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 7,95 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : parking
16/01/2015 au 17/01/2015 Compétition entrepreneuriale intercollégiale / Événement Minerva - Université Queen's / Déjeuner avec le chef de la direction de MIRARCO Kingston (Ontario)
614,41 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 278,76 $
  • Hébergement : 149,22 $
  • Repas et frais divers : 186,43 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
15/06/15 Dîner et réception du Conseil des gouverneurs Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 015,47 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 11
  • Invités : 6
30/04/2015 Dîner-réception de la charte interprovinciale sur la sécurité Vancouver (Colombie-Britannique)
520,21 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 12
08/01/2015 Déjeuner-rencontre avec le président de l'Université Renaissance Hamilton (Ontario)
39,24 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1

2014

Frais de voyage - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
27/11/2014 Réunion du Conseil - Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
18,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 5,60 $
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/11/2014 Réunion des administrateurs généraux Ottawa (Ontario)
570,58 $
  • Tarif aérien : 426,29 $
  • Autre transport : 112,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 3,69 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
20/11/2014 Réunion des administrateurs généraux Ottawa (Ontario)
683,76 $
  • Tarif aérien : 529,12 $
  • Autre transport : 107,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 19,04 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
19/11/2014 Dîner-conférence commémoratif Alf Nachemson de 2014 Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/11/2014 Rencontre avec la sous-ministre du Travail Toronto (Ontario)
15,00 $
  • Tarif aérien : -$
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
11/03/14 au 11/06/14 Réunions de l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
1 702,34 $
  • Tarif aérien : 795,33 $
  • Autre transport : 219,31 $
  • Hébergement : 328,90 $
  • Repas et frais divers : 274,80 $
  • Autre : 84,00 $
  • Décrire : Stationnement
28/10/2014 Gala des Prix sécurité au travail au Canada de 2014 Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 9,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/10/2014 Réunion de contrôle général Ottawa (Ontario)
444,07 $
  • Tarif aérien : 298,60 $
  • Autre transport : 102,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 14,87 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/14/14 au 10/16/14 Réunion du Conseil des gouverneurs Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 735,59 $
  • Tarif aérien : 1 091,22 $
  • Autre transport : 111,02 $
  • Hébergement : 333,90 $
  • Repas et frais divers : 199,45 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
10/10/2014 Réunion avec Woolgar, VanWiechen, Ketcheson, Ducoffe LLP Toronto (Ontario)
9,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
08/10/2014 Réunion nationale du Syndicat des métallurgistes Toronto (Ontario)
12,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/10/2014 Réunion avec l'Association canadienne de normalisation concernant la norme sur les systèmes de gestion de la prévention des incapacités au travail Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/29/14 au 10/01/14 Réunion du Comité de prévention au Symposium d'apprentissage de l'Association des Commissions des accidents du travail du Canada Mississauga (Ontario)
97,29 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 12,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 62,29 $
  • Autre : 23,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/09/2014 Rencontre avec Comcare Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/09/2014 Fête de départ à la retraite - Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
08/23/14 au 8/24/2014 Réunion du Congrès mondial Francfort (Allemagne)
2 843,01 $
  • Tarif aérien : 1 663,27 $
  • Autre transport : 76,70 $
  • Hébergement : 694,12 $
  • Repas et frais divers : 408,92 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/08/2014 Rencontres du Conference Board du Canada Ottawa (Ontario)
419,68 $
  • Tarif aérien : 316,68 $
  • Autre transport : 103,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
31/07/2014 Rencontre avec les membres du Conseil du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/07/2014 Rencontre avec le secrétaire parlementaire Toronto (Ontario)
9,50 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,50 $
  • Décrire : Stationnement
04/07/2014 Réunion au ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/06/2014 Rencontre avec la représentante du Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/18/14 au 06/19/14 Réunion de la Pacific Coast University Vancouver (Colombie-Britannique)
1 022,30 $
  • Tarif aérien : 659,73 $
  • Autre transport : 61,22 $
  • Hébergement : 148,35 $
  • Repas et frais divers : 97,00 $
  • Autre : 56,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/14/14 au 06/17/14 Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne de normalisation (CSA) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 564,87 $
  • Tarif aérien : 655,77 $
  • Autre transport : 66,22 $
  • Hébergement : 489,63 $
  • Repas et frais divers : 201,25 $
  • Autre : 152,00 $
  • Décrire : Stationnement et inscription
11/06/14 Réception pour l'ambassade des Philippines Ottawa (Ontario)
707,58 $
  • Tarif aérien : 583,36 $
  • Autre transport : 106,22 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/05/14 Participation en qualité de conférencier à la conférence sur l'exploitation minièe Toronto (Ontario)
19,78 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 13,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 6,78 $
  • Autre : -
  • Décrire :
03/05/14 au 09/05/14 Conférence de Singapour sur la santé et la sécurité au travail Singapore (Singapore)
6 408,40 $
  • Tarif aérien : 5 495,68 $
  • Autre transport : 26,22 $
  • Repas et frais divers : 506,06 $
  • Autre : -
  • Décrire :
30/04/14 au 03/05/14 Charte de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique (Vancouver)
1 212,01 $
  • Tarif aérien : 333,49 $
  • Autre transport : 126,22 $
  • Hébergement : 493,35 $
  • Repas et frais divers : 258,95 $
  • Autre : -
  • Décrire :
20/04/14 au 26/04/14 Rencontre avec un membre de l'Organisation internationale du Travail Genève (Suisse)
1 166,99 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 87,97 $
  • Hébergement : 595,94 $
  • Repas et frais divers : 483,08 $
  • Autre : -
  • Décrire :
04/06/14 au 04/09/14 Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
1 570,12 $
  • Tarif aérien : 702,01 $
  • Autre transport : 26,22 $
  • Hébergement : 558,09 $
  • Repas et frais divers : 211,80 $
  • Autre : 72.00 $
  • Décrire : Stationnement
4/1/14 Déjeuner et table ronde avec David Marshall Toronto (Ontario)
89,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport :-
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 89,00 $
  • Décrire : Registration
3/27/14 Déjeuner-causerie Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
3/10/14 Dîner du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
4,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport :-
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
12/05/14 au 12/06/14 Rencontre avec WorkSafeBC et l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Richmond (Colombie-Britannique)
1 013,48 $
  • Tarif aérien : 721,88 $
  • Autre transport : 25,30 $
  • Hébergement : 109,25 $
  • Repas et frais divers : 101,05 $
  • Autre : 56,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/15/14 Rencontre avec KPMG Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/16/14 Lancement médiatique de la Commission de la santé mentale du Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/23/14 Atelier de travail pour le projet Sandbox Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/01/14 au 02/06/14 Préparation pour le Congrés mondial de 2014 Dresden (Allemagne)
2 311,41 $
  • Tarif aérien : 1 134,70 $
  • Autre transport : 116,14 $
  • Hébergement : 484,56 $
  • Repas et frais divers : 576,01 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/10/14 Rencontre avec Optimum Talent Toronto (Ontario)
18,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 18,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/18/14 Rencontre avec Unifor Toronto (Ontario)
48,40 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 48,40 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/21/14 Rencontre avec Labour Alberta Toronto (Ontario)
18,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/27/14 Rencontre avec Santé Canada Ottawa (Ontario)
699,02 $
  • Tarif aérien : 601,44 $
  • Autre transport : 85,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 12,58 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
15/10/2014 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
2 075,69 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 13
14/10/2014 Dîner-réception pour le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 439,96 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 12
01/10/2014 Déjeuner de travail - WorkSafeBC Toronto (Ontario)
83,45 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1
25/09/2014 Rencontre avec Comcare Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2
14/07/2014 Rencontre avec le secrétaire parlementaire Toronto (Ontario)
17,75 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : -
24/06/2014 Déjeuner et pause-café du Conseil des gouverneurs Mississauga (Ontario)
453,64 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 11
23/06/2014 Dîner-réception du Conseil des gouverneurs Mississauga (Ontario)
1 014,91 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 7
13/06/2014 Rencontre avec les représentants syndicaux du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
71,82 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2
3/27/2014 Rencontre au sujet de la charte des chefs de la direction et conférence de l'Association des chefs de police Toronto (Ontario)
80,06 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1
3/10/2014 Déjeuner-causerie du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
387,42 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 11
  • Invités : 8
3/10/2014 Dîner et réception du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
719,70 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 5
1/9/2014 Dîner de travail Hamilton (Ontario)
56,26 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : -
12/2/2013 Café avec un employé de WorkSafeBC Richmond (Colombie-Britannique)
9,35 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1

2013

Frais de voyage - 2013
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
18/11/13 au 19/11/13 Présentation donnée à la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail Edmonton (Alberta)
1 232,87 $
  • Tarif aérien : 701,71 $
  • Autre transport : 184,85 $
  • Hébergement : 211,96 $
  • Repas et frais divers : 134,35 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
15/11/13 Réunion de l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 13,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : Stationnement
09/11/13 au 13/11/13 51e rencontre du réseau Centre international d'informations de sécurité et d'hygiène au travail Turin (Italy)
1 388,12 $
  • Tarif aérien : 913,70 $
  • Autre transport : 256,87 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 217,55 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
07/11/13 Présentation à la conférence de Parachute Canada Montreal (Quebec)
726,36 $
  • Tarif aérien : 574,81 $
  • Autre transport : 143,85 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 7,70 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
30/10/13 Réunion avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada et dîner dans le cadre du gala Sécurité au travail au Canada récompensant le meilleur employeur canadien. Toronto (Ontario)
59,50 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 38,50 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 21,00 $
  • Décrire : -
28/10/13 Présentation à l'Electrical Safety Foundation International Mississauga (Ontario)
33,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 33,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
25/10/13 Réunion dans les bureaux du Syndicat des employées et employés nationaux Ottawa (Ontario)
515,11 $
  • Tarif aérien : 442,11 $
  • Autre transport : 73,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
24/10/13 Rencontre avec l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Toronto (Ontario)
58,20 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 46,20 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/10/13 au 23/10/13 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Calgary (Alberta)
992,00 $
  • Tarif aérien : 579,83 $
  • Autre transport : 81,30 $
  • Hébergement : 223,42 $
  • Repas et frais divers : 107,45 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
21/09/13 au 27/09/13 Symposium international sur la culture de la prévention / Réseau européen pour l'éducation et la formation à la sécurité et la santé au travail Helsinki (Finland)
3 941,31 $
  • Tarif aérien : 1 634,02 $
  • Autre transport : 146,74 $
  • Hébergement : 738,00 $
  • Repas et frais divers : 596,72 $
  • Autre : 825,83 $
  • Décrire : Frais d'inscription et stationnement
09/09/13 au 18/09/13 Réunion de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada et symposium d'apprentissage Saint John (Nouveau-Brunswick)
1 410,60 $
  • Tarif aérien : 410,47 $
  • Autre transport : 115,30 $
  • Hébergement : 300,28 $
  • Repas et frais divers : 150,55 $
  • Autre : 434,00 $
  • Décrire : Frais d'inscription et stationnement
06/09/13 au 13/09/13 Tour de table à la conférence de l'International SOS/Workplace Safety and Health Institute (la plupart des dépenses sont assumées par l'International SOS) Ville de Singapore (Singapore)
195,08 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 195,08 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2013
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
25/10/13 Réunion de l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
25,11 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 0
22/10/13 Dîner de travail Calgary (Alberta)
1 083,17 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 5
  • Invités : 12
15/10/13 Déjeuner de travail Hamilton (Ontario)
82,88 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 3
25/09/13 Déjeuner de travail Hamilton (Ontario)
121,43 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 3

Vice-président Operations du CCHST (Gareth Jones)

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
23/08/15 au 08/25/15 Participation au forum interprovincial sur la santé (Interprovincial Health Forum) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 530,62 $
  • Tarif aérien: 714,64 $
  • Autre transport : 81,84 $
  • Hébergement : 443,84 $
  • Repas et frais divers : 203,30 $
  • Autre : 87,00 $
  • Décrire : Stationnement et frais d'inscription
14/06/15 au 16/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 128,24 $
  • Tarif aérien: 409,34 $
  • Autre transport : 232,40 $
  • Hébergement : 316,40 $
  • Repas et frais divers : 170,10 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/02/2015 Déjeuner-rencontre avec les membres de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Toronto (Ontario)
46,41 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 46,41 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/02/2015 Rencontre au ministère du Travail Toronto (Ontario)
62,20 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 62,20 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/01/2015 Réunion chez Vubiz Oakville (Ontario)
28,08 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 28,08 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
09/07/2015 Réunion sur la gouvernance Hamilton (Ontario)
66,17 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 1

2014

Frais de voyage - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
14/11/2014 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
12,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/14/14 au 10/16/14 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 769,17 $
  • Tarif aérien : 1 042,72 $
  • Autre transport : 180,00 $
  • Hébergement : 333,90 $
  • Repas et frais divers : 212,55 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/30/14 au 10/01/2014 Formation à l'Institut sur la gouvernance Ottawa (Ontario)
714,74 $
  • Tarif aérien : 169,50 $
  • Autre transport : 244,00 $
  • Hébergement : 150,14 $
  • Repas et frais divers : 151,10 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/04/14 au 05/05/14 Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
1 124,75 $
  • Tarif aérien : 512,17 $
  • Autre transport : 236,50 $
  • Hébergement : 209,43 $
  • Repas et frais divers : 166,65 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
4/16/2014 Rencontre traitant des négociations collectives à Toronto Toronto (Ontario)
48,15 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 48,15 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/27/2014 Rencontre avec Santé Canada Ottawa (Ontario)
898,56 $
  • Tarif aérien : 686,19 $
  • Autre transport : 200,05 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 12,32 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
14/11/2014 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
18,26 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 1
05/11/2014 Journée « Invitons nos jeunes au travail » Hamilton (Ontario)
65,90 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2

2013

Frais de voyage - 2013
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
22/10/13 au 23/10/13 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Calgary (Alberta)
1 221,82 $
  • Tarif aérien: 668,37 $
  • Autre transport : 222,58 $
  • Hébergement : 223,42 $
  • Repas et frais divers : 107,45 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
26/09/13 Journée portes ouvertes au Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Ottawa (Ontario)
551,69 $
  • Tarif aérien: 272,61 $
  • Autre transport : 268,16 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 10,92 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
18/09/13 au 20/09/13 Conférence nationale sur les relations industrielles Gatineau (Quebec)
1 235,42 $
  • Tarif aérien: 250,00 $
  • Autre transport : 177,80 $
  • Hébergement : 298,82 $
  • Repas et frais divers : 108,80 $
  • Autre : 400,00 $
  • Décrire : Frais d'inscription
Frais de réception - 2013
Aucun frais de réception à signaler pour cette période

Vice-président, Finances et Directeur principal des finances (François Leduc)

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) Destination Frais
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
13/08/15 Réunion sur la gouvernance Toronto (Ontario)
60,45 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 44,02 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,43 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
29/06/15 Discussions sur l'Initiative de renouvellement du Web du Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
784,15 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 268,42 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 27,29 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
14/06/15 au 15/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs et des sous-comités du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 170,34 $
  • Tarif aérien : 471,49 $
  • Autre transport : 239,15 $
  • Hébergement : 316,40 $
  • Repas et frais divers : 143,30 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
10/06/15 Réunion des dirigeants principaux des finances Ottawa (Ontario)
848,29 $
  • Tarif aérien : 542,68 $
  • Autre transport : 305,61 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
28/05/15 Repas des chefs des organismes fédéraux Ottawa (Ontario)
757,97 $
  • Tarif aérien : 579,97 $
  • Autre transport : 148,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/05/15 to 26/05/15 Réunion des DPF / réunion au Conseil du Trésor / réunion avec les membres du Conseil Ottawa (Ontario)
762,10 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 585,50 $
  • Hébergement : 50,00 $
  • Repas et frais divers : 126,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
11/05/15 Réunion du groupe de travail sur la vérification des contrôles de base des petits organismes Ottawa (Ontario)
638,70 $
  • Tarif aérien : 443,24 $
  • Autre transport : 145,82 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 19,64 $
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement

Frais de réception - 2015

Aucun frais de réception à signaler pour cette période.

Divulgation des contrats

Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 mars.

2015-16

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/04/15
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0413
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 25/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 750,00 $
01/04/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/20
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 15 532,80 $
01/04/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/20
  • Date de livraison : 01/04/15
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 12 360,00 $
01/04/15
Shared Services Canada
  • Numéro de référence : SA #14617
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/19
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 60 996,00 $
22/06/15
Telecom Computer
  • Numéro de référence : PO000026160
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 17/07/15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 25 862,75 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
28/08/15
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : 28/08/2015
  • Durée du contrat : 28/08/15 au 31/12/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 65 400,00 $

3e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
14/12/15
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : FIN2016-1
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 01/01/16 au 30/04/16
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 88 000,00 $
24/11/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 31/12/15 au 31/12/20
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 12 900,00 $

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
24/02/16
Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
  • Numéro de référence : M-1Y4T4WB
  • Durée du contrat : 28/02/15 au 01/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0823-Frais de participation aux conferences 36 098,20 $
24/02/16
Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
  • Numéro de référence : M-1Y4T4WB
  • Durée du contrat : 28/02/16 au 01/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires :Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 24 351,20 $
24/02/16
Cossette Communications Inc
  • Numéro de référence : 1T002-162002/001/CZ
  • Durée du contrat : 01/03/16 au 25/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un condour. Le présent marché comprend une modification ou plus. Anciens fonctionnairs: non
0301-Services de réclame 12 948,00 $

2014-15

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/04/14
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0406
  • Durée du contrat : 01/04/14 au 27/03/15
  • Date de livraison : 27-03-15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 25 000,00 $
25/04/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05390TLV829
  • Durée du contrat : 01/05/14 au 30/04/19
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0230 Services de communications par la voix 86 641,60 $
29/04/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05390TLV829
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 29/04/14
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1283 Equipment informatique 53 081,49 $
23/05/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05711S5JVV6
  • Durée du contrat : 01/07/14 au 30/06/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
0231 Services de transmission des données 16 716,36 $
09/06/14
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc
  • Numéro de référence : 1T002-132000/001/ZQ
  • Durée du contrat : 31/03/15 au 31/03/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un condour. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus. Anciens fonctionnairs: non
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 70 577,17 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
04/07/14
Evron Computer Systems Corp
  • Numéro de référence : FIN001
  • Durée du contrat : 15/07/14 au 31/07/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1284 Logiciels clients 88 002,50 $

3e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
26/02/15
Eastporters Audio Video
  • Numéro de référence : PO000026074
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 17/03/15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1239 Autre matériel et piéces de bureau 35 549,69 $
24/03/15
Telecom Computer Inc
  • Numéro de référence : E60EJ-11000C/001/EJ
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 26/03/15
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Anciens fonctionnairs: non
0672 Equipment informatique 16 090,52 $

2013-14

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/05/13
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0391
  • Durée du contrat : 2013-05-01 au 2014-03-28
  • Date de livraison : 2014-03-28
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire
    recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Anciens fonctionnairs : non
0430 Services scientifiques 21 000,00 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
19/09/13
KPMG LLP
  • Numéro de référence : Engagement letter Sep v1
  • Durée du contrat : 2013-09-23 au 2013-12-16
  • Date de livraison : 2013-12-16
  • Commentaires :Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
0491 Services de conseillers en gestion - Soutenir la création d'un plan stratégique à 3 ans 145 600,50 $

3e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

4e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

2012-13

1er trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
06/07/12
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0384
  • Durée du contrat : 2012-07-09 au 2013-03-22
  • Date de livraison : 2013-03-22
  • Commentaires : -
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 15 000,00 $

3e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

4e trimestrer

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

Subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement du Canada a fait part de ses engagements à l'égard de la divulgation régulière et proactive de l'attribution de subventions et de contributions ayant une valeur de plus de 25 000 $. Cette nouvelle obligation constitue une étape vers l'instauration progressive de la divulgation proactive, qui a débuté en 2003.

Le CCHST ne participe à aucun programme de subventions et de contributions. Par conséquent, il n'y a pas de rapport d'information.

Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conferences

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférence pour le ministère, par le biais de son site Web. Les dépenses de voyage, d'accueil et de conférences de Service Canada sont incluses dans les rapports annuels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le moment de cette divulgation coïncide avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement.

2015

2014-2015 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/14 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/15 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 69 201 $ 108 437 $ 39 236 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 0 $ 0 $ 0 $
Total des dépenses de voyages 69 201 $ 108 437 $ 39 236 $
Accueil 12 767 $ 7 108 $ -5 659 $
Frais de participation aux conférences 58 720 $ 38 160 $ -20 560 $
TOTAL 140 688 $ 153 705 $ 13 017 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

2014

2013-2014 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/13 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/14 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 51 395 $ 69 201 $ 17 806 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 0 $ 0 $ 0 $
Total des dépenses de voyages 51 395 $ 69 201 $ 17 806 $
Accueil 6 693 $ 12 767 $ 6 074 $
Frais de participation aux conférences 48 209 $ 58 720 $ 10 511 $
TOTAL 106 297 $ 140 688 % 34 391 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

2013

2013 – Sommaire des dépenses
Catégorie de dépense Expenditures
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Écarts
Voyages – Fonctionnaires      
Voyages – Non-fonctionnaires 62 043 $ 51 395 $ (10 648 $)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre
Total des dépenses de voyages 62 043 $ 51 395 $ (10 648 $)
Accueil 16 442 $ 6 693 $ (9 749 $)
Frais de participation aux conférences 60 688 $ 48 209 $ (12 479 $)
TOTAL 139 173 $ 106 297 $ (32 876 $)

Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Conseil du Trésor

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

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Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter la présentation d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements privés.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Créé en 1978, le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l’entremise du ministre d’Emploi et Développement social Canada.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada.

Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCHST, veuillez consulter la rubrique Ce que fait le CCHST.

Responsabilités

Le CCHST a pour mandat d'offrir aux Canadiens – et au monde entier – des outils et des ressources crédibles et pertinents pour améliorer les programmes de santé et de sécurité au travail. Le CCHST croit que tous les Canadiens ont le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire. Par l'intermédiaire de ses programmes, de ses produits et services, de ses connaissances, de son engagement et de ses actions, le CCHST poursuivra ses efforts pour faire avancer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), Santé Canada et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. On peut trouver d'autres renseignements sur les nombreux partenariats du CCHST à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans son rapport annuel.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Produits chimiques et services :

Bases de données chimiques, y compris RTECS, INTOX du PISSC, INCHEM du PISSC, le Chemical Evaluation Search and Retrieval System, le service de fiches signalétiques (FS) et son homologue français, la base de données FTSS, le Service de gestion des fiches signalétiques, CHEMINFO et le Chemical Hazards Response Information System (CHRIS). Dossiers afférents concernant la production et le maintien à jour des bases de données ci-dessus, y compris les ententes conclues avec les fournisseurs de renseignements et des fiches détaillées sur l'élaboration des dossiers.

Types de documents : Produits chimiques, risques chimiques, évaluation chimique.
Numéro de dossier : CCHST CHM 001

Renseignements sur le client

Cette banque de données contient de l'information sur les personnes et les sociétés qui demandent des renseignements sur les produits et services du CCHST. Elle contient également de l'information sur les sociétés qui achètent les renseignements, notamment des fichiers de rapport sur le service à la clientèle.

Types de documents : Clients, soutien.
Numéro de dossier : CCHST MSC 001

Apprentissage en ligne et cours offerts en classe

Information relative à l'apprentissage en ligne, cours interactifs et attrayants adaptés aux besoins communs en apprentissage sur la santé et la sécurité au travail, y compris des renseignements sur les ententes conclues avec les fournisseurs et les clients. Les cours en salle de classe comprennent la préparation de documents de présentation et de documentation.

Types de documents : Cours, apprentissage en ligne, cours personnalisés.
Numéro de dossier : CCHST TRA 001

Bases de données générales sur la santé et la sécurité

Englobent les bases de données générales sur les lois, les bases de données bibliographiques, l'Encyclopédie de l'OIT, OSHLINE, Canadiana, la mortalité, le transport de matières dangereuses. On compte également des renseignements utilisés aux fins de l'élaboration de dossiers, des ententes avec les fournisseurs de renseignements, des examens internes, du contrôle de la qualité ainsi que d'autres renseignements sur la création de produits.

Types de documents : Bases de données, santé et sécurité en général, réglementation, bibliographie. Information connexe sur la production et le développement des bases de données.
Numéro de dossier : CCHST GSH 001

Santé et sécurité en entreprise

Programmes de sensibilisation à la santé et à la sécurité, réclamations pour accident de travail et enquêtes, Programme d'aide aux employés, formation, réunions de comité, inspection des lieux de travail et examens des installations.

Types de documents : Santé et sécurité, accident.
Numéro de dossier : CCHST HR 004

Trousses de renseignements sur la santé et la sécurité

Les trousses sont préparées pour répondre à des questions précises liées à la santé et à la sécurité au travail. Ces trousses préapprouvées sont utilisées pour fournir des renseignements aux membres du grand public en réponse à leurs questions.

Types de documents : Documents d'information sur la santé et la sécurité, trousses approuvées. Accès : par sujet.
Numéro de dossier : CCHST INQ 001

Demandes de renseignements

Il s'agit d'un service de personne à personne sans frais d'interurbains qui répond aux questions sur des sujets précis liés à la santé et à la sécurité au travail. Les dossiers portent sur la gestion et l'administration du programme, la satisfaction de la clientèle, l'utilisation et les registres d'appels.

Types de documents : Demandes de renseignements, information sur la santé, satisfaction de la clientèle, registres d'appels.
Numéro de dossier : CCHST IRS 041

Base de données sur les demandes de renseignements – numéro de fichier : CCHST PPU 041

Cette base de données contient les demandes de renseignements des clients sur des sujets précis touchant la santé et la sécurité au travail. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ce service. Les renseignements personnels recueillis comprennent, le cas échéant, le nom, l'adresse domiciliaire, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne, la description des renseignements demandés, le groupe d'intervenant (gouvernement, syndicat ou employeur), le type d'industrie, le type de réponse et le mode de réponse.

  • Catégorie de personnes : Toute personne qui communique avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) pour obtenir des renseignements.
  • But : Ces renseignements sont utilisés pour traiter les demandes reçues par le CCHST et y répondre. Les renseignements non nominatifs sont utilisés pour l'analyse statistique du programme.
  • Usages compatibles : On peut demander au client d'évaluer le service reçu du CCHST dans le but d'évaluer le programme et d'améliorer le service à la clientèle. Une société indépendante peut mener les enquêtes sur la satisfaction des clients au nom du CCHST. Elle doit préserver le caractère confidentiel des renseignements.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant cinq ans. Après cinq ans d'inactivité, ils sont détruits.
  • No ADD : 2002/006
  • Renvoi au dossier no : CCHST IRS 041
  • Enregistrement (SCT) : 005828
  • Numéro de fichier : CCHST PPU 041

Bibliothèque

Il s'agit de l'information liée à la prestation de services de bibliothèque, de documentation et de référence, ainsi qu'à des outils de recherche.

Types de documents : Bibliothèque, références, recherche.
Numéro de dossier : CCHST FIN 004

Réponses SST

Foire aux questions sur la santé et la sécurité utilisée pour répondre aux demandes de renseignements courantes du public. Création et révision des sujets suivants :

Types de documents : Risques chimiques, risques physiques, maladies professionnelles, risques biologiques, problèmes psychosociaux, sécurité au travail, ergonomie, administration des questions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Numéro de dossier : CCHST INQ 002

Gestion des dossiers

Il s'agit de l'information liée à la gestion des dossiers et des documents ministériels, de même qu'à la conservation, à l'élimination, à l'entreposage hors site et à l'archivage des dossiers.

Types de documents : Gestion des dossiers, classification des documents, conservation des dossiers.
Numéro de dossier : CCHST FIN 005

Formation et perfectionnement

Administration des activités de formation et de perfectionnement professionnel, des plans de formation, des activités d'orientation, des sources internes et externes, des politiques et de l'information courante relativement aux évaluations de rendement, aux prix, à la reconnaissance et à l'adhésion à une association professionnelle.

Types de documents : Formation, perfectionnement, orientation, cours.
Numéro de dossier : CCHST HR 005

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l'information, Service des technologies de l'information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel, Service des acquisitions, et Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Services d'approvisionnement

Activités mises en ouvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

On entend par services de gestion financière des activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

On entend par gestion des ressources humaines des activités visant à déterminer l'orientation stratégique, à affecter les ressources entre les services et les processus, et des activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation appropriées à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

On entend par services de gestion de l'information des activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, la reddition de comptes, la transparence et la collaboration ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la génération présente et des générations futures tout en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services des technologies de l'information

On entend par services des technologies de l'information des activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace des technologies de l'information à l'appui des priorités et de la prestation de programmes du gouvernement, afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

On entend par Services juridiques des activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, leurs programmes et leurs services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

On entend par services de gestion et de surveillance des activités visant à déterminer l'orientation stratégique et à affecter les ressources entre les services et les processus, et les activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation appropriées à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion du matériel

On entend par Services du matériel des activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Les Services de voyage et autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada (GC) ainsi que d'autres services internes qui ne s'inscrivent pas logiquement dans les autres catégories de services internes.

Renseignements additionnels

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • 135, rue Hunter Est
  • Hamilton (Ontario) L8N 1M5
  • Téléphone : 905-572-4400
  • Numéro sans frais : 1-800-668-4284
  • Télécopieur : 905-572-4500
  • www.cchst.ca

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une zone située sur les lieux de cette institution a été désignée comme salle de lecture. L'adresse est la suivante :

  • 135, rue Hunter Est
  • Hamilton (Ontario)

  |  

Accès à l'information

Demandes d'accès à l'information complétées

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen disponible aux citoyens canadiens, aux personnes résidant au Canada et aux corporations présentes au Canada pour obtenir l'accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d'autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.

2016

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE No. DE DEMANDE DISPOSITIONS # DE PAGES
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars A2015-005 cyberattaques accun document n'existe 0
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2015

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Août A2015-002 Énoncé des fonctions et décision en matière de classification communication totale 11
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril A2015-001 Politiques sur les dépenses de voyage et d’hébergement et leur remboursement. communication totale 1,316
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2014

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre A2014-005 Demande de renseignements sur un tiers tous exemptés
Novembre Rien à signaler pour cette période
Octobre Rien à signaler pour cette période
Septembre Rien à signaler pour cette période
Août Rien à signaler pour cette période
Juillet Rien à signaler pour cette période
Juin A2014-002 Liste d'abonnés à la collection Législation enviroSST canadienne du CCHST tous exemptés
  A2014-003 Liste d'abonnés à la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards du CCHST tous exemptés
  A2014-004 Demande de renseignements sur une entente commerciale avec un fournisseur tous exemptés
Mai Rien à signaler pour cette période
Avril A2014-001 Demande de précisions concernant une entente commerciale conclue avec un fournisseur. tous exemptés
Mars Rien à signaler pour cette période
Février Rien à signaler pour cette période
Janvier Rien à signaler pour cette période

2013

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre Rien à signaler pour cette période.
Novembre Rien à signaler pour cette période.
Octobre A2013-001 Renseignements et statistiques sur les décès liés au cancer causé par l'exposition aux matières dangereuses au travail
  A2013-002 Renseignements et statistiques sur les décès liés à l'exposition à l'amiante au travail
Septembre Rien à signaler pour cette période.
Août Rien à signaler pour cette période.
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.