Foire aux questions - Produits et services

La FAQ suivante vous fournit les réponses aux questions demandées fréquemment au sujet de nos produits et de nos services. Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, n'hésitez pas à communiquer contactez-nous.

FAQ Produits des bases de données

Général

Pourquoi offrez-vous vos produits sous forme d'abonnement?

Le CCHST offre un service permettant à ses clients de se tenir à jour en ayant toujours accès à l'information la plus récente. L'information relative aux produits chimiques et à d'autres aspects de la santé et de la sécurité au travail évolue rapidement, et des fiches sont fréquemment ajoutées aux bases de données ou mises à jour. Pour garantir l'actualité de l'information offerte, la plupart des bases de données sont mises à jour tous les trois mois, tandis que certaines bases de données offertes en ligne sont mises à jour chaque mois.

Se procurer un abonnement n'est pas comme se procurer un livre. Les clients qui s'abonnent reçoivent régulièrement de l'information, et lorsque leur abonnement se termine, ils n'ont plus accès à cette information.

Les mises à jour régulières vous permettent de vous tenir au courant et d'assurer votre conformité.

Quels sont les avantages d'un abonnement aux services du CCHST?

L'abonnement aux produits électroniques du CCHST vous procure de nombreux avantages, y compris un service à la clientèle et un soutien technique illimités offerts par téléphone, par télécopieur ou par courriel, ainsi que l'accès à Liaison, un bulletin bimensuel à l'intention des utilisateurs.

Le CCHST s'est engagé à offrir de l'information et des services qui vous aideront à réduire ou à éliminer les blessures, les maladies et les décès au travail. Notre garantie de satisfaction ou argent remis applicable à tous les produits offerts en abonnement est une assurance supplémentaire que nous sommes là pour vous servir!

Comment puis-je m'abonner?

Contactez-nous ils vous aideront à choisir le produit le mieux adapté à vos besoins! Vous pouvez aussi visiter le centre sécurisé d'achats en ligne du CCHST, à l'adresse suivante : Shop@CCOHS.

Quel navigateur recommandez-vous?

Nous recommandons un logiciel de navigation qui supporte les tableaux et le format HTML. Cliquez ici pour voir la liste complète de l'équipement requis.

Offrez-vous un accès multi-utilisateurs à vos bases de données?

Oui. Les frais annuels sont calculés en fonction du nombre de licences requises, ce qui va d'une simple licence à un nombre illimité de licences.

Puis-je sauvegarder l'information dans une base de données?

Bien que le CCHST n'offre pas cette fonction, certains utilisateurs importent des parties du contenu dans des applications logicielles personnelles. Certaines conditions d'utilisation interdisent toutefois la revente de l'information.

Est-il possible d'imprimer/sauvegarder certains champs seulement?

Oui. Certains de nos produits vous permettent de choisir une sélection de champs à partir de la table des matières.

Offrez-vous des rabais aux établissements d'enseignement, aux regroupements de travailleurs ou aux organismes sans but lucratif?

Le CCHST est un organisme sans but lucratif qui offre ses produits et services au plus bas prix possible. Toutefois, nous offrons un Programme de soutien à l'éducation destiné expressément aux collèges et aux universités, ainsi qu'un Programme de soutien pour les syndicats à l'intention des centres de formation des syndicats et des associations.

J'aimerais évaluer le produit avant de m'abonner. Offrez-vous des essais gratuits?

Oui. Le CCHST offre des essais gratuits de tous ses produits. Communiquez avec les Services à la clientèle ou remplissez en ligne le formulaire d'essai gratuit.

Je veux que mes employés se familiarisent immédiatement avec les produits. Offrez-vous des formations afin d'accélérer leur apprentissage?

Oui. Il est possible d'organiser des formations en discutant avec l'un de nos chargés de comptes, en personne ou au téléphone. Communiquez avec les Services à la clientèle pour de plus amples renseignements.

Quelle est la différence entre une base de données directes et une base de données bibliographiques?

Les bases de données directes renferment des données discrètes sur une substance particulière (p. ex., essence : propriétés physiques, DL50, risques d'incendie, effets sur l'environnement, consignes de sécurité, etc.).

Les bases de données bibliographiques renferment une liste de références et parfois des résumés de rapports, d'articles de revues ou de publications, sur un sujet particulier. Ce sujet est parfois un produit chimique. Par exemple, une interrogation sur le terme « essence » peut mener à un certain nombre de fiches, offrant des références sur des sources imprimées à propos de l'essence ou de sujets connexes (p. ex., les risques que présentent les réservoirs de stockage d'essence sous-terrains, les signalements d'incidents mettant en cause l'essence ou les cas d'intoxication par l'essence).

FAQ Bases de données chimiques

Quelle base de données sur les produits chimiques me convient le mieux?

« MSDS » est recommandée aux utilisateurs qui ont besoin d'information en matière de sécurité au sujet de produits chimiques précis utilisés sur leur lieu de travail (par exemple, agents nettoyants, peintures, colles, produits chimiques de laboratoire). La base de données MSDS/FTSS offre aux utilisateurs les fiches signalétiques de ces produits.

CHEMINFO fournit des renseignements détaillés en matière de santé et de manipulation sécuritaire au sujet des produits chimiques industriels et des ingrédients qui les composent.

CHEMpendium™ est recommandée aux utilisateurs qui ont des besoins plus larges en matière de données sur les produits chimiques, par exemple, ceux qui ont besoin à la fois d'information sur la sécurité au travail et sur la sécurité environnementale, ou ceux qui ont besoin d'information sur la santé au travail, sur le transport et sur les mesures d'urgence. Cet outil contient de nombreuses bases de données distinctes, qui peuvent toutes être interrogées pas appellation chimique ou par numéro de registre CAS.

RTECS® est recommandée aux utilisateurs qui ont besoin de données spécifiques sur la toxicité de nombreux produits chimiques. On y trouve des sommaires présentant des données sur l'irritation, sur la DL50, sur les essais de cancérogénicité et sur certaines données réglementaires comme les limites d'exposition, et ce, sur un très grand nombre de substances chimiques.

Quelle est la différence entre une base de données directes et une base de données bibliographiques?

Les bases de données directes renferment des données discrètes sur une substance particulière (p. ex., essence : propriétés physiques, DL50, risques d'incendie, effets sur l'environnement, consignes de sécurité, etc.).

Les bases de données bibliographiques renferment une liste de références et parfois des résumés de rapports, d'articles de revues ou de publications, sur un sujet particulier. Ce sujet est parfois un produit chimique. Par exemple, une interrogation sur le terme « essence » peut mener à un certain nombre de fiches, offrant des références sur des sources imprimées à propos de l'essence ou de sujets connexes (p. ex., les risques que présentent les réservoirs de stockage d'essence sous-terrains, les signalements d'incidents mettant en cause l'essence ou les cas d'intoxication par l'essence).

FAQ - FTSS/«MSDS»

La base «MSDS» contient des fiches signalétiques santé-sécurité, en anglais. Celles en français sont présentées dans la base de données FTSS.

Combien de fiches signalétiques y a-t-il dans les bases MSDS/FTSS?

En date de décembre 2014, il y avait plus de 233 500 fiches signalétiques en anglais dans la base de données MSDS; plus de 130 000 fiches signalétiques en français se trouvent dans la base de données FTSS. Les bases de données continuent de croître à mesure qu'un nombre grandissant d'entreprises s'ajoutent au projet.

Puis-je interroger par numéro de registre CAS?

Oui, si le produit lui-même comporte un numéro de registre CAS. Celui-ci se trouve ordinairement dans l'index Identification/Nom du produit. Les numéros de registre CAS des différents ingrédients apparaissent souvent dans l'index des fiches signalétiques. Puisqu'un grand nombre de ces fiches portent sur des produits chimiques composés de plusieurs ingrédients, seulement un faible pourcentage d'entre elles comportent un numéro de registre CAS.

D'où les fiches signalétiques proviennent-elles?

Les entreprises (les fabricants et les fournisseurs) qui préparent les fiches signalétiques et prennent la responsabilité de leur contenu et de leur caractère actuel versent directement celles-ci dans le CCHST. Ainsi, nous pouvons vous assurer que les renseignements présents sont toujours les plus récents et qu'ils sont mis à jour régulièrement. Les collections de fiches signalétiques sont remises au CCHST sous une forme électronique, et leur contenu est reproduit tel quel.

Où puis-je trouver la liste des entreprises dans la base de données MSDS?

La liste, qui porte sur plus de 2000 entreprises, est disponible dans la barre de navigation de gauche. Veuillez cliquer sur MSDSs par entreprise (dans la menu latéral) pour consulter la liste des collaborateurs.

Pourquoi les entreprises versent-elles leurs collections MSDS dans la base de données du CCHST?

Les fournisseurs ont un certain nombre d'excellentes raisons pour contribuer à la base de données :

  • leurs clients leur ont demandé de le faire;
  • cette collaboration peut contribuer à réduire le nombre de demandes de fiches signalétiques qu'il faut traiter et mettre à la poste au nom des clients;
  • cette collaboration est perçue comme un avantage publicitaire, car elle expose le nom de leur entreprise et leurs produits à un auditoire plus large;
  • les collections des fiches signalétiques de leurs concurrents se trouvent dans la base de données;
  • ils font preuve de « gestion responsable » et souhaitent diffuser à grande échelle des renseignements fiables concernant leurs produits;
  • la collaboration contribue à projeter l'image d'une bonne présence sociale;
  • c'est une façon pratique de donner aux services d'incendie, aux hôpitaux et à d'autres organismes un accès rapide aux renseignements;
  • l'entreprise peut se servir de la base de données du CCHST pour accéder à ses propres fiches signalétiques; ou
  • l'entreprise peut utiliser la base de données du CCHST comme disque d'appoint au cas où son propre système ne serait pas disponible.

Dans quelle mesure les fiches signalétiques sont-elles actuelles?

Seules les toutes dernières fiches signalétiques obtenues des fournisseurs sont versées dans la base MSDS. Bon nombre des fournisseurs mettent à jour leur collection tous les trois mois, parfois plus souvent. Ces mises à jour sont traitées en priorité dans la base de données. D'habitude, il y a plus de 60 000 ajouts et retraits tous les trimestres.

Certaines fiches signalétiques datent de plus de 3 ans. Est-ce acceptable?

Seuls les produits visés par le règlement du SIMDUT doivent dater de trois ans ou moins. Les autres fiches signalétiques peuvent remonter à plus de trois ans et être encore valables. Nous nous adressons régulièrement à nos fournisseurs pour leur demander une mise à jour de leur collection. Dans certains cas, lorsqu'ils nous avisent que leur collection est toujours à jour, une note en ce sens est versée dans la base de données. Aussi, des collections sont parfois retirées lorsqu'une entreprise cesse d'exister ou si nous ne parvenons pas à communiquer avec elle.

Plusieurs dates sont parfois indiquées dans les enregistrements de la base de données MSDS; qu'est-ce que cela signifie?

  • La valeur Date of MSDS dans l'enregistrement de la base de données est la date de la fiche signalétique qui indique quand celle-ci a été émise ou revue par l'entreprise; il s'agit d'une date valide aux fins du SIMDUT.
  • La valeur FTSS à jour en date du dans le champ "Actualité" est la date à laquelle l'entreprise a informé le CCHST que les données de la base FTSS sont encore à jour. Cette valeur remplace la date sur la FTSS et est valide aux fins du SIMDUT.
  • Tous les enregistrements contiennent un champ "Actualité", avec un message donnant la date à laquelle la fiche signalétique a été fournie au CCHST ou indiquant que la fiche signalétique provient directement du site Web du distributeur. Ce message ne fait pas état du caractère actuel des fiches signalétiques.
  • La date présentée au bas de chaque enregistrement de la base de données correspond simplement à la date d'émission de la base de données et n'est pas liée au caractère actuel de l'enregistrement de la base.

Les produits de laboratoire, antiparasitaires et pharmaceutiques sont-ils compris?

Oui, la base MSDS renferme des fiches signalétiques sur toutes sortes de produits chimiques : produits industriels, de consommation et de laboratoire, peintures, produits pétroliers, antiparatisaires et pharmaceutiques, additifs alimentaires, etc.

Quel est le pourcentage des fiches signalétiques qui proviennent du Canada et des États-Unis?

On ne sait pas exactement combien de fiches signalétiques proviennent des États-Unis, mais on a établi qu'environ 65 % d'entre elles renferment de l'information sur les règlements aux États-Unis.

En plus des entreprises américaines qui versent des fiches signalétiques directement dans nos bases, divers collaborateurs (fabricants et fournisseurs) dont le siège social se trouve aux États-Unis, nous donnent leurs fiches signalétiques par l'intermédiaire de leurs bureaux canadiens. Ces fiches contiennent souvent des mentions à des organes de réglementation américains tels que Occupational Safety and Health Administration (OSHA), Deparment of Transport (DOT), Code of Federal Regulations (CFR) et Chemical Transporation Emergency Centre (CHEMTREC).

Ces mentions se trouvent dans environ 65 % des fiches signalétiques de la base. Probablement, ces fiches sont principalement destinées aux États-Unis.

Les fiches signalétiques de la base de données MSDS sont-elles conformes aux exigences juridiques du Canada et des États-Unis?

Aux États-Unis, les auteurs des fiches signalétiques doivent s'assurer de se conformer à l'OSHA, qui à son tour est responsable de l'observation des règlements. Les fournisseurs préparent leurs fiches signalétiques conformément aux exigences de l'OSHA, du SIMDUT et de la réglementation concernant le droit de savoir. Toutefois, certaines de ces fiches peuvent ne pas être entièrement conformes à ces exigences.

Le CCHST n'évalue pas la conformité des fiches signalétiques versées dans sa base; le contenu de celles-ci est la responsabilité du fournisseur. Le CCHST accepte les collections des fiches signalétiques telles quelles et les verse dans la base de données dans une forme aussi proche que possible de celle dans laquelle elles ont été reçues, sans aucune modification au contenu.

Puis-je utiliser le service MSDS au lieu de stocker les fiches signalétiques sur papier?

Oui,le gouvernement fédéral du Canada reconnaît le Web comme moyen acceptable de rendre les fiches signalétiques sur la sécurité des substances accessibles sur les lieux de travail. Comme le stipulent les règlements de SIMDUT, ces fiches doivent être facilement accessibles sur les lieux de travail. En vous abonnant à MSDS, vous avez toujours à portée de la main une information convenable et actuelle.

En quoi la base de données MSDS du CCHST se distingue-t-elle des autres ? Pourquoi devrais-je m'abonner à ce service alors que des fiches signalétiques sont accessibles gratuitement sur l'Internet?

  • La base MSDS du CCHST est produite selon les procédures d'assurance de la qualité des plus strictes qui soient. Nous nous assurons que les fiches proviennent uniquement des organismes qui les produisent et qui se tiennent responsables de leur contenu et de leur actualité.
  • Les sources de la MSDS sont nombreuses de nos jours et l'on nous demande parfois d'inclure dans notre base des collections diverses. Toutefois, la qualité et l'actualité de ces collections sont incertaines; par ailleurs, il nous arrive souvent d'avoir déjà reçu des sources d'origine des renseignements plus actuels.
  • Certaines autres bases de données contiennent des fiches signalétiques pour des produits autres que les produits chimiques tels que les crayons, les bureaux, etc., et ces fiches ne sont pas nécessairement destinées au CCHST. D'autres bases de données contiennent un grand nombre de feuilles de données périmées datant souvent de plusieurs décennies. Très souvent, il n'y a aucune indication sur la façon dont ces feuilles ont été acquises ni sur l'endroit d'où elles proviennent.
  • Certaines entreprises peuvent rendre leurs propres fiches signalétiques accessibles sur Internet à l'intention de leurs clients. Ces entreprises utilisent chacune leur propre moteur de recherche. Si vous avez plusieurs fournisseurs, il serait pratique et efficace de pouvoir accéder aux collections de MSDS en un seul endroit, en utilisant le même logiciel d'interrogation.

À titre d'abonné, comment puis-je ajouter à votre base de données les fiches signalétiques de mes fournisseurs qui ne se trouvent pas actuellement dans la base MSDS?

La plupart des nouvelles collections sont versées dans la base de donné à l'initiative des utilisateurs. Nous vous encourageons à demander à vos fournisseurs de verser leurs fiches signalétiques dans la base de données. À cette fin, le CCHST se fera un plaisir de fournir un feuillet informatif et un formulaire de contribution aux utilisateurs qui désirent communiquer avec les fournisseurs.

Pouvez-vous recommander un système de gestion des fiches signalétiques qui fonctionnerait bien avec votre base de données?

Le CCHST a mis sur pied un « Service de gestion des fiches signalétiques santé-sécurité » sur le Web pendant l'été 2004. Ce service permet aux abonnés de conserver les fiches signalétiques des produits dont ils se servent et qui se trouvent dans la base de données MSDS du CCHST, et ce, dans leurs propres dossiers Web. Ces documents concernant les fiches signalétiques seront mis à jour automatiquement; l'abonné sera avisé par courriel lorsque ceux-ci l'auront été.

FAQ - Base de données «CHEMINFO»

Deux produits du CCSHT renferment des renseignements «CHEMINFO» et «CHEMpendium™». Pour de plus amples renseignements sur ces produits, vous pouvez également consulter FAQ - «CHEMpendium™». Des profils «CHEMINFO» individuels sont aussi disponibles; veuillez communiquer avec le Services à la clientèle du CCHST.

Qui rédige les profils «CHEMINFO»?

Le personnel du CCHST rédige les profils «CHEMINFO». Des scientifiques et des professionnels en toxicologie, en évaluation des risques pour la santé humaine, en chimie, en évaluation des risques d'incendie, en lutte contre les incendies et en hygiène industrielle rédigent et révisent les profils «CHEMINFO». Ces profils chimiques qui ont une très bonne cote sont couramment un produit exclusif du CCHST.

Quelles sources utilisez-vous pour préparer les profils «CHEMINFO»?

Nous suivons des procédures rigoureuses lors de la rédaction des profils «CHEMINFO», afin d'en assurer la très haute qualité. Le personnel scientifique rédige les sections traitant de l'évaluation des risques (d'incendie, de réactivité et pour la santé) après consultation exhaustive de publications originales, d'études fiables et de manuels. Nous nous basons presque exclusivement sur des données scientifiques primaires, revues par des collègues, pour rédiger les sections traitant de l'évaluation des risques de chaque profil «CHEMINFO». Nous consultons les publications clés originales. Certaines sections sur la réduction des risques, par exemple celle sur l'équipement de protection individuelle, sont rédigées après consultation de sources spécifiques qui, selon nous, représentent la norme industrielle en ce qui concerne un type particulier d'information. D'autres sections sur la réduction des risques, par exemple celle sur l'entreposage et la manutention, sont rédigées par le personnel scientifique du CCHST après examen des publications pertinentes et évaluation complète des risques et des propriétés spécifiques d'un produit chimique.

Une liste des manuels et des sources que nous consultons couramment lors de la préparation des profils «CHEMINFO» se trouve à la rubrique Aide de la base de données. Les publications originales et les autres sources spécifiques consultées sont mentionnées dans la bibliographie de chaque fiche.

Pourquoi y a-t-il des fiches courtes et des fiches détaillées?

Les fiches courtes renferment de l'information facilement disponible qui provient de sources jugées fiables et crédibles par le CCHST. Par conséquent, ces fiches courtes exigent une évaluation moins exhaustive par le personnel scientifique mais constituent néanmoins de l'information utile et de bonne qualité sur un grand nombre de produits chimiques importants. De manière générale, ces fiches comprennent de l'information sur la façon d'identifier le produit, les propriétés physiques et chimiques et les limites d'exposition en milieu de travail, les méthodes d'échantillonnage et d'analyses, les méthodes de lutte contre les incendies, l'évaluation de la cancérogénicité, des recommandations sur la sélection d'un appareil de protection respiratoire, la résistance des matériaux en vue du choix de gants, de l'information sur les exigences canadiennes et américaines en matière de transport, et de l'information sur le système de classification de l'Union européenne. Selon les ressources disponibles, les fiches courtes sont converties en fiches détaillées, en fonction de notre liste des priorités.

Dans les fiches détaillées, les sections relatives à l'évaluation des risques sont rédigées après consultation exhaustive de publications originales, de manuels fiables et d'études. Les mesures de réduction des risques sont déterminées en fonction de l'information sur l'évaluation des risques; un résumé complet est ensuite préparé. L'élaboration des fiches détaillées exige plus de temps, car il faut évaluer les risques que comporte chaque produit chimique et résumer ces risques.

À quelle fréquence révisez-vous les profils «CHEMINFO»?

Les dossiers, courts et moins courts, sont mis à jour chaque fois que la source originale d’information est mise à jour; par exemple, les valeurs limites d’exposition de l’ACGIH sont mises à jour annuellement. Pour les plus gros dossiers, un processus de vérification de l’information courante a été mis en place pour nous permettre de suivre les développements récents en matière de publications. Si de nouvelles données importantes sont trouvées, nous identifions le ou les profils CHEMINFO qui sont touchés et les mettons à jour le plus rapidement possible.

Les limites d'exposition sont-elles précisées dans les fiches «CHEMINFO»?

Oui, vous trouverez les limites d'exposition dans les « Recommandations relatives à l'exposition » de la section 8 - Contrôle de l'exposition. Les fiches «CHEMINFO» comprennent les :

  1. Valeurs limites d'exposition (TLV) de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH).
  2. Limites d'exposition admissible (PEL) du gouvernement des États-Unis.
  3. Niveaux d'exposition en milieu de travail du Guide WEEL (Workplace Environmental Exposure Level Guides) de l'American Industrial Hygiene Association.

FAQ - CHEMpendium™

La collection «CHEMpendium™» fournit, à partir d'une seule source pratique, toute l'information dont vous avez besoin sur les risques chimiques dans votre milieu de travail et dans l'environnement. Pour de plus amples renseignements sur chaque base de données, consultez les rubriques FAQ et Aide dans le menu latéral.

Pourquoi la collection CHEMpendium™ comprend-elle un si grand nombre de bases de données différentes?

Toutes les bases de données renferment des données complémentaires sur les produits chimiques et ont été sélectionnées en vue d'être incluses dans CHEMpendium en fonction de la portée de l'information qu'elles contiennent. Comme les milieux de travail sont en perpétuel changement, plusieurs utilisateurs doivent utiliser des données autres que des données portant sur la santé et la sécurité au travail, par exemple des données sur le transport et sur l'environnement. Cette collection de bases de données a été conçue pour satisfaire ces besoins élargis.

Quels types de bases de données retrouve-t-on dans la collection CHEMpendium™?

  • Bases de données portant surtout sur les lieux de travail et l'environnement
    • CHEMINFO - la meilleure base de données qui ait été évaluée en matière de santé et sécurité; elle renferme de l'information sur plus de 1 300 produits chimiques.
    • «NIOSH Pocket Guide» to Chemical Hazards - la publication la plus populaire en format informatisé; elle renferme des données sur les limites d'exposition en milieu de travail et sur la sélection d'un appareil de protection respiratoire, présentées dans un format facile à utiliser.
    • New Jersey Hazardous Substances Fact Sheets - un aperçu des risques que comportent 1 000 produits chimiques importants et des mesures de précaution à prendre lorsqu'on utilise ces produits.
    • «CESARS» - une base de données unique et exhaustive, qui met l'accent sur les données de toxicité environnementale; elle comprend des rapports de plus de 50 pages sur les produits chimiques nuisibles pour l'environnement (p. ex., DDT, mercure, plomb).
    • HSDB - une source de données sur la santé, la sécurité et l'environnement concernant 4 700 produits chimiques importants, dont des médicaments, des additifs alimentaires, des produits chimiques industriels et des contaminants environnementaux. Les fiches sont très détaillées et comptent plus de 100 champs d'information différents (plusieurs fiches comptent plus de 50 pages).
  • Bases de données portant sur les risques, sur les mesures d'intervention en cas d'urgence et sur le transport
    • CHEMINFO - la meilleure base de données qui ait été évaluée en matière de santé et sécurité; elle renferme de l'information sur plus de 1 300 produits chimiques.
    • CHRIS - un guide en matière de risques et de mesures d'intervention en cas d'urgence portant sur 1 300 produits chimiques, tiré de la United States Coast Guard
    • «Transport TD»G and «Transport 49CFR» renferment des données importantes tirées des règlements sur le transport des marchandises dangereuses du Canada et des États-Unis, ainsi que des lignes directrices sur les mesures à prendre en cas d'urgence visant des milliers de substances.
    • HSDB® - une source de données sur les risques et la sécurité et de données tirées de règlements visant 4 700 produits chimiques importants. Cette base de données comprend des données sur les mesures d'intervention d'urgence et des données tirées de règlements, y compris de l'information utile sur les mesures d'intervention d'urgence et le transport.
  • Inventaire canadien sur l'environnement
    • LI/EDS - un inventaire canadien sur l'environnement; la Liste intérieure des substances et la Liste extérieure des substances comprennent plus de 70 000 produits chimiques.
  • Outil pour faciliter la recherche d'information sur des produits chimiques
    • CHEMINDEX - un répertoire exclusif des bases de données du CCHST constituant une source pour identifier et repérer de l'information sur un produit chimique. Ce répertoire comprend de l'information sur plus de 200 000 produits chimiques provenant de plus de 20 produits.

Comment puis-je savoir s'il existe de l'information concernant un produit chimique dans le «CHEMpendium™» données?

«CHEMpendium™» renferme de l'information sur des milliers de produits chimiques spécifiques. Vous pouvez facilement utiliser la base de données CHEMINDEX pour déterminer où se trouve l'information dans la collection CHEMpendium et dans d'autres bases de données du CCHST.

Quels types de données environnementales retrouve-t-on dans «CHEMpendium™»?

  • L'inventaire canadien LI/EDS.
  • Les bases de donnéées «CESARS» et HSDB® comprennent des évaluations détaillées sur de l'information environnementale concernant beaucoup de produits chimiques, y compris des renseignements sur l'exposition environnementale chez l'humain, l'écotoxicité et le devenir dans l'environnement.
  • La base de données «TRANSPORT 49CFR» sur les polluants marins et les quantités déversées à déclarer en cas d'urgence prévues par la CERCLA.

À quelle fréquence la base de données sur la Liste intérieure des substances/Liste extérieure des substances (LI/EDS) d'Environnement Canada est-elle mise à jour?

La base de données est mise à jour au fur et à mesure des modifications publiées dans la Gazette du Canada et consignées dans la version trimestrielle suivante du produit. Les modifications à l'inventaire sont effectuées dans le cadre du Programme des substances nouvelles, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], une responsabilité partagée entre Environnement Canada et Santé Canada.

À quelle fréquence le «NIOSH Pocket Guide» to Chemical Hazards (NPG) est-il mis à jour?

La base de données NPG que renferme le CD-ROM «CHEMpendium™» est actualisée chaque fois que le NIOSH nous fait parvenir des mises à jour. Les modifications apportées aux valeurs IDLH, aux limites d'exposition ou à des champs spécifiques dans toutes les fiches sont souvent consignées à chaque trimestre. La version actuelle reflète les changements apportés en février 2009. Le CD-ROM est mis à jour lorsqu'un changement important est apporté (à un grand nombre de produits chimiques ou de champs) ou lorsque la version imprimée suivante est diffusée.

FAQ - RTECS®

Quels types de substances trouve-t-on dans le RTECS®?

En général, le RTECS® comprend des médicaments, des additifs alimentaires, des agents de conservation, des minerais, des pesticides, des colorants, des détergents, des lubrifiants, des savons, des plastiques, des extraits de sources animales et végétales, des plantes et des animaux toxiques au contact ou à l'ingestion, ainsi que des déchets et des produits intermédiaires industriels issus de processus de fabrication. Les utilisateurs n'y trouveront pas d'appellations commerciales lorsqu'elles désignent des formulations ou des préparations magistrales (les appellations commerciales désignant des produits chimiques purs figurent dans le registre).

Le RTECS® contient un grand nombre de données détaillées. Existe-t-il un guide pour en savoir plus sur la façon d'utiliser et d'interpréter toutes ces données?

Le système d'aide du RTECS® comprend le Guide détaillé sur le RTECS. Ce document offre de l'information sur le format, le contenu et les politiques du registre. Il peut aider les utilisateurs à comprendre le contenu de chaque fiche (p. ex., dans le cadre des épreuves sur l'irritation cutanée, la catégorie « irritation légère » signifie un érythème bien défini et un œdème léger, soit une enflure délimitant de façon nette les bords de la plaie) ainsi que la raison pour laquelle elle figure dans le registre.

Quelle est la différence entre le RTECS® et la base de données HSDB®?

Le RTECS® comprend de l'information sur la toxicité et la réglementation relative à plus de 150 000 produits chimiques, tandis que la base HSDB® porte sur un éventail de sujets plus vaste (plus de 100 domaines), comme la surveillance médicale, les premiers soins, les interventions d'urgence, les mesures de sécurité, les risques pour la santé, etc., relativement à 4 500 produits chimiques. Le RTECS est un meilleur choix si vous avez besoin d'information sur la toxicité d'un très grand nombre de produits chimiques, mais c'est la base de données HSDB® qui vous conviendra le mieux si vous voulez des détails en matière de sécurité ou sur d'autres sujets.

Bases de données bibliographiques

Quelle est la différence entre une base de données directes et une base de données bibliographiques?

Les bases de données directes renferment des données discrètes sur une substance particulière (p. ex., essence : propriétés physiques, DL50, risques d'incendie, effets sur l'environnement, consignes de sécurité, etc.).

Les bases de données bibliographiques renferment une liste de références et parfois des résumés de rapports, d'articles de revues ou de publications, sur un sujet particulier. Ce sujet est parfois un produit chimique. Par exemple, une interrogation sur le terme « essence » peut mener à un certain nombre de fiches, offrant des références sur des sources imprimées à propos de l'essence ou de sujets connexes (p. ex., les risques que présentent les réservoirs de stockage d'essence sous-terrains, les signalements d'incidents mettant en cause l'essence ou les cas d'intoxication par l'essence).

FAQ - «OSHLINE® with NIOSHTIC®/NIOSHTIC-2»

Comment puis-je savoir quelles revues sont examinées pour alimenter «OSHLINE®»?

La liste des revues qui alimentent «OSHLINE®» est affichée sur le site Web du CCHST et est régulièrement mise à jour, à mesure que de nouvelles revues sont identifiées et que d'autres publications disparaissent ou changent de nom. Les suggestions quant aux revues à indexer peuvent être transmises à Flora Simpson, chef de projet responsable de OSHLINE, à contactez-nous.

Comment choisissez-vous les documents qui seront intégrés à «OSHLINE®»?

La sélection des documents qui alimentent «OSHLINE®» est fondée sur les critères utilisés à l'origine pour la base de données NIOSHTIC. Les grands principes de sélection sont les suivants :

  • les documents doivent avoir un lien avec la santé et la sécurité au travail;
  • les articles doivent provenir de revues dotées d'un comité de lecture ou l'équivalent et porter sur un sujet lié à la santé et à la sécurité au travail;
  • les documents doivent être en anglais (langue originale ou traduction);
  • les documents doivent avoir une utilité pratique en matière de SST (c.-à-d. qu'ils doivent porter sur des recherches, des études, des enquêtes ou des méthodes, et non pas sur la recherche fondamentale);
  • les documents suivants sont exclus : textes d'opinion (éditoriaux), textes promotionnels, descriptions d'équipement, rapports statistiques n'offrant aucune conclusion, documents sur la toxicologie du milieu aquatique, des végétaux et des invertébrés (à moins qu'ils n'aient un lien avec l'exposition professionnelle), fiches techniques et documents.

FAQ OSH References

Quel est l'objet principal des différentes bases de données bibliographiques?

Chaque base de données bibliographiques est axée sur un aspect différent :

OSHLINE® offre des références récentes sur des documents publiés à l'échelle internationale, plus particulièrement sur des publications scientifiques évaluées par les pairs.

NIOSHTIC® est une base de données d'archivage qui offre des références sur des documents publiés depuis plus de 100 ans à l'échelle internationale.

NIOSHTIC-2 offre des références sur des rapports publiés ou parrainés par le NIOSH.

Canadiana offre des références sur des documents en matière de santé et de sécurité au travail publiés au Canada, portant sur des sujets qui concernent le Canada ou dont les auteurs sont des Canadiens.

HSELINE offre des références sur des documents publiés à l'échelle internationale. Elle est axée sur les publications européennes, notamment celles de la Health and Safety Commission et du Health and Safety Executive du Royaume-Uni.

CISILO est une base de données bilingue offrant des références sur des documents publiés à l'échelle internationale, plus particulièrement sur des manuels de formation et des documents stratégiques publiés dans de nombreuses langues.

INRS Bibliographie offre des références sur des documents scientifiques et techniques publiés à l'échelle internationale, principalement en français.

Le sous-ensemble PubMed offre des documents de référence courants provenant de la PubMed Service de la National Library of Medicine qui sont axées sur les sciences biomédicales et des sujets connexes.

FAQ sur les publications

Quels sont les sujets traités dans vos publications?

Il y a actuellement plus d'une douzaine de publications dans notre Série de guides sur la santé et la sécurité, ainsi que diverses publications sur la compréhension des fiches signalétiques (FS), l'analyse de la sécurité des tâches et d'autres sujets. Une liste complète des publications du CCHST peut être obtenue à l'adresse : http://www.cchst.ca/products/print.html.

À quoi servent ces publications?

Le but des publications du CCHST est de résumer l'information disponible sur un sujet donné ou une profession précise dans un langage non technique. Ces publications peuvent servir à sensibiliser les employés aux pratiques de travail en toute sécurité pour prévenir les risques de blessure ou de maladie. De plus, les guides sont une ressource utile pour la formation et la sensibilisation, l'affichage dans le milieu de travail et la recherche de réponses rédigées dans des termes faciles à comprendre concernant diverses questions techniques.

Est-ce que je peux emprunter les publications pour les consulter et les retourner si elles ne répondent pas à mes questions sur un sujet?

La plupart des publications imprimées du CCHST se vendent à un prix aussi bas que 15 $ chacune, plus les frais d'expédition et de manutention. Pour cette raison, nous ne les prêtons pas à des fins d'examen et nous n'avons pas de politique de retour. Vous pouvez consulter la table des matières et des exemples de pages de nos publications sur notre site Web pour vous aider à déterminer si une publication s'applique à votre situation de travail.

À quelle fréquence vos publications sont-elles mises à jour?

Le personnel technique du CCHST examine régulièrement les publications du CCHST. Des mises à jour sont effectuées lorsque des changements importants ont été apportés à l'information précis sur un sujet disponible et la publication est alors réimprimée selon un nouveau numéro d'édition. Si aucun changement ne doit être effectué par suite de l'examen, la date indiquée dans le numéro de publication ne change pas.

Qui rédige et examine vos publications?

Ce sont le personnel technique du CCHST et des spécialistes en la matière de l'extérieur qui rédigent les publications. Toutes les publications franchissent deux étapes d'examen rigoureux. Le personnel du CCHST examine d'abord les publications pour vérifier l'exactitude de l'information et le style de présentation. Ensuite, chaque publication fait l'objet d'un processus d'examen externe tripartite (syndicat-direction-gouvernement).

Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements fournis, il est entendu que le CCHST n'offre aucune garantie quant à l'exactitude et l'exhaustivité de ces renseignements et n'assume aucune responsabilité à l'égard de toute perte ou de tout dommage subi à la suite d'une inexactitude ou d'une omission dans leur contenu. Le CCHST favorise une diffusion maximale de son matériel.

Je vis aux États-Unis. Le contenu de vos publications s'applique-t-il à mon organisation ou vise-t-il seulement les Canadiens?

Le principal objectif des publications est de donner une orientation quant aux pratiques de travail en toute sécurité qui s'appliquent aux lieux de travail de TOUS les pays. Dans certaines situations, les mesures législatives en matière de santé et de sécurité au travail peuvent exiger la mise en œuvre de mesures de maîtrise précises. Pour obtenir cette information, les lecteurs doivent consulter la mesure législative applicable à leur milieu de travail.

Dans quelles langues vos publications sont-elles disponibles?

Toutes les publications du CCHST sont disponibles en anglais et en français. Le CCHST a aussi travaillé en collaboration et en partenariat avec certaines organisations pour produire des guides dans d'autres langues. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST.

Vos publications sont-elles disponibles seulement en version imprimée?

Toutes les publications du CCHST sont disponibles en version imprimée et en version électronique (pdf et ePub).

Nous voudrions adapter une de vos publications aux besoins précis de notre organisation. Offrez-vous des services de personnalisation? À quel prix?

Oui, le CCHST peut travailler en collaboration avec vous à la personnalisation des guides sur la santé et la sécurité. Veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST pour discuter des détails et des coûts.

Comment dois-je procéder pour passer une commande?

Vous pouvez utiliser le formulaire de commande en direct : visiter le site Shop@CCHST - un centre commercial en direct sécurisé - ou communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST pour passer votre commande.

Pour commander hors ligne (commande minimale de 100 $), continuez en ligne et sélectionnez l'option de commande hors ligne au bas de la page du résumé de commande. Envoyez le résumé de commande imprimé avec votre paiement complet au CCHST. Pour effectuer une commande hors ligne de moins de 100 $, communiquez avec nous.

Les produits et services du CCHST peuvent également être commandés par l'intermédiaire de l'un de nos distributeurs autorisés.

Comment les frais d'expédition et de manutention sont-ils calculés?

Le CCHST calcule un prix de base par commande et ajoute un coût unitaire additionnel pour chaque guide. Veuillez consulter le tableau des frais d'expédition et de manutention pour obtenir le tarif applicable à votre organisation.

Le coût d'expédition des guides de santé et de sécurité est le suivant :
       
Nombre de publications 1 2 3-5
Canada 7 $ 8 $ 14 $
États-Unis 8 $ 11 $ 18 $
International 14 $ 18 $ 34 $

Pour commander plus de cinq publications, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle pour savoir quels seront les frais d'expédition.

Offrez-vous des remises sur quantité?

Oui, des remises sur quantité peuvent être obtenues à l'achat d'un minimum de cinq (5) publications. Veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST pour obtenir des détails.

Je voudrais acheter seulement une (1) publication. Dois-je payer au moment de l'achat?

Oui, un paiement anticipé est exigé pour TOUTES les commandes de moins de 50 $. Le CCHST accepte Visa, MasterCard, American Express, un bon de commande ou un chèque.

Les droits d’auteur de vos publications sont-ils protégés?

Les publications du CCHST sont protégées par le droit d’auteur, mais il est possible d’obtenir l’autorisation d’en faire une copie à des fins non commerciales. Communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

FAQ – Cours d'apprentissage en ligne

Qu'est-ce que les cours d'apprentissage en ligne?

L'apprentissage en ligne vous permet d'accéder à l'apprentissage et aux ressources à l'appui qui vous sont offerts au moyen d'un ordinateur. Il existe de nombreuses définitions et variétés d'apprentissage en ligne; les cours d'apprentissage électroniques du CCHST sont offerts par le Web et sont conviviaux, avec des caractéristiques faciles telles qu'une ardoise électronique imprimable, des mises en signet, des liens à des ressources supplémentaires et une navigation facile vers n'importe quelle section du cours. Les programmes offrent aux apprenants un tour virtuel pour les aider commencer le cours et à ceux qui nécessitent plus d'encadrement de l'interaction avec l'instructeur du cours.

Quels sont les avantages de l'apprentissage en ligne?

Pour la plupart des Canadiens, l'apprentissage sur la santé et la sécurité au travail n'est pas simplement un avantage : c'est une exigence imposée par la loi. Voici quelques raisons pour lesquelles de nombreuses sociétés préfèrent l'apprentissage en ligne comme formation pour leur personnel, leurs gestionnaires et leurs superviseurs :

  • Les gens peuvent apprendre à leur propre rythme et comme cela leur convient.
  • Aucune période d'attente. La formation est offerte sur demande, 24/7.
  • Évaluation du progrès. La licence d'utilisateurs multiples comprend des rapports sur les utilisateurs qui suivent un cours en particulier et sur la manière dont ils s'en sortent.
  • L'argent est dépensé judicieusement. Chaque dollar de formation va effectivement à la formation et non pas en frais de déplacements et d'hôtels.
  • Tout le monde reçoit les mêmes renseignements et la même norme élevée en matière de formation.

Pour obtenir une description des cours présentement offerts, veuillez visiter notre site à http://www.cchst.ca/education/

Y a-t-il des cours d'apprentissage en ligne offerts en anglais?

Oui, les cours d'apprentissage en ligne du CCHST sont offerts en anglais et en français. Pour en savoir plus sur les cours en anglais, veuillez visiter notre site Web à http://www.cchst.ca/education/.

Quels sont les configurations exigées pour prendre le cours?

Configurations recommandées minimum :

  • Au moins Windows XP (SP2)
  • Navigateur Web (au moins Internet Explorer 6.x; au moins Firefox 3.x)
  • Adobe Flash Player, au moins version 9 (offert gratuitement)
  • Adobe Acrobat Reader, au moins version 7.x

Connection Internet de minimum 56.6 Kbps (câble à haute vitesse, DSL ou autre accès à large bande recommandé)

Remarque : Pour la plupart des cours d'apprentissage en ligne du CCHST, vous aurez également besoin d'une carte son avec haut-parleurs ou écouteurs pour utiliser les caractéristiques audio.

J'ai acheté une licence d'utilisateur unique pour l'un de vos cours d'apprentissage en ligne. Quand est-ce que mon accès prendra fin?

Les abonnés de la version d'utilisateur unique des cours d'apprentissage en ligne auront accès pendant 90 jours après l'achat de la licence. Pour les abonnements d'utilisateurs multiples, l'accès est de 365 jours.

Mon accès d'utilisateur unique à l'un de vos cours en ligne a pris fin, je souhaite cependant faire des arrangements pour que plusieurs de mes collègues puissent également prendre des cours en ligne. Quelle est la meilleure manière de le faire?

Afin que plusieurs personnes puissent suivre un même cours en ligne, que ce soit en anglais ou en français, vous pouvez vous inscrire au cours en utilisant un accès à utilisateurs multiples. Votre organisation aura alors accès au Système de gestion de l’apprentissage du CCHST et un facilitateur pourra générer des rapports sur l’accès des employés au cours. Pour connaître les cours offerts et les prix, consultez la liste des cours et cliquez sur le titre du cours qui vous intéresse.

Ma société pense s'inscrire à des cours d'apprentissage en ligne pour utilisateurs multiples. Est-ce possible?

Oui, tous les cours d'apprentissage en ligne du CCHST ont des prix fixés pour des licences d'utilisateur unique ou d'utilisateurs multiples. Pour en savoir plus ou pour discuter des options d'un abonnement ministériel, veuillez contacter les Services à la clientèle.

Quelle est la différence entre l’achat d’une inscription unique et l’achat de multi-inscriptions?

Les acheteurs d’une inscription unique ont accès au cours pour une période de 90 jours, tandis que les acheteurs de multi-inscriptions (deux inscriptions ou plus) y ont accès pendant un an. De plus, l’achat de multi-inscriptions donne à l’organisation l’accès au Système de gestion de l’apprentissage du CCHST. Une personne de votre organisation pourra alors générer des rapports pour assurer le suivi des progrès de vos employés à l’égard du cours.

Cela prend combien de temps pour terminer un cours?

Le temps requis pour terminer un cours dépend de l'apprenant. Certaines personnes essaieront de le terminer en une séance, d'autres prendront plus longtemps. Le temps estimé pour terminer les cours d'apprentissage en ligne est indiqué sur la description des cours que vous pouvez consulter au site Web à http://www.cchst.ca/education/ en cliquant sur le titre du cours qui vous intéresse.

Un instructeur pourra-t-il m'aider?

Chaque module a un écran qui affiche « Poser une question » relié à un formulaire de courriel. L'apprenant peut poser une question du cours qui sera envoyée aux Services à la clientèle par courriel.

Quand je m'inscris pour prendre un cours d'apprentissage en ligne, est-ce que je reçois un manuel par la poste?

Non, il n'y a aucun manuel imprimé dans le cadre des cours d'apprentissage en ligne. Vous pouvez cependant imprimer divers écrans du cours. Pour imprimer un écran actif en cours, cliquer sur CTRL-P (Windows) ou Command-P (Macintosh).

Y a-t-il des tests dans les cours?

Oui, chaque cours en ligne a un examen final.

Puis-je commencer l'examen et quitter mon ordinateur?

Non, si vous commencez l'examen et que vous quittez pendant 30 minutes ou plus, le système chronomètra votre séance et vous échouerez l'examen. Vous serez aussi chronométré(e) si vous êtes dans un module de cours d'apprentissage en ligne et que vous quittez votre ordinateur. Pour recommencer, vous n'avez qu'à réouvrir une session du cours d'apprentissage en ligne.

Est-ce que je reçois quelque chose une fois le cours terminé?

Quand vous obtenez au moins 80% à l'examen, un nouvel écran paraîtra montrant un certificat pour avoir accompli le cours avec succès. Vous pouvez imprimer le certificat directement de votre navigateur Web.

Qu'est-ce qui arrive si je n'obtiens pas 80 % la première fois que je présente l'examen?

Vous aurez deux autres chances de présenter l'examen si vous n'obtenez pas la note de passage la première fois que vous le passez. Les questions de l'examen sont choisies au hasard à partir d'un ensemble de questions, par conséquent, vous pourriez ne pas avoir les mêmes questions à l'examen suivant.

J'ai passé l'examen. Est-ce que j'ai encore accès au cours?

Oui, vous continuerez d'avoir accès au cours en ligne jusqu'à ce que votre période d'inscription expire. Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure d'accéder à nouveau à l'examen une fois que vous l'aurez réussi.

Un bloqueur de fenêtres publicitaires est installé sur mon ordinateur. Est-ce que cela créera des problèmes?

Oui. Les bloqueurs de fenêtres publicitaires vous empêchent d'ouvrir automatiquementdes fenêtres. Ils peuvent être utiles pour empêcher l'affichage spontané de publicités ennuyantes et inutiles, cependant, le bloqueur gênera les cours d'apprentissage en ligne. Pour savoir comment désactiver les bloqueurs de fenêtres publicitaires, veuillez cliquer ici.

Comment désactiver les bloqueurs de fenêtres publicitaires?

Pour utiliser les cours d'apprentissage en ligne du CCHST, vous devez désactiver tous les bloqueurs de fenêtres publicitaires installés sur votre ordinateur. Voici quelques-uns des programmes de bloqueurs de fenêtres publicitaires les plus communs et les démarches à suivre pour les désactiver.

Navigateur Web Internet Explorer

  1. Ouvrir «Internet Explorer»
  2. Cliquer sur Outils
  3. Cliquer sur Bloqueurs de fenêtres publicitaires dans le menu
  4. Cliquer sur Arrêter les bloqueurs de fenêtres publicitaires

Une fois que vous aurez terminé, vous devriez être en mesure d'utiliser les cours d'apprentissage en ligne.

Navigateur Web Firefox

Pour désactiver les bloqueurs de fenêtres publicitaires dans la version Windows de Firefox.

  1. Cliquer sur Outils
  2. Cliquer sur Caractéristiques Web
  3. Supprimer la coche à côté de Bloqueurs de fenêtres publicitaires

Barre d'outils

Divers moteurs de recherche du Web, comme Google, Yahoo, etc., ont une barre d'outils personnalisée qui peut être téléchargée de leur site. Dans certains cas, un bloqueur de fenêtres publicitaires est compris dans le logiciel de la barre d'outils.

Le bloqueur de fenêtres publicitaires peut être un bouton sur la barre d'outils que vous pouvez activer ou désactiver en cliquant dessus. Si aucun bouton ne se trouve sur la barre d'outils, vous devrez le désactiver.

Pour désactiver la barre d'outils :

  1. Dans votre navigateur Web, cliquer sur Affichage, Barre d'outils
  2. Cliquer sur le nom de la barre d'outils que vous souhaitez désactiver. Cela supprimera la coche à côté du nom.

FAQ sur les applications et les logiciels

FAQ CANWrite

À quel point est-ce facile de rédiger une FDS conforme au SIMDUT et/ou à l’OSHA?

Selon le CCHST, la courbe d’apprentissage est très courte (en fait seulement quelques heures) et les rédacteurs de FDS peuvent rapidement rédiger une FDS précise, complète et conforme au SIMDUT en très peu de temps, avantage auquel s’ajoute des économies de coût très importantes relativement à la traduction française.

Comment puis-je voir le fonctionnement de CANWrite?

Des renseignements clés relativement à CANWrite sont réunis à l'adresse: http://www.cchst.ca/products/canwrite/

Le CCHST offre une démonstration gratuite sur le Web (webinaire) qui met en évidence les caractéristiques du logiciel. Nous incitons tout le monde à effectuer la visite virtuelle CANWrite – Tour guidé, offerte à partir de la présente page Web. Après avoir vu le webinaire, téléphonez-nous au 1-800-668-4284 ou envoyez-nous un courriel à canwrite@ccohs.ca pour que nous puissions organiser une démonstration personnalisée du fonctionnement du logiciel, offerte par un de nos spécialistes.

Je suis vraiment content de voir que ce logiciel permet de rédiger des FDS en français. CANWrite va-t-il nous offrir des phrases rédigées dans d’autres langues?

CANWrite permet de rédiger des FDS en anglais, en français et en espagnol. D'autres langues pourraient être offertes ultérieurement en fonction de la demande.

La rédaction de FDS est une nouvelle expérience pour moi. CANWrite peut-il m’aider à commencer?

CANWrite offre une foule de renseignements dans la fonction d'aide du logiciel. CANWrite fournit des conseils, de nombreux renseignements et un accès à des ressources utiles relativement à la façon de remplir les champs de données FDS, section par section. Le processus logique de rédaction de CANWrite a été conçu pour faciliter la rédaction technique de FDS étape par étape.

Puis-je rédiger un document conforme à la fois aux exigences canadiennes et américaines?

Oui. Le logiciel CANWrite a été conçu pour rédiger une fiche de données de sécurité conforme au SIMDUT 2015 et à la HCS 2012 dans un même document.

Le logiciel CANWrite crée-t-il un document entièrement conforme au SGH?

Oui, vous pouvez produire un document qui répond aux exigences minimales en matière d'information proscrites par le SIMDUT 2015, la HCS 2012 et/ou le livre mauve du SGH.

Comment le logiciel CANWrite peut-il m'aider à rédiger une FDS conforme à la HCS 2012 de l’OSHA ou au SIMDUT 2015?

La solution de rédaction CANWrite, qui s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui fabriquent et fournissent des produits chimiques au Canada et au États-Unis, offre les caractéristiques suivantes :

  • Un tableau de classification détaillé
  • Un outil de vérification permettant de vérifier les renseignements obligatoires des FDS selon le SIMDUT 2015 et la HCS 2012.
  • Des suggestions automatisées sur le texte obligatoire de l'étiquette, selon la classification des dangers, conformes au SIMDUT 2015 et à la HCS 2012.
  • Logique intégrée liant les principaux dangers aux mesures de maîtrise des dangers appropriées.
  • Un calculateur de l’estimation de la toxicité aiguë (ETA).

Le logiciel CANWrite me permet-il de personnaliser mes FDS?

Il y a plusieurs façons de personnaliser vos FDS, en outre :

  1. Vous pouvez ajouter le logo de votre entreprise, le nom de votre fabricant/fournisseur et les coordonnées des personnes-ressources en cas d’urgence à vos FDS.
  2. Vous pouvez ajouter des champs personnalisés dans plusieurs sections de vos FDS (p. ex. les sections intitulées Données provenant d’organismes de réglementation, Directives d’exposition et Propriétés physiques et chimiques).
  3. Vous pouvez ajouter des phrases personnalisées et du contenu texte à vos FDS.
  4. Les champs de données laissés en blanc n’apparaîtront pas sur vos FDS.

CANWrite peut-il prendre en charge les cotes NFPA et HMIS?

CANWrite peut intégrer les cotes numériques de la NFPA. Il lui est actuellement impossible d’accepter le symbole graphique en forme de losange de la NFPA.

CANWrite est actuellement incompatible avec le HMIS, bien que ces données puissent être ajoutées dans un des champs personnalisables prévus par le logiciel.

Le CCHST va travailler en étroite collaboration avec les utilisateurs pour mettre au point des outils additionnels ainsi que les caractéristiques que ceux-ci jugeront importantes. L’ajout du symbole graphique en forme de losange de la NFPA et des champs HMIS pourra être assuré si la demande le justifie.

Puis-je intégrer mes propres données aux FDS à partir des ingrédients?

Afin de vous aider à rédiger vos fiches signalétiques (FDS) et à les mettre à jour efficacement, le logiciel CANWrite consignera automatiquement dans les FDS pertinentes les limites d'exposition professionnelle, la cancérogénicité, la toxicité aiguë et les renseignements sur la toxicité en milieu aquatique figurant sur vos listes d'ingrédients. Pour d'autres sections de la FDS, nous avons créé de puissantes fonctions qui assurent un accès rapide et intégré aux données sur les ingrédients mémorisés dans les FDS que vous préparez. Par exemple, vous pouvez choisir d’intégrer les renseignements de la Section 11 – Données toxicologiques figurant sur vos listes d’ingrédients dans le champ de texte libre correspondant se trouvant à la Section 11 de votre FDS. Vous pouvez facilement copier-coller dans votre FDS des renseignements précis sur les ingrédients de même que des données provenant des précieuses sources d'information apparaissant dans la fenêtre Ressources du logiciel CANWrite.

Puis-je imprimer des étiquettes SGH à partir de mes FDS?

Oui, dans la partie du logiciel relative au SGH, il vous est possible de rédiger une simple étiquette en format PDF.

Selon quelle fréquence le CCHST met-il à jour les données sur la toxicité et les autres renseignements contenus dans ses bases de données en ligne?

Chaque enregistrement de base de données contient l’information courante indiquant la date de la dernière mise à jour. Par exemple, CHEMINFO conserve la date de révision/de préparation ainsi que les indicateurs de révision à la fin de chaque enregistrement. Ces dates vous servent de repères pour connaître la date de la dernière mise à jour de l’information présentée. Le CCHST met ses bases de données à jour quatre fois par an.

L’information réglementaire et les conseils (p. ex. le niveau de cancérogénicité selon le CIRC) fournis par CANWrite sont mis à jour aussi rapidement que possible dès la publication de nouvelles données.

De quel moteur de base de données aie-je besoin pour utiliser CANWrite?

Le gestionnaire de données utilisé est le serveur Microsoft SQL 2008, version 2, Express Edition. Le serveur SQL se chargera sur votre ordinateur pendant l’installation de CANWrite, s’il ne trouve aucun autre serveur SQL dans votre système.

Puis-je enregistrer une FDS en tant que document Microsoft Word?

Oui, vos FDS peuvent être exportées en format RTF ou TXT, tous deux acceptés par Microsoft Word. Vous pouvez aussi exporter vos FDS en formats PDF et HTML.

FAQ – Collection Législation enviroSST canadienne plus Standards

FAQ – Collection Législation enviroSST canadienne plus Standards

Quels sont les sujets couverts par la collection Législation™?

La collection Législation couvre une gamme étendue de sujets touchant la santé et la sécurité sur les lieux de travail et la salubrité de l'environnement au Canada, notamment : protection de l'environnement, produits dangereux, santé et sécurité au travail, SIMDUT, transport des marchandises dangereuses, indemnisation des travailleurs, produits antiparasitaires, niveaux de bruit, Code canadien du travail, etc.

Pourquoi m'abonner à la collection Législation?

Cette collection vous permet d'économiser du temps pour cerner l'information dont vous avez besoin et pour vous tenir au courant de la version la plus récente des lois codifiées, des règlements et des lignes directrices pour toutes les administrations canadiennes, et pour vous y conformer. Elle vous offre des renseignements sur les exigences juridiques de votre milieu de travail. Vous pouvez obtenir instantanément de l'information sur l'une ou toutes les administrations. Le texte complet de chaque document peut être lu ou imprimé. Rien ne vaut la collection Législation pour vous préparer à un examen critique ou pour assurer une diligence raisonnable.

Pourquoi devrais-je utiliser la collection Législation alors que ce genre d'information est offert gratuitement ailleurs sur Internet ?

Il est vrai que diverses lois provinciales et fédérales peuvent être consultées sur Internet gratuitement ou à peu de frais. Cependant, le service offert par le CCHST regroupe en un même endroit les lois sur la SST et sur l'environnement de toutes les administrations canadiennes. Les utilisateurs peuvent passer d'un document à l'autre au moyen de liens directs. Ils peuvent facilement visionner et imprimer les tableaux et graphiques figurant dans les textes législatifs et télécharger toute information désirée. Il est ainsi facile de comparer les textes législatifs de diverses administrations. Vous pouvez de plus compter sur le CCHST pour mettre ses produits à jour aussitôt que des modifications ou des nouvelles lois paraissent et vous pouvez facilement repérer des documents « nouveaux » ou « modifiés ».

De quelle façon le service Législation enviroSST canadienne permet-il de répondre aux exigences relatives à la norme ISO 14001?

Depuis que le service Législation enviroSST canadienne englobe la version intégrale des lois environnementales de toutes les sphères de compétence du Canada, il aide les organisations à répondre aux exigences indiquées à l'article 4.3.2 de la norme ISO 14001 sur les systèmes de gestion de l'environnement. Le rapport mensuel des mises à jour, inclus dans tout abonnement au service Législation enviroSST, vous informe de tous les changements qui ont été apportés à la législation pour vous permettre de les mettre en œuvre.

Que sont les lois et les règlements?

La législation des différentes sphères de compétence au Canada comprend les lois et les règlements. Les lois sont des projets de loi adoptés par les différents parlements (c.-à-d. qu'ils reçoivent la « sanction royale »). Les lois peuvent être nouvelles (lois initiales) ou modifiées. Les règlements sont constitués en vertu des lois, mais ils n'exigent pas l'approbation parlementaire (il s'agit des instruments exéécutifs des différents gouvernements).

Que désignent les renvois législatifs?

LOIS

En général, les différentes sphères de compétence au Canada citent les lois essentiellement de la même façon en leur attribuant une année et un numéro de chapitre. Les numéros de chapitre sont attribués dans l'ordre dans lequel les lois ont reçu la sanction royale au cours d'une année donnée. Par exemple, « L.C. 2001, ch. 34 » signifie « loi du canada 2001, chapitre 34 » et indique que cette loi est la 34e loi à avoir été adoptée au Canada en 2001.

Certaines sphères de compétence publient encore des « lois révisées », lesquelles intègrent les changements proposés par les modifications depuis la dernière révision. On attribue également aux lois révisées une année et un numéro de chapitre, mais ce dernier prend souvent la forme d'une combinaison lettre-numéro fondée sur le titre de la loi et précisant où se situe le document dans le processus de révision. Par exemple, le Code canadien du travail, dont la dernière révision date de 1985, serait cité comme suit : « L.R.C. 1985, ch. L-2 » ou « lois révisées du Canada, 1985, chapitre L-2 ».

RÈGLEMENTS

Les renvois aux règlements suivent une règle similaire à celle utilisée pour les lois. On attribue aux règlements annuels un numéro de règlement dans l'ordre dans lequel ils ont été déposés au cours d'une année donnée. Par exemple, le règlement « Alta. Reg. 28/2012 » est le 28e règlement à avoir été déposé en Alberta en 2012.

Les règlements révisés ou codifiés sont généralement cités en suivant une règle similaire à celle utilisée pour les lois révisées, soit par l'indication de l'année ou du numéro de volume de la révision et d'un numéro de règlement précisant où se situe le document dans le processus de révision. Par ailleurs, certaines sphères de compétence citent leurs règlements en indiquant le numéro de chapitre de la loi qui les régit, plutôt qu'en précisant une année de révision. Par exemple, « R.R.S. c. E-10.2, Reg. 9 » signifie « Règlements refondus de la Saskatchewan, chapitre E-10.2, Règlement numéro 9 ».

Dans des documents enviroSST, le renvoi au document initial paraît directement sous le nom du document.

Exemple (lois de l'Ontario) :
CHARTE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DE 1993 ® titre de la Loi
L.O. 1993, ch. 28 ® renvoi initial

Exemple (lois de la Colombie-Britannique) :
Waste Discharge Regulation ® titre du règlement
B.C. Reg. 320/2004 ® renvoi initial

Comment puis-je trouver des documents liés à des sphères de compétences particulières?

Lorsque vous lancez une recherche par le biais de la fenêtre de recherche de la page d'accueil enviroSST, le système parcourt toute la collection de lois. Pour chercher des documents provenant d'une sphère de compétence particulière, cliquez sur le drapeau correspondant à celle-ci dans la page d'accueil; le système vous amène alors à la page correspondant à la sphère de compétence choisie. Utilisez la fenêtre de recherche de cette page pour limiter vos résultats à des documents propres à cette sphère de compétence seulement. Vous pouvez aussi utiliser la page Recherche avancée. Vous n'avez alors qu'à cocher les cases correspondant aux sphères de compétence pertinentes pour votre recherche.

Comment puis-je trouver les dernières modifications apportées à une loi ou à un règlement?

Lorsqu'une loi ou un règlement est modifié, un historique des modifications est indiqué en haut du document, après le renvoi. Par exemple, « Modifiée par : L.O. 2012, ch. 19 ». Un historique des modifications apportées à un article ou à une annexe est également indiqué juste après l'article ou l'annexe modifié.

Les dernières modifications apportées au document sont surlignées en mauve dans l'historique des modifications figurant en haut du document. Aussi, le texte modifié paraît en mauve pour indiquer l'endroit où les modifications ont été appliquées. Pour repérer les modifications, vous pouvez faire défiler le document et chercher tout passage en mauve. Toutefois, lorsque le document est plus gros, il est plus simple d'entrer le numéro de modification au moyen de la fonction de recherche (Ctrl + F). Par exemple, si la dernière modification est « L.C. 2012, ch. 19 », sélectionnez Ctrl + F, puis entrez « 2012, ch. 19 ». Le système vous amène alors à la fin de chaque article ou annexe, à l'endroit où s'applique la modification. Faites défiler le document vers le haut pour voir le texte modifié en mauve. Prenez note que les modifications devant être déposées ne sont pas surlignées en mauve.

De quel façon la législation est-elle sélectionnée pour la collection Législation enviroSST ?

La législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement est recensée en surveillant les journaux officiels, les sites Web législatifs et les services de nouvelles des différentes sphères de compétence au Canada. Le choix est fondée principalement sur les caractéristiques de la législation qui doivent être axées sur la santé et la sécurité au travail, et sur l'environnement. La législation présentant un intérêt particulier est ajoutée au cas par cas, selon la sphère de compétence et les besoins perçus.

La législation portant principalement sur les droits et les indemnités ou qui a une portée géographique limitée n'est généralement pas incluse.

Cette collection renferme-t-elle le texte complet de la législation ?

Le CCHST fournit le texte complet des lois, règlements, lignes directrices et codes de pratique faisant partie de sa collection. L'usager est ainsi capable de vérifier le contexte qui s'applique à lui et de s'assurer qu'il a tout ce qu'il lui faut. Dans quelques rares cas, nous ajoutons des extraits des lois lorsqu'une ou deux sections seulement portent sur la santé, la sécurité et l'environnement. Bien sûr, le texte complet de ces lois sera toujours disponible par le biais des Services à la clientèle.

Comment puis-je voir si un document en particulier est accessible?

La collection compte actuellement plus de 4000 textes de lois, règlements, codes et lignes directrices. Le service Marketing, Vente et Communications peut vous fournir une liste des textes législatifs qui se trouvent dans la collection ou vous pouvez obtenir une liste complète à notre site Web http://www.cchst.ca/legislation. Si vous cherchez une loi ou une ligne directrice que vous croyez liée à la santé et à la sécurité au Canada qui ne se trouve pas dans la collection, veuillez contacter notre Services à a la clientèle pour lui donner la référence complète. Nous ajouterons ce texte aussitôt que possible.

La collection renferme-t-elle le Code national de prévention des incendies et le Code national du bâtiment?

Bien que ces documents soient d'une importance cruciale pour de nombreux utilisateurs de la collection Législation, nous n'avons pas encore conclu l'entente nécessaire avec le Conseil national de recherches (CNR) pour reproduire ces textes. Vous devez donc vous adresser directement au CNR pour obtenir ces textes sur papier ou sous forme électronique.

Je n'ai pas besoin de toute la collection nationale – que puis-je faire?

La collection Législation est aussi offerte en versions régionales : Ontario, Est du Canada et Ouest du Canada. Chaque collection régionale renferme la législation fédérale qui s'applique à toutes les administrations du Canada.

Comment les renseignements sur la législation sont-ils tenus à jour?

Chaque fois qu'un numéro de la Gazette paraît, le personnel du CCHST le dépouille pour en retirer les lois, projets de loi et modifications pertinents. La collection Législation sur Internet est mise à jour quotidiennement. Les abonnés à la collection Législation reçoivent chaque mois un bulletin gratuit les avisant des projets de loi en cours, des modifications faites au cours du mois précédent, des lois récemment abrogées et des documents qui doivent être ajoutés à la collection. De plus, le texte qui a été modifié apparaît en mauve.

Conseil web : lorsque vous consultez une liste de documents pour chaque administration, vous pouvez choisir les drapeaux pour mettre en lumière les documents modifiés ou ajoutés depuis :

  • votre dernière visite
  • 1 mois
  • 3 mois
  • 6 mois
  • 1 an

Une liste complète des titres de document apparaîtra – vous n'avez qu'à la faire défiler pour trouver les drapeaux indiquant un texte NOUVEAU ou MODIFIÉ.

Quelle est la différence entre la collection Législation et le produit Législation plus ?

Le service Législation PLUS Standards comprend les textes législatifs de toute la collection Législation, plus le texte complet des normes mentionnées dans cette législation. Jusqu'à présent, plus de 1000 normes de Groupe CSA, de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et de la commission des accidents du travail de Colombie-Britannique (BC WCB) s'y trouvent.

L’accès aux normes est-il offert avec le service régional?

Oui, l’accès aux normes est également offert avec les collections régionales.

Comment décidez-vous quelles normes inclure?

Toutes les normes internationales de Groupe CSA et de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) mentionnées dans la législation ainsi que toute modification sont mises dans la collection. Les normes de la commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique (BC WCB) ont aussi été ajoutées.

Pourquoi l'ancienne norme se trouve-t-elle dans la base de données? La nouvelle version est-elle disponible?

Les normes sont mentionnées dans les lois de divers moyens :

  • une référence à une norme de manière générale, par exemple le Code canadien de l'électricité,
  • une version précise « modifiée de temps à autre »,
  • ou une version précise d'une norme au sein d'une loi, par exemple, la norme CSA Z91- M1980 bien qu'il y ait peut-être une version plus récente.

Le CCHST achète les versions citées, ainsi que les versions les plus récentes pour faire en sorte que les utilisateurs aient accès aux renseignements les plus récents.

Pourquoi une norme CSA porte-t-elle la marque « retirée »?

Lorsqu’une norme CSA est désignée comme étant retirée, cela signifie qu’elle n’est plus vendue par la Boutique en ligne de la CSA.

Cette désignation est utilisée dans les cas suivants :

  • la norme est retirée sans être remplacée;
  • la désignation du produit a été changée (p. ex. si la norme CSA A123-1990 est remplacée par la norme CSA 2345-2012);
  • la norme n’est plus appuyée par un comité de la CSA (interprétations, modifications ou nouvelle édition);
  • la CSA ne garantit aucunement la pertinence de la norme quant aux technologies ou aux pratiques actuelles.

Note : Sur demande spéciale, la CSA peut donner accès aux normes retirées aux fins d’information.

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