Fiches d’information Réponses SST

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SIMDUT 1988 - Généralités

Qu'est-ce que le SIMDUT?

SIMDUT est l'abréviation de Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s'agit d'un plan général en vue d'offrir de l'information sur l'utilisation sécuritaire des matières dangereuses dans les milieux de travail canadiens. Cette information est fournie par le biais d'étiquettes de produits, de fiches signalétiques (FS) et de programmes de formation des travailleurs.


Quels sont les principaux éléments du SIMDUT?

Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches signalétiques et la formation et l'éducation des travailleurs.


Pourquoi le SIMDUT a-t-il été créé?

Il a été créé pour répondre au droit des Canadiens de connaître les dangers que peuvent présenter pour leur santé et leur sécurité les matières ou les produits chimiques qu'ils utilisent au travail. L'exposition à des matières dangereuses peut avoir de nombreux effets sur la santé notamment sur le système nerveux; elle peut entraîner des dommages aux reins ou aux poumons, la stérilité, le cancer, des brûlures ou des démangeaisons. Certaines matières dangereuses présentent des risques pour la sécurité et peuvent causer des incendies ou des explosions. Le SIMDUT a donc été créé pour aider à enrayer les blessures, les maladies, les décès, les frais médicaux et les incendies causés par des matières dangereuses.


Comment le SIMDUT a-t-il été mis au point?

Le SIMDUT a été mis au point par un comité directeur tripartite composé de représentants du gouvernement, de l'industrie et des syndicats pour faire en sorte qu'on tienne compte des meilleurs intérêts de chacun.


Le SIMDUT est-il une loi?

Oui. Le SIMDUT a pris force de loi par une série de législations fédérales, provinciales et territoriales complémentaires qui sont entrées en vigueur le 31 octobre 1988.

La plus grande partie des exigences relatives à « l'information » (et des exemptions) de la législation du SIMDUT a été intégrée à la Loi sur les produits dangereux et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Ces lois s'appliquent à tout le Canada. Les règlements d'application de ces lois sont les suivants :

  • Règlement sur les produits contrôlés
  • Liste de divulgation des ingrédients
  • Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Règlement sur les procédures des commissions d'appel
  • Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Les éléments relatifs à la santé et à la sécurité du SIMDUT qui s'appliquent aux employés fédéraux et aux autres employés relevant du Code canadien du travail (CCT) sont précisés dans le Code et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Partie X).

Les lois et règlements suivants s'appliquent aux travailleurs et employeurs relevant de niveaux de compétence provinciale.

Province/Territoire Législation
Colombie-Britannique Workers Compensation Act
Occupational Health and Safety Regulation
(Partie 5)
Alberta Occupational Health and Safety Act
Chemical Hazards Regulation
(Partie 29), Règlement sur le Système d'information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail (SIMDUT), articles 395 à 414
Saskatchewan Occupational Health and Safety Act
Occupational Health and Safety Regulations
(Partie XXII)
Manitoba Workplace Safety and Health Regulation, Man. Reg. 21/2006 Part 35, Workplace Hazardous Materials Information Systems Application
Ontario Loi sur la santé et la sécurité au travail
Règlement sur le Système d'information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail (SIMDUT)
Québec Loi sur la santé et la sécurité du travail
Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés
Nouveau-Brunswick Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règlement relatif au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Nouvelle-Écosse Occupational Health and Safety Act
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations
Île-du-Prince-Édouard Occupational Health and Safety Act
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations
Terre-Neuve-et-Labrador Occupational Health and Safety Act
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations
Yukon Occupational Health and Safety Act
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Safety Act
Work Site Hazardous Materials Information System Regulations

Quelles sont les responsabilités imposées par le SIMDUT?

Les fournisseurs, les employeurs et les employés ont tous des responsabilités qui sont précisées dans la Loi sur les produits dangereux.

Fournisseurs : les fournisseurs canadiens sont ceux qui vendent ou qui importent des produits. Quand un produit est considéré comme « produit contrôlé » aux termes de la législation sur le SIMDUT, les fournisseurs doivent étiqueter le produit ou le contenant et fournir une fiche signalétique (FS) à leurs clients. Les étiquettes visent à identifier clairement la nature de la matière dangereuse et la FS sert à expliquer en quoi consistent ces dangers.

Employeurs : les employeurs doivent mettre sur pied des programmes de formation et d'éducation pour les travailleurs exposés aux produits dangereux sur leur lieu de travail. Les employeurs doivent aussi s'assurer que chaque produit est étiqueté et accompagné d'une FS qui est facilement accessible aux employés.

Employés : les travailleurs doivent participer aux programmes de formation et utiliser cette information pour travailler de façon sécuritaire avec des matières dangereuses. Ils peuvent aussi informer les employeurs quand les étiquettes des contenants ont été retirées par accident ou quand l'étiquette n'est plus lisible.


Qu'est-ce que les produits contrôlés?

« Produit contrôlé » est le nom donné aux produits, aux matières et aux substances qui sont réglementées par la législation du SIMDUT. Tous les produits SIMDUT font partie d'une ou plusieurs catégories du SIMDUT.


Qui est chargé de faire respecter le SIMDUT?

Le SIMDUT est appliqué par la Direction générale du travail de Développement des ressources humaines Canada dans les lieux de travail fédéraux et par les organismes provinciaux ou territoriaux chargés de la santé et de la sécurité au travail dans les autres lieux de travail.


Le CCHST a-t-il plus de renseignements sur le SIMDUT?

Vous trouverez dans le répertoire Réponses SST plusieurs documents qui portent sur divers aspects du SIMDUT. Certains vous aideront à créer et à comprendre les fiches signalétiques conformes au SIMDUT.

SIMDUT – Exigences en matière d'étiquetage
SIMDUT – Catégories
SIMDUT – Éducation et formation
Établissement des fiches signalétiques
Fiches signalétiques


Comment peut-on en savoir davantage?

Si vous avez des questions précises sur la législation ou sur son application qui concernent directement votre milieu de travail, vous devez vous adresser au bureau local de l'organisme de SST dont vous relevez.

Pour trouver des renseignements, vous pouvez effectuer des recherches sur le site Web de l'agence d'hygiène et de sécurité de votre région. Vous trouverez rapidement l'adresse en consultant la rubrique Juridiction du site Web de CanOSH. Sur cette page, vous avez la possibilité de cliquer sur l'emplacement de votre région sur la carte ou de sélectionner le nom de votre région à partir d'une liste.

Vous pouvez également lire le manuel de référence du SIMDUT (et une quantité d'autres documents à ce sujet) sur le site Web de la direction Santé environnementale et sécurité des consommateurs de Santé Canada, à la section portant sur le SIMDUT.

Dernière mise à jour du document le 18 janvier 2012

Avertissement

Bien que le CCHST s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’information, il ne peut garantir, déclarer ou promettre que les renseignements fournis sont valables, exacts ou à jour. Le CCHST ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’une revendication quelconque pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de cette information.