La lutte antitabac en milieu de travail peut constituer un des volets d'un programme complet de santé et de sécurité et/ou de promotion de la santé en milieu de travail. Il faut se rappeler que l'exposition à la fumée de tabac n'est qu'un des nombreux risques auxquels bien des travailleurs sont régulièrement exposés. Même si la plupart des gens conviennent qu'il faut effectivement tenir compte du problème posé par la fumée secondaire, la lutte antitabac doit se faire dans le cadre d'un programme complet de santé au travail. Il ne faut pas qu'elle minimise ou fasse oublier les autres dangers qui pourraient exister dans le milieu de travail.

La présente section traite des divers aspects de la lutte antitabac en milieu de travail, notamment des obligations légales, de la ventilation et des étapes à suivre lorsqu'on établit une politique antitabac en milieu de travail. Pour de plus amples renseignements sur la fumée de tabac ambiante et ses effets possibles sur la santé, veuillez consulter la section des Réponses SST intitulée " La fumée de tabac ambiante (FTA) : information générale et effets sur la santé".

L'usage du tabac en milieu de travail occasionne souvent des frais supplémentaires aux employeurs. Aux États-Unis, chaque employé qui fume coûte en moyenne à son employeur de 2 000 à 6 000 $ par année (selon Santé Canada, 1996). Ce coût s'explique par une augmentation de l'absentéisme, les dommages matériels et les coûts des soins de santé et des primes d'assurance contre les incendies. D'autres études révèlent que les non-fumeurs ont de la difficulté à se concentrer dans un milieu de travail enfumé.

Des études ont montré qu'un environnement sans fumée contribue à l'augmentation de la productivité, à l'amélioration du moral et à la diminution des coûts d'entretien.

Ces aspects, qui s'ajoutent aux effets sur la santé du tabac, ont amené de nombreux employeurs et organes de réglementation à mettre en place des mécanismes de lutte antitabac en milieu de travail. Certains ont adopté des politiques qui limitent l'usage du tabac en milieu de travail ou réservent des types d'emploi aux non-fumeurs, alors que d'autres ont mis sur pied des programmes qui encouragent et aident les employés à cesser de fumer.

L'usage du tabac est depuis longtemps interdit lorsque l'employé travaille avec des matières inflammables, des combustibles et/ou des explosifs. Dans ces cas, l'interdiction ne vise pas à protéger l'employé des effets de la fumée ambiante sur la santé, mais plutôt du risque évident d'incendie et d'explosion.

Ailleurs, l'usage du tabac est interdit pour prévenir l'ingestion de substances chimiques. En effet, les aliments, les boissons et les cigarettes sont souvent contaminés par des mains, des gants ou des vêtements sales ou par une exposition non protégée à des substances chimiques.

Depuis le début des années 90, toutefois, d'autres mesures législatives ont été adoptées, compte tenu des inquiétudes suscitées par l'exposition à la fumée secondaire.

Le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux ont adopté une loi ou un règlement qui limite, jusqu'à certains points, l'usage du tabac en milieu de travail. Font exception le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

La réglementation varie d'une province à l'autre. Il importe donc de consulter les autorités locales. On trouvera une liste des organismes fédéraux responsables de la santé et de la sécurité au travail dans la section des Réponses SST, à l'adresse http://www.cchst.ca/reponsessst/

Certains gouvernements interdisent l'usage du tabac dans tout l'édifice, alors que d'autres le limitent à des pièces ou à des aires particulières. Dans certains cas, l'usage de tabac est interdit dans les édifices publics (y compris les bureaux des gouvernements provinciaux), mais cette interdiction ne s'applique pas aux autres milieux de travail. Lorsque l'usage de tabac est autorisé dans une pièce ou une aire particulière, il faut que cet endroit réponde à certains critères pour ce qui est de son usage et de son aération.

Lorsque l'usage du tabac est interdit dans un milieu de travail, cela s'applique souvent à tout endroit que l'on estime être un lieu de travail. Un « lieu de travail » peut être un espace intérieur ou tout autre espace clos où les employés effectuent leurs tâches. Cela comprend les corridors, halls, escaliers, ascenseurs, cafétérias ou toilettes qui communiquent avec le lieu de travail ou toute autre aire commune que fréquentent les employés dans le cadre de leur travail. Dans certains cas, l'interdiction de fumer vaut aussi dans les véhicules de l'entreprise.

Les lieux de divertissement (comme les restaurants, bars et salles de jeux) et certains autres types d'établissements (comme les établissements résidentiels de longue durée, incluant les centres de soins prolongés et les prisons) sont des cas particuliers. En tant qu'endroits publics ou lieux de résidence, l'usage du tabac y est depuis toujours autorisé mais, comme ce sont également des lieux de travail, les droits des employés doivent être pris en considération. Il faut donc consulter aussi la réglementation municipale ou provinciale pour savoir quelle loi s'applique à votre secteur ou situation.

Les politiques antitabac vont de restrictions mineures à une interdiction complète.

Dans certaines entreprises, on a d'abord réagi en séparant les fumeurs des non-fumeurs. Cette solution exige que l'on mette à la disposition du personnel des postes de travail, des bureaux, des coins-repas et des salles de repos pour les fumeurs et pour les non-fumeurs. Mais, bien que l'on cherche ainsi à satisfaire à la fois les fumeurs et les non-fumeurs, on n'y réussit pas parfaitement. Une telle solution ne supprime pas la fumée de tabac ambiante, car il est à peu près impossible d'éliminer la fumée des édifices par la ventilation ou d'autres moyens, comme les filtres électrostatiques. La fumée ambiante se déplace donc des sections fumeurs aux sections non-fumeurs. En outre, ces dispositions ne satisfont ni les fumeurs ni les non-fumeurs : les non-fumeurs continuent de protester contre la fumée ambiante, alors que les fumeurs n'aiment pas être séparés de leurs collègues.

Dans la pratique, il n'y a fondamentalement que deux solutions envisageables :

1. Une politique antitabac qui interdirait de fumer à l'intérieur d'un édifice ou d'un véhicule de l'entreprise. Des espaces extérieurs pourraient être facultativement réservés aux fumeurs.
2. Une politique qui permettrait d'aérer séparément les lieux.

Les employés qui fument peuvent avoir accès à une section fumeurs. Un tel endroit doit remplir notamment les conditions suivantes :

• la section fumeurs doit être bien indiquée par des panneaux ou d'autres façons;
• il faut une ventilation distincte par dépression sans recirculation de l'air, si la section est située à l'intérieur de l'édifice;
• il doit s'agir d'une aire extérieure sans danger ou d'une pièce distincte par sa construction et séparée des autres aires de travail ou de repos;
• la section doit être pourvue de cendriers ou de contenants non combustibles avec couvercle pour l'élimination des déchets.

L'employeur ne peut exiger qu'un employé pénètre dans une aire intérieure où il est permis de fumer, sauf dans une situation d'urgence.

Si la section fumeurs se trouve à l'extérieur de l'édifice, elle ne doit pas être à proximité de l'entrée que les non-fumeurs utilisent. Il faut une section distincte, à l'abri des intempéries, si possible, et éloignée des prises d'air extérieures. Les conditions météorologiques locales permettront de déterminer le type d'abri nécessaire.

Dans bien des cas, on exige que la ventilation pour la section fumeurs réponde aux critères suivants :

• la section fumeurs doit satisfaire aux exigences de la norme Z204-94, de CSA International intitulée « Lignes directrices pour la gestion de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments à usage de bureaux », de la norme 62, « Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality » (version de 1989 ou 1999), de l'American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers (ASHRAE), ou de toute autre norme acceptable pour les autorités locales;
• la section fumeurs doit être fermée par des murs, un plancher et un plafond. D'autres caractéristiques structurelles peuvent également être exigées : sceller les conduits et les tuyaux qui pénètrent dans la pièce, appliquer des coupe-froid sur les portes et utiliser des dispositifs de fermeture automatique des portes;
• la section doit être conçue en fonction des taux d'occupation prévus;
• l'air doit être évacué directement à l'extérieur (l'air ne doit pas être recyclé à l'intérieur de l'édifice ou mêlé à la ventilation générale);
• l'air doit circuler des sections non-fumeurs aux sections fumeurs (la pression doit être légèrement négative dans la section fumeurs pour que l'air circule en direction de la section fumeurs, plutôt que vers les aires de travail);
• les dispositifs d'entrée et de sortie de l'air doivent être installés de façon à ce que la fumée de tabac ne pénètre pas dans les pièces ou aires attenantes à la section fumeurs.

On a souvent proposé d'accroître la ventilation pour réduire la concentration de fumée de tabac ambiante. La qualité de l'air dans un édifice dépend de la conception et du fonctionnement du système de conditionnement de l'air de cet édifice. Un tel système vise généralement à maximiser le confort des occupants mais, comme il faut aussi prendre en considération des contraintes économiques et énergétiques, cet objectif est souvent compromis.

Le taux minimal de renouvellement de l'air est habituellement fixé de façon à limiter la concentration de gaz carbonique. Pour ce qui est de la section fumeurs, ce taux peut être fixé à partir de divers facteurs, comme l'odeur perçue par les visiteurs, l'irritation ressentie par les non-fumeurs, l'atmosphère enfumée ou les concentrations de contaminants. Il est très difficile d'éliminer l'odeur du tabac par la ventilation. Il faut donc que le taux de renouvellement de l'air soit élevé. De plus, les systèmes de filtration de l'air habituellement installés dans les édifices n'éliminent pas le monoxyde de carbone ni les autres gaz présents dans la fumée de tabac.

Nombre de chercheurs ont conclu que les tentatives d'assainissement de l'air enfumé par la ventilation sont vaines, puisque le taux de renouvellement de l'air nécessaire pour y arriver représente des dépenses beaucoup trop élevées. Bien qu'il soit possible d'apporter certaines modifications aux systèmes de ventilation afin de réduire la pollution par la fumée de tabac ambiante en milieu de travail, le consensus général est que l'efficacité de cette approche est limitée.

Pour ce qui est de la fumée de tabac ambiante, les exigences qui s'appliquent généralement à la ventilation peuvent également ne pas convenir, puisque la présence d'agents cancérigènes ou d'autres contaminants nocifs pour les humains est présumée. En effet, la fumée de tabac ambiante a été associée au cancer du poumon et à d'autres effets nocifs, comme les maladies cardiaques. Dans de telles conditions, d'autres normes ou directives (p. ex., des limites d'exposition en milieu de travail) peuvent remplacer les modalités de renouvellement de l'air.

La fumée de tabac est à bien des égards similaire à tout autre contaminant de l'air que l'on pourrait trouver en milieu de travail. On peut réduire ou éliminer la fumée de tabac en limitant à la source la production de celle-ci et en adoptant des politiques et des dispositions qui visent à assurer la sécurité de tout le personnel.

La réussite d'un programme ou d'une politique antitabac exige le soutien, par la concertation, de la plus grande partie du personnel et de la direction. La transition vers un milieu de travail sans fumée peut se faire en suivant des étapes précises. Dans l'idéal, tous les employés devraient participer au processus de planification. Les politiques qu'il conviendrait d'adopter et l'exécution de celles-ci devraient être débattues ouvertement. Règle générale, une politique doit recevoir le soutien de tous les groupes de personnes qui sont touchées par celle-ci. Le personnel doit être tenu informé à chaque étape du processus.

Une fois que le milieu de travail s'est engagé en matière d'environnement sans fumée, il doit être prêt à faire respecter cette interdiction sans réserve. Par exemple, permettre aux superviseurs de fumer, sous prétexte qu'ils travaillent dans des bureaux fermés, pourrait susciter le ressentiment des fumeurs qui travaillent dans des aires ouvertes.

Un certain nombre d'entreprises parrainent ou subventionnent des programmes visant à aider leurs employés à cesser de fumer. Il existe également des programmes complets de promotion de la santé qui offrent aux intéressés du counselling sur la bonne forme physique et l'alimentation, des séances d'exercices et des activités sportives organisées.

* D'après « Making Your Workplace Smokefree: A Decision Maker's Guide », Department of Health and Human Services (É-U.), Centers for Disease Control and Prevention.

http://www.cdc.gov/tobacco/etsguide.htm