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FAQ - FTSS/«MSDS»

La base «MSDS» contient des fiches signalétiques santé-sécurité, en anglais. Celles en français sont présentées dans la base de données FTSS. 

Collaborateurs

 Actualité

 Contenu

Conformité

 Ajout des FTSS

 Gestion des FTSS

 

 

Combien de fiches signalétiques y a-t-il dans les bases MSDS/FTSS?

En date de décembre 2006, il y avait plus de 310 000 fiches signalétiques en anglais dans la base de données MSDS; plus de 130 000 fiches signalétiques en français se trouvent dans la base de données FTSS. Les bases de données continuent de croître à mesure qu'un nombre grandissant d'entreprises s'ajoutent au projet.

Puis-je interroger par numéro de registre CAS?

Oui, si le produit lui-même comporte un numéro de registre CAS. Celui-ci se trouve ordinairement dans l'index Identification/Nom du produit. Les numéros de registre CAS des différents ingrédients apparaissent souvent dans l'index des fiches signalétiques. Puisqu'un grand nombre de ces fiches portent sur des produits chimiques composés de plusieurs ingrédients, seulement un faible pourcentage d'entre elles comportent un numéro de registre CAS.

Collaborateurs

D'où les fiches signalétiques proviennent-elles?

Les entreprises (les fabricants et les fournisseurs) qui préparent les fiches signalétiques et prennent la responsabilité de leur contenu et de leur caractère actuel versent directement celles-ci dans le CCHST. Ainsi, nous pouvons vous assurer que les renseignements présents sont toujours les plus récents et qu'ils sont mis à jour régulièrement. Les collections de fiches signalétiques sont remises au CCHST sous une forme électronique, et leur contenu est reproduit tel quel.

Où puis-je trouver la liste des entreprises dans la base de données MSDS?

La liste, qui porte sur plus de 2000 entreprises, est disponible dans la barre de navigation de gauche. Veuillez cliquer sur MSDSs par entreprise (dans la menu latéral) pour consulter la liste des collaborateurs.

Pourquoi les entreprises versent-elles leurs collections MSDS dans la base de données du CCHST?

Les fournisseurs ont un certain nombre d'excellentes raisons pour contribuer à la base de données :

  • leurs clients leur ont demandé de le faire;
  • cette collaboration peut contribuer à réduire le nombre de demandes de fiches signalétiques qu'il faut traiter et mettre à la poste au nom des clients;
  • cette collaboration est perçue comme un avantage publicitaire, car elle expose le nom de leur entreprise et leurs produits à un auditoire plus large;
  • les collections des fiches signalétiques de leurs concurrents se trouvent dans la base de données;
  • ils font preuve de « gestion responsable » et souhaitent diffuser à grande échelle des renseignements fiables concernant leurs produits;
  • la collaboration contribue à projeter l'image d'une bonne présence sociale;
  • c'est une façon pratique de donner aux services d'incendie, aux hôpitaux et à d'autres organismes un accès rapide aux renseignements;
  • l'entreprise peut se servir de la base de données du CCHST pour accéder à ses propres fiches signalétiques; ou
  • l'entreprise peut utiliser la base de données du CCHST comme disque d'appoint au cas où son propre système ne serait pas disponible.

 

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 Actualité

Dans quelle mesure les fiches signalétiques sont-elles actuelles?

Seules les toutes dernières fiches signalétiques obtenues des fournisseurs sont versées dans la base MSDS. Bon nombre des fournisseurs mettent à jour leur collection tous les trois mois, parfois plus souvent. Ces mises à jour sont traitées en priorité dans la base de données. D'habitude, il y a plus de 60 000 ajouts et retraits tous les trimestres.

Certaines fiches signalétiques datent de plus de 3 ans. Est-ce acceptable?

 

Seuls les produits visés par le règlement du SIMDUT doivent dater de trois ans ou moins. Les autres fiches signalétiques peuvent remonter à plus de trois ans et être encore valables. Nous nous adressons régulièrement à nos fournisseurs pour leur demander une mise à jour de leur collection. Dans certains cas, lorsqu'ils nous avisent que leur collection est toujours à jour, une note en ce sens est versée dans la base de données. Aussi, des collections sont parfois retirées lorsqu'une entreprise cesse d'exister ou si nous ne parvenons pas à communiquer avec elle. 

Plusieurs dates sont parfois indiquées dans les enregistrements de la base de données MSDS; qu'est-ce que cela signifie?

 

  • La valeur Date of MSDS dans l'enregistrement de la base de données est la date de la fiche signalétique qui indique quand celle-ci a été émise ou revue par l'entreprise; il s'agit d'une date valide aux fins du SIMDUT.
  • La valeur FTSS à jour en date du dans le champ "Actualité" est la date à laquelle l'entreprise a informé le CCHST que les données de la base FTSS sont encore à jour. Cette valeur remplace la date sur la FTSS et est valide aux fins du SIMDUT.
  • Tous les enregistrements contiennent un champ "Actualité", avec un message donnant la date à laquelle la fiche signalétique a été fournie au CCHST ou indiquant que la fiche signalétique provient directement du site Web du distributeur. Ce message ne fait pas état du caractère actuel des fiches signalétiques.
  • La date présentée au bas de chaque enregistrement de la base de données correspond simplement à la date d'émission de la base de données et n'est pas liée au caractère actuel de l'enregistrement de la base.

 

Le disque MSDS est mis à jour ou paraît tous les trois mois, mais qu'en est-il des changements qui surviennent dans l'intervalle?

La base MSDS sur le Web est mise à jour tous les mois. Tous les mois aussi, le CCHST met à la disposition de tous ses abonnés un « avis de modification des bases MSDS/FTSS ». La façon la plus pratique de recevoir ces avis par courriel est de s'inscrire à la liste d'envoi MSDS-INFO. Ce service est gratuit pour tous les abonnés.

Pour vous abonner :

  • Les clients du disque devraient envoyer un courriel à clientservices@cchst.ca
  • Les clients Web peuvent aussi s'inscrire aux avis de modifications sur le site Web du CCHST -- veuillez consulter Extras d'abonné à la page d'accueil du Service d'information Web.

 

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Contentu

Les produits de laboratoire, antiparasitaires et pharmaceutiques sont-ils compris?

 

Oui, la base MSDS renferme des fiches signalétiques sur toutes sortes de produits chimiques : produits industriels, de consommation et de laboratoire, peintures, produits pétroliers, antiparatisaires et pharmaceutiques, additifs alimentaires, etc.

Quel est le pourcentage des fiches signalétiques qui proviennent du Canada et des États-Unis?

On ne sait pas exactement combien de fiches signalétiques proviennent des États-Unis, mais on a établi qu'environ 65 % d'entre elles renferment de l'information sur les règlements aux États-Unis.

En plus des entreprises américaines qui versent des fiches signalétiques directement dans nos bases, divers collaborateurs (fabricants et fournisseurs) dont le siège social se trouve aux États-Unis, nous donnent leurs fiches signalétiques par l'intermédiaire de leurs bureaux canadiens. Ces fiches contiennent souvent des mentions à des organes de réglementation américains tels que Occupational Safety and Health Administration (OSHA), Deparment of Transport (DOT), Code of Federal Regulations (CFR) et Chemical Transporation Emergency Centre (CHEMTREC).

Ces mentions se trouvent dans environ 65 % des fiches signalétiques de la base. Probablement, ces fiches sont principalement destinées aux États-Unis.

Conformité

Les fiches signalétiques de la base de données MSDS sont-elles conformes aux exigences juridiques du Canada et des États-Unis?

Aux États-Unis, les auteurs des fiches signalétiques doivent s'assurer de se conformer à l'OSHA, qui à son tour est responsable de l'observation des règlements. Les fournisseurs préparent leurs fiches signalétiques conformément aux exigences de l'OSHA, du SIMDUT et de la réglementation concernant le droit de savoir. Toutefois, certaines de ces fiches peuvent ne pas être entièrement conformes à ces exigences.

Le CCHST n'évalue pas la conformité des fiches signalétiques versées dans sa base; le contenu de celles-ci est la responsabilité du fournisseur. Le CCHST accepte les collections des fiches signalétiques telles quelles et les verse dans la base de données dans une forme aussi proche que possible de celle dans laquelle elles ont été reçues, sans aucune modification au contenu.

Puis-je utiliser le service MSDS au lieu de stocker les fiches signalétiques sur papier?

Oui, le gouvernement fédéral du Canada reconnaît les CD-ROM et le Web comme moyens acceptables de rendre les fiches signalétiques sur la sécurité des substances accessibles sur les lieux de travail. Comme le stipulent les règlements de SIMDUT, ces fiches doivent être facilement accessibles sur les lieux de travail. En vous abonnant à MSDS, vous avez toujours à portée de la main une information convenable et actuelle

En quoi la base de données MSDS du CCHST se distingue-t-elle des autres? Pourquoi devrais-je m'abonner à ce service alors que des fiches signalétiques sont accessibles gratuitement sur Internet?

  • La base MSDS du CCHST est produite selon les procédures d'assurance de la qualité des plus strictes qui soient. Nous nous assurons que les fiches proviennent uniquement des organismes qui les produisent et qui se tiennent responsables de leur contenu et de leur actualité.
  • Les sources de la MSDS sont nombreuses de nos jours et l'on nous demande parfois d'inclure dans notre base des collections diverses. Toutefois, la qualité et l'actualité de ces collections sont incertaines; par ailleurs, il nous arrive souvent d'avoir déjà reçu des sources d'origine des renseignements plus actuels.
  • Certaines autres bases de données contiennent des fiches signalétiques pour des produits autres que les produits chimiques tels que les crayons, les bureaux, etc., et ces fiches ne sont pas nécessairement destinées au CCHST. D'autres bases de données contiennent un grand nombre de feuilles de données périmées datant souvent de plusieurs décennies. Très souvent, il n'y a aucune indication sur la façon dont ces feuilles ont été acquises ni sur l'endroit d'où elles proviennent.
  • Certaines entreprises peuvent rendre leurs propres fiches signalétiques accessibles sur Internet à l'intention de leurs clients. Ces entreprises utilisent chacune leur propre moteur de recherche. Si vous avez plusieurs fournisseurs, il serait pratique et efficace de pouvoir accéder aux collections de MSDS en un seul endroit, en utilisant le même logiciel d'interrogation.

 

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Ajout des FTSS

À titre d'abonné, comment puis-je ajouter à votre base de données les fiches signalétiques de mes fournisseurs qui ne se trouvent pas actuellement dans la base MSDS?

La plupart des nouvelles collections sont versées dans la base à l'initiative des utilisateurs. Nous vous encourageons à demander à vos fournisseurs de verser leurs fiches signalétiques dans la base de données. À cette fin, le CCHST se fera un plaisir de fournir un feuillet informatif et un formulaire de contribution aux utilisateurs qui désirent communiquer avec les fournisseurs.

Comment puis-je faire ajouter les fiches signalétiques de mon entreprise à votre disque des collections MSDS/FTSS?

Veuillez consulter l'élément « How To Contribute MSDS » de la barre latérale. Les avantages offerts aux collaborateurs sont aussi décrits dans le présent document.

Le CCHST accepte volontiers les collections de fiches signalétiques fournies sous une forme électronique utilisable. Les collaborateurs n'ont rien à débourser. Le CCHST n'accepte les fiches signalétiques que des organismes (fabricants ou fournisseurs) qui les produisent elles- mêmes et qui acceptent la responsabilité de leur contenu et de leur actualité.

Les fiches signalétiques peuvent être versées au CCHST sous diverses formes. Il est donc important de communiquer avec le CCHST avant de lui envoyer des fiches signalétiques. Pour savoir comment verser les collections de votre entreprise à la base du CCHST, veuillez communiquer avec MSDS Group msds@ccohs.ca.

Gestion des FTSS

Puis-je ajouter, modifier ou supprimer des fiches signalétiques sur le disque (gestion des MSDS)?

La technologie DVD ne permet pas de changer l'information qui se trouve sur un disque, mais vous pouvez télécharger dans votre propre système ou dans un système de traitement de texte l'information se trouvant sur le DVD ou sur le Web. La base MSDS ne renferme pas de logiciel de gestion des fiches.

Pouvez-vous recommander un système de gestion des fiches signalétiques qui fonctionnerait bien avec votre base de données?

Le CCHST a mis sur pied un « Service de gestion des fiches signalétiques santé-sécurité » sur le Web pendant l'été 2004. Ce service permet aux abonnés de conserver les fiches signalétiques des produits dont ils se servent et qui se trouvent dans la base de données MSDS du CCHST, et ce, dans leurs propres dossiers Web. Ces documents concernant les fiches signalétiques seront mis à jour automatiquement; l'abonné sera avisé par courriel lorsque ceux-ci l'auront été.

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Pour de plus amples renseignements sur ces services, veuillez communiquez avec les Services à la clientèle du CCHST.

Date de modification: 2010-02-09

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Avis importants et désistements