Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »
Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre et le 31 mars.
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Contrats : 2013-141er trimestreDate Nom du vendeur Description Montant 01/05/13 0430 Services scientifiques 21,000.00 $ 2e trimestreDate Nom du vendeur Description Montant 19/09/13 0491 Services de conseillers en gestion - Soutenir la création d'un plan stratégique à 3 ans 145,600.50 $ 3e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.
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Contrats : 2012-131er trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.2e trimestreDate Nom du vendeur Description Montant 06/07/12 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 15,000.00 $ 3e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.
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Contrats : 2011-121er trimestreDate Nom du vendeur Description Montant 20/04/11 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 11,500.00 $ 2e trimestreDate Nom du vendeur Description Montant 09/09/11 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 18,240.00 $ 3e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.
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Contrats : 2010-111er trimestreDate Nom du vendeur Description Montant 12/04/10 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 12,500.00 $ 2e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.3e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestreIl n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.


 
		






