Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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>Divulgation des contrats

Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre et le 31 mars.

  • Contrats : 2013-14

    1er trimestre

    Date Nom du vendeur Description Montant
    01/05/13 0430 Services scientifiques 21,000.00 $

    2e trimestre

    Date Nom du vendeur Description Montant
    19/09/13 0491 Services de conseillers en gestion - Soutenir la création d'un plan stratégique à 3 ans 145,600.50 $

    3e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

    4e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.
  • Contrats : 2012-13

    1er trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

    2e trimestre

    Date Nom du vendeur Description Montant
    06/07/12 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 15,000.00 $

    3e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

    4e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.
  • Contrats : 2011-12

    1er trimestre

    Date Nom du vendeur Description Montant
    20/04/11 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 11,500.00 $

    2e trimestre

    Date Nom du vendeur Description Montant
    09/09/11 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 18,240.00 $

    3e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

    4e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.
  • Contrats : 2010-11

    1er trimestre

    Date Nom du vendeur Description Montant
    12/04/10 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 12,500.00 $

    2e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

    3e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

    4e trimestre

    Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.