Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

>Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 19771978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette Loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir et des services de formation et d'éducation, ainsi que des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2012-2013 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2012-2013 et le Budget supplémentaire des dépenses (A);
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor; n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget 2012 ne pouvaient pas être représentées dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Durant l'exercice de 2012-2013, les affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor en crédits ministériels afin d'interdire la dépense de fonds déjà désignés comme des mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements apportés aux autorités ministérielles seront appliqués dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, et représenté dans le Budget principal des dépenses déposé au Parlement.

Le CCHST n'a aucune affectation bloquée pour l'exercice 2012-2013.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour 2013 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice de 2012. Les revenus provenant du crédit 25 sont plus élevés en 2011-2012 à cause des exigences liées au financement durant la période de dissolution du Parlement. Lors de la tenue des élections de 2011-2012, aucune autorisation de dépenser les revenus disponibles provenant des activités courantes n'est accordée. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 p. 100 de son budget total. Par conséquent, un financement additionnel a été accordé sous la forme de mandat spécial du gouverneur général durant la période de dissolution du Parlement. Les fonds dépassant les montants prévus dans le Budget principal des dépenses ont été récupérés par le biais de l'affectation réservée – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général. Le solde correspond aux montants approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Le financement net global de 2012-2013 par comparaison à 2011-2012 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d'assurance-maladie des employés. Le CCHST a reçu des fonds pour des montants reportés du budget de fonctionnement en septembre de cette année, plus tôt que l'année précédente. De plus, le CCHST a obtenu des fonds provenant du crédit 15 pour combler le déficit au chapitre de la rémunération relativement aux prestations parentales et de départ au cours de ce trimestre. Aussi, dans le cadre du processus d'élimination progressive de l'indemnité de départ versée à la retraite, le CCHST a versé des indemnités de départ. L'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations à la cessation d'emploi au sein du CCHST. Selon les options choisies, les indemnités ont été versées au cours de ce trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble plus élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice précédent. Les dépenses relatives au personnel et à d'autres articles courants sont légèrement plus élevées qu'à l'exercice précédent, avec quelques variations représentant des prestations parentales et de départ. Ces paiements ont été compensés par les augmentations de financement correspondantes prévues par le crédit 15. La plupart des dépenses sont comparables à celles de l'exercice précédent. Les dépenses relatives à l'achat de fournitures, aux réparations et à la maintenance sont plus faibles que celles de l'exercice précédent en raison du moment où ces dépenses ont été effectuées. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées au cours du dernier trimestre de l'exercice financier 2011-2012, puisque les revenus représentent les montants des revenus affectés au crédit. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail et tente de récupérer 50 p. 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l'évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante, et cette tendance devrait se poursuivre.

Mise en œuvre du budget de 2012

Le Budget de 2012 n'a pas eu d'incidence importante pour le CCHST. Cependant, le gel continu du financement, comme il a été annoncé dans le Budget de 2010, se poursuit en 2012-2013. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales durant cette période. Cet enjeu crée un risque important puisque le CCHST aurait obtenu un financement pour les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de cette période.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2012, un nouveau gestionnaire des ressources humaines est entré en poste au CCHST. Le gestionnaire des ressources humaines précédent est demeuré au sein de notre équipe pendant six mois, en remplacement d'un employé qui est était avec nous depuis 30 ans. Notre vice-président, qui travaillait au CCHST depuis plus de 30 ans, a également pris sa retraite pendant cette période.

Aucun autre changement important ne s'est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Président et
administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances

Hamilton, Canada Le 13 février 2013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)


Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7,556 2,404 6,177 7,582 1,941 5,802
Transports et communications 150 47 99 150 45 110
Information 110 25 56 110 18 72
Services professionnels et spéciaux 1,068 227 706 1,068 217 701
Location 25 26 42 25 7 23
Services de réparation et d'entretien 125 24 65 125 23 106
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 9 30 100 25 68
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 30 46 150 4 36
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9,284 2,792 7,221 9,310 2,280 6,918
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4,300 1,017 2,955 4,300 934 2,808
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4,300 1,017 2,955 4,300 934 2,808
Dépenses budgétaires nettes totales 4,984 1,775 4, 266 5,010 1,346 4,110

 

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 3,853 1,493 3,419 4,756 1, 057 3, 243
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général -     (903)    
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux des employés 1,131 282 847 1,157 289 867
Calcul du montant du rapport du budget de fonctionnement vote 25 142     -    
Conseil du Trésor – Crédit 30 657          
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5,783 1,775 4,266 5,010 1,346 4,110
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 5,783 1,775 4,266 5,010 1,346 4,110