Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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>Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977 1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Des renseignements additionnels concernant le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes du CCHST sont fournis dans le Budget des dépenses 2011 2012 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, que vous trouverez sur le site Web ci après : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fr.pdf.

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2011 2012 et le Budget supplémentaire des dépenses A;
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011 2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial permettant au gouvernement de retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice financier au cours duquel il a été établi. De plus, le CCHST n'est pas autorisé à dépenser les revenus accumulés durant la période de dissolution du Parlement. Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations que le CCHST peut utiliser sont légèrement plus importantes que celles du trimestre correspondant de l'exercice 2011, essentiellement en raison des dépenses à l'égard des congés de maternité et des indemnités de départ à verser aux employés. Les revenus provenant du crédit 25 sont plus élevés que ceux de l'exercice précédent à cause des exigences liées au financement durant la période de dissolution du Parlement. Lors de la tenue d'élections, aucune autorisation de dépenser les revenus disponibles provenant des activités courantes n'est accordée. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 pour 100 de son budget total. Par conséquent, un financement additionnel a été accordé sous la forme de mandat spécial du gouverneur général durant la période de dissolution du Parlement. Les fonds dépassant les montants prévus dans le Budget principal des dépenses ont été récupérés par le biais de l'affectation réservée – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général. Le solde correspond aux montants approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Le financement net global a été diminué à la suite de la réduction du budget des dépenses découlant des mesures de restriction budgétaire mises en œuvre au cours du dernier exercice. Cette diminution du financement a été imputée au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2010 2011 sous la forme d'une affectation réservée. Cette diminution est devenue une mesure permanente lors de l'adoption du Budget des dépenses 2011 2012.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble comparables à celles qui ont été comptabilisées au cours de la période précédente. Les dépenses relatives au personnel et autres articles courants sont comparables à celles de l'exercice précédent, sans fluctuations importantes. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à l'augmentation des ventes de produits et de services de formation au cours du premier trimestre, et à la comptabilisation à l'encaissement de ces ventes au cours du deuxième trimestre. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès technologiques et scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail, et tente de récupérer 50 pour 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales du marché et l'évolution des technologies.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante et cette tendance devrait se poursuivre.

Dans Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, le ministre des Finances a annoncé, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, un gel des budgets de fonctionnement des ministères tels qu'ils ont été alloués par le Parlement pour l'exercice 2010 2011. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales durant cette période. Cet enjeu crée un risque important puisque le CCHST aurait obtenu un financement pour les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de cette période.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En avril 2011, un nouveau président et chef de la direction est entré en fonction au CCHST. Le titulaire précédent de ce poste a pris sa retraite après 14 ans de service au sein du CCHST. Le Gestionnaire des Ressources humaines a pris sa retraite après 30 ans de service au sein du CCHST. Son remplaçant entrera en fonction le 4 juillet.

Aucun autre changement important n'a été apporté quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la période visée par le rapport.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances

Hamilton, Canada 14 novembre 2011

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)


Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7,582 2,012 3,861 7,268 1,870 3,716
Transports et communications 150 31 65 265 23 57
Information 110 18 54 320 31 76
Services professionnels et spéciaux 1,068 238 484 995 198 456
Location 25 8 16 23 10 18
Services de réparation et d'entretien 125 38 83 132 22 50
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 28 43 153 39 42
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 5 32 200 3 22
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9,310 2,378 4,638 9,356 2,196 4,437
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4,300 830 1,874 4,300 795 1,747
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4,300 830 1,874 4,300 795 1,747
Dépenses budgétaires nettes totales 5,010 1,548 2, 764 5,056 1,401 2,690

 

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 4,756 1,250 2,186 4,000 1, 137 2, 162
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général (903)          
Ajustement des couts de Mesures de limitation       (86)    
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux des employés 1,157 289 578 1,056 264 528
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5,010 1,548 2,764 4,970 1,401 2,690
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 5,010 1,548 2,764 4,970 1,401 2,690