Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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>Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977 1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette Loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir et des services de formation et d'éducation, ainsi que des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2013 2014 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20132014/me-bpd/me-bpd-fra.pdf

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2013 2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (A);
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2013 2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget 2012 ne pouvaient pas être représentées dans le Budget principal des dépenses de 2012 2013.

Durant l'exercice de 2012 2013, les affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor en crédits ministériels afin d'interdire la dépense de fonds déjà désignés comme des mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements apportés aux autorités ministérielles seront appliqués dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, et représenté dans le Budget principal des dépenses déposé au Parlement.

Le CCHST n'a aucune affectation bloquée pour l'exercice 2012 2013 ou 2013-2014.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour 2014 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice de 2013. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 p. 100 de son budget total. Le financement net global de 2013 2014 par comparaison à 2012 2013 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d'assurance-maladie des employés.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble plus élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice précédent. Les dépenses associées aux services professionnels et spéciaux sont plus élevées en raison des coûts supplémentaires liés aux services requis aux fins de la planification stratégique et des redevances plus élevées. La plupart des dépenses sont comparables à celles de l'exercice précédent. Les dépenses relatives à l'achat de fournitures, aux réparations et à la maintenance sont plus élevées que celles de l'exercice précédent en raison du moment où les dépenses liées à la maintenance logicielle ont été effectuées. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées au cours du dernier trimestre de l'exercice financier 2012 2013, puisque les revenus représentent les montants des revenus affectés au crédit. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail et tente de récupérer 50 p. 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l'évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante, et cette tendance devrait se poursuivre.

Mise en œuvre du budget de 2012

Le Budget de 2012 n'a pas eu d'incidence importante pour le CCHST. Aucun autre risque ne découle du budget. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales jusqu'au moment de l'obtention du financement pour les augmentations salariales. Le CCHST a réussi à gérer les dépenses au titre de la rémunération des employés grâce à l'attrition durant la période de gel salarial.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2013, un nouveau vice-président est entré en fonction au CCHST. Notre ancien vice-président a travaillé au sein de notre équipe pendant plus de 30 ans.

Aucun autre changement important ne s'est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Le président et chef de la direction
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances

Hamilton, Canada, Le 30 septembre 2013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiée)


Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 543 1 898 3 776 7 672 1 859 3 773
Transports et communications 150 34 75 152 26 52
Information 90 13 33 112 14 31
Services professionnels et spéciaux 1 068 300 625 1 084 236 479
Location 25 6 14 25 8 16
Services de réparation et d'entretien 145 35 87 127 18 41
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 7 19 102 8 21
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages   0        
Acquisition de matériel et d'outillage 150 11 35 152 9 16
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 271 2 304 4 664 9 426 2 178 4 429
Less Revenues netted against expenditures:            
Revenus de type 1 4 300 940 2 057 4 300 841 1 938
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses 4 300 940 2 057 4 300 841 1 938
Dépenses budgétaires nettes totales 4 971 1 364 2 607 5 126 1 337 2 491

 

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 – Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 3 853 1 085 2 049 3 853 1 055 1 926
Crédit législatif – régime d'avantages sociaux des employés 1 118 279 558 1 131 282 565
Calcul du montant du rapport du budget de fonctionnement vote 25       142    
Autorisations budgétaires totales 4 971 1 364 2 607 5 126 1 337 2 491
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 4 971 1 364 2 607 5 126 1 337 2 491