Plan étayé de l'autorité nécessaire accordée par le niveau de gestion le plus élevé

Plan communiqué à tous les intéressés 

Plan définissant l'organisation d'urgence

Personne désignée ayant l'autorité d'ordonner une évacuation complète

Personne désignée ayant l'autorité d'annoncer « la fin » de la situation d'urgence

Vérification médicale de l'aptitude physique de tous les membres de l'équipe d'intervention à effectuer ces tâches

Définition claire des fonctions suivantes et attribution à des personnes précises :

• Administration du plan

• Contrôle opérationnel

• Coordination du soutien

• Révision périodique du plan

• Évaluation régulière des risques

• Formation

• Entraînement et exercices 

• Maintenance du matériel

• Tâches particulières au cours de l'intervention

• Coordination des plans hors site

Substituts désignés pour tous les postes clés

Plan établi en fonction de l'évaluation des risques

Plan établissant divers niveaux d'urgence associés à des niveaux d'intervention précis

Plan prévoyant les éléments fondamentaux ci-après :

• Procédure d'évacuation

• Procédure d'arrêt des opérations

• Procédure d'appel nominal des employés

• Tâches de sauvetage et d'assistance médicale

• Règles de présentation des rapports

• Plan de prévention des incendies

Prise en compte de tous les types de risques :

• Risques d'origine naturelle

• Risques d'origine humaine

• Désordres civils

Liste de toutes les matières dangereuses présentes sur les lieux

Évaluation englobant les effets néfastes à l'extérieur du site

Procédure exhaustive d'enquête sur les accidents

Marches à suivre adéquates concernant la tenue des locaux et l'entretien

Procédure établie concernant l'inspection et l'essai des équipements essentiels

Appel de procédure pour la révision de tous les nouveaux équipements et procédés relativement à leur conformité à ce qui suit :

• Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario)

• Code national de prévention des incendies

• Code national de l'électricité

• Loi sur la protection de l'environnement (Ontario)

• Autres exigences juridiques applicables

Matériel de protection incendie inspecté conformément aux exigences du code de prévention des incendies

Plan prévoyant l'établissement d'un poste de commandement ainsi que les mesures ci-après :

• Poste de commandement établi à un endroit à l'abri des risques

• Poste de commandement muni des équipements adéquats

• Réseaux assurant l'alimentation de secours, l'éclairage, les services d'utilité publique, etc.

Plan prévoyant une formation en intervention d'urgence de même que les éléments ci-après :

• Formation en intervention d'urgence axée sur les risques et les mesures d'intervention spécifiques

• Vérification obligatoire des connaissances et des aptitudes

• Plan précisant le type et la fréquence de la formation pour chaque mesure d'intervention

• Tenue de registres de formation adéquats

• Définition des niveaux minimum de formation

• Formation des premiers intervenants conforme aux normes établies

Liste à jour de tous les équipements et fournitures

• Procédures d'entretien et de décontamination annexées

• Mise à l'essai des équipements selon les recommandations du fabricant

• Révision des besoins en matière d'équipements et de fournitures au fil des événements

• Listes de personnes-ressources chez les fournisseurs d'équipements et de fournitures d'urgence constituées, mises à jour et conservées à portée de main

• Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire conformément aux normes en vigueur

Ententes d'entraide mutuelle préalablement conclues

• Listes téléphoniques et lettres d'entente tenues à jour

• Exercices effectués en présence des organismes offrant cette aide mutuelle

• Examen et prise en compte des capacités des organismes communautaires

Modes de communication prévus englobant ce qui suit :

• Téléphone

• Radios avec émetteur-récepteur

• Systèmes d'intercommunication

• Messagers

• Numéros de téléphone d'urgence affichés près des téléphones

Systèmes de détection efficaces installés, tels que :

• Détecteurs de fumée

• Détecteurs thermiques

• Dispositifs de surveillance à distance

• Détecteurs de fuite

• Avertisseurs de contrôle des procédés

Essais, inspection, entretien et étalonnage périodiques des dispositifs de détection

Essais périodiques des systèmes d'alarme

Consignes d'évacuation prévoyant ce qui suit :

• Au moins deux itinéraires d'évacuation sont prévus pour chaque zone

• Toutes les sorties d'urgence sont correctement marquées

• Tous les employés sont informés de la procédure d'évacuation

• La procédure et les diagrammes sont affichés

• Les points de rassemblement se trouvent à une distance jugée  sécuritaire

• La présence de tous les employés et de tous les visiteurs peut être vérifiée

• Les besoins spéciaux des personnes handicapées sont pris en compte

• Des abris temporaires et des moyens de transport sont prévus

• Les tâches liées à la sécurité sont définies  

• L'accès aux installations est contrôlé pendant la situation d'urgence

• La régulation de la circulation a été prévue

• La prévention des vols et du chapardage a été prévue

• Les zones posant un risque important pour la sécurité ont été définies

• Des dispositifs de sécurité matérielle sont en place

Communications avec les médias au début de, pendant et après la situation d'urgence

• Des documents d'information du public sont établis au préalable

• Les responsables des communications avec les médias/le public sont formés au préalable

• Des contacts sont établis et maintenus avec les médias

• Les données relatives aux médias sont révisées chaque année et mises à jour

• La diffusion de l'information transmise au public est contrôlée pendant la situation d'urgence

• La diffusion des noms et autres  renseignements concernant les blessés est contrôlée

• Des communiqués de presse sont émis régulièrement pendant la situation d'urgence

Autres :

Procédure d'urgence préétablie pour l'arrêt des opérations

Personne désignée ayant l'autorité d'ordonner l'arrêt des opérations

Procédures, consignes et listes de vérification préétablies

Diagrammes et cartes indiquant l'emplacement des composants essentiels

Composants essentiels clairement définis

Personnes possédant des connaissances techniques spéciales à la disposition du personnel d'urgence

Site de remplacement prédéfini permettant la gestion continue des opérations

Liste d'approvisionnement préétablie pour les équipements, les fournitures, les services et les entrepreneurs

Ententes conclues avec d'autres établissements pour assurer le maintien de la production

Consignes adéquates permettant de  documenter toutes les pertes indemnisables

Consignes assurant la protection des lieux de l'incident jusqu'à la tenue des enquêtes

Plan de sécurité établi avant la réintégration des zones touchées