Fiches d’information Réponses SST

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Politique pour un milieu de travail sans parfum

Que veut-on dire par produit sans parfum?

De façon générale, nous employons le terme « parfum » pour décrire l'odeur ou la senteur des cosmétiques, tels que les parfums, les produits de maquillage, les shampoing, les déodorants et autres, ou encore des produits tels que les désodorisants d'ambiance, les produits de nettoyage, etc.

Malheureusement, il n'existe pas de définition exacte des qualificatifs « sans parfum », « non parfumé » ou « inodore ». Les produits portant la mention « non parfumé » peuvent en fait contenir des ingrédients qui sont utilisés pour masquer ou cacher l'odeur d'autres ingrédients. Toutefois certains énoncés sur la composition des produits sont requis, y compris :

Odeur ou fragrance

Si la formulation d'un produit a été révisée afin d'ajouter ou de modifier une fragrance, des termes comme « parfum frais », « parfum floral » ou « parfum de citron » peuvent être ajoutés par l'envoi d'un avis afin de décrire l'odeur qui en résulte. Les termes « non parfumé » ou « sans parfum » peuvent être ajoutés à l'étiquette par l'envoi d'un avis si le produit est inodore ou presque inodore et ne contient aucune substance qui couvre les odeurs, comme du parfum. Les termes « déparfumé » ou « parfum masqué » peuvent être ajoutés si le produit contient un ingrédient masquant les odeurs.

(Source: Directive d'homologation DIR2013-02, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis. Santé Canada)

Il est important de savoir que l'utilisation de ces termes par divers fabricants n'est pas uniforme; ces termes peuvent tout de même servir d'indication lors du choix des produits.


Les parfums peuvent-ils causer des problèmes de santé?

Dans les cas où on a accusé les produits parfumés d'affecter la santé des gens, les symptômes suivants ont été signalés :

  • maux de tête
  • étourdissements
  • nausées
  • fatigue
  • faiblesse
  • insomnie
  • malaises
  • confusion
  • perte d'appétit
  • dépression
  • anxiété
  • engourdissement
  • symptômes touchant les voies respiratoires supérieures
  • essoufflement
  • problèmes de concentration
  • irritation cutanée

Les patients souffrant d'allergies ou d'asthme ainsi que ceux avec autres conditions, rapportent que certains parfums, même en très petites quantités, peuvent déclencher une crise.

La sévérité des symptômes varie. Certaines personnes signalent une irritation légère, tandis que d'autres disent être invalides et/ou devoir renoncer à de nombreuses activités « normales » pour éviter d'être exposées à des parfums (par exemple, aller dans des endroits publics).

Ces réactions peuvent dénoter un trouble appelé « hypersensibilité environnementale ». D'après le Women's College Hospital :

« L'hypersensibilité environnementale (HE) est un trouble chronique dont les personnes atteintes présentent des symptômes lorsqu'elles sont exposées à certains produits chimiques ou à des agents environnementaux à de faibles concentrations tolérées par la plupart des gens. La gravité des symptômes peut varier de léger à débilitant.

L'HE est aussi appelée polysensibilité aux produits chimiques, intolérance chimique, sensibilité à des facteurs environnementaux, maladie environnementale, tolérance diminuée induite par les substances toxiques et intolérance environnementale idiopathique. » [traduction]


Quels sont les types de produits associés à l'hypersensibilité environnementale?

Tout produit ou agent chimique peut être associé à l'hypersensibilité environnementale. La Commission de la fonction publique du Canada indique ceci : « Les personnes présentant une sensibilité à des facteurs environnementaux peuvent avoir des réactions indésirables à certains aliments, produits chimiques ou agents environnementaux, seules ou combinées.  [...] Les sensibilités à des facteurs environnementaux incluent des réactions indésirables à certains allergènes tels, les produits nettoyant, la poussière, les parfums, les matériaux de construction de bâtiments, etc. ».

Ce document porte principalement sur la sensibilité à des produits parfumés. D'autres documents pouvant être utiles englobent les suivants :

Lorsque vous faites face à un problème de sensibilité dans un milieu de travail, assurez-vous de vous pencher sur toutes les causes possibles.


Quels types de produits contiennent des parfums?

Un vaste éventail de produits, dont les suivants, sont parfumés :

  • shampoings et revitalisants
  • fixatifs
  • désodorisants
  • eaux de Cologne et lotions après rasage
  • parfums
  • lotions et crèmes
  • pots-pourris
  • produits chimiques industriels et ménagers
  • savons
  • produits cosmétiques
  • assainisseurs d'air et désodorisants
  • huiles
  • chandelles
  • couches pour bébés
  • certains types de sacs à ordures

Il est important de se rappeler que certains produits dont l'étiquette indique « non parfumé » contiennent d'autres substances chimiques pour masquer un parfum. Assurez-vous de bien connaître les produits que vous portez quand vous côtoyez des personnes sensibles.


J'ai lu qu'il existe des parfums cancérogènes. Est-ce vrai?

Bien que cela dépende des formules, il se peut qu'on ait défini certaines substances chimiques contenues dans des parfums et des produits connexes comme étant cancérogènes dans des lieux de travail ou pour des animaux de laboratoire.

Le document Réponses SST intitulé Pourquoi un produit chimique est-il toxique? apporte de plus amples précisions sur les effets des substances chimiques sur l'organisme.


Les produits ou les cosmétiques doivent-ils respecter des exigences en matière d'étiquetage?

Dans certains cas, oui. Ces exigences régissant l'étiquetage ne vous fourniront toutefois pas nécessairement les renseignements dont vous avez besoin.

Par exemple, les articles tels que les produits de nettoyage et les parfums d'ambiance offerts dans le commerce (dans les épiceries ou les quincailleries) sont uniquement assujettis aux règles visant « l'étiquetage des produits de consommation ». Ces étiquettes mentionnent avant tout les risques immédiats, notamment les risques de corrosion (brûlures oculaires et cutanées), d'explosion, d'incendie et d'empoisonnement. Seuls certains ingrédients figurent sur l'emballage du produit ou sur le produit lui-même. Il faut parfois communiquer directement avec le fabricant pour obtenir la liste complète des ingrédients que contient un produit donné.

La législation de Santé Canada exige que l'emballage extérieur des produits cosmétiques porte une étiquette. Ces étiquettes doivent énumérer tous les ingrédients conformément au système utilisé dans la « International Nomenclature of Cosmetic Ingredients ». Cette exigence réglementaire fournit aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des produits cosmétiques qu'ils se procurent. 


Existe-t-il au Canada des lois qui tiennent compte de l'hypersensibilité environnementale?

Oui. Des mesures d'accommodement sont exigées en vertu des lois sur les droits de la personne aux niveaux fédéral et provincial. Veuillez contacter la Commission des droits de la personne de votre région pour plus d'information.

Les employers doivent prendre en considération les différences individuelles de leurs employés et incorporer ces concepts dans leurs normes ou politiques de travail dans la mesure du possible.


Quelles étapes dois-je suivre pour mettre en œuvre une politique pour un milieu de travail sans parfum?

Comme pour la plupart des politiques en milieu de travail, assurez-vous de tenir compte des éléments suivants:

  • Menez une évaluation ou un sondage auprès des employés pour déterminer l'ampleur de la situation. Recueillez en même temps des opinions et des suggestions pour vous aider à élaborer une politique adaptée à votre milieu de travail. (Un exemple de sondage se trouve à la fin du présent document.)
  • Désignez une personne clé qui supervisera le projet et son élaboration. Si vous travaillez dans une grande entreprise, il peut être préférable de créer un comité formé de personnes représentant tous les groupes (employés, syndicats et direction).
  • Faites participer le comité de santé et de sécurité ou le(s) représentant(s) des travailleurs et assurez-vous de l'engagement de la direction dès le début du projet.
  • Établissez et respectez les échéances pour l'ébauche, l'examen et l'application de la politique.
  • Assurez-vous que tous les employés ont été bien informés de la politique et qu'ils savent ce qu'ils doivent faire avant son application.
  • Sensibilisez les employés. Vous pouvez insérer des brochures ou des dépliants dans les enveloppes de paye, publier des articles dans le bulletin de l'entreprise ou présenter des exposés. Dans tous les cas, l'objectif est d'informer tous les employés des problèmes de santé liés aux parfums et de la nécessité de la politique.
  • Examinez ouvertement et honnêtement toutes les préoccupations soulevées par les employés. Renforcez l'idée selon laquelle la politique est mise en oœvre pour des raisons médicales et non à cause d'une aversion pour une certaine odeur.
  • Indiquez clairement que la politique s'adresse à tout le monde (y compris les visiteurs, les patients, etc.).
  • Indiquez clairement que la coopération de tous est essentielle à la mise en œuvre réussie de la politique. Énoncez clairement ce que l'on pourrait demander à une personne portant un produit parfumé (laver la région parfumée ou retirer le produit avec une lingette non parfumée, changer de vêtements, demeurer dans une pièce séparée, etc.).
  • Dépouillez les lois pour trouver des documents à l'appui de la politique.
  • Ne limitez pas la politique aux parfums et aux eaux de Cologne. Comme il a été mentionné ci-dessus, beaucoup de produits de nettoyage et de soins personnels sont parfumés.
  • Affichez une liste des produits non parfumés approuvés et des endroits où l'on peut se les procurer.
  • Passez en revue toutes les fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) des produits actuellement utilisés et de ceux que vous comptez utiliser. Assurez-vous que les ingrédients sont acceptables. N'oubliez pas que certains produits portant la mention « non parfumé » ou « sans parfum » peuvent contenir d'autres substances chimiques pour masquer des odeurs; ils ne sont donc pas réellement non parfumés.
  • Effectuez des tests dans des endroits isolés avant d'acheter des produits en grandes quantités.
  • Affichez des avis une semaine à l'avance pour annoncer qu'un cirage, un shampoing, une peinture ou une vaporisation aura lieu, pour que les employés concernés puissent prendre les dispositions nécessaires ou modifier leurs tâches au cours de cette période.
  • Affichez l'avis de l'énoncé de la politique sur toutes les cartes de rendez-vous, la papeterie, les avis de réservation de locaux, les avis de poste vacant, etc.
  • Établissez le texte des affiches annonçant l'adoption d'un « milieu de travail sans parfum » et déterminez où poser ces affiches.
  • Informez tout le monde que la politique sera révisée et qu'elle pourrait être modifiée en fonction de l'expérience ou des nouvelles connaissances acquises.

Avez-vous un exemple de politique?

Les politiques doivent être fondées sur les préoccupations des employés. Elle doit aussi être appliquée de façon uniforme à l'échelle de l'entreprise.

Exemple : Politique pour un milieu sans parfum
Politique :

En raison des risques pour la santé posés par l'exposition à des produits parfumés, ABC Inc. institue la présente politique pour offrir à tous les employés et visiteurs un environnement sans parfum.
Principes :

L'utilisation de produits parfumés sera interdite dans cet immeuble en tout temps. En outre, tous les produits utilisés pour le nettoyage devront être non parfumés.

On peut se procurer une liste des produits non parfumés vendus dans la région au bureau de la santé et de la sécurité.
Modalités :

Nous aviserons les employés de l'adoption de cette politique par l'entremise d'affiches dans les immeubles, du manuel des politiques et de matériel de promotion.

Nous offrirons également des séances d'orientation et de formation. Les visiteurs seront informés de la politique par les affiches et par leur hôte.

La politique entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Que doit indiquer l'avis affiché?

Il faut installer des affiches près des entrées des immeubles. De plus, un énoncé figurant sur les cartes professionnelles, le papier à en-tête ou le matériel de promotion peut être utile si votre entreprise reçoit beaucoup de visiteurs.

Exemples :

Certaines personnes travaillant chez ABC sont sensibles à divers produits chimiques ou parfumés. Nous sollicitons la collaboration de tous pour respecter les besoins de ces personnes.

Pour des raisons de santé, la société ABC a adopté une politique pour un milieu de travail sans parfum. Les produits parfumés tels que les fixatifs, les parfums et les désodorisants peuvent déclencher des réactions telles que la détresse respiratoire et des maux de tête. Nous prions les employés et les visiteurs de ne pas utiliser ces produits lorsqu'ils viennent dans cet immeuble.

La société ABC est un milieu de travail sans parfum. Prière de ne pas utiliser de produits parfumés au travail.


Avez-vous des exemples de questions à inclure dans un sondage auprès des employés?

Voici des exemples de questions :

Avez-vous déjà été affecté par des produits parfumés?

  • Si oui, de quelles manières?

Croyez-vous que notre entreprise devrait offrir des programmes encourageant les employés à réduire l'utilisation de parfums? (Oui / Non)

Comment notre entreprise pourrait-elle devenir un milieu « sans parfum »?

  • Remplacer les produits très parfumés par des produits non parfumés ou peu parfumés?
  • Organiser, à l'intention des employés, des séances de sensibilisation sur les problèmes de santé reliés aux produits parfumés?
  • Offrir d'autres incitatifs? Si oui, lesquels?

Utilisez-vous des produits parfumés (shampoing, savon, lotion à mains, parfum, eau de Cologne, fixatif ou désodorisant) avant de vous rendre au travail? (Oui / Non / Ne sait pas)

Accepteriez-vous une politique pour un milieu de travail sans parfum chez ABC? (Oui / Non)

  • Sinon, veuillez expliquer pourquoi.

Avez-vous des commentaires?


Y a-t-il d'autres solutions qu'une politique pour un milieu de travail sans parfum?

Dans la mesure du possible, essayez de cerner la source exacte du problème. Réduisez toutes les émissions provenant des matériaux de construction, des produits de nettoyage, etc.

Assurez une bonne qualité de l'air à l'intérieur de vos immeubles. Vérifiez que l'air est renouvelé avec de l'air frais et que les parfums ne sont pas recyclés à l'intérieur d'un immeuble.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de parler à une personne qui continue d'utiliser ou de porter un produit parfumé. Les Ressources humaines, le superviseur, la direction ou un représentant syndical peut demander à cette personne de cesser d'employer le produit. Une telle demande peut être présentée conformément aux conditions énoncées dans les politiques et les procédures établies par votre organisation. Il est à noter que la personne souffrant d'hypersensibilité environnementale n'est pas tenue de discuter du problème avec la personne en cause. Comme dans toute situation concernant les droits de la personne, il n'est pas nécessaire de révéler le nom de la personne touchée.

Dernière mise à jour du document le 24 juin 2015

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