Fiches d’information Réponses SST

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Marijuana à des fins médicales

Qu'est-ce que la marijuana (marihuana/cannabis)?

La marijuana (aussi appelée pot, marie-jeanne, herbe et plusieurs autres noms) est une matière semblable au tabac, de couleur verdâtre ou brunâtre, obtenue en faisant sécher les fleurs, les sommités fructifères et les feuilles du cannabis (Cannabis sativa, chanvre).


Quels sont, en général, les effets sur la santé de la marijuana?

Lorsqu'une personne fume de la marijuana, les substances chimiques contenues dans la plante passent des poumons aux vaisseaux sanguins, qui les transportent dans l'ensemble du corps et jusqu'au cerveau. Les effets immédiats comprennent l'euphorie et la détente, une modification de la perception, une perte de la notion du temps, des déficits de l'attention, des tremblements passagers et une diminution des fonctions motrices. Selon Santé Canada, « l'utilisation de cannabis ou de tout produit à base de cannabis peut altérer votre concentration, votre capacité à penser et à prendre des décisions ainsi que votre temps de réaction et votre coordination. Elle peut nuire à vos habiletés motrices, notamment à votre capacité à conduire. Elle peut également accroître l'anxiété et causer des attaques de panique et, dans certains cas, la paranoïa et des hallucinations ».

Ces effets sont retardés si la marijuana est ingérée, parce que les substances chimiques doivent d'abord traverser le système digestif.

Les utilisateurs peuvent être plus ou moins sensibles aux effets de la marijuana.


Quels sont les éléments qu'un employeur doit considérer si un employé utilise de la marijuana à des fins médicales?

Au Canada, les activités commerciales de production et de distribution de marijuana à des fins médicales sont réglementées par le gouvernement fédéral, aux termes du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230).

Comme pour les effets secondaires de n'importe quel autre médicament prescrit ou en vente libre, les employeurs doivent tenir compte des risques potentiels pour la sécurité de la personne et des autres. Par exemple, lorsqu'elle est sous l'influence du médicament :

  • La personne est-elle apte à accomplir le travail ou la tâche en toute sécurité (p. ex. conduire, faire fonctionner des machines, utiliser des objets tranchants)?
  • Y a-t-il un effet sur sa capacité cognitive ou son jugement?
  • Y a-t-il d'autres effets secondaires de l'affection ou du traitement qui doivent être pris en compte?

Parce que les utilisateurs peuvent être plus ou moins sensibles, chaque personne devrait être évaluée individuellement.


Que devraient faire les employés et les employeurs?

Bien qu'il ne soit pas approprié que l'employeur demande des renseignements médicaux ou des diagnostics précis à l'employé ou à son professionnel de la santé, les employés peuvent envisager d'informer leur employeur si une intervention ou un traitement médical pourrait influer sur leur capacité d'exécuter leurs tâches de façon sécuritaire. Si l'organisation possède une politique sur l'utilisation ou l'abus de drogues, il pourrait être nécessaire de divulguer l'utilisation de marijuana à des fins médicales.

Les employeurs devraient examiner les politiques du milieu de travail qui concernent l'utilisation d'alcool et de drogues et consulter le comité de santé et sécurité et les syndicats, s'il y a lieu. La politique devrait mettre l'accent sur les notions d'« altération » ou de « facultés affaiblies », ainsi que sur la capacité de travailler en toute sécurité. Les politiques devraient être inclusives et comprendre tout médicament ou toute substance prise sur ordonnance à des fins médicales (ou à d'autres fins).

Il convient de noter, toutefois, que l'utilisation de marijuana à des fins médicales n'autorise pas un employé à travailler avec les facultés affaiblies, et elle ne doit pas compromettre sa sécurité ou celle des autres.


Les employeurs sont-ils tenus de prendre des mesures d'adaptation?

Oui. Les employés peuvent demander des mesures d'adaptation en raison de leur état de santé. Pour les lieux de travail, l'obligation de prendre des mesures d'adaptation est prescrite dans la législation fédérale et provinciale sur les droits de la personne, notamment à l'endroit des personnes qui utilisent de la marijuana à des fins médicales. Les employeurs doivent s'acquitter de cette obligation tant qu'elle n'impose pas de « contrainte excessive ».

L'employé devrait faire l'objet d'une évaluation de l'« aptitude au travail », dans l'objectif de déterminer s'il est en mesure, du point de vue médical, d'effectuer les tâches qui lui sont assignées dans les conditions normales de travail. Veuillez consulter le document Réponses SST « Apte au travail » pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Habituellement, l'employé consulte un professionnel de la santé qui déterminera s'il est capable d'effectuer le travail en question. Le professionnel de la santé peut examiner les capacités physiques ou mentales, l'acuité sensorielle, le niveau d'habileté, les limitations fonctionnelles, etc. Il fournit généralement ensuite à l'employeur l'une des trois conclusions suivantes :

  • apte,
  • inapte, ou
  • apte sous réserve de modification des tâches.

Les employeurs reçoivent ainsi l'information dont ils ont besoin pour déterminer le travail approprié, et ils peuvent confirmer la nature et la durée des restrictions d'emploi auprès du professionnel de la santé.

Dernière mise à jour du document le 6 septembre 2016

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