Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité

>Les risques chimiques

Rudiments du SIMDUT

Rudiments du SIMDUT

 

Un risque chimique constitue une éventuelle source de danger ou de blessure. Le « risque » fait référence au préjudice que quelque chose peut causer. Le préjudice peut être une blessure physique ou une atteinte à la santé, aux biens et/ou à l'environnement.

 


 

 

Rudiments du SIMDUT - Qu'est-ce que le SIMDUT?

Qu'est-ce que le SIMDUT?

Le SIMDUT est le sigle permettant de désigner de façon abrégée le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. C'est un système national visant à fournir des renseignements sur l'utilisation sans danger de matières dangereuses sur les lieux de travail.

 


Le SIMDUT a été créé :

Rudiments du SIMDUT - Pourquoi est-ce nécessaire?

  • afin de respecter le droit de chaque travailleur canadien d'être informé des risques sur les plans de la santé et de la sécurité que peuvent présenter les matières et les produits chimiques qu'ils utilisent au travail;
  • en vue de réduire les blessures, les maladies, les décès, les frais médicaux, les incendies et les explosions attribuables à une utilisation non sécuritaire de matières dangereuses. C'est seulement en prenant les précautions nécessaires que l'on peut utiliser les matières dangereuses en toute sécurité.

Rudiments du SIMDUT - Le SIMDUT a force de loi

La loi

Le SIMDUT a obtenu force de loi suite à l'adoption, par le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'une série de textes législatifs complémentaires qui sont entrées en vigueur le 31 octobre 1988.

Les exigences énoncées dans le SIMDUT relativement à l'identification des risques et à la transmission des renseignements concernant ces risques ont pour la plupart été incorporées à la Loi sur les produits dangereux et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Cette législation cadre est applicable partout au Canada.

Chaque province et chaque territoire a adopté ses propres lois et règlements pour imposer le SIMDUT par voie législative aux travailleurs et aux employeurs faisant partie de sa sphère de compétence.

Les éléments du SIMDUT se rapportant à la santé et la sécurité au travail qui visent les employés fédéraux et autres assujettis au Code canadien du travail (CCT) sont prescrits dans ce dernier ainsi que dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Partie X.

La mise en oeuvre du SIMDUT relève de la Direction générale du travail de Développement des ressources humaines Canada en ce qui a trait aux lieux de travail de compétence fédérale, et des organismes provinciaux ou territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail pour ce qui concerne la plupart des autres lieux de travail.


Les responsabilités

Les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs ont des responsabilités différentes en vertu du SIMDUT, à savoir :

Les fournisseurs vendent ou importent des produits et c'est à eux qu'il incombe de déterminer s'ils sont dangereux. Les « produits contrôlés » sont des produits qui répondent à des critères précis permettant de définir si une matière est dangereuse ou non.

Rudiments du SIMDUT - Les responsabilités


Lorsque le fournisseur détermine qu'un produit est un « produit contrôlé », il doit étiqueter ce produit ou le contenant dans lequel il est transporté et fournir la fiche signalétique (FS) de ce produit à ses clients. La FS explique les dangers et les consignes de manutention sécuritaire s'appliquant à ce produit, tandis que l'étiquette résume les principaux renseignements figurant dans la FS.

Les employeurs doivent offrir des programmes d'éducation et de formation aux travailleurs exposés à des produits dangereux sur leur lieu de travail. Ils doivent également vérifier que les produits sont étiquetés et accompagnés d'une FS facilement accessible pour les travailleurs.

Les travailleurs doivent participer aux programmes de formation et utiliser ces renseignements pour s'efforcer de travailler de façon plus sécuritaire avec des matières dangereuses, y compris avec l'équipement de protection individuelle (EPI) spécifié. Ils doivent en outre aviser leurs employeurs si des étiquettes ont été accidentellement retirées sur des contenants ou encore si ces étiquettes ne sont plus lisibles.


Les droits des travailleurs

Au Canada, chaque travailleur a le droit d'être informé des risques et des dangers présents dans son milieu de travail, et de la façon de travailler en toute sécurité (définis par le SIMDUT), le droit de participer à des activités liées à la santé et à la sécurité, et le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux. Pour obtenir d'autres précisions, se reporter à la rubrique « Les droits des employés » dans la section intitulée « Les questions liées à la sociabilité ».

Les éléments constituant le SIMDUT

Le SIMDUT est constitué des quatre éléments suivants :

Rudiments du SIMDUT - Quatre principaux éléments du SIMDUT

  • l'identification des risques et la classification des produits;
  • les étiquettes;
  • les fiches signalétiques (FS);
  • l'éducation des travailleurs et la formation propre au lieu de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'identification des risques et la classification des produits, veuillez vous reporter aux Notes relatives aux symboles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étiquettes, veuillez vous reporter aux Notes relatives aux étiquettes.


Les fiches signalétiques

Les fiches signalétiques (FS) sont préparées par le fournisseur ou le fabricant du produit ou de la matière en question. Ces FS visent à préciser ce qui suit :

Rudiments du SIMDUT - Les fiches signalétiques

  • quels sont les risques posés par le produit;
  • comment utiliser le produit en toute sécurité;
  • ce à quoi il faut s'attendre si l'on ne suit pas les recommandations;
  • comment reconnaître les symptômes d'une surexposition;
  • ce qu'il faut faire si un accident survient.

Au Canada, chaque produit assujetti au SIMDUT doit être accompagné d'une FS préparée spécifiquement pour cette matière ou cette substance (les noms du produit et du fournisseur figurant sur la FS doivent être ceux du produit en cours d'utilisation).

Les fiches signalétiques utilisées au Canada comportent neuf (9) catégories de renseignements. Ces catégories sont spécifiées dans le Règlement sur les produits contrôlés et comprennent :

Rudiments du SIMDUT - Fiches signalétiques (FS)

  • Renseignements sur le produit (appellation du produit, coordonnées de la personne-ressource chez le fabricant/fournisseur, numéros de téléphone d'urgence)
  • Ingrédients dangereux
  • Caractéristiques physiques
  • Risques d'incendie ou d'explosion

Rudiments du SIMDUT - Fiches signalétiques (FS)

  • Données sur la réactivité (indiquent si le produit est instable, s'il peut entrer en réaction avec d'autres produits chimiques)
  • Propriétés toxicologiques (effets sur la santé)
  • Mesures préventives (équipement de protection individuelle, marches à suivre concernant la manutention et les situations d'urgence, etc.)
  • Premiers soins
  • Renseignements sur la préparation de la FS (auteur et date de préparation de la FS)

Le Règlement sur les produits contrôlés prescrit quels renseignements doivent être précisés de façon plus détaillée.

Vous constaterez que certaines FS sont présentées dans un format à 16 sections. Ce format est accepté au Canada dans la mesure où tous les renseignements requis aux termes du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) sont fournis et que des données figurent dans toutes les sections et sous-sections obligatoires de la FS (c'est-à-dire que ces champs ne sont pas vides).

Si le fournisseur/fabricant utilise une FS à 16 sections, la mention suivante doit figurer sous la section intitulée « Informations sur la réglementation » :

"Ce produit a été classé selon les critères de risques énoncés dans le Règlement sur les produits contrôlés et la FS contient tous les renseignements exigés aux termes du Règlement sur les produits contrôlés".

Éducation et formation concernant le SIMDUT

Rudiments du SIMDUT - Éducation et formation concernant le SIMDUT

Un programme d'éducation doit, aux termes de la loi, être offert à tous les travailleurs qui utilisent, manipulent ou travaillent à proximité de produits contrôlés assujettis au SIMDUT. L'éducation relative au SIMDUT consiste à enseigner aux travailleurs en quoi consiste le SIMDUT et quels sont les risques posés par les produits contrôlés utilisés ou entreposés sur les lieux de travail. La formation relative au SIMDUT fait référence à un enseignement axé sur des données propres au lieu de travail telles que des méthodes de travail et des marches à suivre en cas d'urgence. Tous les employeurs doivent établir et mettre en oeuvre un programme d'éducation et de formation de leurs employés. L'objectif global est de transmettre aux travailleurs des renseignements et des connaissances qu'ils peuvent comprendre et mettre en application en vue de préserver leur santé et d'assurer leur sécurité au quotidien.


Vous commencez dans un nouvel emploi? - Voici quelques conseils

Certains étudiants hésitent à poser des questions ou à demander les renseignements dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs nouvelles tâches, car ils craignent d'avoir l'air inexpérimenté ou d'être perçu comme un fauteur de troubles.

Préparez-vous à recevoir une formation sur le SIMDUT au début de chaque nouvel emploi - il existe très peu d'emplois où aucune matière dangereuse n'est utilisée sur les lieux de travail.


do
OBTENIR une formation si vous travaillez avec des matières dangereuses ou à proximité de telles matières. Si aucune formation ne vous est offerte, demandez de recevoir cette formation - AVANT de commencer à utiliser les produits!

 
LIRE au sujet des produits dangereux avec lesquels vous travaillez ou près desquels vous travaillez, en révisant les étiquettes et les FS. Si vous avez des doutes, demandez des explications additionnelles pour être certain de bien comprendre les risques et les méthodes de manutention sécuritaires. Signalez à votre superviseur toute étiquette ou FS endommagée que vous ne parvenez pas à lire. Votre superviseur doit en obtenir ou en faire parvenir une nouvelle sur les lieux de travail.

Rudiments du SIMDUT - Le SIMDUT et la sécurité


 
DEMANDER des précisions sur l'équipement de protection individuelle (EPI) requis, la façon de le porter correctement et la façon d'effectuer son entretien de façon adéquate, notamment de le laver.

 
APPRENDRE ce qu'il faut faire en cas d'urgence, un déversement ou un incendie par exemple, et vérifier où se trouve l'équipement de sécurité.

Rudiments du SIMDUT - Le SIMDUT et la sécurité

 
FIXER solidement les bouteilles en position verticale durant leur entreposage ou leur utilisation. Les bouteilles sont souvent retenues par une chaîne afin de les empêcher de tomber.
 
PORTER l'équipement de protection individuelle recommandé (des gants de protection ou des lunettes de sécurité par exemple) pour éviter tout contact direct avec les gaz embouteillés.
 
SE LAVER soigneusement les mains après avoir manipulé des matières dangereuses.
 
COMPRENDRE et METTRE EN PRATIQUE les marches à suivre en cas d'urgence, y compris les premiers soins, afin de savoir ce qu'il faut faire s'il y a un déversement ou autre situation d'urgence.
 
 
do
NE PAS MANGER et ne PAS BOIRE à proximité de matières dangereuses.

Sujets connexes