Fiches d’information Réponses SST

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Législation en matière de SST - Système de responsabilité interne

Qu'est-ce que le système de responsabilité interne?

Le système de responsabilité interne crée un partenariat entre employeur et employés en vue d'assurer un lieu de travail sécuritaire et exempt de maladies. Un comité d'hygiène et de sécurité au travail est un moyen d'échange permettant aux employeurs et employés de collaborer à améliorer la santé et la sécurité dans le milieu de travail.


Comment fonctionne le système de responsabilité interne?

Le système de responsabilité interne est le principe sous-jacent de la législation concernant la santé et la sécurité au travail dans toutes les régions administratives du Canada. Il repose sur le principe de base voulant que, dans le milieu de travail, chacun – autant employeurs qu'employés - est responsable d'assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail. Les lois et règlements n'imposent ou ne prescrivent pas toujours les étapes à suivre pour assurer la conformité. Le système tient plutôt les employeurs responsables de déterminer ces étapes afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les employés.

Le système de responsabilité interne sert à :

  • Établir des systèmes de partage des responsabilités.
  • Promouvoir une culture axée sur la sécurité.
  • Encourager les meilleures pratiques.
  • Favoriser l'autonomie.
  • Garantir la conformité.

Veuillez consulter notre document Réponses SST intitulé Législation canadienne en matière d'HST – Responsabilités premières pour plus d'information.

Ces dispositions générales donnent aux employeurs la « liberté » d'appliquer les mesures et les procédures de contrôle qui conviennent à leur propre lieu de travail. Par ailleurs, les employeurs font face au défi de savoir quand ils ont rempli toutes leurs obligations réglementaires. Pour plus d'information sur ce « défi » veuillez consulter notre document Réponses SST intitulé Diligence raisonnable.

Dernière mise à jour du document le 8 juillet 2008
Document á jour au 15 août 2016

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