Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre d'une personne dans certaines circonstances.

Lorsqu'elle s'applique à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable signifie que les employeurs devront prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les incidents sur le lieu de travail. Ce devoir s'applique aussi aux situations qui ne sont pas traitées ailleurs dans la législation sur la santé et la sécurité au travail. Pour parler de précautions raisonnables, on peut également utiliser l'expression « efforts raisonnables ». Cela s'entend des précautions, des mesures ou des décisions qu'une personne raisonnable prendrait dans des circonstances similaires.

De plus, pour décrire l'approche à adopter par les employeurs, on peut parler de « ce qui est en pratique possible ». Le Programme du travail (Canada) utilise l'expression « dans la mesure du possible » et la décrit comme des précautions qui sont non seulement possibles, mais qui sont également appropriées ou rationnelles, compte tenu de la situation en cause. Les mesures à prendre sont habituellement déterminées au cas par cas. 

Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les incidents ou les blessures subis à cause de ces dangers.

Pourquoi la diligence raisonnable a-t-elle une importance spéciale?

La « diligence raisonnable » est importante comme moyen de défense juridique pour une personne accusée en vertu de la législation sur l'hygiène et la sécurité au travail. S'il est accusé, un intimé peut être déclaré non coupable s'il peut prouver qu'il a exercé une diligence raisonnable. En d'autres mots, l'accusé doit être capable de prouver que toutes les précautions raisonnables ont été prises dans les circonstances afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

La diligence raisonnable est démontrée par vos actions avant que les événements ne surviennent, et non pas après.

La mise sur pied d'un programme de diligence raisonnable doit répondre aux critères suivants :

• L'employeur doit disposer de politiques, de pratiques et de procédures écrites en matière de SST. Celles-ci pourraient prouver et documenter que l'employeur a effectué des vérifications sécuritaires du lieu de travail, qu'il a déterminé les pratiques et les situations dangereuses, qu'il a effectué les changements nécessaires pour y remédier et qu'il a fourni aux employés de l'information pour leur permettre de travailler en toute sécurité.
• L'employeur doit fournir aux employés la formation et l'instruction pertinentes de façon à ce qu'ils comprennent et effectuent leur travail conformément aux politiques, aux pratiques et aux procédures établies.
• L'employeur doit éduquer et former les superviseurs afin d'en faire des personnes compétentes, au sens de la législation. Les gestionnaires et les superviseurs doivent :
  • Parler de la sécurité aux nouveaux employés durant les séances d'orientation.
  • Rencontrer régulièrement les membres du personnel pour discuter de santé et de sécurité.
  • Inspecter les lieux de travail dont ils sont responsables, et prendre rapidement des mesures pour apporter les corrections requises concernant les conditions et les activités dangereuses.
  • Porter attention aux activités récurrentes et non récurrentes, et s'assurer que les employés comprennent les risques connexes et les mesures préventives à prendre.
• L'employeur doit surveiller le lieu de travail et s'assurer que les employés suivent les politiques, les pratiques et les procédures. Une consignation par écrit des sanctions progressives prises pour tout manquement aux règles de sécurité est considérée comme un acte de diligence raisonnable.
• De toute évidence, l'employeur a de nombreuses obligations, mais les employés ont aussi des responsabilités. Ils ont le devoir de prendre des précautions raisonnables pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues, c'est-à-dire d'adopter des pratiques de travail sécuritaires et conformes aux règlements.
• L’employeur doit avoir un programme d’enquêtes et un système de rapports d’enquête sur les incidents (accidents). Les employés doivent être encouragés à signaler les « quasi-accidents », qui doivent aussi faire l'objet d'une enquête. La mise en &?oelig;uvre des recommandations et l’inclusion de l’information provenant de ces enquêtes dans des politiques, pratiques et procédures révisées et améliorées permettront aussi d'établir que l'employeur fait preuve de diligence raisonnable.
• L’employeur doit consigner par écrit toutes les activités mentionnées ci-dessus. Cela comprend suivre les pratiques de travail sécuritaires et se conformer à la réglementation. Ensuite, il disposera d'une documentation à jour qui pourra lui servir de moyen de défense contre des accusations au cas où surviendrait un incident malgré ses efforts
• L'employeur doit également s'assurer que toutes les personnes présentes sur les lieux de travail sont incluses, comme les entrepreneurs, les visiteurs, les étudiants ou stagiaires, ainsi que les bénévoles.

Tous les éléments d'un « programme de diligence raisonnable » doivent être en vigueur avant que survienne un incident ou une blessure. Si les employeurs se posent des questions concernant la diligence raisonnable, ils doivent demander une consultation juridique pour leur région administrative pour faire en sorte que toutes les exigences en matière de diligence raisonnable soient bien respectées.

N'oubliez pas que vous faites preuve de diligence raisonnable par les actes que vous posez avant qu'un événement se produise, et non après.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur la façon de mettre sur pied ces programmes en consultant le répertoire Réponses SST, notamment les documents suivants :

• Éléments fondamentaux d'un programme d'hygiène et de sécurité au travail
• Guide de rédaction d'un énoncé de politique SST
• Plans d'intervention d'urgence
• Contrôle des dangers
• Inspections efficaces des lieux de travail
• Enquête sur les incidents
• Analyse de la sécurité des tâches

Les documents écrits sont essentiels. Parmi ceux-ci, on compte les dossiers, les rapports et les documents liés aux activités suivantes :

• Orientation, éducation et formation des travailleurs.
• Inspections en milieu de travail, y compris les mesures correctives prises.
• Rapports d'incident, y compris les mesures correctives prises.
• Notes du superviseur (p. ex. les inspections du superviseur, les rencontres avec les travailleurs ou les entrepreneurs concernant la sécurité, etc.).
• Compte rendu de réunion du Comité de santé et de sécurité.
• Registre d'équipement et registre d'entretien.
• Entraînement et exercices d'intervention en cas d'urgence.
• Instructions ou pratiques de travail sécuritaires, y compris les modifications.
• Formulaires et listes de vérification utilisées pour suivre les pratiques de travail sécuritaires (p. ex. les permis d'accès aux espaces clos).
• Dossiers d'échantillonnage et de surveillance liés aux essais d'exposition.
• Statistiques sur la fréquence et la gravité des blessures, etc.
• Application des règles et des procédures relatives à la santé et à la sécurité.

Quels sont les points à prendre en considération lorsqu'on passe en revue un programme de diligence raisonnable?

Lorsque vous passez en revue votre programme de diligence raisonnable, il peut être pertinent de vous poser les questions suivantes :

1. Une personne raisonnable peut-elle prédire ou anticiper un incident ou un accident?
2. Quelle est la gravité des préjudices que peuvent subir les travailleurs?
3. A-t-on la possibilité de prévenir les incidents?
4. Qui est responsable de prévenir les incidents?

Exemple de liste de vérification de la diligence raisonnable