Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
Nous prévoyons que la mise à jour prendra une heure. Le site Web sera inaccessible pendant cette période.
La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre d'une personne dans certaines circonstances.
Lorsqu'elle s'applique à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable signifie que les employeurs devront prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les incidents sur le lieu de travail. Ce devoir s'applique aussi aux situations qui ne sont pas traitées ailleurs dans la législation sur la santé et la sécurité au travail. Pour parler de précautions raisonnables, on peut également utiliser l'expression « efforts raisonnables ». Cela s'entend des précautions, des mesures ou des décisions qu'une personne raisonnable prendrait dans des circonstances similaires.
De plus, pour décrire l'approche à adopter par les employeurs, on peut parler de « ce qui est en pratique possible ». Le Programme du travail (Canada) utilise l'expression « dans la mesure du possible » et la décrit comme des précautions qui sont non seulement possibles, mais qui sont également appropriées ou rationnelles, compte tenu de la situation en cause. Les mesures à prendre sont habituellement déterminées au cas par cas.
Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les incidents ou les blessures subis à cause de ces dangers.
La « diligence raisonnable » est importante comme moyen de défense juridique pour une personne accusée en vertu de la législation sur l'hygiène et la sécurité au travail. S'il est accusé, un intimé peut être déclaré non coupable s'il peut prouver qu'il a exercé une diligence raisonnable. En d'autres mots, l'accusé doit être capable de prouver que toutes les précautions raisonnables ont été prises dans les circonstances afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
La diligence raisonnable est démontrée par vos actions avant que les événements ne surviennent, et non pas après.
La mise sur pied d'un programme de diligence raisonnable doit répondre aux critères suivants :
Tous les éléments d'un « programme de diligence raisonnable » doivent être en vigueur avant que survienne un incident ou une blessure. Si les employeurs se posent des questions concernant la diligence raisonnable, ils doivent demander une consultation juridique pour leur région administrative pour faire en sorte que toutes les exigences en matière de diligence raisonnable soient bien respectées.
N'oubliez pas que vous faites preuve de diligence raisonnable par les actes que vous posez avant qu'un événement se produise, et non après.
On peut obtenir de plus amples renseignements sur la façon de mettre sur pied ces programmes en consultant le répertoire Réponses SST, notamment les documents suivants :
Les documents écrits sont essentiels. Parmi ceux-ci, on compte les dossiers, les rapports et les documents liés aux activités suivantes :
Lorsque vous passez en revue votre programme de diligence raisonnable, il peut être pertinent de vous poser les questions suivantes :
Liste de vérification de la diligence raisonnable | ||
---|---|---|
Oui | Non | |
Est-ce que vous connaissez et comprenez vos responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité? | ||
Des procédures précises sont-elles en vigueur en vue de détecter et de prévenir les dangers? | ||
Avez-vous intégré la sécurité dans tous les aspects de votre travail? | ||
Fixez-vous des objectifs en matière de santé et de sécurité tout comme pour la qualité, la production et les ventes? | ||
Avez-vous consacré suffisamment de ressources à la santé et à la sécurité? | ||
Avez-vous adopté des mesures de maîtrise appropriées pour les dangers identifiés? | ||
Avez-vous expliqué à tous les employés leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et vérifié qu'ils les comprennent bien? | ||
Les employés ont-ils été formés à travailler de façon sécuritaire et à utiliser l'équipement de protection individuelle qui convient? | ||
Existe-t-il une procédure de rapport sur les dangers qui encourage les employés à signaler à leur superviseur toutes les situations et pratiques non sécuritaires? | ||
Les gestionnaires, superviseurs et travailleurs sont-ils tenus responsables de la santé et de la sécurité de la même façon qu'ils sont responsables de la qualité? | ||
L'aspect sécurité entre-t-il en ligne de compte lorsqu'on achète du nouvel équipement ou qu'on change de processus? | ||
Veillez-vous à ce que les entrepreneurs, les bénévoles et toute autre personne présente sur les lieux de travail soient assujettis aux mêmes normes de sécurité? | ||
Tenez-vous des dossiers sur les activités de votre programme et sur les améliorations qui leur sont apportées? | ||
Répondez-vous aux préoccupations et aux recommandations des travailleurs, du comité de santé et de sécurité (ou d'un représentant) et des autres personnes? | ||
Examinez-vous les éléments des rapports, comme les rapports d'inspection ou d'incident, et prenez-vous des mesures correctives? Documentez-vous ces actions? | ||
Tenez-vous des dossiers sur la formation reçue par chaque employé? | ||
Effectuez-vous les vérifications nécessaires pour vous assurer que toutes les politiques et les marches à suivre sont régulièrement respectées? | ||
Vos dossiers montrent-ils que vous prenez des mesures disciplinaires quand un employé ne respecte pas les procédures de sécurité? | ||
Passez-vous en revue votre programme de SST au moins une fois par année et y apportez-vous des améliorations? |