La Loi sur l'accès à l'information est un moyen disponible aux citoyens canadiens, aux personnes résidant au Canada et aux corporations présentes au Canada pour obtenir l'accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.
La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d'autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.
-
2014 – Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES Mai — Rien à signaler pour cette période — — Avril A2014-001 Demande de précisions concernant une entente commerciale conclue avec un fournisseur. tous exemptés — Mars — Rien à signaler pour cette période — — Février — Rien à signaler pour cette période — — Janvier — Rien à signaler pour cette période — — -
2013 – Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES Décembre — Rien à signaler pour cette période — — Novembre — Rien à signaler pour cette période — — Octobre A2013-001 Renseignements et statistiques sur les décès liés au cancer causé par l'exposition aux matières dangereuses au travail — — A2013-002 Renseignements et statistiques sur les décès liés à l'exposition à l'amiante au travail — — Septembre — Rien à signaler pour cette période — — Août — Rien à signaler pour cette période — — Juillet — Rien à signaler pour cette période — — Juin — Rien à signaler pour cette période — — Mai — Rien à signaler pour cette période — — Avril — Rien à signaler pour cette période — — Mars — Rien à signaler pour cette période — — Février — Rien à signaler pour cette période — — Janvier — Rien à signaler pour cette période — — -
2012 – Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES Décembre — Rien à signaler pour cette période — — Novembre — Rien à signaler pour cette période — — Octobre — Rien à signaler pour cette période — — — Rien à signaler pour cette période — — Septembre — Rien à signaler pour cette période — — Août — Rien à signaler pour cette période — — Juillet — Rien à signaler pour cette période — — Juin — Rien à signaler pour cette période — — Mai — Rien à signaler pour cette période — — Avril — Rien à signaler pour cette période — — Mars A2012-0001 Demande de renseignements personnels — — Février — Rien à signaler pour cette période — — Janvier — Rien à signaler pour cette période — — -
2011– Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES Décembre — Rien à signaler pour cette période — —
