Rapports d'entreprise

Chaque année, le CCHST prépare un rapport annuel (du Conseil) qui précise ses buts et ses réalisations pour l'année. Ce rapport comprend également les états financiers vérifiés du CCHST.

Ces rapports constituent des plans de dépenses individuels de chaque ministère et organisme fédéraux (sauf les sociétés d'État). Ces rapports fournissent des détails exhaustifs par secteur d'activité et renferment de l'information sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus, ce qui comprend des liens vers les exigences connexes en matière de ressources sur une période de trois ans. Les RPP donnent aussi des détails sur les exigences liées aux ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et contributions ainsi que le coût net des programmes. Ils sont présentés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres qui président les ministères et organismes stipulés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents doivent être présentés avant le 31 mars et renvoyés aux comités, qui les déposent ensuite à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.