Gestion des déchets dangereux

Les déchets sont des matières dont le propriétaire n’a plus besoin et qu’il a l’intention de jeter. Lorsque les matières présentent des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement, elles sont considérées comme des déchets dangereux (aussi appelés « résidus dangereux ») ou des matières recyclables dangereuses.

Les lois du gouvernement fédéral, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick définissent le terme « résidu dangereux » comme suit:

Produit dangereux qui est acquis ou fabriqué à des fins de recyclage ou de récupération ou qui est destiné à être éliminé. [Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, article 10.29]

D’autres administrations utilisent un libellé semblable dans leur loi sur la santé et la sécurité au travail ou leur loi sur la protection de l’environnement.

Parmi les exemples de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, mentionnons toute substance solide, liquide, gazeuse, boueuse ou pâteuse qui présente certaines caractéristiques dangereuses comme la toxicité, la corrosivité ou l’inflammabilité. En raison des propriétés dangereuses de ces matières, des opérations spéciales de recyclage et d’élimination doivent être menées dans des installations autorisées qui gèrent les matières de manière à préserver l’environnement et la santé humaine.

La loi qui s’applique dépend du traitement des déchets. La loi peut s’appliquer lorsque les déchets dangereux sont recueillis, traités, manipulés ou entreposés dans les locaux de l’employeur. Selon la sphère de compétence et la nature exacte de l’activité, l’employeur peut devoir se conformer aux exigences suivantes établies par son administration :

• lois sur la santé et la sécurité au travail;
• lois relatives à l’environnement ou aux déchets;
• réglementation propre aux substances (p. ex. amiante);
• code de prévention des incendies.

REMARQUE : La Loi sur les produits dangereux (LPD), lorsqu’elle s’applique, n’oblige PAS les fournisseurs à se conformer à la législation fédérale qui fixe les exigences associées au SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) pour les fournisseurs dans les cas où les « déchets dangereux » sont vendus à des fins de recyclage ou de récupération ou sont destinés à être éliminés. Cette exemption signifie que, dans la plupart des cas, l’employeur n’est pas tenu d’apposer officiellement une étiquette du fournisseur du SIMDUT sur un contenant de déchets dangereux, de créer une fiche de données de sécurité (FDS), etc. 

TOUTEFOIS, les employeurs sont toujours tenus de maintenir un milieu de travail sécuritaire et peuvent donc choisir d’utiliser les étiquettes du SIMDUT et de préparer une FDS pour communiquer les dangers aux travailleurs. La Colombie-Britannique est un exemple de province qui exige une FDS pour les déchets dangereux. La Colombie-Britannique accepte également les fiches de profil de déchets dangereux, à condition qu’elles contiennent les mêmes renseignements qu’une FDS. D’autres méthodes de communication des dangers peuvent être acceptables, comme placer des avis ou des étiquettes sur les déchets, préparer des procédures d’exploitation sécuritaires (PES) ou des instructions sur la manipulation et l’entreposage sécuritaires des déchets dangereux, et informer et former les travailleurs.

La gestion des déchets dangereux peut être très compliquée. La manipulation, la récupération et l’élimination des déchets dangereux, même à petite échelle, comportent des risques potentiels pour la santé, l’environnement et les biens. En général, l’employeur devrait avoir du personnel qualifié et compétent qui possède une connaissance approfondie de la chimie pour gérer le programme de gestion des déchets dangereux. Si l’organisation n’emploie pas de personnel qualifié en la matière, il faut communiquer avec un expert ou une entreprise spécialisés dans l’élimination des déchets commerciaux.

L’employeur doit préparer un programme de gestion des déchets dangereux. Le programme peut porter sur les éléments suivants : astes should never be mixed (e.g., halogenated waste).

• Déterminer si un déchet est dangereux.
• Savoir quelles lois s’appliquent à ses déchets dangereux et dans quelles circonstances (p. ex. déchets qui restent sur le chantier ou qui sont expédiés).
• Comprendre les exemptions qui peuvent s’appliquer.
• Savoir quand inscrire l’organisation comme producteur de déchets dangereux.
• Déterminer les dangers de chaque déchet, élaborer une FDS ou l’équivalent, et étiqueter les déchets dangereux.
• Élaborer et mettre en œuvre des PES pour la manutention de différentes catégories désignées de déchets, comme les explosifs, les gaz, les liquides inflammables, les substances nécessitant une manutention spéciale, etc.
• Élaborer et mettre en œuvre des PES pour le traitement, la récupération et l’élimination des déchets qui demeurent sur place.
• Créer un inventaire  des déchets chimiques et dangereux pour chaque chantier ou installation, et tenir l’inventaire à jour.
• Déterminer quels déchets dangereux ne doivent jamais être mélangés (p. ex. déchets halogénés).
• Déterminer le choix des contenants et les exigences d’emballage.
• Élaborer et mettre en œuvre des exigences et des instructions d’entreposage. Désigner les endroits où les contenants peuvent être entreposés ou non.
• Déterminer comment réduire ou limiter au minimum la quantité de déchets dangereux produits. Prendre en compte les éléments suivants :
• éliminer les matières dangereuses ou les matières difficiles à éliminer;
• trouver d’autres matières moins dangereuses;
• commander et utiliser la quantité minimale requise de matières dangereuses afin qu’il ne reste plus grand-chose à éliminer.
• Élaborer des instructions sur la manipulation des contenants vides.
• S’assurer que les travailleurs sont formés et ont les compétences  requises pour manipuler les déchets dangereux en toute sécurité.
• Fournir de l’information, une formation ou des instructions sur les déchets dangereux qui peuvent être :
• réutilisés;
• recyclés;
• traités;
• éliminés.
• Établir les exigences en matière de consignation et de production de rapports.
• Déterminer les options d’élimination.
• Établir les procédures en cas d’urgence (déversements, incendies, etc.).
• Faire le suivi des produits et des déchets utilisés dans l’installation.
• Préparer les contenants de déchets dangereux pour le transport, le manifeste relatif aux déchets et les documents d’expédition des marchandises dangereuses (le cas échéant).
• Déterminer les exigences relatives aux transporteurs, comme les transporteurs de déchets autorisés (le cas échéant).
• Tenir une liste des contrats conclus avec les entreprises commerciales de gestion des déchets (le cas échéant).
• Déterminer la fréquence d’évaluation du programme.
• Surveiller les lois applicables.

La procédure d’exploitation sécuritaire (PES) doit être préparée par une personne ou une équipe compétente qui possède des connaissances en chimie et qui connaît les lois applicables sur le travail et sur l’environnement.

La PES relative aux déchets dangereux doit comprendre l’information suivante :

• le système d’identification des déchets de l’installation (comment déterminer le type de déchets dangereux et le type d’ingrédients présents dans les déchets);
• les caractéristiques dangereuses des déchets (p. ex. toxicité, incendie, explosion ou réactivité);
• la façon dont les déchets dangereux sont :
  • recueillis;
  • triés;
  • les déchets qui peuvent être mélangés ensemble selon la même méthode de confinement;
  • la façon d’entreposer les déchets en toute sécurité (p. ex. séparer les contenants de déchets incompatibles, placer les contenants dans un confinement secondaire);
  • la façon de traiter les déchets dangereux en toute sécurité (p. ex. le type d’équipement de protection individuelle [EPI] à utiliser, les pratiques de manutention spéciales comme la liaison et la mise à la terre pour les déchets inflammables);
  • la façon de contenir et de nettoyer les déversements;
  • les déchets qui seront traités sur place (le cas échéant) et la méthode de traitement;
  • les déchets qui seront envoyés à une installation commerciale de gestion des déchets;
  • les renseignements sur les incendies;
  • les interventions d’urgence;
  • les premiers soins.

  L’information contenue dans la PES doit être suffisante pour que les travailleurs soient en mesure de reconnaître les déchets dangereux, de comprendre le contenu du document ou d’autres documents liés à la sécurité, et d’appliquer les connaissances dans le cadre de leur travail pour se protéger (p. ex. l’EPI à porter) et pour protéger les autres.

Avant que les travailleurs puissent manipuler des déchets dangereux, l’employeur doit s’assurer qu’ils ont suivi une formation sur :

• les PES liées aux tâches et aux responsabilités du travailleur;
• l’EPI requis et la façon de l’utiliser et de l’entretenir;
• les procédures à suivre en cas d’urgence;
• les procédures à suivre en cas de déversement;
• le SIMDUT, la réglementation sur l’environnement et le TMD, s’ils font partie des responsabilités du travailleur.

• Avant de permettre la manipulation de déchets dangereux, l’employeur doit fournir des instructions, de l’information et une formation au travailleur sur le système d’identification, les dangers, la manipulation sécuritaire et l’entreposage des déchets dangereux. Ces renseignements doivent figurer dans les PES applicables aux déchets particuliers qui sont manipulés. Si le travailleur n’a pas reçu la formation nécessaire, il doit la demander à son superviseur ou à son employeur.
• Toujours obtenir et lire les PES, surtout en cas de doute quant aux procédures à suivre. Demander l’aide du superviseur.
• Lorsque le port d’EPI est demandé, le travailleur est tenu de le porter. Avant d’utiliser de l’EPI, le travailleur doit suivre une formation sur l’utilisation appropriée.
• N’utiliser que les contenants spécifiés dans les PES qui conviennent aux déchets dangereux en question.
• Avant d’ajouter des déchets dangereux dans un nouveau contenant, toujours s’assurer que le contenant est compatible et approprié conformément aux PES. On pourrait demander au travailleur d’étiqueter le contenant pour en identifier le contenu. L’étiquette doit respecter les exigences relatives au SIMDUT ou au TMD si le transport des déchets dangereux est prévu. Remarque : Le travailleur doit avoir suivi une formation sur le Règlement sur le TMD  avant de pouvoir expédier des déchets dangereux assujettis au Règlement.
• Ne mélanger que des déchets dangereux dont la combinaison a été approuvée dans les PES. En cas de doute, s’adresser au superviseur ou à une personne compétente comme un chimiste.
• Les contenants de déchets dangereux ne doivent être ouverts qu’aux endroits désignés dans les PES. Sauf en cas d’utilisation active, les contenants de déchets dangereux doivent toujours être scellés ou fermés.
• Entreposer les contenants conformément aux PES. 
• Séparer les contenants qui renferment des déchets dangereux incompatibles conformément aux PES.
• NE JAMAIS ajouter de déchets dangereux dans un contenant qui n’est pas étiqueté et dont le contenu est inconnu. Les contenants qui ne sont pas étiquetés et dont le contenu est inconnu doivent être signalés au superviseur dès que possible. 
• NE JAMAIS verser de déchets dans un évier ou un drain de sol, ni les placer dans un contenant à déchets solides ordinaire, surtout s’il s’agit de l’un des types de déchets dangereux suivants :
  • Solutions dont le pH est inférieur à 6,0 ou supérieur à 11,5;
  • Solutions composées d’au moins deux couches liquides distinctes;
  • Liquides dont la température est supérieure à 60 degrés Celsius;
  • Substances chimiques dangereuses aiguës;
  • Liquides inflammables ou combustibles (c.-à-d. ceux dont le point d’éclair est inférieur à 93,3 °C);
  • Déchets biomédicaux;
  • Carburants;
  • Déchets inflammables;
  • Produits chimiques dangereux;
  • Déchets pathologiques;
  • Pesticides;
  • Déchets réactifs;
  • Déchets très toxiques;
  • Déchets de substances radioactives.

La caractérisation des déchets est le terme utilisé pour décrire l’évaluation des caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques (c.-à-d. les propriétés) des déchets. Le producteur de déchets dangereux doit caractériser les déchets dangereux afin d’élaborer les PES. Il doit connaître :

• la composition des déchets;
• les propriétés des déchets;
• l’origine ou l’historique des déchets.

Voici les trois principales raisons de la caractérisation :

• les dangers pour la santé et la sécurité au travail et les mesures de contrôle nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs;
• les dangers liés au transport sur les routes publiques;
• les conséquences environnementales des déchets.

Il est possible d’obtenir ces renseignements :

• en consultant les propriétés des produits originaux, telles qu’elles sont indiquées dans la FDS ou dans la classification pour le TMD;
• en se fondant sur les connaissances du travailleur ou du chimiste sur le processus qui a généré les déchets dangereux;
• en effectuant des essais pour déterminer les propriétés des déchets.

Les lois de l’administration sur l’environnement ou les déchets peuvent contenir des précisions sur les méthodes d’essai qui doivent être utilisées pour caractériser les déchets.

Les essais peuvent être effectués par le personnel de laboratoire du producteur de déchets (c.-à-d. l’employeur). S’il n’y a pas de laboratoire dans l’installation, un échantillon d’essai doit être envoyé à un laboratoire externe accrédité. Il est fortement recommandé de procéder à des essais périodiques de tous les déchets pour confirmer leur caractérisation. Les connaissances acquises au cours de l’application de techniques analytiques normalisées pour identifier les substances inconnues peuvent être utilisées pour réduire le nombre d’essais supplémentaires requis ou de paramètres analysés.

Une liste des laboratoires externes accrédités est disponible auprès du :

• Conseil canadien des normes (CCN)
• Canadian Association for Laboratory Accreditation Inc. (CALA)

Avant que les déchets puissent être classés conformément aux exigences réglementaires (p. ex. pour l’expédition dans le cadre du TMD), ils doivent être caractérisés.

Une fois que les déchets sont caractérisés, les résultats sont utilisés pour classer les déchets en fonction des critères précisés dans les exigences réglementaires.

Non. Les critères de classification et les méthodes d’essai varient selon l’administration. Par exemple, certaines provinces comme l’Alberta et la Colombie-Britannique utilisent les mêmes critères que ceux du Règlement sur le TMD, tandis que d’autres provinces comme l’Ontario peuvent utiliser seulement certains des critères de classification du Règlement sur le TMD.

Pour bien classer les déchets, le producteur doit consulter les règlements et les documents d’orientation applicables. Les documents d’orientation, comme le « User Guide for Waste Managers » de l’Alberta et le « Hazardous Waste Legislation Guide » de la Colombie-Britannique, comprennent une procédure de classification.

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) du gouvernement fédéral précise le contenu exigé dans les FDS produites par les fournisseurs. En vertu du RPD, il n’est pas obligatoire de remplir les sections 12 à 15 de la FDS, ce qui comprend la section 13, « Données sur l’élimination » (c.-à-d. la manipulation des déchets).

De plus, les exigences en matière de traitement et d’élimination varient selon les administrations canadiennes, ce qui pourrait donner lieu à une quantité faramineuse de renseignements. Toutefois, certains fournisseurs peuvent avoir établi des documents distincts à l’intention de leurs clients, documents qui contiennent des conseils sur la manipulation des déchets issus de matières dangereuses.

L’employeur doit préciser dans sa PES la façon dont les déchets dangereux sont recueillis. Certaines administrations (p. ex. la Colombie-Britannique et l’Alberta) exigent des fiches de profil de déchets. La PES doit inclure un système qui permet :

• de caractériser les déchets en tenant compte des lois pertinentes de l’administration;
• de déterminer les déchets qui sont compatibles et qui peuvent être combinés;
• de déterminer les déchets qui sont compatibles, mais qui ne peuvent pas être combinés parce qu’ils sont dangereux pour l’environnement et nécessitent une manipulation particulière ou qu’ils entraîneront une augmentation des coûts d’élimination s’ils sont combinés;
• de déterminer les déchets qui nécessitent un traitement particulier pour réduire les risques qu’ils présentent. Ces déchets ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets qui peuvent être récupérés (p. ex. distillation) ou traités.

Il peut être utile d’élaborer un tableau qui décrit les déchets incompatibles. Voir ci-dessous les liens vers les tableaux de compatibilité. IL EST À NOTER que les conséquences potentielles des réactions de déchets incompatibles indiquées dans les tableaux ci-dessous sont fondées sur la combinaison de deux produits chimiques purs, plutôt que de déchets complexes. Il faut donc faire preuve d’une grande prudence lorsqu’on utilise ces tableaux comme guide pour mélanger les déchets dangereux.

• Ontario – Annexe C : Tableau de compatibilité chimique (en anglais seulement) (cliquez sur le bouton « Download »)
• Publication de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis intitulée « A Method for Determining the Compatibility of Hazardous Wastes » (en anglais seulement)
• Tableau de comptabilité des substances chimiques de l’EPA des États-Unis (en anglais seulement)

(*Nous avons mentionné ces organismes comme source de renseignements potentiellement utiles. Vous devriez communiquer directement avec les organismes pour obtenir de plus amples renseignements sur leurs services. Veuillez noter que le fait de mentionner ces organismes ne constitue pas une recommandation ni une approbation par le CCHST de ces organismes par rapport à d’autres que vous connaissez peut-être.)

Le tableau ci-dessous donne un exemple d’exigences relatives aux déchets dangereux énoncées dans les lois sur la santé et la sécurité par administration.

IL EST À NOTER que d’autres exigences non abordées dans le présent document peuvent s’appliquer. Vous devez toujours consulter les lois qui s’appliquent à votre situation et vérifier auprès des autorités compétentes en matière (de santé et de sécurité au travail  ou d’environnement ) pour obtenir des renseignements complets.

Tableau 1

La façon dont les déchets dangereux doivent être entreposés dépend des risques que posent les déchets et de la façon dont ils seront gérés sur le lieu de travail. Si les déchets dangereux sont :

• radioactifs – les contenants ou les emballages doivent être choisis conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN);
• non radioactifs – les contenants ou les emballages doivent être choisis conformément :
  • au code de prévention des incendies;
  • aux exigences législatives en matière d’environnement ou de déchets;
  • à la partie 5 du Règlement sur le TMD.

  Il est à noter que le code de prévention des incendies et les lois sur l’environnement et les déchets permettent généralement l’utilisation de contenants ou d’emballages qui sont conformes à la partie 5 du Règlement sur le TMD. Voir la fiche d’information Réponses SST du CCHST intitulée « Contenants de TMD pour le transport routier des marchandises dangereuses  » pour connaître les normes de sécurité applicables aux contenants.

Une fois qu’un déchet a été caractérisé (inflammable, corrosif, toxique, etc.), l’entreposage doit satisfaire aux exigences de l’administration en ce qui a trait :

• aux lois en matière de santé et de sécurité;
• aux lois en matière d’environnement;
• aux codes de prévention des incendies;
• aux pratiques sécuritaires de l’industrie comme celles de la National Fire Protection Agency (NFPA).

Il faut connaître les règlements qui s’appliquent et les exigences relatives au type de déchets dangereux manipulés à l’installation.

Exigences particulières en matière d’entreposage des déchets dangereux :

• Explosifs – Ressources naturelles Canada L.R.C. (1985), ch. E-17, Loi sur les explosifs et règlements connexes
• Matières radioactives – Commission canadienne de sûreté nucléaire CCSN DORS/2000-209, Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, ch. 9)

Les pratiques générales d’entreposage sont les suivantes :

• Les contenants d’entreposage doivent être fabriqués selon les normes (p. ex. contenants normalisés des Nations Unies) et être en bon état, et ils ne doivent pas fuir.
• N’utiliser que des contenants d’entreposage compatibles avec les matières à y entreposer.
• Les contenants doivent être fermés sauf lors de l’ajout ou du retrait de matières.
• Un confinement secondaire doit être prévu pour l’entreposage de matières liquides dangereuses. Le système de confinement secondaire ne doit comporter aucune ouverture qui est reliée directement à la zone entourant le système, comme les égouts ou le sol sous le site. Diverses approches peuvent être adoptées pour assurer un confinement secondaire, qu’il s’agisse de simplement placer des contenants de déchets dangereux dans un surconteneur contenant des matériaux absorbants ou de construire une plate-forme cimentée imperméable munie de bordures continues pour les parcs de réservoirs de stockage. Le système de confinement secondaire pour les parcs de réservoirs doit permettre de stocker 110 % du volume du plus grand réservoir et 10 % de la capacité globale de tous les autres réservoirs. Dans le cas des installations d’entreposage pouvant stocker des fûts ou des contenants de petite quantité, des plateaux collecteurs ou des dispositifs de confinement ayant une hauteur murale minimale de 15 centimètres devraient être utilisés pour le confinement secondaire.
• Les contenants de matières dangereuses doivent être entreposés dans une structure conçue et entretenue de manière à éviter que les précipitations et les eaux de ruissellement en surface ne pénètrent dans le système de confinement secondaire. Par exemple, la structure devrait être dotée de parois latérales et d’un toit appropriés pour protéger les contenants des intempéries et empêcher la pluie et la neige de pénétrer, ce qui pourrait réduire la capacité du système de confinement secondaire.
• Chaque contenant et réservoir d’entreposage doit être clairement étiqueté pour identifier les déchets dangereux ou recyclables entreposés, et les contenants doivent être entreposés de manière à en permettre l’accès et la visibilité de l’étiquetage pendant l’inspection.
• Les déchets ou les matières recyclables entreposés doivent être inspectés chaque semaine. Les inspections devraient porter sur l’état et la sécurité des contenants. Par exemple, vérifier si les contenants présentent des signes de détérioration ou de dommages causés par la corrosion ou d’autres facteurs. Les matières dangereuses doivent être retirées d’un contenant qui se détériore ou qui est endommagé, ou le contenant doit être transféré dans un suremballage. Les activités d’inspection, y compris les observations et les mesures prises à l’installation d’entreposage, doivent être consignées dans un registre.
• Les matières incompatibles doivent être séparées à l’intérieur du système d’entreposage pour éviter tout contact entre les matières, même en cas de déversement. Les matières incompatibles ne doivent pas être entreposées dans des contenants identiques ou adjacents à moins qu’une digue, une berme, un mur ou une autre barrière les sépare.
• L’installation d’entreposage doit empêcher les personnes non autorisées d’y entrer. L’installation d’entreposage doit être fermée par une clôture et verrouillée.

Seuls les travailleurs qui ont reçu une formation sur le TMD ou qui sont sous la supervision d’un autre travailleur ayant reçu cette formation peuvent manipuler les déchets dangereux. Toute personne qui manipule, offre de transporter ou transporte des déchets, y compris des déchets classés comme matières dangereuses, doit avoir reçu une formation sur les aspects applicables aux tâches qui lui sont confiées. Cette formation est importante pour gérer l’expédition de ces déchets, car sans une formation adéquate, les travailleurs pourraient ne pas être en mesure de choisir les emballages, les étiquettes ou les documents d’expédition appropriés.

Les déchets dangereux doivent être classés conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD. Consulter la fiche d’information Réponses SST intitulée TMD – Classification . Une fois la classification établie, le moyen de confinement doit être choisi conformément à la partie 5, Contenants, du Règlement sur le TMD. Une fois les déchets bien emballés, s’assurer que les articles suivants sont chargés dans le véhicule :

• Les contenants dans l’emballage doivent être rembourrés avec du matériel d’emballage compatible pour éviter les bris ou les fuites.
• Les contenants qui contiennent des déchets incompatibles ou les contenants non lavés qui contiennent des résidus ne doivent pas être placés dans le même emballage.
• Les couvercles des contenants doivent être bien fermés.
• Les contenants et les emballages doivent être étiquetés conformément aux exigences de la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses, du Règlement sur le TMD. Consulter la fiche d’information Réponses SST intitulée Indications de danger — marchandises dangereuses .
• Le manifeste des déchets doit être dûment rempli. Remarque : Un manifeste de déchets est un document d’expédition acceptable en vertu du Règlement sur le TMD s’il contient tous les renseignements requis pour un document d’expédition de marchandises dangereuses. Consulter la fiche d’information Réponses SST intitulée TMD – Documents d’expédition .

Transports Canada  a fourni les directives suivantes sur les huiles usées :

« Même si elle présente un danger pour l’environnement, Transports Canada ne considère habituellement pas l’huile usée comme une marchandise dangereuse, sauf si elle est contaminée par d’autres produits. L’huile usée contaminée pourrait devenir toxique (BPC), inflammable (essence) ou corrosive (acides). L’article 2.2 du Règlement sur le TMD stipule que l’expéditeur ou le fabricant est responsable de déterminer la classification de la marchandise dangereuse. Dans ce cas-ci, il doit déterminer si l’huile usée est une marchandise dangereuse ou non. Pour éviter que l’huile ne devienne une marchandise dangereuse, vous pouvez veiller à ne verser que de l’huile usée dans le contenant et aucun autre produit – pas d’essence, pas de solvant, etc. Ainsi, votre huile usée sera de l’huile usée uniquement et vous pourrez la transporter à titre de produit non réglementé par le Règlement sur le TMD. Pour garantir que votre huile usée n’est pas réglementée, vous pouvez faire analyser des échantillons de votre huile. L’article 1.19.1 du Règlement sur le TMD prévoit l’expédition de petits échantillons. Enfin, les expéditions d’huile à moteur usée peuvent faire l’objet de réglementation d’Environnement et Changement climatique Canada et de règlements provinciaux. »

REMARQUE : Certaines huiles usées peuvent être considérées comme une marchandise dangereuse en vertu du Règlement sur le TMD, par exemple celles de la classe 3 dont le point d’éclair est inférieur à 60,5 °C ou celles de la classe 9 qui contiennent des substances dangereuses pour l’environnement à des concentrations supérieures aux concentrations établies.