Fiches d’information Réponses SST

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Comité mixte de santé et de sécurité – Mesure d'efficicacité

Comment un comité mesure-t-il son efficacité?

Afin d'améliorer son fonctionnement, un comité de santé et de sécurité voudra mesurer ses réalisations antérieures. De cette façon, il peut renforcer les points faibles et maintenir ses points forts. Bien qu'un bilan amélioré en matière en matière de santé et de sécurité puisse être considéré comme la mesure la plus importante, il n'est pas si facile de répondre à cette question. Ayant clairement défini son objectif et ses fonctions précises, le comité peut vérifier son travail en fonction des paramètres suivants.


Les employés savent-ils qui fait partie du comité?

La législation sur la santé et la sécurité exige généralement d'afficher les noms des membres du comité mixte de SST. Cette pratique est toujours à recommander. Si les employés ne savent pas qui sont les membres de leur comité de santé et de sécurité, ils pourront difficilement leur communiquer efficacement leurs préoccupations en matière de SST. Pour assumer ses responsabilités, un membre du comité doit communiquer avec les employés de son secteur concernant les questions de santé et de sécurité. Chaque membre devrait prendre l'initiative de se faire connaître. Ce processus peut être facilité en listant les noms et les services des membres du comité sur des panneaux d'affichage. Les nouveaux employés devraient recevoir cette information durant leur orientation en SST ou lorsque le membre du comité fait rapport aux réunions du syndicat et de la gestion.


Les fonctions et pouvoirs des membres sont-ils connus par les employés?

Tous les employés doivent collaborer pour que le programme de sécurité produise le maximum de résultats. La coopération est meilleure quand chacun comprend les règles du jeu. Les fonctions et pouvoirs des membres du comité de santé et de sécurité doivent être affichés à la vue de tous et faire partie de l'orientation des nouveaux employés.


Le comité est-il perçu par les employés comme n'étant pas capable d'exercer un leadership en matière de sécurité?

Si les employés pensent que le comité ne joue pas un rôle utile en matière de santé et de sécurité, ce dernier aura de la difficulté à remplir efficacement ses fonctions. Les employés peuvent donner de moins en moins de rétroaction, leur coopération sera faible, et ils pourront même manifester des réactions d'opposition. Par ailleurs, les comités qui ont une image positive sont en mesure de fonctionner efficacement. Non seulement le comité doit-il assumer ses responsabilités aussi efficacement que possible, mais il doit aussi envisager comment ces actions sont perçues dans l'esprit des employés. Trop souvent, ses échecs et ses reculs sont rapidement connus, tandis que ses réalisations peuvent être facilement passées sous silence. Les membres du comité doivent communiquer les solutions aussi bien que les problèmes. Les deux types de discussions accroissent la sensibilisation à la sécurité.


Le comité est-il perçu par la gestion comme exerçant bien ses fonctions et son autorité?

Même si la gestion est représentée au comité de santé et de sécurité, d'autres gestionnaires peuvent avoir l'impression qu'on leur a retiré leur autorité et leur responsabilité sur les questions de sécurité; il s'ensuit des affrontements ou, pire encore, l'abandon des responsabilités. La solution de ce problème est heureusement assez simple. L'autorité et les responsabilités du comité de santé et de sécurité doivent être clairement définies par écrit, connues de tous et respectées par les membres du comité. Les gestionnaires doivent reconnaître que la santé et la sécurité sont des préoccupations légitimes des employés et de la gestion, et les comités mixtes peuvent contribuer beaucoup à hausser la participation des employés sur cette question vitale.


En matière de sécurité, les superviseurs hiérarchiques considèrent-ils les membres comme des obstacles à la communication entre employés et superviseurs?

Dans la plupart des régions administratives canadiennes, la voie de communication reconnue par la loi sur les questions de sécurité est celle qui existe entre l'employé et le superviseur. Les employés doivent tout d'abord signaler les gestes et les conditions de travail non sécuritaires à leur superviseur immédiat. Ce dernier doit réagir à ce qui est rapporté et imposer des procédures pour rendre le travail sécuritaire. Les membres du comité ne doivent pas s'immiscer dans ce processus, sauf dans des circonstances spéciales, comme en cas de danger imminent, quand il faut prendre immédiatement des mesures correctives. Après une telle intervention directe, le membre doit en avertir le superviseur dès que possible. De toute évidence, on ne doit pas empêcher un membre du comité de discuter des problèmes de sécurité avec son superviseur ou ce dernier de demander les conseils et l'aide du comité.


Les employés perçoivent-ils que l'existence du comité réduit la responsabilité de la gestion de conserver un milieu de travail sécuritaire?

Dans certains cas, l'opposition des employés aux comités de santé et de sécurité provient de la croyance que ces comités réduisent ou éliminent la responsabilité de la gestion en ce qui concerne la sécurité au travail. Tous ceux qui sont concernés doivent bien comprendre que la responsabilité de la gestion en matière de sécurité n'est aucunement diluée ou retirée avec la formation d'un comité mixte de santé et de sécurité.


Les membres sont-ils perçus comme des responsables de l'observation des règles ou comme des conseillers?

Les membres du comité peuvent se mettre à dos les employés qu'ils représentent s'ils se chargent habituellement de faire respecter les règles de sécurité tout en exerçant leurs fonctions. Faire respecter les règles et procédures de sécurité fait partie du travail du superviseur, tandis que les membres du comité doivent plutôt jouer le rôle d'observateur et de conseiller.


Les employés font-ils des suggestions aux membres du comité?

Une communication efficace dans les deux sens garantit que les employés sont au courant des activités du comité de santé et de sécurité et ont l'occasion de lui présenter des idées. Quand les employés font régulièrement des suggestions aux membres du comité, cela indique que la communication existe et qu'elle fonctionne comme elle le devrait. Afin de maintenir cette confiance réciproque, tout employé qui soulève une question concernant la santé ou la sécurité mérite qu'on lui fasse la politesse de répondre. Quand le suivi est retardé, on doit faire rapport pour expliquer la raison du retard. Les membres du comité doivent s'efforcer de susciter les interventions des employés en leur donnant une rétroaction rapide sur toutes leurs idées et suggestions.


La représentation de la gestion au comité est-elle un signe d'engagement envers la sécurité?

Même si le comité de santé et de sécurité fait de son mieux, tout programme qui n'est pas appuyé par la haute direction va probablement échouer. La gestion peut montrer son engagement envers la sécurité notamment par le choix des représentants qu'elle nomme à ce comité. Un gestionnaire de rang élevé, venant de préférence de la structure hiérarchique, peut non seulement favoriser le suivi des recommandations, mais il donne également de la crédibilité au comité et à ses activités. Cependant il ne doit pas dominer le comité, mais plutôt y participer à titre de partenaire égal.


La gestion appuie-t-elle pleinement les activités du comité en fournissant de l'information, du temps, des installations et de la formation?

Un appui véritable de la gestion aux activités du comité (ou un manque d'appui) se manifeste de la façon la plus évidente par la prestation des ressources qui sont nécessaires à son bon fonctionnement. Certains types d'appui comme l'accès à l'information pertinente peuvent être imposés par la loi.

Parmi les ressources qui devraient être fournies :

  • notification des accidents et des maladies professionnelles;
  • information sur les matières ou les processus potentiellement dangereux;
  • rapports sur la santé et la sécurité;
  • statistiques sur les accidents et les blessures;
  • temps pour remplir les fonctions liées à la sécurité;
  • documentation sur la sécurité;
  • équipement nécessaire à la surveillance;
  • attribution de locaux pour tenir les réunions;
  • formation générale et particulière sur la santé et la sécurité.

Dans un milieu de travail syndiqué, quel est l'appui fourni par le syndicat à ses membres qui siègent au comité mixte?

On peut mesurer l'appui d'un syndicat envers ses membres qui siègent à un comité de santé et de sécurité par la façon dont celui-ci nomme les membres, par la quantité de formation qu'il leur donne sur les politiques du syndicat relatives à la santé et à la sécurité, par l'aide qu'il leur accorde pour assister à des séminaires sur la santé et la sécurité et lorsque des problèmes surgissent à la suite de recommandations faites par le comité.


Quel pourcentage des heures de travail rémunérées des employés est consacré à des activités relatives à la santé et la sécurité?

Dans certaines régions administratives, la législation sur la santé et la sécurité précise le minimum de temps qui doit être consacré aux activités du comité mixte de SST. Il peut être difficile d'évaluer correctement le pourcentage consacré, mais ceci peut donner une autre indication de l'importance accordée à la sécurité dans l'organisation. À un bout de l'échelle, le seul temps consacré à la sécurité est celui des réunions de comité; à l'autre extrémité, le comité a suffisamment de temps pour faire complètement son travail.


Combien de recommandations du comité ont-elles été appliquées?

Si ce nombre est infime par rapport au nombre de celles qui n'ont pas été appliquées, cela peut indiquer que la gestion ne se préoccupe pas tellement de la sécurité ou que le comité a présenté des recommandations irréalistes, ou les deux. L'une ou l'autre de ces situations rend le comité inefficace. Ce dernier, de son côté, doit chercher des solutions réalistes aux problèmes de santé et de sécurité et les présenter en détails.


Quand une recommandation n'est pas appliquée, les raisons sont-elles toutes expliquées au comité?

Certaines raisons valables peuvent faire que des recommandations présentées par le comité ne puissent être appliquées immédiatement ou à plus long terme. On peut subir un délai lorsqu'il s'agit d'équipement nouveau ou de construction ou quand il faut attendre l'autorisation de l'entreprise. Dans tous les cas, une fois que la gestion a étudié une proposition, elle doit justifier pourquoi elle ne peut y donner suite et, avec le comité, explorer ensuite des solutions de rechange au problème. Si on ne le fait pas sur le champ, on peut susciter des malentendus et la perception que la gestion n'est pas soucieuse de la sécurité.


Le registre complet des recommandations du comité, de leur mise en application et des raisons justifiant leur non-application est-il mis à la disposition de tous les employés?

Si on veut maintenir une sensibilisation élevée face à la sécurité dans tout le milieu de travail, tous les employés ont besoin d'être tenus au courant de tous les problèmes relatifs à la sécurité et de leurs solutions. Des procès-verbaux complets, des contacts personnels avec les membres du comité et des rapports à l'occasion des réunions syndicales-patronales aideront à diffuser cette information. Les succès du comité ont besoin d'être rendus publics au moins autant que les échecs occasionnels.

Dernière mise à jour du document le 23 octobre 2006
Document á jour au 18 février 2013

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